- Réforme Licence-Master-Doctorat
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La réforme LMD (pour « Licence-Master-Doctorat ») désigne un ensemble de mesures modifiant le système d’enseignement supérieur français pour l’adapter aux standards européens.
Elle met en place principalement une architecture basée sur trois grades : licence, master et doctorat; une organisation des enseignements en semestres et unités d’enseignement; la mise en œuvre des crédits européens et par la délivrance d’une annexe descriptive au diplôme.
Les textes fondateurs de cette réforme sont parus en 2002, mais celle-ci s’est étalée sur plusieurs années, et en 2011 certaines formations, notamment celles de santé sont encore en train d’être modifiées.
Sommaire
Généralités
Contexte européen
Article détaillé : Processus de Bologne.Objectifs
Le service public de l’enseignement supérieur contribue : - au développement de la recherche, support nécessaire des formations dispensées, et à l’élévation du niveau scientifique, culturel et professionnel de la nation et des individus qui la composent ;
- à la croissance régionale et nationale dans le cadre de la planification, à l’essor économique et à la réalisation d’une politique de l’emploi prenant en compte les besoins actuels et leur évolution prévisible ;
- à la réduction des inégalités sociales ou culturelles et à la réalisation de l’égalité entre les hommes et les femmes en assurant à toutes celles et à tous ceux qui en ont la volonté et la capacité l’accès aux formes les plus élevées de la culture et de la recherche ;
- à la construction de l’espace européen de la recherche et de l’enseignement supérieur[1].
Les missions du service public de l’enseignement supérieur sont :
- La formation initiale et continue ;
- La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats ;
- L’orientation et l'insertion professionnelle ;
- La diffusion de la culture et l'information scientifique et technique ;
- La participation à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- La coopération internationale[2].
Les objectifs de l’enseignement supérieur français dans le cadre de la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur sont :
- l’organisation de l’offre de formation sous la forme de « parcours types de formation », ensembles cohérents d’unités d’enseignement organisant des progressions pédagogiques adaptées, préparant l’ensemble des diplômes nationaux ;
- l’intégration, en tant que de besoin, des approches pluridisciplinaires et la facilitation de l’amélioration de la qualité pédagogique, de l’information, de l’orientation et de l’accompagnement de l’étudiant ;
- le développement de la professionnalisation des études supérieures, la réponse aux besoins de formation continue diplômante et la favorisation de la validation des acquis de l'expérience, en relation avec les milieux économiques et sociaux ;
- l’encouragement à la mobilité, l’accroissement de l’attractivité des formations françaises en dehors de la France et la possibilité de la prise en compte et de la validation des périodes de formation, notamment en dehors de la France ;
- l’intégration de l’apprentissage de « compétences transversales » telles que la maîtrise des langues vivantes étrangères et celle des outils informatiques ;
- la facilitation de la création d’enseignements par des méthodes faisant appel aux technologies de l'information et de la communication et du développement de l’enseignement à distance[3].
Grades
Article détaillé : Grade universitaire en France.Durant l’existence de l’Université impériale, trois grades ont été mis en place : le baccalauréat, la licence et le doctorat. Cette notion est ensuite peu à peu oubliée.
En 1999 est créé le « grade de mastaire ». Il est conféré aux titulaires d’un diplôme d'études supérieures spécialisées, d’un diplôme d’ingénieur, d’un diplôme d'études approfondies[4]. En 2001, il est créé une commission chargée entre autres de délivrer ce grade à certaines écoles de commerce[5].
Enfin les textes de 2002 renomment le mastaire et précisent l’architecture en quatre grades qui fixent les principaux niveaux de référence de l’Espace européen de l’enseignement supérieur[6],[7] :
- le baccalauréat,
- la licence,
- le master,
- le doctorat.
La notion de « cycles universitaires » reste inchangée jusqu’en 2007 et la loi LRU qui consacre que les grades de licence, de master et de doctorat sont conférés respectivement dans le cadre du premier, du deuxième et du troisième cycle[8].
Unités d'enseignement et crédits européens
Les parcours de formations sont découpés en « unités d’enseignement ». Chacune a une valeur définie en crédits européens reconnus grâce au système européen de transfert et d'accumulation de crédits dit « ECTS ».
Le nombre de crédits par unité d’enseignement est défini sur la base de la « charge totale de travail requise de la part de l’étudiant pour obtenir l’unité ». La charge totale de travail tient compte de l’ensemble de l’activité exigée de l’étudiant et, notamment, du volume et de la nature des enseignements dispensés, du travail personnel requis, des stages, mémoires, projets et autres activités[9].
Afin d’assurer la « comparaison » et le « transfert » des parcours de formation dans l'espace européen, une référence commune est fixée correspondant à l’acquisition, après le baccalauréat, de 180 crédits pour le niveau licence et de 300 crédits pour le niveau master. Cette référence permet de définir la valeur en crédits de l'ensemble des diplômes. Les crédits sont obtenus lorsque les conditions de validation définies par les modalités de contrôle de connaissances et aptitudes propres à chaque type d'études sont satisfaites[9].
Diplômes des filières universitaires générales
À la fin des années 90, les textes en vigueur établissaient :
- le premier cycle de deux ans constitué du DEUG (créé en 1973[10]),
- le deuxième cycle de deux ans constitué de la licence (un an) et de la maîtrise (un an). Ce cycle est sous cette forme depuis 1976[11],
- le troisième cycle constitué soit du DESS (diplôme d’un an créé en 1974[12]) soit des études doctorales (sous cette forme depuis 1984[13] et qui comprend le DEA).
Des petites réformes étaient intervenues en 1992[14] et 1997[15].
Les textes de 2002 mettent en place un nouveau cursus pour que les diplômes correspondent aux grades.
