- Government of Ireland Act 1920
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Government of Ireland Act 1920 Titre Home Rule Act Pays Royaume-Uni Territoire d’application île d'Irlande Type Loi du Parlement Gouvernement Lloyd George Abrogation remplacé par
Northern Ireland Act 1998Texte Texte de la loi modifier 
Partition de l’île en deux entités étatiques
Une loi pour donner à l’Irlande un meilleur gouvernement, en anglais An Act to provide for the better government of Ireland, connu aussi sous le nom de Government of Ireland Act 1920[1] est une loi du Parlement du Royaume-Uni qui organise par partition de l'île d'Irlande.
La Loi prévoit deux ensembles séparés d’institutions fonctionnement sur le principe du Home Rule en Irlande : le premier couvre le nord-est de l’île, il est nommé Irlande du Nord (Northern Ireland) ; le deuxième couvre tout le restant de l’île et est nommé Irlande du Sud (Southern Ireland). Les nouvelles institutions prévues par la loi fonctionnèrent comme prévu en Irlande du Nord jusqu’à ce qu’elles soient suspendues par le Gouvernement britannique en 1972. Ce ne fut pas le cas en Irlande du Sud, où les institutions n'ont jamais fonctionné. Dans cette partie méridionale, le nouvel État irlandais créé à la suite des institutions britanniques en 1922 prendra le nom d’État Libre d'Irlande.
Historiquement parlant, cette loi est l’instrument législatif de la partition de l'Irlande même si elle prévoyait comme objectif la réunion de l’île au sein du Royaume-Uni.
La loi a été abrogée dans sa totalité par le Northern Ireland Act 1998 promulgué après l’Accord du Vendredi saint.
Sommaire
Le contexte
Dans le courant du XIXe siècle et au début du XXe siècle, de nombreuses tentatives sont faites pour donner à l’Irlande des capacités d’auto-gouvernement. Ces tentatives sont connues sous le nom de Home Rule
- Le 8 avril 1886, un Home Rule Bill est présenté à la Chambre des communes, par le Premier ministre libéral William Ewart Gladstone, il est rejeté en première instance.
- Le 13 février 1893, le même Gladstone propose une nouvelle fois son projet. Il est accepté par le Chambre des Communes, par 301 voix contre 267, mais rejeté à Chambre des Lords, par 378 voix contre 41. Ce nouvel échec entraîne la démission du Premier ministre.
- En 1912, le nouveau Premier ministre libéral Herbert Henry Asquith propose le Home Rule Bill pour la troisième fois. Une fois encore, la Chambre des Commune vote le projet, mais les Lords le refusent. Cependant le Parliament Act de 1911 stipule que le veto suspensif de la Chambre des Lords n'a qu’une durée de deux ans, cette disposition juridique induit de facto l'acceptation.
En raison de la menace persistante de la guerre civile en Irlande, le roi Geroge V convoque à Buckingham une conférence en juillet 1914. Les dirigeants nationalistes et unionistes sont invités à rechercher un accord, mais la conférence est un échec. La controverse continue entre d’une part les nationalistes irlandais qui veulent un Home Rule à l’échelle de l’Irlande tout entière et qui sont soutenus par les Libéraux et d’autres part les unionistes soutenus eux par les Conservateurs qui ne veulent pas du Home Rule pour l'Ulster.
Le comité de Long
David Lloyd George, premier ministre britannique, auteur de la LoiDeux tentatives sont faites par le premier ministre Herbert Henry Asquith pendant la Première Guerre mondiale pour mettre en œuvre le Home Rule. La première date de mai 1916 ; elle échoue à trouver un accord avec les unionistes d'Ulster. La deuxième en 1917 avec l’appel à la mise en place d’une convention irlandaise fait par John Redmond. Cette convention se compose de représentants des nationalistes et des unionistes. En avril 1918, elle ne réussi qu’à produire un rapport assorti de recommandations pour compréhension des questions conflictuelles.
Un retard dans le traitement de la question s’en suit à cause du règlement de la première guerre : l’Etat britannique est concentré sur la Conférence de paix de Paris puis par la signature du Traité de Versailles. A partir de septembre 1919, avec un gouvernement maintenant emmené par David Lloyd George, le Cabinet britannique pour l’Irlande, sous la surveillance du gouvernement et sous la direction de l’ancien leader de l’Ulster Unionist Party le vicomte Walter Long, propose une nouvelle idée radicale. Long propose la création de deux entités irlandaises chacune sous le régime du Home Rule, l’Irlande du Nord et l’Irlande du Sud. Les deux entités auraient chacune un Parlement bicaméral avec un Sénat et une Chambre des Communes.
La deuxième relecture de la proposition de loi à la fin mars 1920 révèle qu’une large majorité des élus irlandais présents trouvent la proposition impraticable[2],[3].
Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Government of Ireland Act 1920 » (voir la liste des auteurs)
- La nomenclature est 10 & 11 Geo. 5 c. 67.
- Hansard debate on the Bill, 29 Mar 1920
- Hansard debate 31 Mar 1920
Liens externes
- Texte originel de la Loi tel qu'il a été promulgué en 1920, sur le site Bailli.
- Texte de la Loi tel qu'il était au moment de son abrogation
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