Université en france

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Université en France

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le système éducatif français

Image éducation France
École maternelle en France

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École élémentaire en France

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Collège en France Diplôme national du brevet

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Enseignement adapté : CLA UPI SEGPA

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Lycée en France Baccalauréat CAP BEP

2de1eTerminale
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Séries : ES L S

Baccalauréat technologique

Séries : ST2S STI STG STL STAV Hôtellerie TMD

Baccalauréat professionnel
Enseignement supérieur

Études supérieures

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Une université est un établissement denseignement supérieur dont lobjectif est la production du savoir (recherche), sa conservation, sa valorisation et sa transmission (études supérieures). Les 80 universités françaises assurent donc ces missions, concurremment avec dautres établissements.

Ce sont des établissements publics et autonomes. Lenseignement sy fait pour toute personne titulaire du baccalauréat par des enseignants-chercheurs, les mêmes qui mènent leur travail de recherche au sein des unités de luniversité.

Sommaire

Historique

Les premières universités françaises sont créées au Moyen Âge, la date traditionnellement donnée de création de luniversité de Paris étant 1200, suivi de peu par celle de Toulouse sur le même modèle.

En 1789, la France compte 22 universités, qui sont supprimées par la Convention nationale en septembre 1793.

Napoléon Ier créée en 1808 lUniversité impériale qui englobe lensemble de lenseignement secondaire et supérieur et qui est divisée en autant dacadémies régionales correspondant aux ressorts des cours dappel. Dans les principales villes elles existaient, il rouvre les facultés pour le droit, la médecine, la théologie, les sciences et les lettres. Le droit canonique ayant disparu de lenseignement public, le droit sécrit au singulier. Les lettres, deviendront plus tard celles de « Lettres et Sciences humaines ». Les termes « Université de France » et « Académies » vont tomber rapidement en désuétude et assimilées aux entités administratives du ministère de linstruction publique et des rectorats.

En 1875, la loi sur la liberté de lenseignement supérieur permet la création de cinq Universités catholiques à Paris, Angers, Lille, Lyon et Toulouse comportant des facultés de théologie et de droit canonique, distinctes de leurs facultés de droit et de lettres. Toutefois, le nom d’« université » ne peut officiellement être porté par ces établissements.

Ce terme d’« université » est toutefois repris dans lorganisation administrative en 1893 pour désigner la réunion, dans chaque ville elles existent, des différentes facultés. Ces universités se voient accorder, en 1896, la personnalité morale.

Après les mouvements étudiants de mai 1968, le statut et lorganisation des universités est fortement modifié par la loi Faure : les facultés sont supprimées, et les universités des grandes villes sont divisées en plusieurs établissements publics (par exemple treize universités à Paris) qui regroupent plusieurs filières denseignement universitaire.

Après avoir réformé leur cursus entre 2003 et 2006 (réforme LMD), les universités françaises sont désormais engagées dans la constitution de pôles de recherche et d'enseignement supérieur et/ou dans laccession aux « compétences élargies » (application de la Loi relative aux libertés et responsabilités des universités).

Notion duniversité

En France, « université » est actuellement une appellation protégée qui désigne[1] des établissements publics denseignement supérieur et de recherche ayant le statut dEPSCP, tels que définis par la loi Savary[2], aujourdhui intégrée dans le code de l'éducation. Il en existe 80.

La particularité française est que les universités ne sont pas les seuls lieux denseignement supérieur et de recherche. Il existe en effet parallèlement des « grandes écoles » et des organismes de recherche (CNRS). La création de PRES est supposé remédier à ce manque de lisibilité[3] (les PRES portent dailleurs souvent le nom d’« université »).

Les classements internationaux sont généralement assez sévères avec le système universitaire français. Une étude de 2009 de la Banque Mondiale impute le mauvais niveau des universités françaises à labsence de sélection : « [les universités françaises sont mal classées car] il n'y a presque pas de sélection des étudiants qui entrent dans l'enseignement supérieurEn outre, l'organisme international estime que la fragmentation en de nombreuses petites universités est néfaste et parle de « dispersion des ressources humaines et financières »[4].

