Premiers ministres du Cambodge

Les attributions du Premier ministre sont fixées par la constitution du 24 septembre 1993, amendée le 4 mars 1999^[1]:

• Article 11 : Au cas où le Roi ne peut pas remplir normalement ses fonctions de chef de l'État du fait d'une maladie grave certifiée par un groupe de médecins experts choisis par le président du Sénat , par le président de l'Assemblée et par le Premier ministre, le président du Sénat exerce les fonction de chef de l’État à la place du Roi en qualité de régent.
• Article 13 : Dans un délai de sept jours au plus – après la vacance du trône -, le nouveau Roi du Cambodge est choisi par le Conseil du trône. Les membres du Conseil du trône comprennent:
  • Le président du Sénat
  • Le président de l'Assemblée
  • Le Premier ministre
  • Les chefs des deux ordres religieux, Thammayut et Mohanikay
  • Les ler et 2ème vice-présidents du Sénat
  • Les ler et 2ème vice-présidents de l'Assemblée.
• Article 19 : Le Roi nomme le Premier ministre et le Conseil des ministres selon les modalités prévues à l'article 119.
• Article 20 : Le Roi reçoit en audience officielle deux fois par mois le Premier ministre et le Conseil des ministres pour s'informer de la situation du pays.
• Article 22 : Quand la nation est en danger, le Roi proclame publiquement l'état d'urgence avec l'accord du Premier ministre, du président de l'Assemblée nationale et du président du Sénat.
• Article 78 : …. L'Assemblée nationale ne peut être dissoute avant la fin de son mandat sauf au cas où le gouvernement royal a été renversé deux fois pendant une période de douze mois. Dans ce cas, le Roi doit, sur proposition du Premier ministre et avec l'accord du président de l'Assemblée nationale, dissoudre l'Assemblée nationale. …
• Article 83 : … Chaque session – de l’Assemblée nationale - dure au moins trois mois. A la demande du Roi ou sur proposition du Premier ministre ou d'un tiers au moins des membres de l'Assemblée nationale, le Comité permanent de l'Assemblée convoque l'Assemblée nationale pour une session extraordinaire. …
• Article 88 : Les séances de l'Assemblée nationale sont publiques. L'Assemblée nationale peut se réunir à huis clos à la demande du président ou d'un dixième au moins de ses membres, à la demande du Roi ou à la demande du Premier ministre. …
• Article 91 : Les sénateurs, les députés et le Premier ministre ont l'initiative des lois.
• Article 96 : Les députés ont le droit de questionner le gouvernement royal. Les questions sont écrites et transmises par l'intermédiaire du président de l'Assemblée nationale. Les réponses sont données par un ou plusieurs ministres selon que le problème posé concerne la responsabilité d'un ou de plusieurs ministres. Si le problème concerne la politique générale du gouvernement royal, le Premier ministre doit répondre en personne. Les réponses du ministre ou du Premier ministre sont orales ou écrites. Les réponses ci-dessus sont données dans le délai de sept jours après la réception des questions. En cas de réponse orale, le président de l'Assemblée nationale peut décider d'ouvrir ou ne pas ouvrir le débat. S'il n'autorise pas de débat, les réponses du ministre ou du Premier ministre mettent fin aux questions posées. S'il autorise l'ouverture d'un débat, les auteurs des questions, les autres orateurs, le ministre mis en cause ou le Premier ministre peuvent discuter et échanger les points de vue dans un délai ne pouvant dépasser une séance.
• Article 107 : Le Sénat se réunit en session ordinaire deux fois par an. Chaque session dure au moins trois mois. A la demande du Roi ou sur proposition du Premier ministre ou d'un tiers au moins de ses membres, le Sénat convoque ses membres pour une session extraordinaire.
• Article 111 : Les séances du Sénat sont publiques. Le Sénat peut se réunir à huis clos à la demande du président ou d'un dixième au moins de ses membres, à la demande du Roi, à la demande du Premier ministre ou à la demande du président de l'Assemblée nationale.
• Article 118 : Le Conseil des ministres est le gouvernement royal du Royaume du Cambodge. Le Conseil des ministres est dirigé par un Premier ministre, assisté de vice Premiers ministres ainsi que des ministres d'État, des ministres et des secrétaires d'État comme membres.
