Dispositif Alerte-Enlèvement

Pour les autres articles nationaux, voir Alerte enlèvement.

Logo du dispositif

Le Dispositif Alerte-Enlèvement est un dispositif mis en place en France en février 2006 sur le modèle de l'alerte AMBER aux États-Unis et au Canada. Il repose sur une convention signée entre le ministère de la Justice et les principaux médias, les grandes entreprises de transport de voyageurs, les sociétés d'autoroutes, les ports, les aéroports et les associations de victimes.

C'est en 2002 que Pierre Bellanger, fondateur et dirigeant de Skyrock, a eu connaissance de l'existence du système AMBER Alert aux États-Unis et a aussitôt imaginé qu'il soit transposable en France^[1]. Au cours de ces démarches, Pierre Bellanger a rencontré Nicole Guedj, alors secrétaire d'État aux Droits des victimes, le 12 juillet 2004 afin de la sensibiliser sur son projet de développer AMBER Alert en France. Cela permit d'initier par la suite un voyage d'étude au Canada où le système était opérationnel, ainsi qu'un groupe de travail de faisabilité fin 2004.

Le dossier fut ensuite repris par Valérie Pécresse, députée, suite à une réunion publique le 10 octobre 2005 où Pierre Bellanger évoquait sa difficulté à imposer AMBER Alert. Cette dernière organisa une rencontre le 21 octobre 2005 avec Étienne Apaire, conseiller pour les affaires pénales et les victimes au cabinet du Garde des Sceaux, suite à laquelle le dispositif fut enfin mis sur les rails^[2].

Enfin, le 28 février 2006, une convention visant à mettre en place un système d'alerte en cas d'enlèvement d'enfants est signée par le Garde des Sceaux de l'époque, Pascal Clément^[3].

Signataires

• Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
• Claude Guéant, directeur de cabinet, ministère de l'Intérieur
• Philippe Marland, directeur de cabinet, ministère de la Défense
• Didier Lallement, directeur de cabinet, ministère des Transports
• Patrick Raude, directeur du Développement des médias
• Dominique Baudis, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Aucune des sociétés contactées n'a refusé de signer :

• télévisions : TF1, France Télévisions, Canal+, i>Télé, LCI, M6, BFM TV ;
• radios : groupe Vinci concessions : (Autoroute FM, Radio Trafic FM), Europe 1, groupe NextRadio : (RMC, BFM), NRJ, Radio France, groupe RTL : (RTL, RTL2 et Fun Radio), Skyrock ;
• agence de presse : AFP ;
• transports ferroviaires : RATP, SNCF ;
• transports routiers et autoroutes : APRR, AREA, ASF, ASFA, ATMB, Cofiroute, Eiffage, ESCOTA, SANEF, SAPN, SFTRF, SMTPC ;
• associations : Fondation pour l'enfance, INAVEM ;
• Commission Finance et Patrimoine du CCIH^[Quoi ?].

Déclenchement et émission du message d'alerte

C'est l'autorité judiciaire représentée par le procureur de la République qui, en concertation avec les enquêteurs, et après information du procureur général près la cour d'appel et de la direction des Affaires criminelles et des Grâces du ministère de la Justice déclenche le dispositif.

Critères de déclenchement

Il y a quatre critères :

• Il s'agit d'un enlèvement avéré et non une simple disparition.
• L'intégrité physique ou la vie de la victime est en danger.
• Des éléments d'informations permettent de localiser l'enfant ou le suspect.
• La victime est mineure.

Le procureur informe les parents de la victime, mais leur accord n'est pas nécessaire au déclenchement de l'alerte.

Le message d'alerte

Les signataires de la convention s'engagent à diffuser des messages sur leurs moyens de communication durant 3 heures à compter du déclenchement de l'opération. Au bout des 3 heures, la diffusion des messages n'est plus obligatoire, il relève alors d'un choix rédactionnel. En plus des messages obligatoires, les radios, télévisions, etc. signataires possédant un service d'informations peuvent continuer à couvrir l'enlèvement.

Les signataires sont aussi tenus de diffuser un message signalant la découverte éventuelle de l'enfant avant le terme des 3 heures.