Missions

Les universités participent au service public de lenseignement supérieur, dont les six missions sont ainsi définies par la loi[5] :

  1. la formation initiale et continue,
  2. la recherche scientifique et technique ainsi que la diffusion et la valorisation de ses résultats,
  3. lorientation et linsertion professionnelle,
  4. la diffusion de la culture et linformation scientifique et technique,
  5. la participation à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche,
  6. la coopération internationale.

Formation

La formation des universités couvre tous les domaines du savoir. Elle est principalement assurée par des enseignants-chercheurs. Les universités jouissent dune autonomie pédagogique : elles réalisent et proposent les maquettes de leurs diplômes (depuis la réforme LMD, cette proposition inclut lintitulé du diplôme et sa structure générale) au ministère de lEnseignement supérieur et de la Recherche. Ces demandes se font tous les quatre ans, couvrant la même période que les contrats avec lÉtat. Si le ministère accepte la proposition, les diplômes sont habilités à être délivrés par luniversité, avec la qualité de diplôme national. En 2006-07, sur 2 254 386 étudiants, il y avait 1 285 408 à luniversité (hors IUT). Ceux-ci sont répartis de la manière suivante[6] :


Droit, sciences politiques 178 365
Sciences économiques, gestion 134 728
Administration économique et sociale 41 368
Lettres, sciences du langage, arts 104 149
Langues 108 829
Sciences humaines et sociales 232 500
Plurilettres, langues, sciences humaines 5 576
Sciences fondamentales et applications 165 377
Sciences de la nature et de la vie 71 320
STAPS 36 641
Plurisciences 21 183
Médecine, odontologie 154 082
Pharmacie 31 290


Luniversité parmi les formations de lenseignement supérieur

Depuis 2003, la formation généraliste est organisée autour des diplômes suivants :

  • la Licence est un diplôme généraliste sobtenant après trois années détudes,
  • le Master qui conclue deux années détudes après la licence,
  • le Doctorat après un travail de recherche (une « thèse ») durant généralement 3 ans.

À coté de cette formation générale, des composantes de luniversité fournissent les formations suivante :

Les diplômes universitaire (DU) ou inter-universitaire (DIU) sont des diplômes spécifiques à un établissement qui ne sont pas soumis à une habilitation du ministère et nont donc pas la qualité de diplômes nationaux. Il en existe à tous les niveaux d'études mais ces diplômes intéressent principalement la formation continue et la formation complémentaire de certaines professions comme les professions de santé.

En France, de nombreux domaines détudes post-bac (art, administration, agronomie, architecture, armée, commerce, construction, industrie, commerce, notariat, vétérinaire, etc.) ou post-universitaires (administration, documentation, magistrature, notariat,..) sont enseignés en dehors des universités dans des « écoles » ou des sections de technicien supérieur, etc.

Recherche

Université Bordeaux 2, formations et recherche en sciences humaines place de la Victoire

La recherche est la deuxième grande mission des universités. Celle-ci est assurée par les enseignants-chercheurs, éventuellement des chercheurs titulaires et dautres catégories de personnel. Linitiation à la recherche est assurée au sein des « masters recherche » et des formations médicales et pharmaceutiques. Les doctorants participent à la recherche universitaire.

La recherche est effectuée au sein des laboratoires de luniversité. Ceux-ci peuvent être soit propres à luniversité, soit communs avec une autre université, soit liés à d'autres organismes publics civils de recherche au sein dunités mixtes de recherche ou dinstituts fédératifs de recherche.

