MAF (mutuelle des architectes français assurance)

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Logo de MAF (mutuelle des architectes français assurance)
Création	1931
Dates clés	4 janvier 1978 : parution de la loi d'obligation d'assurance pour les constructeurs
Forme juridique	Société d’assurance mutuelle à cotisations variables
Siège social	Paris (France)
Direction	Alain VIVIER[1]
Sociétaires	25 287 adhérents
Activité	Assurance
Produits	Responsabilité professionnelle des architectes responsabilité civile protection juridique responsabilité civile du chef d’entreprise
Filiales	EUROMAF (activité à l'étranger) SCAB (Courtage)
Effectif	209
Site web	www.maf.fr www.euromaf.com
Fonds propres	219,9 M €
Chiffre d’affaires	270,2 M € (15,7 %)
Primes d’encaissement brut	254,7 M € (17.4%)
Résultat net	12, 65 M €.
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La MAF (mutuelle des architectes français assurance) est une société d'assurance mutuelle créée en 1931 par des architectes. Basée à Paris, elle propose des produits spécialisés aux concepteurs de bâtiments.

Historique

La création lors de l'entre deux-guerres

La MAF est créée en 1931, en réponse à un besoin des architectes de garantir leur responsabilité professionnelle : ils répondent en effet sur leur propre patrimoine aux mises en cause lors de la perte des édifices qu’ils ont conçu et ne trouvent pas d'assureur s'intéressant à ce risque. La MAF deviendra leur partenaire historique, et assure jusqu’en 1945 des architectes exerçants leur métier dans le cadre des traditions du XIX^e siècle : les bâtiments sont destinés à des clients particuliers et construits pour durer, par des ouvriers qualifiés et entrepreneurs connus.

La croissance des années 1950

L’après-guerre est une période de reconstruction, avec une évolution des techniques et une forte croissance des volumes de travaux : les bâtiments collectifs sont construits plus vite avec des matériaux moins solides, et le nombre croissant d’intervenants dans la construction éloignent les acquéreurs de l’architecte. L'ampleur des litiges amène la jurisprudence à développer la notion d’in solidum : pour l’ensemble des dommages subis par leurs clients, les architectes sont susceptibles d'être recherchés en priorité.

En conséquence, la MAF connaît une forte croissance ; elle crée son propre réseau d'experts en 1958, et à partir de 1976 adapte ses statuts aux autres concepteurs de la construction (ingénieurs, économistes, architectes d'intérieur, paysagistes) et diversifie ses produits.

L'étape décisive de la loi du 4 janvier 1978

Cette loi fait évoluer fait évoluer la protection juridique professionnelle des architectes et autres concepteurs :

• Elle oblige tous les intervenants à s'assurer et fait diminuer la charge de l’in solidum pour les architectes, qui jusqu'à présent étaient les seuls soumis à cette obligation.
• Elle institut l'assurance dommages-ouvrage pour permettre la réparation rapide des dommages avant toute imputation de responsabilité.
• Elle supprime les limitations de garantie et les exclusions qui laissaient les architectes répondre seuls de l’intégralité des dommages.

Le développement européen

La MAF fonde le Groupement Européen pour l'Assurance des Architectes et des Concepteurs (GEAAC) en 1992, afin de disposer d'un organe de participation aux débats communautaires.

Le développement sur la scène internationale (Espagne, Allemagne, Autriche, Belgique, Luxembourg) est relayé en 2000 par la création de la filiale EUROMAF.

Diversification de la gamme de ses produits

Après avoir harmonisé en 2007 les garanties de son contrat de base entre les adhérents d'une même profession, la MAF mets en place en 2009 un contrat collectif de responsabilité décennale pour assurer les Grands Chantiers, et en 2010 un contrat "Activité à l'International" qui protège ses adhérents dans tous les pays du monde à l'exception des États-Unis et du Canada.

Chiffres clés

• 59 483 assurés MAF et EUROMAF en Europe ;
• 25 287 adhérents MAF (architectes et concepteurs) en France ;
• assure la couverture professionnelle de 90% des architectes français^[3]
• 17 059 sinistres en responsabilité professionnelle déclarés en 2010 par les adhérents.

Filiales & participations

• EUROMAF, filiale créée en 2000 pour assurer les ingénieurs et architectes européens : La MAF détient 80% de son capital, ASEMAS (Mutuelle des architectes espagnols) en détient 20%.
• SCAB (Société de courtage de l'assurance du bâtiment)

Communication

La MAF s'appuie sur les réseaux et les projets d'architecte pour promouvoir sa marque :

• mécènat de la cité de l'architecture et du patrimoine^[4]
• partenariat de trois ans avec Raymond Depardon, pour réaliser un état des lieux photographique de la France.
• création d'un site communautaire (MAFCOM) pour les professionnels de l’architecture^[5]

Syndicat et groupement professionnel

Voir aussi

Articles connexes

• Termes juridiques
  • Assurance dommage ouvrage (France)
  • In solidum
  • Jurisprudence
  • Responsabilité contractuelle en France

Notes et références

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