- Liste des États membres de l'Union internationale du notariat
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Les notariats membres de l'Union internationale du notariat (UINL) sont en 2010 au nombre de 77. L'UINL influe donc sur l'évolution du notariat des États regroupant une bonne partie de la population mondiale sur 4 continents.
Sommaire
La représentation des États membres
Il faut avant tout savoir que l'UINL représente les notariats des différents pays et non l'État directement[1], ce qui explique entre autres le cas britannique avec Londres alors que le Royaume-Uni est sous un modèle anglo-saxon, ou encore le Québec qui n'est pas à proprement parlé un État mais une Province. Chaque notariat y a une seule voix. Ces notariats sont représentés par leurs Conseils Supérieurs respectifs (CSN, Consejo Federal del Notariado Argentino, 日本公証人連合会, ...), ou à défaut par des organismes analogues à caractère national ou des collèges notariaux régionaux ou provinciaux (Chambre des notaires du Québec, Society of Scrivener Notaries... ).
Liste des États
Continent Notariat des États et Provinces Organe représentant la profession[2] Date d'adhésion Europe
Albanie
Europe
Allemagne
Bundesnotarkammer Europe
Andorre
Europe
Arménie
Europe
Autriche
Osterreichische Notariatskammrer Europe
Belgique
Fédération royale des notaires de Belgique 1948 Europe
Bulgarie
Chambre des notaires de Bulgarie (Нотариална камара на Република България) Europe
Croatie
Chambre des notaires de Croatie (Hrvatska Javnobilježnička Komora) Europe
Espagne
Consejo General del Notariado Español 1948 Europe
Estonie
Chambre des Notaires d'Estonie (Eesti Vabariigi Notarite Koda) Europe
France
Conseil Supérieur du Notariat (CSN) 1948 Europe
Grèce
Europe
Géorgie
Chambre des Notaires de Géorgie Europe
Hongrie
Chambre Nationale des Notaires de Hongrie (Magyar Országos Közjegyzői Kamara) Europe
Italie
Consiglio Nazionale del Notariato 1948 Europe
Lettonie
Chambre des Notaires Assermentes de Lettonie (Latvijas Notāru Oficiālajā Mājaslapā) Europe
Lituanie
Chambre des Notaires de la République Lituanienne (Lietuvos Notarų Rūmai) Europe
Londres
Society of Scrivener Notaries Europe
Luxembourg
Chambre des Notaires du Grand-Duché du Luxembourg Europe
Malte
Europe
Moldavie
Europe
Monaco
Europe
Pays-Bas
Koninklijke Notariële Beroepsorganisatie Europe
Pologne
Conseil National des Notaires de Pologne (Krajowa Rada Notarialna) Europe
Portugal
Europe
République de Macédoine (FYROM)
Europe
République tchèque
Chambre de Notaires de la République Tchèque (Notarska Komora Ceské Republiky) Europe
République de Saint-Marin
Ordine degli Avvocati e Notai Europe
Roumanie
Union Nationale des Notaires Publics de Roumanie (Uniunea Naţională a Notarilor Publici din România) Europe
Russie
Chambre Notariale Fédérale de Russie (Федеральная Нотариальная Палата) Europe
Slovénie
Chambre des Notaires de Slovénie (Notarska Zbornica Slovenije) Europe
Slovaquie
Chambre des Notaires de la République Slovaque ( Notarska Komora Slovenskej Republiky ) Europe
Suisse
Fédération Suisse des Notaires 1948 Europe
Turquie
Union des Notaires Turcs (Türkiye Noterler Birliği ) Europe
Vatican
Amérique
Argentine
Consejo Federal del Notariado Argentino 1948 Amérique
Bolivie
Asociación Nacional de Notarios de Bolivia 1948 Amérique
Brésil
Colegio Notarial do Brasil-Conselho Federal 1948 Amérique
Chili
Asociacion de Notarios Conservadores Y Archiveros Judiciales de Chile 1948 Amérique
Colombie
1948 Amérique
Costa Rica
Colegio de Abogados de Costa Rica 1948 Amérique
Cuba
Sociedad del Notariado Cubano 1948 Amérique
El Salvador
Amérique
Équateur
1948 Amérique
Guatemala
Amérique
Haïti
Amérique
Honduras
Amérique
Louisiane
Amérique
Mexique
Asociación Nacional del Notariado Mexicano 1948 Amérique
Nicaragua
Amérique
Panama
Amérique
Paraguay
Colegio de Escribanos del Paraguay 1948 Amérique