Organisation et fonctionnement

Gouvernance

Les universités disposent selon le code de léducation dune autonomie de fonctionnement et sont régies par une démocratie interne voulue et organisée par les lois de 1968 (dite loi Edgar Faure), de 1984 (dite loi Savary) et de 2007 (dite loi sur l'autonomie des universités). La première traduction de cette démocratie interne est la liberté statutaire dorganiser leur fonctionnement sous réserve de lobservation des lois et décrets qui les régissent. Plus exactement la gouvernance des universités est régie par les articles L712-1 et suivant du code de l'éducation[7].

Le président de l'université

Le président de luniversité est élu à la majorité absolue par les membres élus du conseil dadministration, pour un mandat de quatre ans (renouvelable immédiatement une fois). Il ny a pas de condition de nationalité. Le président représente luniversité, préside les conseils et pilote létablissement ; il dispose pour lessentiel du pouvoir exécutif. Il sentoure dun « bureau » qui est chargé, selon les termes de la loi, de « lassister ». Sa composition est à configuration variable selon les statuts adoptés par les universités qui en organisent très librement la composition et le fonctionnement. Il peut être composé de vice-présidents des conseils, de chargés de mission, etc. Ces personnes, majoritairement enseignants-chercheurs, sont selon les cas élus par les conseils sur proposition du président ou par candidature spontanée, sur liste ou de façon individuelle... Leur mandat peut coïncider avec celui du président ou avec celui des conseils. Le bureau comprend obligatoirement un vice-président étudiant issu du conseil des études et de la vie universitaire. Le secrétaire général et dautres responsables administratifs (agent comptable par exemple) sont souvent intégrés dans le bureau ou peuvent être appelés à y siéger à titre consultatif. Au niveau national, les présidents duniversité sont regroupés en Conférence des présidents d'université. En janvier 2008, les présidents des principales universités françaises de recherche ont créé la Coordination des universités de recherche intensive françaises.

Le conseil dadministration

Le conseil dadministration (CA) détermine la politique de létablissement.

Il comprend de vingt à trente membres ainsi répartis :

Au sein du CA est créée une section disciplinaire.

Le conseil scientifique

LUFR STAPS de Montpellier I

Le conseil scientifique (CS) est consulté sur les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que sur la répartition des crédits de recherche. Il comprend vingt à quarante membres ainsi répartis :

  • de 60 à 80 % de représentants des personnels. Le nombre de sièges est attribué pour la moitié au moins aux professeurs et aux autres personnes qui sont habilitées à diriger des recherches, pour un sixième au moins aux docteurs n'appartenant pas à la catégorie précédente, pour un douzième au moins aux autres personnels parmi lesquels la moitié au moins d'ingénieurs et de techniciens ;
  • de 10 à 15 % de représentants des doctorants inscrits en formation initiale ou continue ;
  • de 10 à 30 % de personnalités extérieures qui peuvent être des enseignants-chercheurs ou des chercheurs appartenant à dautres établissements.

Le conseil des études et de la vie universitaire

Le conseil des études et de la vie universitaire (CEVU) est consulté sur les orientations des enseignements de formation initiale et continue, sur les demandes dhabilitation et les projets de nouvelles filières et sur lévaluation des enseignements.

Il comprend de vingt à quarante membres ainsi répartis :

  • de 75 à 80 % de représentants des enseignants-chercheurs et enseignants, dune part, et des étudiants, dautre part, les représentations de ces deux catégories étant égales et la représentation des personnes bénéficiant de la formation continue étant assurée au sein de la deuxième catégorie ;
  • de 10 à 15 % de représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ;
  • de 10 à 15 % de personnalités extérieures.

Ces trois conseils sont appelés « conseils centraux ». Les étudiants qui y siègent sont éligibles au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). Il existe dautres conseils, comme le Comité d'hygiène et de sécurité, le Comité technique paritaire[8], la Commission paritaire d'établissement[9], les conseils des services et des composantes (voir sections suivantes).

Le secrétaire général et lagent comptable

Le secrétaire général est nommé par le ministre chargé de lenseignement supérieur, sur proposition du président de luniversité. Il assure, sous son autorité, la gestion administrative et financière de létablissement. Le président peut demander quil soit mis fin à ses fonctions.

