Assemblee parlementaire de la francophonie

Assemblee parlementaire de la francophonie

Assemblée parlementaire de la francophonie

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Assemblée parlementaire
de la francophonie
Logo apf.gif

Création Mai 1967
Siège Drapeau de la France Paris
Langue(s) Français
Membre(s) 74 parlements
Président Québec Yvon Vallières
Site web http://apf.francophonie.org/

L'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF, appelée à l'origine Association internationale des parlementaires de langue française) est un lieu de débats, de propositions et d'échanges d'informations sur tous les sujets d'intérêt commun à ses membres.

Elle engage et met en œuvre des actions dans les domaines de la coopération interparlementaire et du développement de la démocratie.

Sommaire

Historique

LAssemblée parlementaire de la francophonie a été créée, en 1967, dans la ville de Luxembourg.

LAPF entend avant tout constituer le lien démocratique entre les institutions et les peuples francophones.

L'APF doit sa naissance à l'impulsion du Président sénégalais Léopold Sédar Senghor, qui déclarait en février 1966 : « Ce sont les peuples qui, par l'intermédiaire de leurs élus, pousseront les gouvernements à aller de l'avant. Il faudrait réunir dans une association interparlementaire les parlements de tous les pays l'on parle le français. »

Dans cet esprit, et à l'initiative de Xavier Deniau, député français UNR, se tenait à Luxembourg, en mai 1967, l'assemblée constitutive. Réunissant des délégués de vingt-trois parlements d'Europe, d'Afrique, d'Amérique et d'Asie, cette assemblée connut un grand succès. Elle plaça à sa présidence Victor Bodson, Président de la Chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg, tandis que Xavier Deniau était nommé Secrétaire général parlementaire.

Simple association, à l'origine, de parlementaires francophones, elle s'est transformée en assemblée à l'occasion de sa XVIIe assemblée générale qui s'est tenue à Paris en juillet 1989.

L'APF a joué un rôle déterminant dans la mise en place des instances politiques de la francophonie. Dès sa création, elle appelait de ses vœux la tenue de sommets réunissant les exécutifs des pays francophones, dont le premier s'est déroulé à Paris en 1986. C'est également l'APF qui a préconisé la création d'une institution intergouvernementale francophone, souhait réalisé par la création, à l'occasion de la Conférence de Niamey en 1970, de l'Agence de coopération culturelle et technique - aujourdhui Organisation internationale de la francophonie dont l'APF est devenue une institution intégrée.

Rôle dans les institutions francophones

Le logo de la francophonie symbolisant les cinq continents.

Au fur et à mesure que l'architecture des instances politiques de la Francophonie prenait forme, l'APF s'est efforcée d'y faire reconnaître son rôle d'interlocuteur privilégié, notamment vis à vis :

  • de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement ayant le français en partage ("Sommet de la Francophonie"), qui se réunit tous les deux ans et représente la plus haute instance politique ;
  • de la Conférence ministérielle de la francophonie (CMF), qui réunit une fois par an les ministres chargés de la francophonie des pays et communautés membres des Sommets et constitue un relais entre ces derniers ;
  • du Conseil permanent de la francophonie (CPF), qui a été institué par le Sommet de Chaillot en novembre 1991 pour préparer les décisions des Sommets et en assurer le suivi. Le CPF est également chargé de l'animation et du contrôle des principaux opérateurs de la francophonie.

Une première étape importante a été franchie à l'occasion du IIIe Sommet, réuni à Dakar en 1989, qui a adopté une résolution reconnaissant « le rôle éminent que l'APF, seule organisation interparlementaire des pays francophones, joue dans la construction et le développement de la francophonie. »

Le processus de reconnaissance de l'APF a trouvé son aboutissement au Sommet de l'Île Maurice, qui lui a accordé le statut d'« Assemblée consultative de la francophonie ». Cette consécration n'a pu être acquise qu'à l'issue d'une vaste refonte de ses structures et de son règlement, avalisée par son assemblée générale, réunie à Libreville, en juillet 1993.