Pérou
Junta de Decanos de Los Colegios de Notarios de Perú 1948 Amérique
Porto Rico
Asociación de Notarios de Puerto Rico 1948 Amérique
Québec
Chambre des notaires du Québec 1948 Amérique
République dominicaine
Amérique
Uruguay
Asociación de Escribanos del Uruguay 1948 Amérique
Venezuela
Afrique
Algérie
Afrique
Bénin
Afrique
Burkina Faso
Afrique
Cameroun
Afrique
République du Congo
Afrique
Côte d'Ivoire
Afrique
Gabon
Afrique
Guinée
Afrique
Mali
Afrique
Maroc
Afrique
Maurice
Afrique
Niger
Afrique
République centrafricaine
Afrique
Sénégal
Afrique
Tchad
Afrique
Togo
Asie
Chine
China Notaries' Association 中国公证网 Asie
Indonésie
Asie
Japon
Japan National Notaries Association (日本公証人連合会, Nippon Koshonin Rengokai?) Relations privilégiées
L'Union internationale du notariat a également noué des relations avec différents professionnels du droit dans les pays qui ne connaissent pas directement la profession de notaire comme les pays de Common law. Dans certains cas, l'Union a directement noué ces relations avec un organisme les représentant[3]. Certains ont même déjà sollicité leur admission au sein de l'U.I.N.L.
Il en est ainsi en Europe du Royaume-Uni avec The Notaries Society of England and Wales et the Law Society of Scotland, de l'Irlande avec the Law Society of Ireland et the Faculty of Notaries Public in Ireland, mais également avec l'Ukraine, le Belarus, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie ;
En Océanie avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande ;
En Asie avec la Corée du Sud, le Kazakhstan, le Cambodge, l'Iran, le Kirghizstan, le Laos, les Philippines, la Thaïlande, et le Vietnam ;
En Afrique avec la Mauritanie, Madagascar, les Seychelles, et la Tunisie ;
Et au niveau de l'Amérique du Nord, où l'on retrouve l'Alabama, la Floride, l'Illinois, l'Indiana, et le Texas aux États-Unis, et la Colombie Britannique au Canada.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
- Notaire
- Organisation des Nations unies (ONU)
- Conseil des notariats de l'Union Européenne (CNUE)
- Institut de recherches et d'études notariales européen (IRENE)
- Association des Notaires des Métropoles Européennes (ANME)
- Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT)
Liens externes
Sites de l'Union
- U.I.N.L. Site officiel de l'Union internationale du notariat
- O.N.P.I. Site officiel du Bureau Notarial Permanent des Échanges Internationaux
Sites des différents notariats
- Site officiel des notariats des différents États membres européens : Albanie, Allemagne (Bundesnotarkammer), Andorre, Arménie, Autriche, Belgique (FR) / (NL), Bulgarie, Croatie, Espagne, Estonie, France, Grèce, Géorgie, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Notariat de Londres, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Macédoine, République Tchèque, République de Saint Marin, Roumanie, Russie, Slovénie, Slovaquie, Suisse, Turquie, Vatican.
- Site officiel des notariats des différents États membres des continents américains : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, El Salvador, Equateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Louisiane, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Québec, République Dominicaine, Uruguay, Venezuela
- Site officiel des notariats des différents États membres africains : Algérie, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Mali, Maroc, Maurice, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad,Togo
- Site officiel des notariats des différents États membres asiatiques : République populaire de Chine, Indonésie, Japon
- Site officiel des notariats "partenaires" de l'UINL" : The Notaries Society of England and Wales, the Law Society of Scotland, the Law Society of Ireland, et the Faculty of Notaries Public in Ireland.
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