Décentralisation

 Ne doit pas être confondu avec Déconcentration.

Droit administratif

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Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public • Expropriation

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Déconcentration (liste) · Décentralisation Personnalité morale de l'administration Établissement public : EPA · EPIC Service public · Police administrative

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Branches ou risques : branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) branche accidents du travail et maladies professionnelles branche vieillesse et veuvage (retraite) branche famille (dont handicap, logement...). Régime général : CNAMTS · CNAF · CNAVTS · ACCOS Régime social des indépendants Régime agricole : Mutualité sociale agricole

Autorité administrative indépendante (AAI)

Liste indicative D'après Légifrance au 14 mai 2010 A : AFLD, AERES, ACNUSA, ACP, AMF, Autorité de la concurrence, ARAF, ARCEP, ARJEL, ASN B : BCT C : CCNE, CADA, Commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles, CCSDN, Commission des infractions fiscales, CCFP, Commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du Président de la République, CNCIS, CNCDH, CNDP, CNDS, CNAC, CNIL, CPPAP, Commission des participations et des transferts, CRE, CSC, Commission des sondages, Commission pour la transparence financière de la vie politique, Conseil supérieur de l'agence France-Presse, CSA, Contrôleur général des lieux de privation de liberté D : Défenseur des enfants H : HALDE, HAS, H3C, HADOPI M : Médiateur national de l'énergie, Médiateur de la République, Médiateur du cinéma

Droit de l'administration

Acte administratif

Acte administratif unilatéral · Contrat administratif · Acte de gouvernement Principe de légalité Circulaire · Directive · Arrêté · Règlement

Contentieux administratif

Responsabilité de l'administration française Recours de plein contentieux Recours pour excès de pouvoir Recours gracieux et hiérarchique

Cette boîte : voir • disc. • mod.

La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Cette dernière dispose d'une autonomie plus ou moins grande, selon le degré de décentralisation, d'un budget propre, et reste sous la surveillance de l'État, autorité de tutelle. La décentralisation est un système d’administration dans lequel le pouvoir de décision est exercé à la fois par l’État et par des personnes morales autonomes soumises au contrôle, en principe de légalité, des autorités étatiques. Autrement dit, la décentralisation consiste dans le transfert d’attributions de l’Etat à des collectivités ou institutions différentes de lui et bénéficiant, sous sa surveillance, d’une certaine autonomie de gestion.

Etant entendu que décentralisation rime avec autonomie, ces conditions sont au nombre de trois :

• Autonomie matérielle : la structure décentralisée jouit de la personnalité morale ; elle dispose d'un patrimoine et d'affaires propres - qualifiées le plus souvent d'affaires locales par opposition aux affaires nationales gérées par l'Etat.
• Autonomie organique : les affaires de la structure décentralisée sont gérées par des organes qui sont propres à cette structure décentralisée.
• Autonomie fonctionnelle : la structure décentralisée gère ses affaires plus ou moins librement.

Toutefois, cette triple autonomie ne signifie point indépendance. La structure décentralisée reste sous la surveillance de l'Etat. Cette surveillance est appelée tantôt contrôle de légalité ; tantôt tutelle (établissements publics - En droit administratif, la tutelle ne vise pas principalement à protéger les intérêts de la collectivité locale. Elle tend, d’abord, à sauvegarder l'intérêt général contre les excès éventuels des autorités locales).

On distingue la décentralisation territoriale qui s'applique aux collectivités locales et la décentralisation technique -ou fonctionnelle- concernant les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale comme les établissements publics.

Les types majeurs de décentralisation

Selon le Professeur Dennis A. Rondinelli de l'Université du Wisconsin^[1] et soutenu par le Professeur Echraf Ouedrago de l'Université Laval, il y a quatre types majeurs de décentralisation :

• une décentralisation administrative (déconcentration^[2])
• une décentralisation fonctionnelle (délégation)
• une décentralisation politique (dévolution)
• une décentralisation structurelle (privatisation)

Selon le professeur Jilali Chabih de l'Université Cadi Ayyad, Marrakech, il y a, d'un autre point de vue, cinq types majeurs de décentralisation : la décentralisation territoriale, fondée sur un découpage géographique, la décentralisation personnelle assise sur des éléments ethniques et culturels, la décentralisation technique établie sur une activité économique, la décentralisation industrielle fondée sur le transfert des entreprises et la décentralisation culturelle assise sur le déplacement des institutions et des troupes artistiques.