Le message d'alerte doit être simple, précis, solennel, validé par le magistrat ayant ordonné son déclenchement, il a dans sa forme un certain nombre de contraintes légales :

• Une légitimité : les messages doivent clairement être identifiés comme provenant d'une entité légale. À ce titre, il est soumis à des chartes graphique et sonore strictes : présence de la Marianne, voix grave (en l'occurrence, Patrick Floersheim) ; ils sont par ailleurs tenus de commencer par les mots « ALERTE ENLÈVEMENT : xxxxx ».
• Une sécurité : le message doit reprendre une formule incitant les témoins éventuels à la prudence. Même si le message en lui-même n'est pas fixé, il doit inviter à ne pas intervenir soi-même, mais à appeler un numéro de téléphone donné (voire une adresse de courrier électronique).

Diffusion du message

Pour les agences de presse

Les agences de presses sont tenues de diffuser immédiatement une dépêche sous forme « d'urgent » informant du déclenchement du dispositif. La présence entière du message n'est que facultatif.

Bien que dispensé de la présence de la Marianne, la dépêche doit, dans sa formulation, ne laisser aucune ambiguïté sur le fait que le message est officiel et diffusé à la demande des pouvoirs publics.

À la télévision

Dès que possible, les chaînes de télévision doivent mettre en place toutes les 15 minutes un bandeau avec le message intégral de l'alerte, sans ajout ni retrait, et ajouter ce message sur leur site Internet.

Dès la diffusion d'une photo, les chaînes s'engagent à placer un carton plein écran entre leurs programmes. Il reprend l'intégralité du message, plus les photos.

La charte graphique de ce bandeau et de cet écran est réglementée via des masques communiqués par le ministère de la Justice.

Les chaînes régionales (ou nationales effectuant des décrochages régionaux) sont invitées à diffuser plus fréquemment le message dans la zone concernée.

À la radio

Dès réception de la dépêche AFP réglementaire, les stations doivent diffuser toutes les 15 minutes un message avec le texte intégral de l'alerte, sans ajout ni retrait, et ajouter ce message sur leur site Internet.

Les stations régionales (ou nationales effectuant des décrochages régionaux) sont invitées à diffuser plus fréquemment le message dans la zone concernée.

Sur le réseau routier

Il est impossible de marquer le message sur les panneaux à messages variables sur les autoroutes :

• Le nombre de caractères est techniquement limité, insuffisant pour transmettre un message en entier (avec description de l'enfant, numéro d'appel, etc.).
• Un message aussi long serait une atteinte à la sécurité, l'attention de l'automobiliste étant alors détournée de la route vers les panneaux.

La solution choisie consiste donc à ne mettre qu'un message court invitant l'automobiliste à allumer sa radio. Les messages sont réglementés :

• sur Autoroute FM (AFM) et Radio Trafic FM (RTFM) (appartenant au même groupe, Vinci concessions) si l'autoroute est couverte ; message réglementaire : « ALERTE ENLÈVEMENT : écoutez 107.7 » ;
• sur un autre réseau (non couvert par AFM ou RTFM), message réglementaire : « ALERTE ENLÈVEMENT : écoutez radio ».

Le message diffusé sur Autoroute FM et Radio Trafic FM répond aux mêmes contraintes que celui diffusé sur les autres radios.

Dans les gares

À l'image du réseau routier décrit plus haut, les systèmes d'affichage des gares ne sont pas conçus pour diffuser des messages d'alerte enlèvement. C'est pourquoi la convention énonce la diffusion du message d'alerte « dans [les] canaux d'information qui le permettent » :

• Priorité est donnée aux messages d'urgences ou liés à la difficulté éventuelle du trafic.
• Il est autorisé d'afficher uniquement le message condensé réglementaire « ALERTE ENLÈVEMENT D'ENFANT : ÉCOUTEZ VOTRE RADIO ».

Sur un plan sonore, le message doit être diffusé toutes les 15 minutes durant toute la durée du plan.

Les sociétés de transport sont aussi invitées à reprendre l'alerte sur leur site Internet.