• Article 119 : Sur proposition du président et avec l'avis conforme des deux vice-présidents de l'Assemblée nationale, le Roi désigne une personnalité parmi les députés du parti vainqueur aux élections pour former le gouvernement royal. Cette personnalité désignée, accompagnée de ses collaborateurs qui sont des députées ou qui sont des membres des partis représentée à l'Assemblée nationale chargés des fonctions ministérielles au sein du gouvernement royal, sollicite la confiance de l'Assemblée nationale. Lorsque l'Assemblée nationale a voté la confiance, le Roi signe le Kret de nomination de l'ensemble du Conseil des ministres. Avant son entée en fonction, le Conseil des ministres doit prêter serment dans les termes prévus à l'annexe 6.
• Article 121. Tous les membres du gouvernement royal sont collectivement responsables devant l'Assemblée nationale de la politique générale du gouvernement royal. Chaque membre du gouvernement royal est individuellement responsable devant le Premier ministre et devant l'Assemblée nationale des actes qu'il a commis.
• Article 123 : Le Conseil des ministres se réunit chaque semaine, en séance plénière ou en séance de travail. La séance plénière est présidée par le Premier ministre. Le Premier ministre peut déléguer au vice-Premier ministre la présidence des séances de travail. Tous les procès-verbaux des séances du Conseil des ministres doivent être transmis au Roi pour son information.
• Article 124 : Le Premier ministre peut déléguer ses pouvoirs au vice-Premier ministre ou à un membre du gouvernement royal.
• Article 125 : Lorsque le poste du Premier ministre est vacant d'une façon permanente, il doit être procédé à la nomination d'un nouveau Conseil des ministres dans les conditions prévues par la présente constitution. Si cette vacance est temporaire, un Premier ministre par intérim est provisoirement désigné.
• Article 140 : Le Roi, le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale ou un dixième des députés, le président du Sénat ou un quart des sénateurs, peuvent déférer les lois votées par l'Assemblée nationale au Conseil constitutionnel pour examen avant leur promulgation. Le règlement intérieur de l'Assemblée nationale, le règlement intérieur du Sénat et les lois organiques doivent être transmis au Conseil constitutionnel pour examen avant leur promulgation. Le Conseil constitutionnel se prononce, dans un délai de 30 jours, sur la conformité ou la non-conformité de ces lois ou de ce règlement intérieur l'Assemblée et de celui du Sénat avec la constitution.
• Article 141 : Après promulgation d'une loi, le Roi, le président du Sénat, le président de l'Assemblée nationale, le Premier ministre, un quart des membres du Sénat, un dixième des députés ou les tribunaux peuvent demander au Conseil constitutionnel de vérifier la constitutionnalité de cette loi. Un citoyen a le droit de contester la constitutionnalité des lois par l'intermédiaire des députés ou du président de l'Assemblée nationale ou des membres du Sénat ou du président du Sénat comme il est prévu dans l'alinéa précédent.
• Article 148 : Le congrès national se réunit une fois par an, au début du mois de décembre sur convocation du Premier ministre. Le congrès national se déroule sous la présidence du Roi.
• Article 151 : L'initiative de la révision ou de l'amendement de la constitution appartient au Roi, au Premier ministre et au président de l'Assemblée nationale, sur proposition d'un quart de l'ensemble des membres de l'Assemblée nationale. La révision ou l'amendement de la constitution doit être effectué par une loi constitutionnelle votée par l'Assemblée nationale à la majorité des deux tiers de l'ensemble des membres de l'Assemblée nationale.

Liste des chefs de gouvernement

Voir aussi

• Politique du Cambodge
• Élections au Cambodge
• Chefs d'État du Cambodge
• Monarques du Cambodge

Référence

v · État souverain			Afghanistan • Arabie saoudite • Arménie • Azerbaïdjan • Bahreïn • Bangladesh • Bhoutan • Birmanie • Brunei • Cambodge • Corée du Nord • Corée du Sud • Chypre • Émirats arabes unis • Géorgie • Inde • Indonésie • Iran • Irak • Israël • Japon • Jordanie • Kazakhstan • Koweït • Kirghizistan • Laos • Liban • Malaisie • Maldives • Mongolie • Népal • Oman • Ouzbékistan • Pakistan • Philippines • Qatar • Russie • République populaire de Chine • Singapour • Sri Lanka • Syrie • Tadjikistan • Thaïlande • Timor oriental • Turquie • Turkménistan • Viêt Nam • Yémen
États non reconnus internationalement‎	Abkhazie • Haut-Karabagh • Chypre du Nord • Palestine • République de Chine • Ossétie du Sud
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