Cour d'appel de rennes
- Cour d'appel de rennes
-
Cour d'appel de Rennes
La cour d'appel de Rennes connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, de l'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et du Morbihan.
Tribunaux du ressort
Liens externes
Portail du droit français
Portail de Rennes
Catégories : Cour d'appel (France) | Rennes
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour d'appel de rennes de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Cour D'appel De Rennes — La cour d appel de Rennes connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements des Côtes d Armor, du Finistère, de l Ille et Vilaine, de la Loire Atlantique et du Morbihan. Tribunaux du ressort 12… … Wikipédia en Français
Cour d'appel de Rennes — La cour d appel de Rennes connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements des Côtes d Armor, du Finistère, de l Ille et Vilaine, de la Loire Atlantique et du Morbihan. Le territoire de son ressort,… … Wikipédia en Français
Cour d'appel de Saint-Denis — Vue de la façade du bâtiment qui abrite la cour d appel de Saint Denis donnant sur la rue Sainte Marie. Juridiction La Réunion et Mayotte Type Cour d appel … Wikipédia en Français
Cour D'appel De Paris — Cet article possède un paronyme, voir : Cour administrative d appel de Paris. La cour d appel de Paris est la plus grande juridiction d appel de France par le nombre d affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s… … Wikipédia en Français
Cour d'Appel de Paris — Cet article possède un paronyme, voir : Cour administrative d appel de Paris. La cour d appel de Paris est la plus grande juridiction d appel de France par le nombre d affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s… … Wikipédia en Français
Cour d'appel de paris — Cet article possède un paronyme, voir : Cour administrative d appel de Paris. La cour d appel de Paris est la plus grande juridiction d appel de France par le nombre d affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s… … Wikipédia en Français
Cour d’appel de Paris — Cour d appel de Paris Cet article possède un paronyme, voir : Cour administrative d appel de Paris. La cour d appel de Paris est la plus grande juridiction d appel de France par le nombre d affaires traitées par les tribunaux relevant de sa… … Wikipédia en Français
Cour D'appel De Versailles — La cour d appel de Versailles connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de l Eure et Loir, des Yvelines, des Hauts de Seine et du Val d Oise. Tribunaux du ressort 4 tribunaux de grande instance… … Wikipédia en Français
Cour d'appel de versailles — La cour d appel de Versailles connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de l Eure et Loir, des Yvelines, des Hauts de Seine et du Val d Oise. Tribunaux du ressort 4 tribunaux de grande instance… … Wikipédia en Français
Cour D'appel De Besançon — La cour d appel de Besançon en Franche Comté, connaît les affaires venant des tribunaux de sa région qui s étend sur les départements du Doubs, du Jura, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort … Wikipédia en Français