Lagent comptable est nommé, sur proposition du président, par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget. Il peut exercer, sur décision du président ou du directeur, les fonctions de chef des services financiers de létablissement.

Le secrétaire général et lagent comptable participent avec voix consultative au conseil d'administration et aux autres instances administratives de létablissement[10].

Le recteur d'académie

Le recteur d'académie est également chancelier des universités de son académie : il exerce un contrôle de légalité sur leurs actes à la manière du Préfet sur ceux des collectivités locales. Il reçoit les procès-verbaux des séances des Conseils dadministration des universités de son académie ainsi que les actes budgétaires qui lui sont transmis et pour lesquels il dispose de prérogatives particulières. En cas de défaillance, de faute grave ou de troubles sévères du fonctionnement d'une université, le Recteur-chancelier peut désigner un administrateur provisoire[11].

Financement et ressources humaines

En 2006, le ministère de l'éducation nationale a dépensé 7 840 euros par étudiant en université (hors IUT) contre 13 940 euros par étudiant en classes préparatoires aux grandes écoles[6].

Le financement des universités par lÉtat se décompose en deux versements :

  • Une dotation globale de fonctionnement attribué pour 80 % sur des critères deffectifs détudiants, dencadrements en emplois administratifs et techniques et des surfaces consacrées à lenseignement et pour 20 % sur des critères de performances (Système de répartition des moyens à la performance et à lactivité (« SYMPA ») remplaçant depuis 2009 le système analytique de répartition des moyens (« San Remo »).
  • Une dotation basée sur un contrat négocié tous les quatre ans (contrat détablissement); les universités étant réparties en quatre vagues (dites A, B, C et D).

En 2007, les ressources d'une université étaient constituées pour 49% de subventions de l'Etat, 17% d'autres collectivités et pour 34% de ressources propres (principalement droits d'inscription, formation continue, contrats de recherche). Dautres sources occasionnelles peuvent intervenir comme les contrats de projets État-région, le plan campus etc[12]. Les frais de scolarités sont fixés par le ministre et sont les mêmes dune université à lautre (par exemple, en 2009, 171 euros pour la licence, 231 euros pour le master ...)[13].

Avec la Loi relative aux libertés et responsabilités des universités, les universités pourront également gérer elles-mêmes leurs emplois. Depuis le 1er janvier 2009, vingt universités sont indépendantes. Elles le seront toutes dici 2012.

Les universités, du fait de leur sous financement chronique, sont fortement incitées[réfnécessaire] à développer des ressources propres via une politique offensive en matière de collecte de la taxe d'apprentissage (luniversité étant en concurrence avec d'autres établissements, notamment les autres universités pour capter la plus grande part possible de cette taxe) ou la vente de biens et services.

Les campus

Depuis la Loi relative aux libertés et responsabilités des universités, lÉtat peut « transférer aux [universités] qui en font la demande la pleine propriété des biens mobiliers et immobiliers appartenant à lÉtat qui leur sont affectés ou sont mis à leur disposition »[14].

Services communs

Les services communs (ou centraux) sont placés sous lautorité du président et des conseils. Chaque université détermine son organisation à cet égard. Les services centraux ont pour mission dassurer le bon fonctionnement de luniversité. Ils sont ainsi nommés parce quils sont réputés communs aux différentes composantes. La loi prévoit quatre services communs[15].

Service commun de documentation

La bibliothèque universitaire de l'Université de Haute Bretagne

Le service commun de documentation doit gérer lensemble des bibliothèques et élabore la politique documentaire[16].

Service d'activités industrielles et commerciales

Il soccupe de toutes les affaires de valorisation entre autres[17].

Les universités ont aussi un service pour le développement de la formation permanente et un service pour lorientation des étudiants et leur insertion professionnelle.

Elles peuvent ensuite créer comme elles veulent dautres services, par exemple

Plusieurs universités peuvent créer des services communs entre elles pour ces activités.