Décentralisation par pays

Décentralisation au Cambodge

Depuis 2002, un processus de décentralisation du pouvoir a été mis en place (tous les pouvoirs étant jusqu'alors concentrés dans les mains du Premier ministre Hun Sen). Le développement du Commune Development Planning (CDP) vise à transférer le pouvoir décisionnel aux communes pour les questions de développement économique, par l'intermédiaire de procédures de démocratie participative. L'exemple cambodgien est notable autant par l'enjeu que par la structure mise en place pour assurer la transition vers un système décentralisé.

(Voir notamment le site des organismes GTZ, Concern, VBNK, Oxfam, Pact Cambodia pour développer ce paragraphe).

Décentralisation en France

La France, qui a conservé l'optique d'une « république unie et indivisible » apparaît peu décentralisée par rapport aux États voisins, qui donnent généralement de plus grandes libertés d'actions à leurs régions, voire ont une structure clairement fédérale ou autonome. Cependant, des ébauches de décentralisation ont eu lieu en France à partir des années 1960 (création de la DATAR en 1963 par De Gaulle) puis des lois sont passées en 1982 sur la Régionalisation (le premier à parler de la régionalisation en France est Charles Brun).

Décentralisation en Indonésie

L'expression consacrée, mais non officielle, pour désigner l'Indonésie est "état unitaire de la République d'Indonésie" (Negara Kesatuan Republik Indonesia ou NKRI). Cette expression fut formulée lors de la proclamation, le 17 août 1950, de la dissolution de la République des États-Unis d'Indonésie créée le 14 décembre 1949 en accord avec le gouvernement des Pays-Bas. Les années 1950 sont ensuite marquées par une série de mouvements insurrectionnels, parfois séparatistes. La répression de ces mouvements, d'une part donne un rôle politique accru à l'armée indonésienne, d'autre part renforce la tendance à la centralisation de l'État. Celle-ci s'exprime de la façon la plus violente durant la dictature de Soeharto (1966-98).

En 1999, le nouveau contexte créé par la démission de Soeharto amène à la promulgation de lois portant autonomie régionale. Les kabupaten, subdivisions des provinces, se voient ainsi conférer des prérogatives en termes d'administration et de gestion financière. L'Indonésie devient ainsi l'un des États du monde les plus décentralisés^[3].

Décentralisation au Mali

Au Mali, la décentralisation est présente dans les discours depuis l’indépendance mais il faut attendre les 3^e république pour qu’elle entre réellement dans les faits.

La loi du 11 février 1993^[4] définie les collectivités territoriales du Mali qui sont les régions, le district de Bamako, les cercles, les communes urbaines et les communes rurales, chacune étant dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière et aucune ne peut établir ou exercer de tutelle sur une autre collectivité. Les collectivités s’administrent librement par des assemblées ou conseils élus qui élisent en leur sein un organe exécutif.

La loi du 16 octobre 1996^[5] créés sur l’ensemble du territoire national 684 communes qui s’ajoutent aux 19 communes existantes^[6].

Notes

Voir aussi

Bibliographie

• Jean-Marc Ohnet, Histoire de la décentralisation française, Librairie générale française, Paris, 1996 (ISBN 2-253-90527-5)
• Djibril Diop, Décentralisation et gouvernance locale au Sénégal. Quelle pertinence pour le développement local ?, L'Harmattan, Paris, 2006, 267 p. (ISBN 2-296-00862-3)
• Joël THALINEAU, "Essai sur la centralisation et la décentralisation - Réflexions à partir de la théorie de Ch. EISENMANN, http://tel.archives-ouvertes.fr/index.php?action_todo=search&view_this_doc=tel-00356228&version=1&halsid=30fpu6dtcojsq2u627v8km3k60
• Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique

Jilali Chabih, Les aspects financiers de la décentralisation territoriale au Maroc, Université Cadi Ayyad, Marrakech, 1997, et Réflexions sur la décentralisation et sa place dans le processus graduel des modes d'organisation du pouvoir dans les sociétés globales, Université Cadi Ayyd, Marrakech, 2000.

Liens internes

• Gouvernance locale ou gouvernance territoriale
• Principe de subsidiarité
• Référendum local français et Cantons suisses
• Droit à l'expérimentation
• Libertés locales
• Autonomie
• Concentration
• Dévolution
• Fédéralisme
• État unitaire
• Régionalisme
• Déconcentralisation
• Pôle de compétence
• Réforme de l'État

Liens externes

• Rétrospective de la décentralisation en France (site de l'Assemblée nationale)

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