Zone Natura 2000

Logo de Natura 2000

Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels ou semi-naturels ayant une grande valeur patrimoniale^[1], par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent^[2].

La constitution du réseau Natura 2000 a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable.

La volonté de mettre en place un réseau européen de sites naturels correspond à un constat : la conservation de la biodiversité ne peut être efficace que si elle prend en compte les besoins des populations animales et végétales, qui ne connaissent pas les frontières administratives entre États. Ces derniers sont chargés de mettre en place le réseau Natura 2000 subsidiairement aux échelles locales.

Le réseau de sites terrestres a récemment été complété^{[Quand ?]} par un ensemble de sites maritimes, grâce à la démarche de l’Europe « Natura 2000 en mer ».

Historique

Natura 2000 est un réseau européen institué par la directive 92/43/CEE sur la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages (plus connue comme directive habitat, faune, flore), du 21 mai 1992. Encore en cours de constitution, il doit permettre de réaliser les objectifs fixés par la Convention sur la diversité biologique, adoptée lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992 et ratifiée par la France en 1996.

La formation du réseau était initialement prévue pour juin 2004^[3]. Les États membres de l'Union devaient sélectionner sur leur territoire les sites naturels qui devaient former le réseau, et fournir au plus tard en juin 1995 une liste nationale des sites soumis à la formation du réseau Natura 2000. En juin 1998 devait être achevée la seconde phase de constitution de Natura 2000, par la sélection définitive des sites d'importance communautaire (SIC), qui seraient ensuite intégrés au réseau Natura 2000 sous la désignation finale de zones spéciales de conservation (ZSC). Mais la désignation des sites a pris du retard dans de nombreux pays. Par exemple, le réseau de sites français n'a été validé qu'en 2007, après de nombreux échanges avec la Commission européenne et un contentieux pour « désignation insuffisante de sites au titre de la directive Habitats faune flore ». La Pologne a également connu en 2006 des remontrances de la part de la Commission^[4].

La France ne s'est dotée d'outils réglementaires efficaces qu'à partir de 2001, notamment par les deux décrets suivants :

• Décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et modifiant le code rural (articles R. 214-15 à R. 214-22) ;
• Décret n° 2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code rural (articles R. 214-23 à R. 214-39).

Fonctionnement du réseau

Deux types de zones protégées

La politique européenne pour mettre en place ce réseau s'appuie sur l'application des directives Oiseaux et Habitats, adoptées respectivement en 1979 et 1992 pour donner aux États membres de l’Union européenne un cadre commun d'intervention en faveur de la préservation des espèces et des milieux naturels. C'est donc la réunion des deux directives qui doit permettre la création du réseau.

Deux types de sites interviennent dans le réseau Natura 2000 : les ZPS et les ZSC^[5].

Chronologie prévue et méthode de formation du réseau Natura 2000. Initialement prévue pour juin 2004, la désignation des sites a pris du retard. Par exemple, le réseau français n'a été validé qu'en 2007.

Zone de protection spéciale (ZPS)

La directive Oiseaux de 1979 demandait aux États membres de l’Union européenne de mettre en place des ZPS ou zones de protection spéciale sur les territoires les plus appropriés en nombre et en superficie afin d'assurer un bon état de conservation des espèces d'oiseaux menacées, vulnérables ou rares. Ces ZPS sont directement issues des anciennes ZICO (« zone importante pour la conservation des oiseaux », réseau international de sites naturels importants pour la reproduction, la migration ou l'habitat des oiseaux) mises en place par BirdLife International. Ce sont des zones jugées particulièrement importantes pour la conservation des oiseaux au sein de l'Union, que ce soit pour leur reproduction, leur alimentation ou simplement leur migration. Descendant en droite ligne des ZICO déjà en place, leur désignation est donc assez simple, et reste au niveau national sans nécessiter un dialogue avec la Commission européenne.

Zone spéciale de conservation (ZSC)

Les zones spéciales de conservation, instaurées par la directive Habitats en 1992, ont pour objectif la conservation de sites écologiques présentant soit :

• des habitats naturels ou semi-naturels d'intérêt communautaire, de part leur rareté, ou le rôle écologique primordial qu'ils jouent (dont la liste est établie par l'annexe I de la directive Habitats) ;
• des espèces de faune et de flore d'intérêt communautaire, là aussi pour leur rareté, leur valeur symbolique, le rôle essentiel qu'ils tiennent dans l'écosystème (et dont la liste est établie en annexe II de la directive Habitats).

La désignation des ZSC est plus longue que les ZPS. Chaque État commence à inventorier les sites potentiels sur son territoire. Il fait ensuite des propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de site d'intérêt communautaire)^[6]. Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme site d'intérêt communautaire pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC, lorsque son document d'objectif est terminé et approuvé (voir ci-dessous).

