Cour d'appel de Rennes
- Cour d'appel de Rennes
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La cour d'appel de Rennes connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, de l'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et du Morbihan. Le territoire de son ressort, ainsi que son siège dans le Palais du parlement de Bretagne à Rennes, sont l'héritage direct de la cour supérieure de justice de l'ancienne province de Bretagne, le parlement de Bretagne.
Tribunaux du ressort
Notes et références
- ↑ a et b Cas unique en France, le ressort des tribunaux de grande instance et de commerce de Saint-Malo s'étend sur deux départements : l'arrondissement de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) et l'arrondissement de Dinan (Côtes-d'Armor). Voir référence : Corentin Le Doujet, « Tribunal de Dinan (22). C'était la dernière audience ! », Le Télégramme, 2010. Consulté le 16 octobre 2010.
Voir aussi
Liens externes
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2010.
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