Haute Cour de Justice (Écosse)
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Haute Cour de Justice (Écosse)
La Haute Cour de Justice est le Tribunal Pénal suprême d'Écosse.
La Haute Cour de Justice est une juridiction de première instance et d'appel.
Comme juridiction de première instance, elle siège principalement dans la Chambre du Parlement, ou dans l'ancien bâtiment de cour de shérif, à édimbourg, mais également de temps en temps à de divers autres endroits en Écosse.
Comme juridiction d'appel, elle siège seulement à Edimbourg. Elle juge en appel des décisions des Tribunaux d'arrondissement et des cours de Shérifs.
Voir aussi
Cour suprême du Royaume-Uni
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Catégories : Royaume-Uni | Loi
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2010.
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