Quelques exemples de ZSC en France :

La plaine et le massif des Maures, Var

Chaîne des Puys, région Auvergne

Forêt de Fontainebleau, Seine-et-Marne

Le traict et les marais salants de Guérande, Loire-Atlantique

Natura 2000 en mer

Chaque État membre ayant une facade littorale doit désigner un réseau cohérent et suffisant d'habitats naturels et d'espèces d’intérêt communautaire présents dans l’espace maritime, avant mi-2008. Pour les aider, la Commission européenne a publié un « guide d’application de Natura 2000 en mer »^[7] précisant : les aspects juridique et politique (directive cadre sur l’eau, politique maritime européenne, convention régionales et internationales… ) ; les définitions et recensement (par pays) des habitats et des espèces d’importance communautaire ; les éléments permettant de localiser, évaluer et de sélectionner des sites ; les mesures de gestion à y proposer et les liens avec la politique communautaire de la pêche. En France, les préfets ont en novembre 2007^[8] lancé, sur des bases scientifiques, les procédures de désignation avec les DIREN et collectivités et acteurs de la mer, sur 96 secteurs considérés comme pertinents par le Muséum national d'histoire naturelle de Paris avec un triple objectif :

1. retenir l’espace biologiquement nécessaire à la conservation des habitats et des espèces, en justifiant chaque site et en le considérant comme une « unité écologiquement fonctionnelle » ;
2. envisager les unités de gestion pour un découpage cohérent des sites, en veillant au respect des exigences scientifiques, que chaque site représentera une unité de gestion, au regard des règles fixées par le code de l’environnement ;
3. entourer la définition des périmètres des sites de toutes les expertises et de la concertation, dans le respect des exigences scientifiques fixées par les directives communautaires.

La gestion devant ensuite prendre en compte les exigences économiques, sociales, culturelles en jeu.
La Commission engage aussi les États membres à combler leurs lacunes scientifiques et encore améliorer la représentativité du réseau marin.

La gestion des sites

La Directive habitats n'imposait pas de méthode particulière à employer pour la désignation des sites ou le type de gestion à employer ; chaque État membre pouvant employer les méthodes qu'il souhaitait. La réglementation varie ainsi selon les États :

• stratégies d’achat de terres (Danemark, Pays-Bas) ;
• plans de gestion imposant des travaux de restauration (Belgique en Wallonie) ;
• plans de gestion réglementant la circulation pendant une période donnée (Belgique en Flandres) ;
• gestion nécessitant l’utilisation de permis pour la réalisation de certaines activités (Finlande).

La plupart des pays essaient d’utiliser les mesures agro-environnementales pour les activités agricoles dans le périmètre des sites Natura 2000, complété dans quelques pays par une approche contractuelle supplémentaire.

Seuls la France et le Royaume-Uni ont développé exclusivement des approches contractuelles pour l’ensemble des activités présentes dans les périmètres, avec un certain retard et des faiblesses dans l'application de la directive.

La gestion peut être centralisée, comme dans certains pays du nord de l'Europe, ou décentralisée, comme en France et au Royaume-Uni, ou confiée à des agences régionales pour l’environnement, ou à des communes (cas de la Suède). La Grèce quant à elle compte créer des entités privées, mais contrôlées par l’État pour gérer ses sites^[9].

En Allemagne

En Allemagne, la mise en place de Natura 2000 est organisée autour des Länder, qui disposent de leurs propres lois en la matière. Une liste initiale de sites est dressée par les Länder, au sein desquels une première discussion est engagée. Cette liste est ensuite transmise au niveau fédéral, assurant notamment un rôle de conseil scientifique, et où un deuxième débat a lieu entre les différents ministères. Les remarques de ces débats retournent alors aux Länder, qui prennent les décisions sur le choix des sites. Une fois désignés, le type de gestion mis en place dépend là encore des Länder, qui peuvent choisir la méthode réglementaire, contractuelle, ou mixte^[10].

En Belgique

Flandre

C'est 39 sites qui ont été proposés pour 101 891 ha et actuellement sont en cours 25 pour 98243 ha.^[11]

Wallonie

Le « décret Natura 2000 » visant la constitution du réseau Natura 2000 date du 28 novembre 20O1 (publié en janvier 2002^[12]), mais ce n'est que 7 ans plus tard (octobre 2008) que le gouvernement a approuvé l'avant-projet de désignation de huit sites pour Natura 2000 (3 700 hectares sur 220945 initialement proposés^[13], sur 26 communes).

• bassin du Ruisseau du Messancy (BE34062),
• bassin de la vallée du Biran (BE35036),
• bassin du bois d’Anthisnes et d’Esneux (BE33015),
• bassin de la vallée supérieure de l’Our et ses affluents (BE33062),
• bassin du bassin moyen de l’Ourthe occidentale (BE34031),
• bassin de la vallée de la Haine en amont de Mons (BE32014) ; abritant des habitats d'intérêt européens, sur des milieux souvent situés dans des dépressions dues aux activités minières (lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition, rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachio, pelouses calcaires de sables xériques, pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia), Mégaphorbiaies hydrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin, pelouses maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis), hêtraies de l'Asperulo-Fagetum, forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incarnae, Salicion albae). Ces milieux sont situés sur 3 communes : La Louvière, Le Roeulx et Mons
• bassin de la vallée de l’Orneau (BE35002)
• bassin de la vallée de Villers-la-Bonne-Eau (BE34040).