Composantes

Généralités

Luniversité est divisée en composantes. On en distingue deux types : les unités de formation et de recherche (UFR) et les « instituts ou écoles ». Les composantes établissent leurs statuts qui sont approuvés par le conseil dadministration de luniversité. Elles désignent généralement des conseils élus par les personnels et usagers et complétés par des personnalités qualifiées. Les conseils élisent un directeur (qui porte parfois le titre de « Doyen » selon lancien usage des « Facultés »).

Les UFR nont pas dautonomie juridique et budgétaire mais une simple autonomie dorganisation interne au sein de luniversité. Les instituts et écoles internes jouissent toutefois dune autonomie plus poussée[18].

Les unités de formation et de recherche

Les unités de formation et de recherche (UFR) - anciennement « facultés » - organisent la formation et la recherche dans un domaine particulier. Ses enseignements mènent à la licence, au master et au doctorat. Les UFR peuvent proposer des préparations à certains concours (enseignement, métiers du droit dans les instituts détudes judiciaires).

Les UFR sont créées par le conseil dadministration[19]. Elles sont souvent divisées en département (pour la formation) et regroupent les différents laboratoires de recherche. Certaines universités ont plusieurs UFR dans le même domaine.

Les UFR médicales et odontologiques dune autonomie relative[20]. Elles organisent les formations de santé.

Instituts ou écoles

Université de Strasbourg, Le pôle européen de gestion et déconomie, avenue de la Forêt-Noire

Les instituts et écoles sont créés par arrêté du ministre chargé de lenseignement supérieur après consultation du Conseil national de lenseignement supérieur et de la recherche.

Voici les types de composantes les plus répandues, auxquels il faut ajouter les composantes spécifiques à une université.

Les instituts universitaires de technologie (IUT) recrutent, de manière sélective, au niveau du baccalauréat, ils forment des techniciens supérieurs et mènent au Diplôme universitaire de technologie. Les diplômés peuvent rentrer dans la vie active ou poursuivirent des études en IUP, école dingénieur, école de commerce, licence...

Les écoles dingénieurs internes aux universités (par exemple celles du Réseau Polytech) recrutent, de manière sélective, au niveau du baccalauréat ou bien, plus rarement sur concours après deux ou trois années de classes préparatoires. Il en existe 42 auxquelles il faut ajouter les écoles des instituts nationaux polytechniques qui sont régies de la même façon[21] (sur environ 200 écoles).

Les instituts de préparation à ladministration générale (IPAG) préparent les étudiants aux concours d'accès aux trois fonctions publiques et à de nombreux organismes publics ou para-publics. Ils préparent également à des diplômes nationaux en administration publique (licence et master) et à des certificats. Le niveau de recrutement varie suivant la formation ou la préparation considérées. Il en existe 23[21].

Les instituts dadministration des entreprises (IAE) proposent des formations en gestion et administration des entreprises au niveau L3 de la licence (licence professionnelle) et au niveau master (recherche ou professionnel). Il en existe 23[21].

Les 27[21] instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) sont, depuis la loi Fillon, intégrés aux universités. Ils préparent les étudiants aux concours de lenseignement et forment les professeurs stagiaires.

Les 17 observatoires des sciences de lunivers[21].

Fondations

Depuis la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, les universités peuvent mettre en place des fondations disposant de lautonomie financière et dont les fonds proviennent du mécénat et de la collaboration avec les partenaires. Il existe deux régimes juridiques :

  • la fondation universitaire[22],
  • la fondation partenariale[23].

Établissements rattachés

Certains établissements indépendants peuvent être « rattachés » à une université[24]. Ce sont en particulier, des écoles dingénieurs (ex - ENSI[25]) et cinq des sept instituts détudes politiques.

