- Évolution territoriale de la France contemporaine
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Cet article est une chronologie de l'évolution territoriale de la France à l'époque contemporaine, listant les modifications intérieures et extérieures de la géographie politique de ce pays.
Sommaire
Chronologie
Époque révolutionnaire
Carte de France en 1790, présentant son découpage en 83 départements.
- 4 mars 1790
- la France est réorganisée en 83 départements.
- 14 septembre 1791
- Annexion d'Avignon et du Comtat Venaissin.
- 27 novembre 1792
- Annexion du duché de Savoie, réorganisé en département du Mont-Blanc.
- 31 janvier 1793
- Annexion du comté de Nice, réorganisé en département des Alpes-Maritimes.
- 15 février 1793
- Annexion de Monaco.
- 2 mars 1793
- Annexion de la principauté de Salm
- mars 1793
- Annexion de la République rauracienne, réorganisée en département du Mont-Terrible et de la principauté de Montbéliard.
- 1er juillet 1793
- Le département de la Corse est séparé en deux départements : Golo au nord et Liamone au sud.
- 12 août 1793
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- Création du département du Vaucluse à partir des possessions papales annexées en 1791, ainsi que de certains territoires des Bouches-du-Rhône et des Basses-Alpes.
- Le département de Rhône-et-Loire est séparé en deux départements : Rhône à l'est et Loire à l'ouest.
- 1er octobre 1795
- Annexion des Pays-Bas autrichiens. Création des départements des Deux-Nèthes, Dyle, Escaut, Forêts, Jemmapes, Lys, Meuse-Inférieure, Ourthe et Sambre-et-Meuse.
- Février 1797
- La colonie de Saint-Domingue est redécoupée en départements d'Inganne, Nord, Ouest, Samaná et Sud.
- 17 octobre 1797
- Traité de Campo-Formio et annexion de la rive gauche du Rhin et des îles Ioniennes.
- 23 janvier 1798
- Organisation des territoires annexés après le traité de Campo-Formio en département du Mont-Tonnerre, Rhin-et-Moselle, Roer et Sarre (sur la rive gauche du Rhin) et de Corcyre, Ithaque et Mer-Égée dans les îles Ioniennes.
- 1798
- Annexion de la République de Genève. Création du département du Léman par la réunion de la république, du pays de Gex (détaché du département de l'Ain et de la partie nord du département du Mont-Blanc.
- 4 janvier 1798
- Annexion de la république de Mulhouse au Haut-Rhin.
- Mars 1799
- Conquête de Corfou par les troupes russos-ottomanes et perte des îles Ioniennes. Les départements correspondants sont officiellement supprimés en 1802 avec la création de la République des Sept-Îles.
- 1800
- La commune de Suze-la-Rousse est détachée du Vaucluse à la Drôme, provoquant l'enclavement du canton de Valréas dans ce département.
- 1800
- Le département du Mont-Terrible est supprimé ; son territoire est réparti entre le département du Haut-Rhin et le canton suisse de Berne.
- 9 mars 1801
- Les territoires annexés après le traité de Campo-Formio sont formellement intégrés au territoire français.
- 23 septembre 1802
- Annexion formelle de la République cisrhénane. Création du département de la Sarre.
- Septembre 1802
- Annexion de la République subalpine. Création des départements de la Doire, de Marengo, du Pô, de la Sésia, de la Stura et du Tanaro.
- 1802
- Sainte-Lucie revient à la France.
- 30 avril 1803
- Vente de la Louisiane aux États-Unis.
- 1803
- Sainte-Lucie redevient une colonie britannique.
- 1er janvier 1804
- Indépendance de la colonie de Saint-Domingue qui devient la république d'Haïti.
- 4 juin 1805
- Annexion de la République ligurienne. Création des départements des Apennins, de Gênes et de Montenotte.
- 19 décembre 1807
- Annexion du royaume d'Étrurie. Création des départements d'Arno, Méditerranée et Ombrone.
- 24 mai 1808
- Annexion du duché de Parme ; création du département du Taro
- 21 novembre 1808
- Création du Tarn-et-Garonne, par détachement de partie de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot et du Lot-et-Garonne.
- 15 juillet 1809
- création du Trasimène.
- 14 octobre 1809
- annexion des Provinces illyriennes.
- 17 février 1810
- Annexion et création du département de Rome.
- 24 avril 1810
- Création des Bouches-du-Rhin, après annexion partielle du royaume de Hollande.
- 15 mai 1810
- Création du département des Bouches-de-l'Escaut après annexion du département de Zélande du royaume de Hollande.
- 13 juillet 1810
- Annexion du royaume de Hollande.
- 3 décembre 1810
- La colonie française de l'île de France (actuelle île Maurice) est conquise par les forces britanniques.
- 13 décembre 1810
- Annexion de la République rhodanienne ; création du département du Simplon.
- 1er janvier 1811
- Création des départements des Bouches-de-l'Elbe, Bouches-de-l'Yssel, Bouches-de-la-Meuse, Bouches-du-Weser, Ems-Occidental, Ems-Oriental, Ems-Supérieur, Frise, Lippe, Ourte, Yssel-Supérieur et Zuyderzée.