En France : le Copil et le DOCOB

Après une période de gel de la procédure de désignation des sites^[14], une réflexion nationale a permis de déterminer la méthode à mettre en œuvre en France.

Chaque site Natura 2000 est géré par un gestionnaire désigné lors de la création du site. Il ne peut s'agir que d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales concernées par le site. Si aucune collectivité ne prend le site en charge, il est prévu que ce soit le préfet qui le fasse mais jusqu'à aujourd'hui ce cas ne s'est jamais vu. Un comité de pilotage (« Copil »), équivalent du comité consultatif d'une réserve naturelle, est chargé de veiller à la bonne application et au bon déroulement de la gestion du site. Il est composé de tous les acteurs en présence sur le site : associations, agriculteurs, collectivités, pouvoirs publics, chasseurs, pêcheurs, etc.

Le gestionnaire nomme ensuite un opérateur technique, personne physique en charge de l'animation du comité de pilotage, et de la rédaction d'un document très important pour le site : le document d'objectifs (couramment appelé DOCOB). Ce document dresse d'abord l'état des lieux naturels et socio-économiques avant d'établir les objectifs de gestion de la réserve, pour la conservation du patrimoine naturel, l'information et la sensibilisation du public, le travail réalisé en collaboration avec les acteurs locaux (bref, c'est une liste des objectifs de gestion et un calendrier des moyens mis en œuvre pour parvenir à atteindre ces objectifs).

L'opérateur technique est aidé dans la rédaction du DOCOB par la consultation des cahiers d'habitats, ouvrages de synthèse regroupant les connaissances scientifiques sur les habitats et les espèces désignées par la directive Habitats-Faune-Flore, ainsi que les méthodes de gestion conservatoire et le statut de conservation de ces habitats et espèces.

Le DOCOB comporte également la liste des contrats types Natura 2000 qui peuvent être appliqués sur le site (cf. infra). Le document d'objectifs d'un site est mis à la disposition du public dans toutes les mairies situées sur le territoire du site en question. La charte Natura 2000 figure aussi dans le DOCOB.

Pour tous les projets d'envergure qui ne sont pas prévus initialement par le DOCOB, il est prévu par la directive Habitats une procédure d'évaluation de l'impact sur le site (qu'il s'agisse d'une ZSC ou d'une ZPS). S'il s'avère que le projet peut avoir un impact suffisamment important, il est annulé, sauf dérogation exceptionnelle pour des raisons impératives d'intérêt public (santé et sécurité publiques, bénéfice économique et social vital, ou bénéfice environnemental indirect).

Les contrats Natura 2000

L'entretien des haies fait partie des objectifs de certains contrats Natura 2000 visant à conserver le bocage traditionnel, ici dans le Boulonnais, Pas-de-Calais, France.

Pour la gestion des sites Natura 2000, l'approche française de la directive Habitats préconise le recours à la contractualisation plutôt qu'à la réglementation ou la répression. Elle prévoit ainsi la possibilité pour les opérateurs techniques de mettre en place des contrats Natura 2000 avec les différents acteurs (agriculteurs, propriétaires, chasseurs, forestiers, associations, etc.) du site.

Le contrat définit la nature et les modalités des aides de l’Etat et les prestations à fournir en contrepartie par le bénéficiaire.

Il existe deux types de contrat Natura 2000, pour les terres agricoles et pour les terres non agricoles.

Pour les terres agricoles ce sont les MAETER, Mesures Agroenvironnementales Territorialisées. Ces contrats sont l'équivalent des contrats d'agriculture durable mais pour les sites Natura 2000. La rémunération du contractant, assurée par l’État et l’Union européenne, est versée par l'Agence de Service et de Paiement (fusion en 2009 du CNASEA (Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles) et de l'Agence Unique de Paiement).

Pour les autres propriétaires le Contrat Natura 2000 est passé directement avec l'état, et financé par le ministère chargé de l'environnement (FGMN).

Un contrat Natura 2000 indique la liste des « bonnes pratiques agro-environnementales » que le contractant s'engage à appliquer, ainsi que le descriptif des engagements qui, allant au-delà de ces bonnes pratiques, ouvrent droit à une contrepartie financière.

Par exemple :

• fauche d'entretien avec exportation de la matière organique coupée ;
• contrôle de la prolifération des joncs ;
• pâturage extensif ovin / bovin ;
• entretien ou création de mares ;
• curages de fossés ;
• entretien ou création de haies ;

etc.

