Provinces et territoires du Canada

Le Canada est constitué de dix provinces et de trois territoires, selon la Loi constitutionnelle de 1867. Par cette dernière, les dix provinces sont : l'Alberta, la Colombie-Britannique, l'Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, le Québec, la Saskatchewan, et Terre-Neuve-et-Labrador. Les trois territoires sont : les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon.

Les provinces sont des États possédant, dans leurs champs de compétences législatives, des pouvoirs souverains, indépendamment du gouvernement fédéral. Les territoires canadiens sont des divisions administratives qui relèvent du Parlement fédéral canadien, qui a dévolu certains pouvoirs législatifs à leurs administrations locales par une simple loi.

Provinces et territoires

Répartition des pouvoirs

La répartition des pouvoirs ou champs de compétences respectifs du gouvernement fédéral et des provinces est prévue principalement aux articles 91, 92 et 93 de la Loi constitutionnelle de 1867. Les objets non prévus par la constitution relèvent du gouvernement fédéral ; c'est ce qu'on désigne par l'expression pouvoir résiduaire.

Chaque province possède son parlement, son gouvernement (premier ministre, ministres), son lieutenant gouverneur, son budget, ses tribunaux, etc. Les champs de compétence appartenant aux provinces comprennent notamment la propriété et les droits civils, les programmes sociaux, la santé, l'éducation, l'administration de la justice, les institutions municipales, etc. Les provinces peuvent lever un impôt sur le revenu et percevoir des droits de licence. Certaines d'entre elles reçoivent des paiements de transfert et/ou de péréquation du gouvernement fédéral en vertu d'ententes administratives entre les deux ordres de gouvernement.

Le territoire est une entité administrative à laquelle le Parlement fédéral a accordé l'existence d'une assemblée législative, mais elle reste sous la souveraineté du Gouverneur général du Canada et sous la juridiction du gouvernement du Canada par l'entremise d'un commissaire nommé par la Chambre des communes. Les territoires sont toujours une création d'une loi du Parlement du Canada. Il existe un courant politique dans les territoires promouvant une transformation juridique du statut des territoires en province.

Les législatures provinciales et territoriales sont monocamérales; deux provinces autorisées (Québec et Nouvelle-Écosse) ayant aboli leur conseil législatif (chambre haute non élue) pour ne conserver que l'assemblée législative élue. Les législatures provinciales fonctionnent selon une procédure similaire à celle de la Chambre des communes canadienne^[1]. Le chef du gouvernement de chaque province, appelé le premier ministre, est généralement le chef du parti qui possède le plus de sièges à l'assemblée législative. C'est aussi le cas au Yukon. Les législatures des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut n'ont pas de partis. Le représentant de la reine dans chaque province est le lieutenant-gouverneur; pour les territoires, l'équivalent est le commissaire, qui représente le gouvernement fédéral plutôt que la reine directement, mais exerce en général les fonctions symboliques d'un lieutenant-gouverneur.

Provinces

Le tableau suivant est répertorié selon l'ordre d'introduction d'une province dans la Confédération canadienne.

Provinces canadiennes

Armes	Province	Abréviation postale/ code ISO	Capitale	Plus grande ville	Entrée dans la Confédération	Population (2011)[2]	Superficie (km2)			Langue(s) officielle(s)	Parlement fédéral
							Terre	Eau	Totale		Chambre des communes	Sénat
	Ontario	ON	Toronto	Toronto	1er juillet 1867	13 310 900	917 741	158 654	1 076 395	anglais1, 2	107	24
	Québec	QC	Québec	Montréal		7 957 600	1 356 128	185 928	1 542 056	français	75	24
	Nouvelle-Écosse	NS	Halifax	Halifax		942 300	53 338	1 946	55 284	anglais1	11	10
	Nouveau-Brunswick	NB	Fredericton	Saint John		753 000	71 450	1 458	72 908	anglais français	10	10
	Manitoba	MB	Winnipeg	Winnipeg	15 juillet 1870	1 246 400	553 556	94 241	647 797	anglais1, 2	14	6
	Colombie-Britannique	BC	Victoria	Vancouver	20 juillet 1871	4 563 300	925 186	19 549	944 735	anglais1	36	6
	Île-du-Prince-Édouard	PE	Charlottetown	Charlottetown	1er juillet 1873	143 800	5 660	—	5 660	anglais1	4	4
	Saskatchewan	SK	Regina	Saskatoon	1er septembre 1905	1 054 000	591 670	59 366	651 036	anglais1	14	6
	Alberta	AB	Edmonton	Calgary		3 758 200	642 317	19 531	661 848	anglais1	28	6
	Terre-Neuve-et-Labrador	NL	St. John's	St. John's	31 mars 1949	508 400	373 872	31 340	405 212	anglais1	7	6

1. de facto, c'est-à-dire sans reconnaissance particulière.
2. Le Manitoba et l'Ontario accordent toutefois une place importante au français dans l'administration de la province (ex. : lois bilingues).

Notes

• Avant la Confédération, l'Ontario et le Québec ont fait partie de la Province du Canada.
• La Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Colombie-Britannique, et l'Île-du-Prince-Édouard étaient des colonies distinctes, avant de rejoindre le Canada.
• Le Manitoba a été établi simultanément avec les Territoires du Nord-Ouest.
• L'Alberta et la Saskatchewan ont été créées à partir de parties des Territoires du Nord-Ouest.
• Terre-Neuve était un dominion autonome au sein du Commonwealth britannique avant de rejoindre le Canada. La région du Labrador a été accordée à Terre-Neuve suite à une décision du Conseil privé de Londres en 1927. Le nom de la province de Terre-Neuve a été changé pour Terre-Neuve-et-Labrador par un amendement constitutionnel, le 6 décembre 2001.

Territoires

Territoires canadiens

Armes	Territoire	Abréviation postale/ code ISO	Capitale et plus grande ville	Entrée dans la Confédération	Population (2011)[2]	Superficie (km2)			Langue(s) officielle(s)	Parlement fédéral
						Terre	Eau	Totale		Chambre des communes	Sénat
	Territoires du Nord-Ouest	NT	Yellowknife	15 juillet 1870	43 500	1 183 085	163 021	1 346 106	anglais, chipewyan, cri, français, gwich’in, inuinnaqtun, inuktitut, inuvialuktun, slavey du nord, slavey du sud, tlichos	1	1
	Yukon	YT	Whitehorse	13 juin 1898	34 400	474 391	8 052	482 443	anglais, français	1	1
	Nunavut	NU	Iqaluit	1er avril 1999	33 400	1 936 113	157 077	2 093 190	inuktitut, inuinnaqtun, anglais, français	1	1

Références

Voir aussi

• Liste des provinces et territoires canadiens en ordre d'entrée dans la Confédération
• Liste des provinces et territoires canadiens par superficie
• Liste des provinces et territoires canadiens par population
• Liste des provinces et territoires canadiens par ordre alphabétique
• Emblèmes des provinces et territoires du Canada
• Liste des dirigeants des provinces et territoires du Canada
• Débat constitutionnel au Canada
• Évolution territoriale du Canada
• Les États canadiens comparés

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