Élections législatives fédérales belges de 2007

Bâtiment du parlement fédéral belge (Palais de la Nation), à Bruxelles

Les élections législatives fédérales belges se sont déroulées le dimanche 10 juin 2007. Les électeurs ont été amenés à élire les nouveaux membres de la Chambre des Représentants et du Sénat. Les précédentes élections législatives ont eu lieu le 18 mai 2003.

L'hémicycle de la Chambre se compose de 150 députés, dont 88 seront élus par le groupe linguistique néerlandophone (essentiellement en Région flamande) et 62 par le groupe linguistique francophone (dont 48 en Région wallonne et 14 à Bruxelles).

Le Sénat se compose quant à lui de 74 sénateurs. 40 sénateurs seront élus directement le 10 juin 2007, dont 25 sénateurs élus par le collège néerlandophone, 15 sénateurs élus par le collège francophone. 21 sénateurs sont élus par les parlements des communautés flamande (10 sénateurs), française (10 sénateurs) et germanophone (1 sénateur). En outre, on retrouve 10 sénateurs cooptés : 6 désignés par les 35 sénateurs flamands déjà repris, et 4 désignés par les 25 sénateurs francophones déjà repris. Enfin, les trois enfants du Roi Albert II de Belgique sont considérés comme sénateurs de droit. Il est question de transformer cette Chambre belge en Chambre des Etats sur le modèle de ce type d'assemblée dans les Etats fédéraux comme par exemple le Bundesrat en Allemagne.

Le vote est obligatoire. Le corps électoral est constitué de tous les citoyens belges âgés de 18 ans accomplis ou plus en date du 10 juin 2007, inscrits dans une commune du Royaume, une ambassade ou un consulat de Belgique et qui ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion ou de suspension prévus par les articles 6 à 9bis du code électoral^[1].

Un minimum légal de 5 % des voix est nécessaire pour qu'un parti puisse être représenté par un ou plusieurs de ses membres à la Chambre ou au Sénat.

Agenda électoral

• Le 24 mars 2007 débute la période de limitation des dépenses électorales, trois mois avant la date normale des élections (24 juin 2007).
• Le 1^er mai 2007, un arrêté royal fixe la date de dissolution des Chambres.
• Le 2 mai 2007, l'arrêté royal est publié au Moniteur belge. La liste des articles de la Constitution qui pourront être révisés est également publiée. Cette révision de la Constitution s'inscrit dans le cadre des négociations communautaires entre Flamands et francophones.

Ce jour-là, les deux Chambres du Parlement sont dissoutes. Le Gouvernement, quant à lui, est démissionnaire et ne gère plus que les « affaires courantes », c'est-à-dire tout ce qui concerne l'administration et les affaires plus urgentes.

• Le 11 mai 2007, les différents partis qui se présentent aux élections déposent leurs sigles et logos officiels au Ministère de l'Intérieur. À 12 heures, le ministre de l'Intérieur, Patrick Dewael, procède au tirage au sort des numéros nationaux attribués à chacun des partis dont les sigles et logos sont protégés.
• Le 27 mai 2007, le Conseil des ministres, après consultation des présidents de parti, de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'État, des ministres-présidents des communautés et des régions, décide quels articles révisables de la Constitution seront pris en considération.
• Le 10 juin 2007, le Gouvernement présente sa démission au Roi. Il expédie les affaires courantes jusqu'à ce qu'un nouveau Gouvernement soit formé et nommé par le Roi. Ce jour-là ont lieu les élections dans toutes les circonscriptions électorales du Royaume.