Les chartes Natura 2000

Les Chartes Natura 2000 sont un nouvel outil contractuel mis en place par le gouvernement français, progressivement depuis 2005^[15]. Spécifique à chaque site et décrite dans le document d'objectifs, la charte Natura 2000 peut être considérée comme un contrat Natura 2000 simplifié : elle décrit les bonnes pratiques agro-environnementales auxquelles les propriétaires de terrain en site Natura 2000 peuvent souscrire, sans les contraindre trop fortement. Cet engagement permet néanmoins d'être exonéré de la taxe foncière sur les terrains non bâtis. Le signataire de la charte peut s'engager sur cinq ou dix ans, indépendamment ou en plus d'un contrat Natura 2000.

Une circulaire interministérielle du 30 avril 2007 précise le contenu de la charte Natura 2000, les modalités de son élaboration dans le cadre du DOCOB et la procédure d’adhésion à la charte^[16].

Financement de Natura 2000

Le texte de la directive Habitats prévoit que la prise en charge et l'application des mesures de protection et de gestion des sites peut imposer une charge financière trop importante pour certains États (du simple fait de la répartition inégale des sites d'intérêt communautaire au sein de l’Union). Le cas échéant, un cofinancement peut être prévu entre les États membres et la Communauté.

D'une façon générale, le financement des sites Natura 2000 et des contrats passés avec les utilisateurs peut être assuré par une ou plusieurs sources. Avec l'exemple de la France il peut s'agir des fonds nationaux de gestion des espaces naturels, des fonds propres à Natura 2000 inscrits dans le cadre des contrats de projets État-région, du fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), des fonds Life-Nature. Ce dernier est d'ailleurs majoritairement consacré aux projets intéressants les sites Natura 2000 et a ainsi permis de mettre en place la reproduction en captivité du lézard géant de La Gomera^[17] (Gallotia simonyii gomerana) que l'on croyait disparu, la protection en Hongrie des habitats de la vipère d'Orsini hongroise^[18], la protection et la restauration de prairies et zones humides dans les Alpes autrichiennes, la rédaction des plans de gestion Natura 2000 de très nombreux sites, etc.

L'UE encourage les PPP (partenariats publics privés) et attribue des prix dénommé «Partenaire de Natura 2000» (Natura 2000 Partner Reward Scheme) pour la gestion partenariales du réseau Natura 2000 et la communication sur ce réseau. la Commission a proposé de créer une plate-forme européenne d'appui technique sur le thème entreprises et biodiversité^[19].

Originalité du réseau

Le réseau conforte en Europe une approche écosystémique et une gestion en réseau des sites protégés d'intérêt communautaire. Cette démarche, déjà évoquée et voulue par la directive Oiseaux en 1979, est reprise dans le texte de la directive Habitats, et appliquée concrètement par la création du réseau Natura 2000.

Ici la notion de réseau écologique prend toute sa dimension, puisque les mouvements des populations faunistiques et floristiques doivent être pris en compte pour de la désignation des sites et de l'élaboration des DOCOB. Ainsi, la directive Habitats demande aux États membres de favoriser la cohérence globale et le bon fonctionnement du réseau Natura 2000 par le maintien des éléments du paysage « qui revêtent une importance majeure pour la faune et la flore sauvages ».

« L’article 10 de la directive introduit la notion de corridors et de continuums biologiques fonctionnels, mais sans les rendre obligatoires et en laissant subsidiairement aux états le choix de leur importance et emplacements : Là où ils l’estiment nécessaire, dans le cadre de leurs politiques d’aménagement du territoire et de développement et notamment en vue d’améliorer la cohérence écologique du réseau Natura 2000, les états membres s’efforcent d’encourager la gestion d’éléments du paysage qui revêtent une importance majeure pour la faune et la flore sauvages. Ces éléments sont ceux qui, de par leur structure linéaire et continue (tels que les rivières avec leurs berges ou les sytèmes traditionnels de délimitation des champs) ou leur rôle de relais (tels que les étangs ou les petits bois), sont essentiels à la migration, à la distribution géographique et à l’échange génétique d’espèces sauvages. »

Un effort de concertation important est réalisé. La gestion s'effectue en collaboration avec les acteurs locaux. Natura 2000 ne vise pas à mettre sous cloche des espaces naturels mais bien de participer et souvent de favoriser les activités humaines traditionnelles déjà en place, parallèlement à la conservation du patrimoine naturel local. Ainsi, le préambule de la directive établit que : « son but principal] étant de favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales, elle contribue à l'objectif général d'un développement durable ; que le maintien de cette biodiversité peut, dans certains cas, requérir le maintien, voire l'encouragement, d'activités humaines ».

Exemples de gestion concertée en France

Le site Natura 2000 des prairies de la Baumette

L'aigle de Bonelli, inscrit à l'annexe I de la directive Oiseaux est protégé par la mise en place de certaines ZPS.

