Dispositif Alerte-Enlevement

Dispositif Alerte-Enlèvement est un dispositif d'alerte enlèvement mis en place en février 2006 sur le modèle de l'alerte AMBER américain et canadien. Il repose sur une convention signée entre le ministère de la Justice et les principaux médias, les grandes entreprises de transport de voyageurs, les sociétés d'autoroutes, les ports, les aéroports et les associations de victimes.

C'est en 2004 que Nicole Guedj, alors secrétaire d'Etat aux droits des victimes, a proposé de transposer en France le dispositif Amber Alert, à la suite de l'enlèvement et du meurtre d'un enfant.

Sommaire 1 Signataires 2 Déclenchement et émission du message d’alerte 2.1 Critères de déclenchement 2.2 Le message d’alerte 3 Diffusion du message 3.1 Pour les agences de presse 3.2 À la télévision 3.3 À la radio 3.4 Sur le réseau routier 3.5 Dans les gares 3.6 Sur Internet 4 Dates de déclenchement 5 Notes et références 6 Voir aussi 6.1 Articles connexes 6.2 Liens externes

Signataires

• Pascal Clément, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
• Claude Guéant, Directeur de Cabinet, Ministre de l'Intérieur
• Philippe Marland, Directeur de Cabinet, Ministère de la défense
• Didier Lallement, Directeur de Cabinet, Ministère des Transports
• Patrick Raude, Directeur de la Direction du développement des médias
• Dominique Baudis, Président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

Aucune des sociétés contactées n'a refusé de signer :

• Télévisions : TF1, France Télévisions, Canal+, i>Télé, LCI, M6, BFM TV
• Radios : groupe Vinci concessions : (Autoroute FM, Radio Trafic FM), Europe 1, groupe NextRadio : (RMC, BFM), NRJ, Radio France, groupe RTL : (RTL, RTL2 et Fun Radio), Skyrock
• Agence de presse : AFP
• Transports ferroviaires : RATP, SNCF
• Transports routiers et autoroutes : APRR, AREA, ASF, ASFA, ATMB, Cofiroute, Eiffage, ESCOTA, SANEF, SAPN, SFTRF, SMTPC
• Associations : Fondation pour l'Enfance, INAVEM
• Commission Finance et Patrimoine du CCIH

Déclenchement et émission du message d’alerte

C'est l'autorité judiciaire représentée par le procureur de la République qui, en concertation avec les enquêteurs, et après information du procureur général près la cour d'appel et de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces du ministère de la Justice déclenche le dispositif.

Critères de déclenchement

4 critères :

• Un enlèvement avéré et non une simple disparition
• L'intégrité physique ou la vie de la victime est en danger
• Des éléments d'informations permettent de localiser l'enfant ou le suspect
• La victime est mineure

Le procureur informe les parents de la victime, mais leur accord n'est pas nécessaire au déclenchement de l'alerte

Le message d’alerte

Les signataires de la convention s'engagent à diffuser des messages sur leurs moyens de communication durant 3 heures à compter du déclenchement de l'opération. Au bout des 3 heures, la diffusion des messages n'est plus obligatoire, il relève alors d'un choix rédactionnel. En plus des messages obligatoires, les radios, télévisions, etc. signataires possédant un service d'informations peuvent continuer à couvrir l'enlèvement.

Les signataires sont aussi tenus de diffuser un message signalant la découverte éventuelle de l'enfant avant le terme des 3 heures.

Le message d'alerte doit être simple, précis, solennel, validé par le magistrat ayant ordonné son déclenchement, il a dans sa forme un certain nombre de contraintes légales :

• Une légitimité : les messages doivent clairement être identifiés comme provenant d'une entité légale. À ce titre, il est soumis à des chartes graphique et sonore strictes : présence de la Marianne, voix grave ; ils sont par ailleurs tenus de commencer par les mots « ALERTE ENLÈVEMENT : xxxxx » ;
• Une sécurité : le message doit reprendre une formule incitant les témoins éventuels à la prudence. Même si le message en lui-même n'est pas fixé, il doit inviter à ne pas intervenir soi-même, mais à appeler un numéro de téléphone donné (voire une adresse de courrier électronique).

Diffusion du message

Pour les agences de presse

Les agences de presses sont tenues de diffuser immédiatement une dépêche sous forme « d'urgent » informant du déclenchement du dispositif. La présence entière du message n'est que facultatif.

Bien que dispensé de la présence de la Marianne, la dépêche doit, dans sa formulation, ne laisser aucune ambiguïté sur le fait que le message est officiel et diffusé à la demande des pouvoirs publics.

À la télévision

Dès que possible, les chaînes de télévision doivent mettre en place toutes les 15 minutes un bandeau avec le message intégral de l'alerte, sans ajout ni retrait, et ajouter ce message sur leur site Internet.

Dès la diffusion d'une photo, les chaînes s'engagent à placer un carton plein écran entre leurs programmes. Il reprend l'intégralité du message, plus les photos.

La charte graphique de ce bandeau et de cet écran est réglementée via des masques communiqués par le ministère de la Justice.

Les chaînes régionales (ou nationales effectuant des décrochages régionaux) sont invitées à diffuser plus fréquemment le message dans la zone concernée.

À la radio

Dès réception de la dépêche AFP réglementaire, les stations doivent diffuser toutes les 15 minutes un message avec le texte intégral de l'alerte, sans ajout ni retrait, et ajouter ce message sur leur site Internet.

