- Liste des États membres de l'Union internationale du notariat
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Les notariats membres de l'Union internationale du notariat (UINL) sont en 2010 au nombre de 77. L'UINL influe donc sur l'évolution du notariat des États regroupant une bonne partie de la population mondiale sur 4 continents.
Sommaire
La représentation des États membres
Il faut avant tout savoir que l'UINL représente les notariats des différents pays et non l'État directement[1], ce qui explique entre autres le cas britannique avec Londres alors que le Royaume-Uni est sous un modèle anglo-saxon, ou encore le Québec qui n'est pas à proprement parlé un État mais une Province. Chaque notariat y a une seule voix. Ces notariats sont représentés par leurs Conseils Supérieurs respectifs (CSN, Consejo Federal del Notariado Argentino, 日本公証人連合会, ...), ou à défaut par des organismes analogues à caractère national ou des collèges notariaux régionaux ou provinciaux (Chambre des notaires du Québec, Society of Scrivener Notaries... ).
Liste des États
Continent Notariat des États et Provinces Organe représentant la profession[2] Date d'adhésion
Europe
Albanie
Europe
AllemagneBundesnotarkammer
Europe
Andorre
Europe
Arménie
Europe
AutricheOsterreichische Notariatskammrer
Europe
BelgiqueFédération royale des notaires de Belgique 1948
Europe
BulgarieChambre des notaires de Bulgarie (Нотариална камара на Република България)
Europe
CroatieChambre des notaires de Croatie (Hrvatska Javnobilježnička Komora)
Europe
EspagneConsejo General del Notariado Español 1948
Europe
EstonieChambre des Notaires d'Estonie (Eesti Vabariigi Notarite Koda)
Europe
FranceConseil Supérieur du Notariat (CSN) 1948
Europe
Grèce
Europe
GéorgieChambre des Notaires de Géorgie
Europe
HongrieChambre Nationale des Notaires de Hongrie (Magyar Országos Közjegyzői Kamara)
Europe
ItalieConsiglio Nazionale del Notariato 1948
Europe
LettonieChambre des Notaires Assermentes de Lettonie (Latvijas Notāru Oficiālajā Mājaslapā)
Europe
LituanieChambre des Notaires de la République Lituanienne (Lietuvos Notarų Rūmai)
Europe
LondresSociety of Scrivener Notaries
Europe
LuxembourgChambre des Notaires du Grand-Duché du Luxembourg
Europe
Malte
Europe
Moldavie
Europe
Monaco
Europe
Pays-BasKoninklijke Notariële Beroepsorganisatie
Europe
PologneConseil National des Notaires de Pologne (Krajowa Rada Notarialna)
Europe
Portugal
Europe
République de Macédoine (FYROM)
Europe
République tchèqueChambre de Notaires de la République Tchèque (Notarska Komora Ceské Republiky)
Europe
République de Saint-MarinOrdine degli Avvocati e Notai
Europe
RoumanieUnion Nationale des Notaires Publics de Roumanie (Uniunea Naţională a Notarilor Publici din România)
Europe
RussieChambre Notariale Fédérale de Russie (Федеральная Нотариальная Палата)
Europe
SlovénieChambre des Notaires de Slovénie (Notarska Zbornica Slovenije)
Europe
SlovaquieChambre des Notaires de la République Slovaque ( Notarska Komora Slovenskej Republiky )
Europe
SuisseFédération Suisse des Notaires 1948
Europe
TurquieUnion des Notaires Turcs (Türkiye Noterler Birliği )
Europe
Vatican
Amérique
ArgentineConsejo Federal del Notariado Argentino 1948
Amérique
BolivieAsociación Nacional de Notarios de Bolivia 1948
Amérique
BrésilColegio Notarial do Brasil-Conselho Federal 1948
Amérique
ChiliAsociacion de Notarios Conservadores Y Archiveros Judiciales de Chile 1948
Amérique
Colombie1948
Amérique
Costa RicaColegio de Abogados de Costa Rica 1948
Amérique
CubaSociedad del Notariado Cubano 1948
Amérique
El Salvador
Amérique
Équateur1948
Amérique
Guatemala
Amérique
Haïti
Amérique
Honduras
Amérique
Louisiane
Amérique
MexiqueAsociación Nacional del Notariado Mexicano 1948
Amérique
Nicaragua
Amérique
Panama
Amérique
ParaguayColegio de Escribanos del Paraguay 1948
Amérique