Le site Natura 2000 des Basses vallées angevines, concerne les basses vallées des rivières Mayenne et Sarthe, l'île Saint-Aubin et les Prairies de la Baumette^[20]. Les prairies de la Baumette, au sud d'Angers, sont une prairie inondable près de la confluence de la Maine et de la Loire. Le site est utilisé par plusieurs acteurs différents :

• agriculteurs possédant les parcelles des prairies, qui fauchent chaque année pour le foin abondant ;
• pêcheurs venant pêcher le brochet qui utilisent la prairie en période de frai durant les crues hivernales, où la prairie est entièrement inondée ;
• promeneurs qui peuvent rejoindre Angers en une heure de marche ;
• chasseurs, qui viennent ici pour le gibier d'eau se rassemblant durant toute la période où la prairie est en eau ;
• associations de protection de la nature dont la LPO, qui cherchent à protéger certaines espèces d'oiseaux à valeur patrimoniale, comme le râle des genêts, dont la nidification est menacée par une fauche de l'herbe trop précoce.

Durant la dernière décennie, l'exploitation du sable et alluvions de la Loire ont provoqué la baisse du lit du fleuve (on parle « d'incision » du cours d'eau), et de ce fait la diminution de l'importance des crues. Le brochet a donc disparu de la prairie, la fauche est devenue plus précoce, ce qui nuisait au râle des genêts, et la prairie se boisait progressivement. Le DOCOB du site a prévu une vaste opération de remise en eau de la Baumette, en concertation avec tous les acteurs. Un moine de régulation des eaux (ouvrage en dur installé dans la digue d'un étang, permettant de jouer sur le niveau d'eau ou de jouer un rôle de trop-plein) permet de retenir l'eau des crues plus longtemps. Au final, la concertation a permis de définir une date optimale d'ouverture et de fermeture du moine. Ainsi tous les acteurs sont gagnants :

• les pêcheurs ont retrouvé le brochet, et acceptent de libérer les eaux à une date acceptable pour les agriculteurs ;
• les agriculteurs n'ont plus à trop s'inquiéter de l'emboisement de la prairie. Ils compensent la fauche plus tardive par un contrat 2000 de fauche tardive au 10 juillet ;
• la LPO obtient, par ce contrat de fauche tardive, une meilleure protection du râle des genêts, devenu plus présent sur le site ;
• les chasseurs bénéficient aussi de plus de gibier d'eau puisque la prairie reste inondée assez longtemps pour accueillir une faune riche et variée ;
• et les promeneurs peuvent profiter d'un site ayant retrouvé un fonctionnement écologique de meilleure qualité.

La ZPS des Basses Corbières

La ZPS des Basses Corbières^[21] située en région Languedoc-Roussillon au sud du département de l'Aude est un massif calcaire couvert originellement par une végétation rase. Ce territoire a été désigné comme ZPS du fait qu'il accueille treize espèces de la directive Oiseaux avec comme emblèmes l'aigle de Bonelli ou le cochevis de Thékla.

Depuis 2005, la LPO Aude avec le soutien de la Communauté européenne coordonne un programme LIFE Nature : le LIFE CONSAVICOR. Ce projet de conservation vise à expérimenter des modes de gestion des milieux ouverts recherchés par les oiseaux, à améliorer les populations d'espèces proies des grands rapaces grâce à un partenariat avec un groupement cynégétique, à réduire les menaces sur les territoires des grands rapaces (mise en protection de lignes électriques, etc.)^[22].

État du réseau en Europe

En juin 2007^[23], l'Union européenne comptait 4 617 ZPS, pour une superficie de 454 723 km², et 20 862 ZSC d'une superficie totale de 560 445 km². Mais de nombreux sites ont été désignés, dans leur totalité ou en partie, selon les deux directives. On ne peut donc pas additionner ces surfaces pour obtenir un chiffre global pour l'ensemble du réseau Natura 2000.

Les dix nouveaux États membres ont soumis récemment leurs propositions de sites pour le réseau Natura 2000, certains pour une grande superficie (près de 30 % de la superficie de la Slovénie sont proposés en ZSC^[24]).

Le cas de la France

Le réseau de sites Natura 2000 français a été particulièrement long à se mettre en place, souvent du fait des polémiques et du mauvais accueil réservé à ce qui a été perçu comme une confiscation des terres (voir le chapitre « La polémique autour de Natura 2000 »). Aussi la Cour de justice des Communautés européennes a sanctionné la France à trois reprises, malgré des avancées significatives, pour le retard pris dans la constitution du réseau Natura 2000 :^[25] :

• une première fois le 6 avril 2000, pour le retard pris par la France dans la transposition en droit national des deux directives Habitats et Oiseaux^[26] ;
• le 11 septembre 2001, pour insuffisance de propositions de zones spéciales de conservation (ZSC)^[27] ;
• le 26 novembre 2002, pour insuffisance de désignation de zones de protection spéciale (ZPS)^[28], notamment pour ne pas avoir classé une superficie suffisante de la plaine des Maures (département du Var) en ZPS.

