Union internationale du notariat

Union Internationale du Notariat
Devise : lex est cuodqumque notamus
Création	Congrès de Buenos Aires du 2 octobre 1948 (Approbation de la Charte de l'Union) - Congrès de Madrid du 21 octobre 1950 (Adoption officielle de la Charte)
Siège	Secrétariat Administratif de l'Union Internationale du Notariat, Rome, Italie
Langue(s)	allemand, anglais, espagnol, français, italien
Membre(s)	Notariats de 77 États, régions, ou provinces
Président du Conseil de direction	Dr.Eduardo GALLINO notaire argentin
Site Web	http://www.uinl.org/

L'Union Internationale du Notariat (anciennement dénommée "Union internationale du Notariat Latin" mais ayant conservé son sigle U.I.N.L. ainsi que son logo) est une organisation non gouvernementale, "constituée pour promouvoir, coordonner et développer la fonction et l’activité notariale dans le monde entier, afin d'en assurer, grâce à une plus étroite collaboration entre les Notariats, la dignité et l'indépendance pour un meilleur service aux personnes et à la société"^[1].

Objectifs

Il faut au préalable savoir que sur l'ensemble de la planète s'oppose principalement deux types de notariat : le type latin (où les notaires sont véritablement présents et reposant sur les principes fondamentaux du droit romano-germanique : France, Italie, Espagne, Brésil, ...) et le modèle anglo-saxon (où il n'existe pas à proprement parlé de notaires et se retrouvant principalement dans les pays de la Common law : Royaume-Uni, États-Unis, ...).

Les finalités de l'Union sont multiples. Elle a été constituée en vue de "la promotion, coordination et développement de l'activité notariale dans le domaine international, dans le but d'assurer, entremettre et réaliser une étroite collaboration entre les notariats des différents pays, pour assurer un service de qualité pour le profit de la communauté"^[2].

Elle effectue également une étude approfondie sur la définition même du notariat de "type latin" afin de proposer certaines règles qui seront communes aux différents notariats, principalement dans le domaine de la déontologie. Afin de promouvoir ce système, l'Union organise régulièrement des congrès et autres conférences internationales. Elle assiste également les États à se doter d'un tel système en établissant des relations avec les notaires de pays n'ayant aucune organisation notariale afin de les aider à se structurer en prévision de leur éventuelle adhésion à l'Union.

À cet effet, l'Union est présente dans de nombreuses institutions internationales et collabore également de façon étroite avec les organismes nationaux et les autorités institutionnelles de chaque État membre.

Histoire

L'Union fut fondée à Buenos Aires le 2 octobre 1948 par la signature de ses statuts sur l'initiative du notaire Argentin Jose Adrian Negri. Historiquement, les notaires de 19 pays regroupés sur deux continents furent représenté lors de cette signature, savoir pour le continent Américain :

• l'Argentine
• la Bolivie
• le Brésil
• le Canada
• la Colombie
• le Costa Rica
• Cuba
• le Chili
• l'Équateur
• le Mexique
• le Paraguay
• le Pérou
• Porto-Rico
• l'Uruguay

Et pour le continent Européen :

• la Belgique
• l'Espagne
• la France
• l'Italie
• la Suisse

Toutefois, ceux-ci ne furent définitivement adoptés que lors du Congrès de Madrid du 21 octobre 1950^[1].

Composition

Liste des Notariats (États membres)

Il faut avant tout savoir que l'UINL représente les notariats des différents pays et non l'État directement^[3], ce qui explique entre autres le cas britannique avec Londres alors que le Royaume-Uni est sous un modèle anglo-saxon, ou encore le Québec qui n'est pas à proprement parlé un État mais une Province. L'Union a également noué des relations privilégiées avec différents professionnels du droit dans des pays qui ne connaissent pas la profession de notaire.

Organes

Importance de l'UINL et sa représentation auprès des organismes internationaux

Afin d'atteindre ses objectifs, l'Union est présente dans de nombreuses institutions internationales et collabore également de façon étroite avec les organismes nationaux et les autorités institutionnelles de chaque État membre^[4].

Représentation de l'UINL auprès des organismes internationaux

L'Union est ainsi représentée à l'ONU et à l'OMC. Elle dispose ainsi au sein de l'ONU du statut consultatif dit "spécial"^[5]. De cette façon l'Union exerce le rôle d'expert technique, de conseiller, et de consultant notamment auprès des gouvernements, du Secrétariat général et du Haut-Commissariat pour les Droits de l'Homme. Son rôle au sein de l'OMC y est moins prédominant dans la mesure où son implication n'y est qu'épisodique.

Représentation de l'UINL auprès des organisations internationales, supranationales, et régionales

On la retrouve ainsi à l'UNESCO, à la HCCH, à la Commission européenne, au Parlement européen, au Conseil de l'Europe, à la CJCE, dans le MERCOSUR, à l'UNIDROIT, à l'OEA, au NAFTA, et à la Comunidad Andina.

Représentation de l'UINL auprès d'ONG

On la retrouve ainsi auprès de l'Union Internationale des Avocats (UIA), de l’Union Internationale des Magistrats (UIM), de l’International Law Association (ILA), et de l’International Bar Association (IBA).

Représentation de l'UINL au seing de diverses commissions intercontinentales

Notamment celles des droits de l'homme, celle de la déontologie, celle des relations publiques, celle de la coopération notariale internationale (C.C.N.I.), celle de l'informatique et des nouvelles technologies...

Le Code de déontologie notariale

L'Oficina Notarial Permanente de Intercambio Internacional (O.N.P.I.)

Les congrès et événements internationaux

Le Congrès International du Notariat

Les Journées notariales intercontinentales

Notes et références

Annexes

Articles connexes

• Notaire
• Organisation des Nations unies (ONU)
• Conseil des notariats de l'Union Européenne (CNUE)
• Institut de recherches et d'études notariales européen (IRENE)
• Association des Notaires des Métropoles Européennes (ANME)
• Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT)

Liens externes

• Site officiel de l’Union Internationale du Notariat : (es) (en) (fr)
• Site officiel de l'Institut de Recherches et d'Etudes Notariales Européen : (en) (fr) (de) (it) (es)
• Site officiel de l'UNA (es)
• Site officiel du Conseil des Notariats de l'Union Européenne (fr) (en)
• Site officiel de l'Academia Notarial Americana (es)
• Site officiel de l'ONPI (es) (it) (fr) (en) (de)

Bibliographie