Ofcom (Royaume-Uni)

Ofcom (Royaume-Uni)

Office of communications

L'Office of communications (Ofcom) est l'autorité régulatrice des télécommunications au Royaume-Uni, qui bénéficie d'un statut comparable aux autorités indépendantes françaises, étant lui aussi doté de la personnalité morale. Il a été défini en 2002 par l’Office of Communications Act 2002.[1] Il a été créé le 1 avril 2003 et est entré en fonction le 29 décembre 2003.[2] Il regroupe les fonctions de l’Oftel, la Independent Television Commission, la Broadcasting Standards Commission, la Radio Authority et la Radio Communications Agency

Sommaire

Oftel

L'Oftel est le nom de l'organisme qui avait en charge la régulation des télécommunications au Royaume-Uni avant la création de l'Ofcom.[3]

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

Notes et références

  1. ↑ http://www.ofcom.org.uk/about/sdrp/ (en) Statut et principe de régulation de l'Ofcom
  2. ↑ http://www.wwww.radioauthority.org.uk/media/news/2004/09/20040916_nr (en) Présentation du rapport d'activité de l'Ofcom pour la période 2003-2004
  3. ↑ http://www.oftel.gov.uk/ (en) Site de l'Oftel maintenant fermé.
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