Suite à ces deux condamnations, les rapports entre la France et la Commission européenne sont devenus plus difficiles encore lorsque cette dernière a envoyé en 2004 à l’État français une mise en demeure, puis un avis motivé lui demandant de compléter rapidement son réseau de sites. Cet avis était assorti de menaces de sanctions, notamment de suspension des fonds structurels européens pour les régions qui ne se mettraient pas en conformité avec la directive Habitats^[25].
Pour respecter ses engagements et éviter cette condamnation, la France a transmis en 2006 à la Commission européenne plus de 400 dossiers, se traduisant par un accroissement de la surface du réseau de + 14 % au titre de la directive Habitats-faune-flore et de + 167 % au titre de la directive Oiseaux. Cet effort considérable permet à la France de présenter, au 30 avril 2006, un réseau plus cohérent au regard des enjeux de sauvegarde de la biodiversité de son territoire.

En septembre 2007, le réseau français de sites Natura 2000 comptait 1 705 sites couvrant 6,8 millions d'hectares (hors milieux marins), soit 12,4 % du territoire métropolitain terrestre, comprenant^[29] :

• 1 334 sites d'intérêts communautaires (SIC) proposés, soit 4,6 millions d'hectares ;
• 371 zones de protection spéciales (ZPS) représentant 4,3 millions d'hectares.

La liste des sites français a été validée par la Commission européenne le 21 mars 2007^[30], qui a classé définitivement les deux derniers contentieux pour insuffisance de désignation de sites Natura 2000 en France.

Conformément à l'article 17 de la directive Habitats, qui impose une évaluation régulière de l'état de conservation des habitats et espèces, par domaine biogéographique, une première évaluation provisoire du réseau de sites français a été menée pour la période 1995-2006, par divers experts regroupés par le MEDAD et le MNHN. Ces premières données présentées en octobre 2007 ont porté sur 132 habitats naturels et 290 espèces. Une synthèse brute de ce travail publiée par France nature environnement^[31] montre que même dans les zones Natura 2000, un grand nombre d'habitats et d'espèces sont dans un mauvais état de conservation : 53 % des habitats qui inscrits au titre de Natura 2000 sont en état de conservation « défavorable ou mauvais », de même que 43 % des 199 espèces de faune suivies et 43 % des 91 espèces floristiques patrimoniales suivies. Une analyse plus détaillée de cette évaluation doit être néanmoins faite, tous les groupes d'espèces ne sont pas en mauvais état de conservation (les mammifères sont jugés en bon état de conservation, à l'inverse des amphibiens par exemple), des nuances doivent être apportées selon le domaine biogéographique considéré. On rappellera également que les habitats et espèces inscrits au titre de Natura 2000 ne sont pas représentatifs de la biodiversité, mais des espèces rares, et qui plus est du territoire européen, ce qui ne reflète pas la situation de l'un ou l'autre des États membres de l'Union.

Allemagne : un réseau riche mais fragmenté

Le réseau de sites Natura 2000 en Allemagne est très riche, fort de plus de 5 200 sites, mais est aussi plus fragmenté que le réseau français. Il couvre environ 14 % de la surface terrestre, les sites se répartissant ainsi^[32] :

• 4 617 Zones Spéciales de Conservation, pour une superficie de , soit 9,4 % du territoire terrestre national.
• 638 Zones de Protection Spéciales, pour une superficie de , soit 9,4 % du territoire terrestre national.

En milieu marin environ 2 millions d'hectares sont proposés (soit plus de 40 % de la superficie du territoire maritime de l'Allemagne), dont 945 000 hors de la zone des 12 lieues.

Bien que très nombreux, les sites allemands de Natura 2000 sont relativement petits, fragmentés et dépourvus de zones tampons^[10].

Natura 2000 et les nouveaux États membres

Les nouveaux États membres de l'Union européenne recèlent encore des trésors de naturalité (ici, vallée de Planica, dans le parc national du Triglav, Slovénie).

L'entrée dans l'Union européenne des nouveaux États membres (dix nouveaux États en 2004, plus la Bulgarie et la Roumanie en 2007), a provoqué la nécessaire mise à jour des habitats naturels et des espèces animales et végétales qui pouvaient bénéficier de l'inscription à Natura 2000. En effet les nouveaux membres d'Europe de l’Est recèlent encore des espèces et des habitats naturels qui, en Europe de l’Ouest, sont réduits à de faibles surfaces ou ont parfois disparu.

Avec l'élargissement de l'Union européenne, le bison d'Europe fait désormais partie du patrimoine naturel européen à protéger.

Cette mise à jour a surtout consisté à actualiser les annexes des directives. Dans la directive Habitats, de nouveaux habitats naturels sont inscrits à l'annexe I (habitats considérés « d'intérêt communautaire »^[1]), comme les forêts calcicoles de pins sylvestres des Carpates occidentales, forêts de Cedrus brevifolia, etc.^[33]. De nouvelles espèces animales et végétales ont été inscrites à la directive ou ont vu leur statut modifié, comme le bison d'Europe, la tortue verte Chelonia mydas, la chauve-souris Rousettus aegiptiacus, le protée anguillard, plusieurs espèces de coléoptères et de papillons tel le cuivré de la bistorte (Lycaena helle), mais également de nombreuses espèces de plantes^[33].

