Communauté de communes Porte ouest de la Dombes

La communauté de communes Porte ouest de la Dombes est une communauté de communes située dans le département de l'Ain.

Composition

Elle est composée des communes suivantes :

1. Ambérieux-en-Dombes
2. Ars-sur-Formans
3. Beauregard
4. Fareins
5. Frans
6. Jassans-Riottier
7. Rancé
8. Savigneux

Compétences

• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Politique du cadre de vie
• Action sociale
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
• Tourisme
• Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
• Activités culturelles ou socioculturelles
• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Schéma de secteur
• Plans locaux d'urbanisme
• Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
• Aménagement rural
• Création, aménagement, entretien de la voirie
• Programme local de l'habitat
• Autres

Historique

• 15 décembre 2006 : Modification des compétences
• 29 décembre 2003 : Définition d'intérêt communautaire
• 14 mai 2002 : Rajout d'aménagement et gestion des aires et terrains désignés pour l'accueil des gens du voyage
• 27 décembre 2001 : Actualistation des compétences
• 24 décembre 1999 : Modification des compétences suite à transformation en communauté de communes
• 12 décembre 1999 : Transformation du district Porte Ouest de la Dombes en communauté de communes
• 12 juillet 1999 : Participation à l'élaboration et la conclusion d'un contrat global de développement avec la région Rhône-Alpes
• 29 décembre 1998 : Études préliminaires à la révision du schéma directeur
• 7 juillet 1997 : Rajout compétence voirie
• 30 avril 1997 : Réalisation du programme d'actions du contrat de pays du Val de Saône sud de l'Ain et réalisation de ses actions connexes et gestion de l'ensemble de ces actions
• 6 décembre 1996 : Révision et suivi du schéma directeur Val de Saône-Beaujolais
• 11 octobre 1996 : Rajout de collecte et traitement des O. M. sur le territoire des communes adhérentes
• 3 juillet 1995 : Le bureau est composé du président et de cinq vice-présidents
• 1^er février 1995 : Tourisme : mise en œuvre de toute initiative d'intérêt intercommunal (au lieu d'intérêt communal)
• 26 décembre 1994 : Création

Pour approfondir

Articles connexes

• Intercommunalités de l'Ain

Liens externes

• Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf)
• Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)
• Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés de 18 intercommunalités de l'Ain

Notes et références

v · Intercommunalités de l'Ain
Communautés d'agglomération	CA Bourg-en-Bresse
Communautés de communes	Pays bellegardien • Belley Bas Bugey • Bords de Veyle • Bresse Dombes Sud Revermont • Bugey-Arêne-Furans • Bugey-Vallée de l'Ain • Chalamont • Coligny • Montluel • Pont de Vaux • Pont de Veyle • Saint Trivier de Courtes • Centre Dombes • Chalaronne centre • Chanstrival • Colombier • Combe du Val Brénod • Lac de Nantua • La Vallière • Miribel et Plateau • Montmerle Trois Rivières • Montrevel en Bresse • Monts Berthiand • Oyonnax • Pays de Bâgé • Pays de Gex • Plaine de l'Ain • Plateau d'Hauteville • Pont d'Ain, Priay, Varambon • Porte ouest de la Dombes • Rhône Chartreuse de Portes • Rhône et Gland Terre d'eaux • Saône Vallée • Treffort en Revermont • Val de Saône Chalaronne • Vallée de l'Albarine • Valromey
Syndicats mixtes	Syndicat mixte des Monts Jura • Syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut-Valromey • Syndicat mixte du technopôle Alimentec • Syndicat mixte du pôle européen de plasturgie • Syndicat mixte pour l'aménagement et l'équipement de l'Ile Chambod • Syndicat mixte de Bresse-Revermont-Val-de-Saône • Syndicat mixte pour le développement de la Dombes et du Val de Saône Sud
Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiples (Sivom)	Sivom d'agglomération de Jayat-Malafretaz–Montrevel • Sivom pour l'aménagement et la mise en valeur de la vallée de la Valserine • Sivom de l'Est Gessien • Sivom du Bas-Bugey • Sivom Gex-Cessy • Sivom du canton de Meximieux • Sivom du lac de Sylans • Sivom pour l'aménagement du Val de Saône • Sivom du Val de Mâtre

v · Jassans-Riottier
Moins de 2 000 habitants	Ambérieux-en-Dombes • Ars-sur-Formans • Beauregard • Fareins • Frans • Rancé • Savigneux
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