Partis en lice

• Belgische Unie - Union belge (BUB), est un parti centriste pour l'union nationale en Belgique, unitaire (à la fois francophone et néerlandophone)
• Centre démocrate humaniste (cdH), parti démocrate humaniste, francophone
• Chrétiens démocrates fédéraux (CDF), parti démocrate chrétien, unitaire
• Christen-Democratisch en Vlaams (CD&V), parti démocrate chrétien, néerlandophone, en cartel avec la Nieuw-Vlaamse Alliantie, parti séparatiste, néerlandophone
• Comité pour une Autre Politique (CAP), parti unitaire de gauche,
• Ecolo, parti vert, francophone
• Forza Flandria, néerlandophone
• Front national (FN), parti nationaliste, francophone
• Groen!, parti vert, néerlandophone
• Ligue arabe européenne, organisation panarabe établie en Belgique et aux Pays-Bas
• Lijst Dedecker, parti de l'ex-sénateur VLD, Jean-Marie Dedecker, néerlandophone
• Mouvement réformateur (MR), parti libéral, francophone, comprenant notamment le Front démocratique des francophones et le Mouvement des citoyens pour le changement
• Nee, parti néerlandophone
• Parti communiste de Belgique (PCB), parti d'extrême gauche, francophone
• Parti du travail de Belgique (PTB+/PvdA+), parti unitaire d'extrême gauche, unitaire
• Parti socialiste (PS), parti social-démocrate, francophone
• Rassemblement Wallonie France, parti séparatiste prônant le rattachement à la France, francophone
• Socialistische Partij Anders (sp.a), parti social-démocrate, néerlandophone, en cartel avec Spirit, parti confédéraliste, néerlandophone
• UNIE, parti unioniste, à la fois francophone et néerlandophone
• Vlaams Belang, parti nationaliste, néerlandophone
• Vlaamse Liberalen en Democraten (VLD), recemment rebaptisé Open VLD, parti libéral, néerlandophone, en cartel avec Vivant, parti unitaire, et Liberaal Appèl, parti de droite libérale, néerlandophone
• VLOTT, parti de l'ex-sénateur VLD, Hugo Coveliers, libéral, néerlandophone
• Wallon, parti séparatiste prônant l'indépendance de la Wallonie et éventuellement le rattachement à la France, francophone

Numéros de liste nationaux

Pour le Sénat

Têtes de liste

Les listes pour la Chambre sont dressées par province, à l'exception du Brabant flamand et de la région de Bruxelles-Capitale qui sont divisés en deux arrondissements électoraux, Louvain et Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV). Les listes pour le sénat sont introduites sur base linguistiques. Les cinq provinces Wallonnes et l'arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde pour les francophones, quatre des provinces flamandes, Louvain et Bruxelles-Hal-Vilvorde pour les néerlandophones.

Partis francophones

Partis néerlandophones

Résultats

• Résultats classés par ordre décroissant du nombre de voix au parlement^[2] :

• Projection graphique de la composition de la Chambre :

• Composition des assemblées :

Les résultats par région : Flandre, Bruxelles, Wallonie

La ventilation des résultats électoraux par région est nécessaire, étant donné que les partis représentés au Parlement ne proposent plus de listes dans toute la Belgique, mais, pour les partis flamands, soit en Flandre et à Bruxelles, pour les partis wallons et bruxellois francophones, soit en Région wallonne, soit à Bruxelles.

Corps électoral flamand

Région flamande (en ce compris Hal-Vilvorde: résultats des partis représentés au Parlement))

(*) 5 élus appartiennent à la NVA parti nationaliste flamand en cartel avec le CD&V.

Soit 88 sièges flamands au parlement fédéral belge sur 150 députés

Le commentaire qu'en fait le directeur du CRISP, Vincent de Coorebyter dans l'hebdomadaire Le Vif/L'Express est clair : « Le sort de la Belgique est entre les mains de séparatistes »^[3]. Cet observateur veut souligner par là le fait que, tant dans l'aile flamande du parlement fédéral belge que dans le Parlement flamand proprement dit (élu en 2004), les partis demandeurs de plus d'autonomie pour la Flandre (et par voie de conséquence pour les autres entités fédérées belges), sont largement prépondérants, notamment le CD&V et le Vlaams Belang mais aussi la Lijst Dedecker. À eux trois, ils obtiennent 52 sièges sur les 88 dévolus aux parlementaires flamands à la Chambre belge.

Corps électoral bruxellois

Région de Bruxelles-Capitale (19 communes: partis représentés au Parlement))

Soit 14 sièges bruxellois (uniquement) francophones sur 150 députés fédéraux belges.

Corps électoral wallon

Région wallonne (Partis représentés au Parlement)

• (Entre parenthèses: le nombre de députés de ce parti à la Chambre belge avec les députés bruxellois francophones.

Soit 48 sièges sur les 150 députés fédéraux belges.

