Cour d'appel de reims
- Cour d'appel de reims
-
Cour d'appel de Reims
La cour d'appel de Reims connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Ardennes, de l'Aube, et de la Marne.
Tribunaux du ressort
Liens externes
- Portail du droit français
Catégories : Cour d'appel (France) | Reims
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour d'appel de reims de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Cour D'appel De Reims — La cour d appel de Reims connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements des Ardennes, de l Aube, et de la Marne. Tribunaux du ressort 4 tribunaux de grande instance 13 tribunaux d instance conseils… … Wikipédia en Français
Cour d'appel de Reims — La cour d appel de Reims connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements des Ardennes, de l Aube, et de la Marne. Tribunaux du ressort 4 tribunaux de grande instance 5 tribunaux d instance 5 conseils… … Wikipédia en Français
Cour d'appel de Saint-Denis — Vue de la façade du bâtiment qui abrite la cour d appel de Saint Denis donnant sur la rue Sainte Marie. Juridiction La Réunion et Mayotte Type Cour d appel … Wikipédia en Français
Cour D'appel De Paris — Cet article possède un paronyme, voir : Cour administrative d appel de Paris. La cour d appel de Paris est la plus grande juridiction d appel de France par le nombre d affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s… … Wikipédia en Français
Cour d'Appel de Paris — Cet article possède un paronyme, voir : Cour administrative d appel de Paris. La cour d appel de Paris est la plus grande juridiction d appel de France par le nombre d affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s… … Wikipédia en Français
Cour d'appel de paris — Cet article possède un paronyme, voir : Cour administrative d appel de Paris. La cour d appel de Paris est la plus grande juridiction d appel de France par le nombre d affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s… … Wikipédia en Français
Cour d’appel de Paris — Cour d appel de Paris Cet article possède un paronyme, voir : Cour administrative d appel de Paris. La cour d appel de Paris est la plus grande juridiction d appel de France par le nombre d affaires traitées par les tribunaux relevant de sa… … Wikipédia en Français
Cour D'appel De Versailles — La cour d appel de Versailles connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de l Eure et Loir, des Yvelines, des Hauts de Seine et du Val d Oise. Tribunaux du ressort 4 tribunaux de grande instance… … Wikipédia en Français
Cour d'appel de versailles — La cour d appel de Versailles connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de l Eure et Loir, des Yvelines, des Hauts de Seine et du Val d Oise. Tribunaux du ressort 4 tribunaux de grande instance… … Wikipédia en Français
Cour D'appel De Besançon — La cour d appel de Besançon en Franche Comté, connaît les affaires venant des tribunaux de sa région qui s étend sur les départements du Doubs, du Jura, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort … Wikipédia en Français