PérouJunta de Decanos de Los Colegios de Notarios de Perú 1948
Amérique
Porto RicoAsociación de Notarios de Puerto Rico 1948
Amérique
QuébecChambre des notaires du Québec 1948
Amérique
République dominicaine
Amérique
UruguayAsociación de Escribanos del Uruguay 1948
Amérique
Venezuela
Afrique
Algérie
Afrique
Bénin
Afrique
Burkina Faso
Afrique
Cameroun
Afrique
République du Congo
Afrique
Côte d'Ivoire
Afrique
Gabon
Afrique
Guinée
Afrique
Mali
Afrique
Maroc
Afrique
Maurice
Afrique
Niger
Afrique
République centrafricaine
Afrique
Sénégal
Afrique
Tchad
Afrique
Togo
Asie
ChineChina Notaries' Association 中国公证网
Asie
Indonésie
Asie
JaponJapan National Notaries Association (日本公証人連合会, Nippon Koshonin Rengokai?) Relations privilégiées
L'Union internationale du notariat a également noué des relations avec différents professionnels du droit dans les pays qui ne connaissent pas directement la profession de notaire comme les pays de Common law. Dans certains cas, l'Union a directement noué ces relations avec un organisme les représentant[3]. Certains ont même déjà sollicité leur admission au sein de l'U.I.N.L.
Il en est ainsi en Europe du Royaume-Uni avec The Notaries Society of England and Wales et the Law Society of Scotland, de l'Irlande avec the Law Society of Ireland et the Faculty of Notaries Public in Ireland, mais également avec l'Ukraine, le Belarus, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie ;
En Océanie avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande ;
En Asie avec la Corée du Sud, le Kazakhstan, le Cambodge, l'Iran, le Kirghizstan, le Laos, les Philippines, la Thaïlande, et le Vietnam ;
En Afrique avec la Mauritanie, Madagascar, les Seychelles, et la Tunisie ;
Et au niveau de l'Amérique du Nord, où l'on retrouve l'Alabama, la Floride, l'Illinois, l'Indiana, et le Texas aux États-Unis, et la Colombie Britannique au Canada.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
- Notaire
- Organisation des Nations unies (ONU)
- Conseil des notariats de l'Union Européenne (CNUE)
- Institut de recherches et d'études notariales européen (IRENE)
- Association des Notaires des Métropoles Européennes (ANME)
- Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT)
Liens externes
Sites de l'Union
- U.I.N.L. Site officiel de l'Union internationale du notariat
- O.N.P.I. Site officiel du Bureau Notarial Permanent des Échanges Internationaux
Sites des différents notariats
- Site officiel des notariats des différents États membres européens : Albanie, Allemagne (Bundesnotarkammer), Andorre, Arménie, Autriche, Belgique (FR) / (NL), Bulgarie, Croatie, Espagne, Estonie, France, Grèce, Géorgie, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Notariat de Londres, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Macédoine, République Tchèque, République de Saint Marin, Roumanie, Russie, Slovénie, Slovaquie, Suisse, Turquie, Vatican.
- Site officiel des notariats des différents États membres des continents américains : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, El Salvador, Equateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Louisiane, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Québec, République Dominicaine, Uruguay, Venezuela
- Site officiel des notariats des différents États membres africains : Algérie, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Mali, Maroc, Maurice, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad,Togo
- Site officiel des notariats des différents États membres asiatiques : République populaire de Chine, Indonésie, Japon
- Site officiel des notariats "partenaires" de l'UINL" : The Notaries Society of England and Wales, the Law Society of Scotland, the Law Society of Ireland, et the Faculty of Notaries Public in Ireland.
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