Carte du Premier Empire en 1812, incluant les 4 départements français d'Espagne- 26 janvier 1812
- Création des départements français d'Espagne par décret : Bouches-de-l'Èbre, Montserrat, Sègre et Ter (département). Toutefois, ce décret n'est pas publié au Bulletin des lois et le statut juridique de ces quatre départements reste incomplet.
- 7 mars 1813
- Réorganisation des départements français d'Espagne en Bouches-de-l'Èbre-Montserrat et Sègre-Ter.
- 10 mars 1814
- Suppression officielle des départements français d'Espagne après leur perte par l'Empire français.
- 30 mai 1814
- Traité de Paris. La France perd l'intégralité des territoires conquis après le 1er janvier 1792, à l'exception de la partie occidentale de la Savoie. Le Royaume-Uni lui restitue la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et Saint-Louis.
Restauration
- 20 novembre 1815
- Traité de Paris. La France perd les territoires conquis après 1790, à l'exception des possessions papales du Vaucluse, de la république de Mulhouse et la principautés de Montbéliard. En outre, la ville de Sarrelouis est annexée par la Prusse.
- 14 juin 1830
- Début de la conquête de l'Algérie.
Seconde République
- 9 décembre 1848
- Annexion formelle de l'Algérie française par la France et partage en trois départements : Alger, Constantine et Oran.
Second Empire
- 24 mars 1860
- Annexion par la France du duché de Savoie et du comté de Nice, cédés par le royaume de Sardaigne. Ce rattachement conduit à la création des départements de Savoie, Haute-Savoie et Alpes-Maritimes
Troisième République
- 10 mai 1871
- Traité de Francfort. L'Empire allemand annexe tout ou partie des départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin, Meurthe, Moselle et Vosges, et crée le Reichland d'Alsace-Lorraine.
- 7 septembre 1871
- Les territoires restants de la Meurthe et de la Moselle sont fusionnées dans le nouveau département de Meurthe-et-Moselle. L'arrondissement de Belfort, ancienne partie du Haut-Rhin, devient le territoire de Belfort.
- 24 juin 1886
- Grande Comore, Mohéli et Anjouan deviennent un protectorat français.
- 1902
- Création des Territoires du Sud dans le sud de l'Algérie.
- 28 juin 1919
- Traité de Versailles. La France récupère les territoires perdus à l'Allemagne en 1871.
- 1922
- le territoire de Belfort, alors simple territoire, devient un département à part entière.
État français
Quatrième République
- 1946
- la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion deviennent des départements d'outre-mer.
- 10 février 1947
- Traité de Paris : rectification de la frontière avec l'Italie. Les communes de Tende et de La Brigue, ainsi que quelques fractions de territoire italien, sont annexées et attribuées aux Alpes-Maritimes.
- 1955
- Création du département de Bône en Algérie.
- 1957
- Modification de l'organisation territoriale de l'Algérie et création de 14 départements.
Cinquième République
- 1962
- Indépendance de l'Algérie.
- 1964
- Réorganisation de l'Île-de-France, les départements de la Seine et Seine-et-Oise sont remplacés par sept nouveaux départements :
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- le département de Paris (réduit à la ville de Paris),
- les Hauts-de-Seine,
- la Seine-Saint-Denis,
- le Val-de-Marne,
- les Yvelines,
- l'Essonne
- le Val-d'Oise.
- 1er janvier 1976
- Redécoupage du département de la Corse en Haute-Corse et Corse-du-Sud.
- 1976
- Saint-Pierre-et-Miquelon devient un département d'outre-mer.
- 11 juin 1985
- Saint-Pierre-et-Miquelon devient une collectivité d'outre-mer.
- 2007
- Les communes insulaires de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sont détachées du département de la Guadeloupe et transformées en collectivités d'outre-mer.
Annexe : les modifications mineures de frontières depuis 1815
Modifications de frontières avec la Suisse (1862)
La France et la Suisse procèdent, par traité le 8 décembre 1862, à une rectification de frontière, pour partager une zone territoriale dans la vallée des Dappes dont les frontières sont depuis toujours litigieuses.
La Confédération suisse abandonne et la France reprend la possession et pleine souveraineté de la partie de la vallée des Dappes, comprenant :
- le mont des Tuffes et ses versants, jusque et y compris la route des Rousses à la Faucille ;
- une bande de terrain au levant de cette route, d’une largeur moyenne d’environ 500 pieds suisses, soit 150 mètres, suivant la direction indiquée d’une manière générale par le plan annexé 2 au présent traité.
La France cède à la Confédération Suisse, pour faire partie de l’État de Vaud, un territoire d’une contenance équivalente s’étendant du point de bifurcation des routes de et de, le long des pentes du Noirmont jusqu’à la limite du district de la Vallée de Joux suivant la direction indiquée d’une manière générale par le plan annexé 3. La route de Saint-Cergue à partir du lieu dit La Cure fait partie de cette cession.