En vue de lui permettre d'exercer concrètement les nouvelles responsabilités que lui conférait ce statut d'Assemblée consultative, l'APF a manifesté le souhait que soient précisées les relations l'unissant aux autres instances politiques de la Francophonie. Ce souhait fut pris en compte à l'occasion de la réforme des institutions de la Francophonie, réforme qui a donné lieu à la rédaction d'une Charte, approuvée lors de la Conférence ministérielle de Marrakech en décembre 1996, et adoptée définitivement par le Sommet de Hanoï en novembre 1997.

Ce document prévoit, s'agissant de l'APF :

  • la transmission réciproque des informations, des décisions, des rapports et autres documents de l'APF, des Sommets et de toutes les instances de la francophonie ;
  • la participation de représentants de l'APF sur des sujets précis aux travaux des Sommets, de la CMF et du CPF ;
  • la participation de représentants de la CMF et du CPF aux travaux de l'APF et de ses commissions.

Est créée, en outre, une commission mixte APF-CPF, qui se réunit au moins deux fois par an, ainsi qu'une commission mixte APF-CMF, qui se réunit au moins une fois par an. L'ensemble de ce dispositif, qui répond aux vœux exprimés par l'APF, est de nature à lui permettre de jouer pleinement son rôle à l'avenir au sein des instances francophones.

Membres

Soixante-dix-sept parlements ou organisations sont actuellement représentés à l'APF (situation au 1er février 2009:

48 sections membres :

17 parlements associés :

12 observateurs :

La liste diffère de celles membres de lOrganisation internationale de la Francophonie, car lAPF inclut des parlements nationaux ou régionaux et non des gouvernements d'États. Notes :

  • (-) Certaines assemblées parlementaires observateurs, associés ou membres de l'APF ci-dessus ne sont pas représentées au plan gouvernemental dans l'Organisation internationale de la Francophonie, ou le sont uniquement via leur représentation gouvernementale nationale ou fédérale (États canadiens ou états-uniens, cantons suisses, assemblées pluri-nationales).
  • Certaines sections parlementaires de lAPF sont suspendues, mais leur pays reste représenté au plan gouvernemental dans l'OIF.
  • Sao Tomé et Principe n'est actuellement pas représenté dans l'APF, mais est représenté au plan gouvernemental dans l'OIF.

L'APF accueille ainsi, outre des sections nationales, un nombre important de sections issues de parlements d'États fédérés, de provinces ou de communautés linguistiques, venant s'ajouter le cas échéant à la section du parlement national ou fédéral.

La composition de l'APF n'est pas figée, évoluant au gré des nouvelles adhésions. Elle s'est considérablement élargie depuis le début des années 1990, avec l'accueil des parlements de pays engagés dans un processus de transition démocratique, que ce soit en Afrique, en Europe de l'Est ou en Asie du Sud-Est. Une telle vitalité témoigne de l'attrait, tant politique que culturel, que l'APF continue d'exercer, plus de trente ans après sa création, sur l'ensemble des communautés francophones.

Organisation et réunions

L'Assemblée parlementaire de la Francophonie opère à deux niveaux:

  • le plan international,
  • le plan régional (Europe, Amérique, Afrique, Asie-Pacifique).

Au niveau international, l'organe principal est l'Assemblée générale qui se réunit une fois par an. L'Assemblée entend et questionne le Secrétaire général de l' Organisation internationale de la francophonie (OIF), l'ancien président sénégalais Abdou Diouf. L'Assemblée traite de questions préalablement débattues par ses quatre commissions qui tiennent leurs séances entre deux assemblées générales. Ces commissions sont:

  • la commission politique ;
  • la commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles ;
  • la commission des affaires parlementaires ;
  • la commission de la coopération et du développement.

Un Bureau exécutif dirige les travaux de l'Assemblée.

Le secrétariat général est à Paris au 235, Boulevard St-Germain.