De nouvelles espèces d'oiseaux ont également été ajoutées aux annexes de la directive Oiseaux, ou ont vu leur statut évoluer comme le faucon sacre (Falco cherrug), le gravelot à collier interrompu (Charadrius alexandrinus), la mouette pygmée (Larus minutus), etc.

En ce qui concerne les grands carnivores par exemple, des dérogations ont été demandées par les nouveaux États membres^[34], du fait des fortes populations que certains pays possèdent encore. La Roumanie par exemple, comptait en 2005 près de 6 900 ours bruns sur son territoire, dans la chaîne montagneuse des Carpates. En Lituanie, les loups sont encore chassés comme gibier, dans le respect de certains quotas et durant une période précise de l'année, du fait des fortes populations dans le pays. Le pays a donc obtenu une dérogation géographique pour les annexes II et IV de la directive Habitats, ce qui lui permet de ne pas désigner de nouvelles zones spéciales de conservation pour le loup (tant que l'état de conservation des populations lituaniennes reste bon néanmoins).

La polémique autour de Natura 2000

La directive Habitats, puis le réseau Natura 2000 ont été accueillis par de vives critiques de la part de nombreuses personnes ou lobbies dans plusieurs des États membres de l'Union européenne. La méfiance, voire le rejet des politiques européennes, de la part de certaines catégories d'acteurs refait surface, notamment sur des sujets « sensibles » de conservation de la nature, comme la réintroduction des grandes espèces de carnivores européens : ours brun, loup, lynx.

En France, un long et vigoureux débat a été nécessaire avant que les préfets et le ministère de l'Environnement et de l'Agriculture puissent constituer le réseau Natura 2000 sur le terrain, en montrant notamment que Natura 2000 n'était pas une mise sous cloche ou une confiscation des terres, mais une possibilité de travailler positivement et en commun au développement durable des espaces naturels d'importance communautaire^[35].

Les maires français se sont pour certains sentis obligés par les préfets de classer le territoire de leur commune pour rentrer en conformité avec la directive européenne Habitats, parfois pour de grandes surfaces du territoire communal^[36].

Voir aussi Application de la directive dans l'article directive Habitats.

Natura 2000 à l'horizon 2010

Depuis 2001 et le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement, les États membres de l'Union européenne se sont engagés à mettre un terme à la disparition de la biodiversité d'ici à 2010, grâce au réseau Natura 2000, à l'intégration de la biodiversité dans les domaines de la pêche, l'agriculture, la sylviculture, la mise en place d'un plan de communication, et de nouveaux outils réglementaires, répondant ainsi aux engagements pris par les parties présentes à la convention de Johannesbourg sur le développement durable de 2002.

Pour répondre à cet objectif, la commission, sous la présidence irlandaise, s'est réunie en mai 2004 à Malahide. Le résultat de cette convention, communément appelé le « message de Mahalide », a été de fixer pour objectif d'achever le réseau Natura 2000 terrestre en 2005 (objectif non atteint à l'échéance malgré d'importants progrès réalisés), de désigner les sites marins d'ici 2008 et de préciser de mettre en place les objectifs de gestion pour tous les sites Natura 2000 d'ici 2010. Si tous les objectifs sont remplis, le réseau devrait couvrir 18 % de la surface du territoire de l'Europe des 25^[24].

Afin de renforcer la protection des sites Natura 2000, la directive de responsabilité environnementale, basée sur le principe pollueur-payeur en droit de l'environnement, devrait être mise en place d'ici 2007. Elle obligerait l'auteur de dégradations à compenser les dégâts ainsi qu'à restaurer les habitats et espèces affectés.

Un des objectifs pour 2010 est aussi de développer le réseau écologique paneuropéen et Natura 2000 dans leurs aspects marins. La Commission européenne a pour cela rédigé les lignes directrices d’un réseau Natura 2000 en milieu marin^[37].

À ce titre, suite au Conseil des ministres du 5 novembre 2008, 76 sites marins nouveaux couvrant une surface de 24 000 km² sur les trois façades maritimes, viennent ainsi d’être inclus au réseau Natura 2000. Les arrêtés du 31 octobre 2008 de désignation de 13 sites ont été publiés au J.O. du 07-11-2008.

Anecdote

Le parc naturel régional du Haut-Jura a édité un jeu des 7 familles sur le thème de Natura 2000. Disponible sur le site de la boutique du Parc, les cartes reprennent le cadre juridique du réseau (famille « Cépigé »), les différents acteurs (famille « ÉmoiÉmoiÉmoi »), les pratiques favorables sur les sites (famille « Skifofair »), ou encore les animaux d'intérêt communautaire (famille « Poilouplume »).