Le traité précise qu'il ne sera élevé aucun ouvrage militaire sur les portions de territoire indiquées dans l’article précédent.
Le traité est ratifié par les 2 parties le 20 février 1863.
En conséquence de ce traité, certaines maisons de La Cure (village de la commune des Rousses) qui avaient toujours été françaises devinrent partiellement suisses. Certaines se trouvent aujourd'hui encore dans une situation particulière : traversées par la frontière, elles possèdent un pied en France et l'autre en Suisse…
Modifications de frontières avec l’Andorre (2001)
En 2001, un traité est conclu entre la France et l'Andorre portant rectification de la frontière, qui porte sur l’échange de deux parcelles de territoire de surfaces égales de 1,5 ha chacune. L’opération doit permettre à Andorre de construire, sur la parcelle cédée, le viaduc qui doit relier le tunnel d’Envalira à la RN 22[1].
Modifications de frontières avec le Luxembourg (2006)
Un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise a été signé à Luxembourg le 15 mars 2000. Il portait sur 38 647 m2 situés près de Mont-Saint-Martin et faisait suite à une rectification du cours de la rivière Chiers. Son approbation a été approuvée par la loi française no 2002-169 du 12 février 2002. http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000585713
En juillet 2006, un traité entre le Luxembourg et la France procède à un échange de parcelles de 8 ha 96 à 79 ca, pour faciliter la réalisation sur le territoire français (commune de Russange, en Moselle) d’infrastructures, financées par le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, liées au site industriel luxembourgeois de Belval-Ouest[2].
Modifications de frontières avec la Suisse (1945 à 2002)
Depuis 1945, de très nombreuses modifications mineures de frontière sont conclues avec la Suisse[3] :
- 19 décembre 1947 : accord concernant les biefs de Kembs et d'Ottmarsheim du canal latéral du Rhin (modification de la frontière pour tenir compte du déplacement du cours du Rhin du fond du canal) ;
- 4 juillet 1949 : convention relative à la construction et à l'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse à Blotzheim (la construction de l'aéroport de Bâle s'est faite en partie sur le territoire de la commune de Blotzheim ; en contrepartie, la Suisse a procédé à des rétrocessions de territoires et Mulhouse a bénéficié à parité des équipements aéroportuaires internationaux ; l'aménagement et l'extension de l'aéroport ont entraîné la signature d'une série d'accords, certains portant sur des échange de parcelles) ;
- 25 février 1953 : convention sur la détermination de la frontière dans le lac Léman(codification du tracé coutumier de la frontière lacustre) ;
- 25 février 1953 : convention sur diverses modifications de la frontière (échanges de parcelles avec la Suisse dans le Haut-Rhin, le Territoire de Belfort et le Doubs pour se conformer à l'évolution de la topographie du territoire) ;
- 25 février 1953 : convention sur diverses modifications de la frontière le long de la route nationale française no 206 ;
- 3 décembre 1956 : convention concernant la fixation de la frontière entre le canton de Bâle-Ville et le département du Haut-Rhin ;
- 3 décembre 1959 : Convention concernant les rectifications de la frontière entre le canton de Neuchâtel et le département du Doubs ;
- 3 décembre 1959 : convention concernant la correction du ruisseau Le Boiron ;
- 3 décembre 1959 : convention relative à une modification de la frontière entre le canton de Vaud et le département de l'Ain (entre les bornes 287 et 299) ;
- 3 décembre 1959 : convention concernant une rectification de la frontière de l'Hermance ;
- 23 août 1963 : convention concernant une rectification de la frontière entre le canton du Valais et le département de Haute-Savoie ;
- 10 juillet 1973 : convention concernant une rectification de la frontière entre le département de la Haute-Savoie et le canton de Genève ;
- 4-7 juillet 1977 : échange de notes relatives à l'entrée en vigueur de la convention du 25 février 1953 entre la France et la Suisse sur diverses modifications de la frontière (RN 206) - fixe la date d'entrée en vigueur au 26 novembre 1979 ;
- 18 septembre 1996 : convention portant rectification de la frontière entre le département du Doubs et le canton de Vaud ;
- 18 septembre 1996 : convention portant rectification de la frontière, suite au raccordement des autoroutes entre Saint-Julien-en-Genevois, département de la Haute-Savoie, et Bardonnex, canton de Genève (permet à la Suisse de disposer des emprises nécessaires à la construction d'un échangeur routier) ;
- 18 janvier 2002 : convention portant sur quatre rectifications de frontière entre le canton de Genève et les départements de Haute-Savoie (communes de Viry, Valleiry et Veigy-Foncenex) et de l'Ain (commune de Saint-Genis-Pouilly), portant sur une surface totale de 5 578 m², destinées à rendre le tracé de la frontière plus ordonné et rationnel, et prenant ainsi en compte les aménagements de territoires intervenus au fil du temps, tant en France qu'en Suisse, dont la plupart avaient déjà été avalisés par les riverains.
Notes et références
Liens internes
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