Du côté wallon et francophone, la chose qui frappe le plus, c'est la défaite du Parti socialiste : celui-ci avait toujours occupé la première place en Région wallonne depuis l'instauration du suffrage universel. En 2007, ce parti, en récoltant 29,6% des voix, cède la première place aux libéraux du Mouvement réformateur de Didier Reynders, qui eux obtiennent 31,2% des suffrages exprimés. Ces résultats ont fortement mis en cause la présidence d'Elio Di Rupo, sans que cependant les mandataires socialistes actuels s'expriment publiquement à ce sujet. L'ancien président socialiste Guy Spitaels, s'exprimant dans Le Soir et à la télévision, le jeudi 14 juin, semble avoir poussé Elio Di Rupo à annoncer qu'il se consacrerait à la présidence du PS et qu'il abandonnerait la présidence du Gouvernement wallon, poste dont Guy Spitaels estimait qu'il devait être occupé par une personne s'y consacrant à temps plein.

Si le MR et le PS font jeu égal en sièges (le PS étant battu en voix), à la Chambre belge en ce qui concerne les députés wallons, le PS domine toujours le Parlement wallon. Le MR domine aussi la représentation fédérale francophone (Wallons + Bruxellois fancophones).

Sondages préélectoraux

Si les différentes enquêtes pré-électorales ont dessiné les grands mouvements de voix, notamment le score important du CD&V, elles en ont sous-estimé certaines des amplitudes. Ainsi, l'ampleur du recul du sp.a, de la progression des familles écologistes et l'importante percée de la Lijst Dedecker n'ont pas été anticipées pas plus que la régression du PS, perdant son leadership politique en Wallonie au profit des libéraux pour la première fois depuis l'apparition du suffrage universel en Belgique^[4],[5],[6].

Conséquenses et crise institutionnelle

• Le 11 juin, Johan Vande Lanotte démissionne de la présidence du SPA.
• Le 11 juin, Elio Di Rupo annonce la mise sous tutelle de l'union socialiste communale de Charleroi et de la fédération socialiste de Charleroi. Il demande par ailleurs la démission du bourgmestre et de tous les échevins PS de Charleroi.
• Le 12 juin, l'ensemble du collège des bourgmestre et échevins de Charleroi démissionne (y compris l'échevin CDH Jean-Jacques Viseur), conformément au souhait d'Elio Di Rupo.
• Le 12 juin, la majorité PS-CDH à la Région wallonne change en urgence avec le soutien de l'opposition une disposition du décret Courard régissant la loi électorale communale pour dénouer la situation à Charleroi en supprimant l'obligation de l'appartenance du bourgmestre à la liste qui a fait le plus de voix et éventuellement permettre de nouvelles élections communales.
• Le 12 juin, après avoir consulté les principaux leaders politiques, le roi Albert II nomme Didier Reynders informateur.
• Le 14 juin, l'ancien président du PS Guy Spitaels, sortant de sa réserve, réagit à la défaite électorale socialiste en demandant à Elio Di Rupo de ne plus cumuler les différents mandats qu'il occupe et de choisir entre ses mandats de bourgmestre de Mons, président du parti et ministre-président de la Région wallonne, et en exprimant ses regrets face à la déconnexion entre les structures dirigeantes du PS et la population, et plus largement face à la passivité du socialisme européen.
• Le 15 juin, Elio Di Rupo décide de l'anticipation de l'élection à la présidence du PS, qui aura lieu en juillet plutôt qu'en octobre. Il annonce qu'il sera candidat et qu'il renoncera à la charge de ministre-président de la Région wallonne s'il est réélu.
• Le 20 juin, Didier Reynders informe le roi.
• Le 13 septembre, Jean-Luc Dehaene est nommé "démineur".
• Le 21 juillet, lors du Te Deum, Yves Leterme entonne La Marseillaise sur le parvis de la cathédrale de Bruxelles.
• Le 23 août, Yves Leterme jette l'éponge.
• Le 30 août, Herman Van Rompuy est nomme "explorateur" par le roi.
• Le 30 septembre, Leterme est de nouveau nommé formateur.

Articles connexes

• Droit de vote en Belgique
• Chambre des Représentants de Belgique
• Sénat (Belgique)
• Formation du gouvernement fédéral belge de 2007
• Coalition orange-bleue (2007)

Liens externes

• (fr) (de) (en) (nl) Les élections législatives de 2007 sur le portail fédéral belge.
• (fr) (nl) Résultats officiels des précédentes élections sur le site du Ministère de l'Intérieur
• (fr) Centre d'étude de la vie politique de l'Université libre de Bruxelles, Élections fédérales du 10 juin 2007 (y compris listes complètes)

Notes et références

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