Sur Internet

Dispositif e-@lerte enlèvement

Nicole Guedj, ancien ministre, président de la Fondation Casques Rouges, a réuni les principaux acteurs du Web pour étendre le dispositif Alerte Enlèvement au média Internet. Orange, Free, SFR, Google, Yahoo!, Microsoft, Dailymotion, Blogspirit, l'Association des services Internet communautaires (ASIC) et Silicon Sentier ont répondu favorablement à cet appel et accepté de s'associer, au sein du collectif e-@lertenlevement, pour relayer systématiquement le signalement de l'enfant disparu.

Grâce à la mise en ligne de bannières, bandeaux ou autres vidéos, sur les sites Internet et les portails Web et Wap de chacun des partenaires, l'e-@lertenlevement pourra avertir, en instantané, plus de 15 millions d'Internautes.

La Fondation Casques Rouges a également publié une application sur le magasin d'applications App Store d'Apple, destinée à l'iPhone et à l'iPod touch. Cette application informe en instantané les utilisateurs du déclenchement d'une alerte, et ils peuvent grâce à celle-ci consulter le signalement de l'enfant enlevé, puis participer aux recherches en témoignant par téléphone ou par courriel^[4].

Dates de déclenchement

1. Le plan a été déclenché pour la première fois en France le 9 juillet 2006 après la disparition de deux sœurs de 8 et 10 ans à Bouillé-Ménard (Maine-et-Loire). Elle s'était avérée être une fausse alerte, les deux fillettes ayant rejoint leur domicile une demie journée après leur disparition.
2. Il est déclenché pour la deuxième fois en France le matin du 11 janvier 2007 après la disparition d'un garçon de 11 ans et de sa sœur de 8 ans, la veille à Porcheville (Yvelines). Les deux enfants sont retrouvés ce même jour dans un centre commercial de Limay (Yvelines) grâce aux indications d'une automobiliste.
3. Il est déclenché pour la troisième fois en France le 13 janvier 2007 vers 1 h du matin après l'enlèvement d'un bébé âgé de 15 jours à l'hôpital de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) la veille vers 12 h 30. Expirant automatiquement au bout d'une durée de 3 heures, le plan est de nouveau lancé à 9 heures. Le bébé est retrouvé le jour même dans une rame du RER C en gare de Brétigny-sur-Orge^[5].
4. Il est déclenché pour la quatrième fois sur l'île de la Réunion le 5 août 2007 après la disparition d'un enfant âgé de 12 ans disparu à Saint-Denis, enlevé par la secte du Cœur douloureux et immaculé de Marie. L'adolescent est retrouvé quelques heures plus tard.
5. Il est déclenché en France le 15 août 2007 vers 22 h après la disparition d'un enfant âgé de 5 ans disparu à Roubaix. L'enfant est retrouvé le lendemain du lancement de l'alerte dans un box fermé à Roubaix.
6. Il est déclenché en Seine-Saint-Denis le 21 février 2008 après l'enlèvement d'un nourrisson d'un mois. L'enfant est retrouvé le même jour et le ravisseur interpellé.
7. Il est déclenché le 9 décembre 2008 pour l'enlèvement d'un nouveau né à Orthez (Pyrénées-Atlantiques). Le bébé est retrouvé le lendemain à Billère grâce à l'appel du frère de la ravisseuse^[6].
8. Il est déclenché en France le 20 mars 2009 suite à l'enlèvement d'Élise, une petite fille de 3 ans et demi à Arles. Élise est retrouvée le 13 avril 2009.
9. Il est déclenché en France le 16 février 2010 suite à l'enlèvement d'Ibrahima Nacir Doucouré, un petit garçon de 18 mois à Fontenay-sous-Bois. L'enfant a été retrouvé en fin de soirée, a priori sain et sauf, en compagnie de son père, auteur présumé de l'enlèvement et de l'assassinat de la mère d'Ibrahim.
10. Il est déclenché en France le 18 septembre 2011 vers 16h30 suite à la disparition inquiétante de Charline et Julie Chapin à La Flèche^[7]. Les fillettes ont été retrouvées en début de soirée et ramenées à la gendarmerie de La Flèche.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Alerte enlèvement :

• Alerte AMBER (aux États-Unis et au Canada)
• Alerte enlèvement (en Suisse)

Liens externes

• Présentation sur le site du ministère de la Justice français
• Le site de l'e-@lerte enlèvement
• Flux RSS du site du ministère

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