- Titre d'identité républicain
-
Titre d'identité républicain en France
Introduction Droit des étrangers (France) Migration - Immigration (France, UE) Passeport - Visa (France) Statut de l’étranger Réfugié - Asile (France, UE) Titre de séjour (France) Titre de résident Étranger en situation irrégulière Vie des étrangers Permis de travail Droit de vote des étrangers Éloignement Double peine
Centre de rétention administrativeExpulsion - Extradition Obligation de quitter le territoire Reconduite à la frontière Voir aussi... Regroupement familial - Nationalité Portail juridique de Wikipédia
Le titre d'identité républicain permet aux mineurs nés en France de parents étrangers et résidant de façon régulière sur le territoire de prouver leur identité et de voyager librement, sans visa, à l'intérieur de l'espace Schengen. Ce titre a été créé par la loi n°98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité promulguée sous le gouvernement Jospin.Selon l'article L321-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : « Sur présentation du livret de famille, il est délivré à tout mineur né en France, de parents étrangers titulaires d'un titre de séjour, un titre d'identité républicain. ».
Toutefois, un extrait d'acte de naissance du mineur avec filiation peut remplacer le livret. Il faut aussi d'autres papiers ainsi que payer un timbre fiscal de 30 euros.
Voir aussi
Liens externes
- Titre d'identité républicain sur le site ministériel (explique démarches à suivre, etc.)
Portail du droit français
Catégories : Droit des étrangers en France | Identification personnelle
Wikimedia Foundation. 2010.
