- Liste des États membres de l'Union internationale du notariat
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Les notariats membres de l'Union internationale du notariat (UINL) sont en 2010 au nombre de 77. L'UINL influe donc sur l'évolution du notariat des États regroupant une bonne partie de la population mondiale sur 4 continents.
Sommaire
La représentation des États membres
Il faut avant tout savoir que l'UINL représente les notariats des différents pays et non l'État directement[1], ce qui explique entre autres le cas britannique avec Londres alors que le Royaume-Uni est sous un modèle anglo-saxon, ou encore le Québec qui n'est pas à proprement parlé un État mais une Province. Chaque notariat y a une seule voix. Ces notariats sont représentés par leurs Conseils Supérieurs respectifs (CSN, Consejo Federal del Notariado Argentino, 日本公証人連合会, ...), ou à défaut par des organismes analogues à caractère national ou des collèges notariaux régionaux ou provinciaux (Chambre des notaires du Québec, Society of Scrivener Notaries... ).
Liste des États
Continent Notariat des États et Provinces Organe représentant la profession[2] Date d'adhésion Europe Albanie Europe Allemagne Bundesnotarkammer Europe Andorre Europe Arménie Europe Autriche Osterreichische Notariatskammrer Europe Belgique Fédération royale des notaires de Belgique 1948 Europe Bulgarie Chambre des notaires de Bulgarie (Нотариална камара на Република България) Europe Croatie Chambre des notaires de Croatie (Hrvatska Javnobilježnička Komora) Europe Espagne Consejo General del Notariado Español 1948 Europe Estonie Chambre des Notaires d'Estonie (Eesti Vabariigi Notarite Koda) Europe France Conseil Supérieur du Notariat (CSN) 1948 Europe Grèce Europe Géorgie Chambre des Notaires de Géorgie Europe Hongrie Chambre Nationale des Notaires de Hongrie (Magyar Országos Közjegyzői Kamara) Europe Italie Consiglio Nazionale del Notariato 1948 Europe Lettonie Chambre des Notaires Assermentes de Lettonie (Latvijas Notāru Oficiālajā Mājaslapā) Europe Lituanie Chambre des Notaires de la République Lituanienne (Lietuvos Notarų Rūmai) Europe Londres Society of Scrivener Notaries Europe Luxembourg Chambre des Notaires du Grand-Duché du Luxembourg Europe Malte Europe Moldavie Europe Monaco Europe Pays-Bas Koninklijke Notariële Beroepsorganisatie Europe Pologne Conseil National des Notaires de Pologne (Krajowa Rada Notarialna) Europe Portugal Europe République de Macédoine (FYROM) Europe République tchèque Chambre de Notaires de la République Tchèque (Notarska Komora Ceské Republiky) Europe République de Saint-Marin Ordine degli Avvocati e Notai Europe Roumanie Union Nationale des Notaires Publics de Roumanie (Uniunea Naţională a Notarilor Publici din România) Europe Russie Chambre Notariale Fédérale de Russie (Федеральная Нотариальная Палата) Europe Slovénie Chambre des Notaires de Slovénie (Notarska Zbornica Slovenije) Europe Slovaquie Chambre des Notaires de la République Slovaque ( Notarska Komora Slovenskej Republiky ) Europe Suisse Fédération Suisse des Notaires 1948 Europe Turquie Union des Notaires Turcs (Türkiye Noterler Birliği ) Europe Vatican Amérique Argentine Consejo Federal del Notariado Argentino 1948 Amérique Bolivie Asociación Nacional de Notarios de Bolivia 1948 Amérique Brésil Colegio Notarial do Brasil-Conselho Federal 1948 Amérique Chili Asociacion de Notarios Conservadores Y Archiveros Judiciales de Chile 1948 Amérique Colombie 1948 Amérique Costa Rica Colegio de Abogados de Costa Rica 1948 Amérique Cuba Sociedad del Notariado Cubano 1948 Amérique El Salvador Amérique Équateur 1948 Amérique Guatemala Amérique Haïti Amérique Honduras Amérique Louisiane Amérique Mexique Asociación Nacional del Notariado Mexicano 1948 Amérique Nicaragua Amérique Panama Amérique Paraguay Colegio de Escribanos del