Notes et références

  1. Larticle L731-14 du code de léducation (lire sur Légifrance)défend aux établissements privés de prendre le nom d’« université ».
  2. Loi sur l'enseignement supérieur n°84-52 du 26 janvier 1984, dite loi Savary (lire sur Légifrance)
  3. voir par exemple Rapport des Etats généraux de la recherche, 2004 (p.38-40; II.2.4.c Créer des Pôles de recherche et denseignement supérieur (PRES)) qui a inspiré la création des PRES.
  4. Les facs françaises mal notées par la Banque mondiale, lefigaro.fr, 15/07/2009
  5. Code de léducation, article L123-3 (lire sur Légifrance)
  6. a et b Léducation nationale en chiffes, 2006-2007 Lire en ligne
  7. Code de léducation, articles L712-1 et suivants (lire sur Légifrance). Ceci constitue la source de référence de la section Gouvernance
  8. Code de léducation, article L951-1-1 (Lire sur Légifrance)
  9. Code de léducation, article L953-6 (Lire sur Légifrance)
  10. Code de léducation, article L953-2 (lire sur Légifrance)
  11. Code de léducation, article L711-8 (lire sur Légifrance)
  12. Rapport du Sénat sur la réforme de lallocation des moyens par lÉtat aux universités, Juin 2008
  13. Arrêté du 30 juillet 2009 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (lire sur Légifrance)
  14. Code de léducation, article L719-14 (lire sur Légifrance)
  15. Code de léducation, article L714-1 (lire sur Légifrance)
  16. Décret n°85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale
  17. Décret n°2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (lire sur Légifrance)
  18. Code de léducation, article L713-9 (lire sur Légifrance), anciennement article 33 de la loi Savary (il reste dailleurs dusage de surnommer ces écoles « article 33 »)
  19. Avant la Loi relative aux libertés et responsabilités des universités de 2007, seul le ministère pouvait créer une UFR.
  20. Code de léducation, article L713-4 (lire sur Légifrance), anciennement article 32 de la loi Savary
  21. a, b, c, d et e Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 portant création dinstituts et décoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques. (lire sur Légifrance)
  22. Code de l'éducation, article L719-12 (lire sur Légifrance)
  23. Code de l'éducation, article L719-13 (lire sur Légifrance)
  24. Code de l'éducation, article L719-10 (lire sur Légifrance), anciennement article 43 de la loi Savary (il reste dailleurs dusage de surnommer ces écoles « article 43 »)
  25. Décret n°86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (lire sur Légifrance) et décret n°86-641 du 14 mars 1986 portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (lire sur Légifrance)

Annexes

Articles connexes

Liens et documents externes

  • Classement des universités françaises. Document de travail de l'Institut Montaigne.
  • L'enseignement supérieur sous le regard des chercheurs. Dossier documentaire en ligne sur l'état des savoirs (2005) concernant les universités.
  • Site de la Conférence des Présidents d'Université (CPU) qui publie et tient à jour des rubriques relatives à la vie des universités françaises et des établissements d'enseignement supérieur qui en sont membres.
  • Site associé de l'Agence de Mutualisation des Universités et des Etablissements (AMUE) qui contient de nombreuses informations réglementaires, administratives et financières relatives au fonctionnement des universités.
  • ITARF Les personnels Ingénieurs, Techniques et Administratifs de Recherche et de Formation qui travaillent dans les universités de France.
  • Jean-Paul Domergue (dir.), Territoires et enseignements supérieurs, Tomes 1 & 2, , Éditions du CNFPT, coll. « Développement local », Paris, 1997, (ISBN 2841430820).
  • Daniel Mallet, Pierre Balme, Pierre Richard, Réglementation et management des universités françaises, éd. Berger-Levrault, Paris, 2002, (ISBN 2701313708).
  • Direction de la programmation et du développement, Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en principe édition annuelle), (ISBN 2110954019).
  • Christine Musselin, La longue marche des universités françaises, PUF, Paris, 2001, 218 p. (ISBN 2130514413); éd. en langue anglaise, The long march of French universities, Routledge, London, 2004, (ISBN 0415934974).
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