Notes & références

Voir aussi

Documentation et Bibliographie

• Cédérom "37 sites Natura 2000" (pour les opérateurs de sites), Complément au Guide méthodologique, ce CD contient les Documents d'objectifs des sites pilotes Natura 2000. Il est disponible à l'ATEN (Atelier Technique des Espaces Naturels)

Articles connexes

• Liste des labels officiels français
• Réseau écologique paneuropéen, et plus généralement les notions de réseau écologique, corridor biologique et écologie du paysage
• La directive Habitats et les Zones spéciales de conservation
• La directive Oiseaux et les Zones de protection spéciale
• Zone importante pour la conservation des oiseaux
• Liste des sites Natura 2000 des Yvelines, de Seine-Saint-Denis
• Liste des sites Natura 2000 de Lorraine
• Liste des sites Natura 2000 du Morvan
• Liste des sites Natura 2000 des Vosges
• Protection de la nature et de l'environnement en France
• BirdLife International
• Réseau des Conservatoires d'espaces naturels

Liens externes

Documents officiels

• (fr)Texte en français de la directive Habitats Faune Flore
• [pdf](en) Manuel d'interprétation des habitats de l'Union de l'Europe des 27
• (en)(es)(de)(fr)(it)Lettres d'informations Natura 2000
• (en)Baromètre Natura 2000, section Natura 2000 du site officiel de la Commission européenne

Autres sites et documents d'information

• (fr)Natura 2000 sur le site du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
• (fr)Cahiers d'habitats et cahiers d'espèces pour la France
• (fr)Kiosque Natura 2000 de l'Atelier technique des espaces naturels français
• (fr)Cartographie française des ZPS (directive Oiseaux) et des SIC (directive Habitats) du réseau Natura 2000, pour le littoral
• (en)(fr)Eurosite Natura 2000, site européen d'information sur l'environnement, section Natura 2000
• (en)Natura.org : Site européen de présentation des initiatives de gestion ou de sensibilisation menées sur des sites du réseau Natura 2000. Contient une liste d'exemples de sites Natura 2000 à travers l'Europe.
• (fr)Annuaire de DOCOB consultables en ligne sur le site de de l'Atelier technique des espaces naturels français

Rapports parlementaires du Sénat français

• [html](fr)Jean-François Le Grand, sénateur de la Manche (Basse-Normandie), « Mise en œuvre de la directive 92/43/cee du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (Rapport n°309 année 1996/1997). », 1996/1997. Consulté le 27 mai 2007
• [html](fr)Jean-François Le Grand, sénateur de la Manche (Basse-Normandie), « Mise en œuvre de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (Rapport n°23 année 2003/2004). », 2003/2004. Consulté le 27 mai 2007
• [pdf](fr)Jean Bizet, sénateur de la Manche (Basse-Normandie), « Projet de loi de finances pour 2006 : Écologie et développement durable (Avis n°101 année 2005/2006). », 2005/2006. Consulté le 1 juin 2007

Sites internet Natura 2000 des États membres de l'Union européenne

Allemagne (de)Natura 2000 en Allemagne (voir aussi le site Natura 2000 de l'Office fédéral pour la protection de la nature)	Autriche (de)Natura 2000 en Autriche
Belgique (fr)Natura 2000 en Belgique (Wallonie)	Bulgarie (bg)Natura 2000 en Bulgarie
Danemark (da)Natura 2000 au Danemark	Espagne (es)Natura 2000 en Espagne
Estonie (et)Natura 2000 en Estonie	Finlande (en)Finnish Association for Nature Conservation
France (fr)Portail du réseau Natura 2000 en France	Grèce (en)Ministère hellénique de l'Environnement
Hongrie (hu)Natura 2000 en Hongrie ((en)version anglaise)	Irlande (en)National Parks and Wildlife Service - Natura 2000
Italie (it)Natura 2000 en Italie	Lettonie (lv)Natura 2000 en Lettonie ((en)version anglaise)
Pologne (pl)Natura 2000 en Pologne	République tchèque (cs)Natura 2000 en République tchèque
Roumanie (ro)Natura 2000 en Roumanie	Royaume-Uni (en)La section des sites protégés du gouvernement britannique
Slovénie (sl)Natura 2000 en Slovénie	Suède (sv)Natura 2000 en Suède

Présentation cartographique des sites nationaux Natura 2000

Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Danemark Espagne Estonie France Finlande Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Pays-Bas Pologne République tchèque Roumanie Royaume-Uni Slovaquie Slovénie Suède

 

Cartes

• [image]Carte des sites d'importance communautaire (SIC) de l'Union européenne, septembre 2006 (haute définition)
  • [pdf]Carte des sites en Allemagne, décembre 2006
• [image]Carte des zones de protection spéciales de l'Union européenne, septembre 2006 (haute définition)
  • [pdf]Carte des sites en Allemagne, décembre 2006
• [image]Carte des sites Natura 2000 (SIC+ZPS) de l'Union européenne, septembre 2006 (haute définition)

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