Paraguay 1948 Amérique Pérou Junta de Decanos de Los Colegios de Notarios de Perú 1948 Amérique Porto Rico Asociación de Notarios de Puerto Rico 1948 Amérique Québec Chambre des notaires du Québec 1948 Amérique République dominicaine Amérique Uruguay Asociación de Escribanos del Uruguay 1948 Amérique Venezuela Afrique Algérie Afrique Bénin Afrique Burkina Faso Afrique Cameroun Afrique République du Congo Afrique Côte d'Ivoire Afrique Gabon Afrique Guinée Afrique Mali Afrique Maroc Afrique Maurice Afrique Niger Afrique République centrafricaine Afrique Sénégal Afrique Tchad Afrique Togo Asie Chine China Notaries' Association 中国公证网 Asie Indonésie Asie Japon Japan National Notaries Association (日本公証人連合会, Nippon Koshonin Rengokai?) Relations privilégiées
L'Union internationale du notariat a également noué des relations avec différents professionnels du droit dans les pays qui ne connaissent pas directement la profession de notaire comme les pays de Common law. Dans certains cas, l'Union a directement noué ces relations avec un organisme les représentant[3]. Certains ont même déjà sollicité leur admission au sein de l'U.I.N.L.
Il en est ainsi en Europe du Royaume-Uni avec The Notaries Society of England and Wales et the Law Society of Scotland, de l'Irlande avec the Law Society of Ireland et the Faculty of Notaries Public in Ireland, mais également avec l'Ukraine, le Belarus, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie ;
En Océanie avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande ;
En Asie avec la Corée du Sud, le Kazakhstan, le Cambodge, l'Iran, le Kirghizstan, le Laos, les Philippines, la Thaïlande, et le Vietnam ;
En Afrique avec la Mauritanie, Madagascar, les Seychelles, et la Tunisie ;
Et au niveau de l'Amérique du Nord, où l'on retrouve l'Alabama, la Floride, l'Illinois, l'Indiana, et le Texas aux États-Unis, et la Colombie Britannique au Canada.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
- Notaire
- Organisation des Nations unies (ONU)
- Conseil des notariats de l'Union Européenne (CNUE)
- Institut de recherches et d'études notariales européen (IRENE)
- Association des Notaires des Métropoles Européennes (ANME)
- Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT)
Liens externes
Sites de l'Union
- U.I.N.L. Site officiel de l'Union internationale du notariat
- O.N.P.I. Site officiel du Bureau Notarial Permanent des Échanges Internationaux
Sites des différents notariats
- Site officiel des notariats des différents États membres européens : Albanie, Allemagne (Bundesnotarkammer), Andorre, Arménie, Autriche, Belgique (FR) / (NL), Bulgarie, Croatie, Espagne, Estonie, France, Grèce, Géorgie, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Notariat de Londres, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Macédoine, République Tchèque, République de Saint Marin, Roumanie, Russie, Slovénie, Slovaquie, Suisse, Turquie, Vatican.
- Site officiel des notariats des différents États membres des continents américains : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, El Salvador, Equateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Louisiane, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Québec, République Dominicaine, Uruguay, Venezuela
- Site officiel des notariats des différents États membres africains : Algérie, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Mali, Maroc, Maurice, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad,Togo
- Site officiel des notariats des différents États membres asiatiques : République populaire de Chine, Indonésie, Japon
- Site officiel des notariats "partenaires" de l'UINL" : The Notaries Society of England and Wales, the Law Society of Scotland, the Law Society of Ireland, et the Faculty of Notaries Public in Ireland.
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