Les stations régionales (ou nationales effectuant des décrochages régionaux) sont invitées à diffuser plus fréquemment le message dans la zone concernée.

Sur le réseau routier

Il est impossible de marquer le message sur les panneaux à messages variables sur les autoroutes :

• Le nombre de caractères est techniquement limité, insuffisant pour transmettre un message en entier (avec description de l'enfant, numéro d'appel, etc.).
• Un message aussi long serait une atteinte à la sécurité, l'attention de l'automobiliste étant alors détournée de la route vers les panneaux.

La solution choisie consiste donc à ne mettre qu'un message court invitant l'automobiliste à allumer sa radio. Les messages sont réglementés :

• sur Autoroute FM (AFM) et Radio Trafic FM (RTFM) (appartenant au même groupe, Vinci concessions) si l'autoroute est couverte ; message réglementaire : « ALERTE ENLÈVEMENT : écoutez 107.7 »
• sur un autre réseau (non couvert par AFM ou RTFM), message réglementaire : « ALERTE ENLÈVEMENT : écoutez radio »

Le message diffusé sur Autoroute FM et Radio Trafic FM répond aux mêmes contraintes que celui diffusé sur les autres radios.

Dans les gares

À l'image du réseau routier décrit plus haut, les systèmes d'affichage des gares ne sont pas conçus pour diffuser des messages d'alerte enlèvement. C'est pourquoi la convention énonce la diffusion du message d'alerte « dans [les] canaux d’information qui le permettent » :

• Priorité est donnée aux messages d'urgences ou liés à la difficulté éventuelle du trafic
• Il est autorisé d'afficher uniquement le message condensé réglementaire « ALERTE ENLÈVEMENT D’ENFANT : ÉCOUTEZ VOTRE RADIO »

Sur un plan sonore, le message doit être diffusé toutes les 15 minutes durant toute la durée du plan.

Les sociétés de transport sont aussi invitées à reprendre l'alerte sur leur site Internet.

Sur Internet

Dispositif e-@lerte enlèvement

Nicole Guedj, ancien ministre, Président de la Fondation Casques Rouges, a réunit les principaux acteurs du Web pour étendre le dispositif Alerte Enlèvement au média Internet. Orange, Free, SFR, Google, Yahoo!, Microsoft, Dailymotion, blogSpirit, l’ASIC (Association des Services Internet Communautaires) et Silicon Sentier ont répondu favorablement à cet appel et accepté de s’associer, au sein du Collectif e-@lertenlevement, pour relayer systématiquement le signalement de l’enfant disparu.

Grâce à la mise en ligne de bannières, bandeaux ou autres vidéos, sur les sites Internet et les portails Web et Wap de chacun des partenaires, l’e-@lertenlevement pourra avertir, en instantané, plus de 15 millions d’Internautes.

Dates de déclenchement

1. Le plan a été déclenché pour la première fois en France le 9 juillet 2006 après la disparition de deux sœurs de 8 et 10 ans à Bouillé-Ménard (Maine-et-Loire). Elle s'était avérée être une fausse alerte, les deux fillettes ayant rejoint leur domicile une demie journée après leur disparition.
2. Il est déclenché pour la deuxième fois en France le matin du 11 janvier 2007 après la disparition d'un garçon de 11 ans et de sa sœur de 8 ans, la veille à Porcheville (Yvelines). Les deux enfants sont retrouvés ce même jour dans un centre commercial de Limay (Yvelines) grâce aux indications d'une automobiliste.
3. Il est déclenché pour la troisième fois en France le 13 janvier 2007 vers 1 h du matin après l'enlèvement d'un bébé âgé de 15 jours à l’hôpital de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) la veille vers 12 h 30. Expirant automatiquement au bout d'une durée de 3 heures, le plan est de nouveau lancé à 9 heures. Le bébé est retrouvé le jour même dans une rame du RER C à Brétigny-sur-Orge^{[1][réf. incomplète],[2]}.
4. Il est déclenché pour la première fois sur l'île de la Réunion le 5 août 2007 après la disparition d'un enfant âgé de 12 ans disparu à Saint-Denis, enlevé par une secte. L'adolescent est retrouvé quelques heures plus tard.
5. Il est déclenché en France le 15 août 2007 vers 22 h après la disparition d'un enfant âgé de 5 ans disparu à Roubaix. L'enfant est retrouvé le lendemain du lancement de l'alerte dans un box fermé à Roubaix.
6. Il est déclenché en Seine-Saint-Denis le 21 février 2008 après l'enlèvement d'un nourrisson d'un mois. L'enfant est retrouvé le même jour et le ravisseur interpellé.
7. Il est déclenché le 9 décembre 2008 pour l'enlèvement d'un nouveau né à Orthez (Pyrénées-Atlantiques). Le bébé est retrouvé le lendemain à Billère grâce à l'appel du frère de la ravisseuse^[3].
8. Il est déclenché en France le 20 mars 2009 suite à l'enlèvement d'Élise, une petite fille de 3 ans et demi à Arles. Élise est retrouvée le 13 avril 2009.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Alerte enlèvement
  • Alerte AMBER (aux États-Unis et au Canada)
  • Alerte Enlèvement (Suisse)
  • Manu Association
• Patrick Floersheim, voix du dispositif Alerte-Enlèvement en France, sur la télévision et la radio.

Liens externes

• Présentation sur le site du ministère de la justice français
  • [pdf] Convention
  • [pdf] Communiqué de presse

Le site de l'e-@lerte enlèvement

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