- les études universitaires conduisant au grade de licence durent trois ans et correspondent à 180 crédits. Le DEUG est délivré au bout de deux ans et la licence au bout de trois ans[16].
- Le diplôme national de master comprend deux voies : recherche et professionnelle. Les études durent deux ans et correspondent à 120 crédits au-delà de la licence. Il est prévu que le diplôme national de maîtrise soit délivré à la fin de la première année[17].
- Les études doctorales, comportant dans une première phase le DEA ou le master recherche, débouchent sur le diplôme de docteur[18]. Redéfinies en 2006, elles ne comprennent plus que la thèse et le diplôme qui porte le nom de « diplôme national de docteur »[19].
De plus les textes ne fixent plus les intitulés et le programme des cursus, ceux-ci étant désormais définis par chaque université.
Les universités ont basculé au niveau système, selon les habilitations, entre la rentrée 2003 et la rentrée 2006.
Formation Niveau Crédits Grade Depuis Études universitaires conduisant au grade de licence Bac + 3 180 Licence rentrée 2003 Diplôme national de master Bac + 5 300 Master rentrée 2003 Diplôme national de docteur Bac + 8 Docteur rentrée 2006 Intégration des autres filières
Les formations qui ne font pas partie de filières universitaires générale se sont progressivement adaptées au système européen, en se voyant attribuer soit un grade, soit un certain nombre de crédits.
Réactions de la communauté universitaire
La réforme a été perçue de façon ambivalente par les universitaires et étudiants. Si tous souhaitaient voir les diplômes français reconnus plus facilement dans les pays européens, les modalités d'application spécifiques à la France ont beaucoup fait débat. Ainsi, malgré le passage progressif des universités dans le nouveau système, certains points ont aussi suscité dans une partie de la communauté universitaire certaines inquiétudes, voire un rejet de la part d'étudiants et d'enseignants (grèves, manifestations, blocages de conseils d'administration d'université...), notamment liées :
- aux difficultés de passage des enseignements traditionnels (deux semestres annuels solidaires entre eux) et à la désolidarisation des deux semestres (qui permet, dans certains cas en Licence, de passer à l'année supérieure sans pour autant avoir validé les deux semestres mais qui remet en cause la compensation annuelle) ;
- au devenir des niveaux intermédiaires existants sur le long terme (DUT, DEUG, maîtrise...). Pour cela, l'« ancien système » est conservé pendant plusieurs années, le temps de faire la transition ;
- aux modalités d'examens qui ne rendent plus obligatoires certains acquis étudiants (compensation annuelle, rattrapages...)
- à la fin du cadre national des diplômes, et donc à l'augmentation des inégalités entre universités et entre étudiants: les formations sont mises en concurrence et il est craint, à terme, la mise en place d'une sélection nouvelle dans le cursus (entrée en master).
- à l'austérité budgétaire ayant accompagné la mise en place de la réforme, qui demandait souvent de créer sans budget supplémentaire de nouvelles années d'étude pour atteindre les nouveaux niveaux de référence.
Notes et références
- Article L123-2 du code de l’éducation, le 4° fut rajouté par la Loi de programme pour la recherche de 2006
- Article L123-3 du code de l’education, le 4° et le 5° furent rajoutés par la Loi relative aux libertés et responsabilités des universités
- Article D123-14 du code de l’éducation, anciennement article 3 du décret 2002-482
- Décret n°99-747 du 30 août 1999 modifié relatif à la création du grade de master
- Décret n°2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
- Décret n°2002-480 du 8 avril 2002 modifiant le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire et le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
- Décret n°2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux
- Article L612-1 du code de l’éducation
- Décret n°2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur
- Décret n°73-226 du 27 février 1973 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur et arrêté du 27 février 1973 relatif au diplôme d’études universitaires générales
- Arrêté du 16 janvier 1976 relatif au deuxième cycle des études universitaires
- Décret no 74-384 du 16 avril 1974 et arrêté du 16 avril 1974 relatif au Diplôme d’études supérieures spécialisées
- Arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux études doctorales)
- Arrêté du 26 mai 1992 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise et arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle
- Arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise
- Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence
- Décret n° 2002-603 du 25 avril 2002 modifiant le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur et Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master
- Arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales
- Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale
- [PDF]Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Bulletin officiel spécial n°1 du 28 janvier 2010, 2. Liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master
- Décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture
- Arrêté du 22 février 2006 relatif à l’attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'École spéciale militaire de Saint-Cyr
- Arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l’Espace européen de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 26 décembre 2005 relatif à l’attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine
- Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées
- Décret n°95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur
- Arrêté du 17 octobre 2006 relatif à l’attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de deuxième cycle de l’École du Louvre
- Arrêté du 20 avril 2007 relatif aux études vétérinaires
- Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
- Décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique
- Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé
- Décret n° 2010-386 du 15 avril 2010 attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l'Ecole militaire interarmes
- Arrêté du 31-5-2010, Attribution du grade de master aux titulaires des diplômes de deuxième cycle
- Arrêté du 23-8-2010, attribution du grade aux titulaires du diplôme national supérieur d'arts plastiques délivré par l'École nationale supérieure des beaux-arts
- Arrêté du 23-8-2010, attribution du grade aux titulaires du diplôme délivré par l'École nationale supérieure des arts décoratifs
- Arrêté du 23-8-2010, attribution du grade aux titulaires du diplôme de créateur industriel et du diplôme de designer textile délivrés par l'École nationale supérieure de création industrielle
- Arrêté du 23-8-2010, attribution du grade aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique délivré par les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques (formulation L. 75-10-1)
- Décret n° 2010-1423 du 17 novembre 2010 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de comptabilité et de gestion et le grade de master aux titulaires du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion
- Décret no 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ; article 2-1
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