Commune Des Pays-Bas

Commune Des Pays-Bas

Liste des communes des Pays-Bas

Les communes des Pays-Bas (2009)

La commune (en néerlandais: gemeente) est la plus petite division administrative des Pays-Bas. Un ensemble de communes forme une province.

Elles ont été créées par Napoléon Ier, qui cherchait à unifier les divisions administratives de son Empire. En 1811, chaque commune hollandaise devait compter 500 habitants au minimum Depuis quelques décennies, il y a eu une tendance à la fusion massive de communes, d'où la forte diminution du nombre de communes, au nombre de 441 au 1er janvier 2009.

La Loi fondamentale (Grondwet) et le Code des communes (Gemeentewet) régissent les droits et devoirs de la subdivision.

Le conseil municipal est élu par suffrage direct pour quatre ans. Le nombre de conseillers municipaux (raadsleden) dépend du nombre d'habitants de la commune, au minimum neuf, au maximum quarante-cinq (Amsterdam, Rotterdam, La Haye et Utrecht). Les séances du conseil sont publiques.

Les élus font partie soit d'une division locale d'un parti politique national, soit d'un parti politique local.

Le bourgmestre (burgemeester) est proposé par le ministre de l'Intérieur et nommé par la Couronne, par décret royal, pour un période de six ans. Le bourgmestre préside le conseil municipal sans en faire partie. Il est assisté par les wethouders (adjoints au maire) qui sont nommés par le conseil municipal. Le nombre d'adjoints dépend également du nombre d'habitants de la commune.

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