Présidents de lAPF

On observe depuis 1979 une alternance des présidents entre l'Afrique et le Canada ou le Québec :

  • 1968 : M. Victor Bodson, président de la Chambre des députés du Luxembourg
  • 1971 : M. André Baudson, député à la Chambre des Représentants de Belgique (a.i.)
  • 1972 : M. Charles Helou, ancien président de la République du Liban
  • 1979 : M. Philippe Yacé, président de lAssemblée nationale de la Côte dIvoire
  • 1982 : M. Amadou Cissé Dia, président de lAssemblée nationale du Sénégal
  • 1986 : M. Daouda Sow, président de lAssemblée nationale du Sénégal
  • 1988 : M. Martial Asselin, vice-président du Sénat du Canada
  • 1990 : M. Guy Charbonneau, président du Sénat du Canada
  • 1991 : M. Jules-Aristide Bourdes Ougouliguende, président de lAssemblée nationale du Gabon
  • 1993 : M. Jean-Pierre Saintonge, président de lAssemblée nationale du Québec
  • 1993 : M. Roger Bertrand, président de lAssemblée nationale du Québec (a.i.)
  • 1995 : M. Bruno Amoussou, président de lAssemblée nationale du Bénin
  • 1997 : M. Jean-Robert Gauthier, sénateur du Canada
  • 1999 : M. Nicolas-Amougou Noma, 1er vice-président de lAssemblée nationale du Cameroun
  • 2001 : M. Jean-Paul Charbonneau, président de lAssemblée nationale du Québec
  • 2003 : M. Mahamane Ousmane, président de lAssemblée nationale du Niger
  • 2005 : M. Bernard Patry, président de la Commission des affaires étrangères de la Chambre des communes du Canada
  • 2007 : M. Guy Nzouba-Ndama, président de l'Assemblée nationale du Gabon
  • 2009 : M. Yvon Vallières, président de l'Assemblée nationale du Québec

Secrétaires généraux parlementaires (tous français)

Réseau des femmes parlementaires

Il y a aussi un réseau des femmes parlementaires créé lors de la session de Berne en 2002. Ce réseau permet aux députées et sénatrices de contribuer aux travaux du point de vue des femmes.

Le réseau est présidée par Mme Rose-Marie Losier-Cool (Sénatrice, Canada). Il a pour but de promouvoir une meilleure participation des femmes à la vie politique, économique, sociale et culturelle et ce, tant au niveau national que dans lensemble de lespace francophone, renforcer la place et le rôle des femmes dans les parlements membres et dans les organisations internationales, favoriser les échanges dexpérience et encourager la solidarité entre femmes parlementaires, enfin et surtout de contribuer à la défense des droits de lHomme, particulièrement ceux de la jeune fille, de lenfant et de la mère.

Le Parlement francophone des jeunes

Consciente de limportance du rôle des jeunes citoyens, lAssemblée parlementaire de la Francophonie considère comme primordiale la participation des jeunes à la vie politique. Elle voit cette participation comme un facteur essentiel au progrès de la société civile et de la démocratie tant au niveau national quinternational.

La décision de créer le Parlement francophone des jeunes a été prise lors du Sommet des chefs dEtat et de gouvernement de la Francophonie à Moncton, en septembre 1999, dont le thème était justement la jeunesse. Sa mise en oeuvre en a été confiée à lAPF.

Son objectif est de développer la formation civique et de renforcer la solidarité entre jeunes venant de tous les horizons de la Francophonie en les initiant à lactivité parlementaire.

La Ve Session du Parlement francophone des jeunes s'est ainsi tenue du 4 au 6 juillet 2009 à Paris, dans l'enceinte du Sénat.

La commission politique a choisi comme sujet de débat « les enfants soldats », la commission de léducation, de la communication et des affaires culturelles a discuté du « travail des enfants », la commission de la coopération et du développement a traité de « la crise alimentaire, la crise financière, la vie chère et le pouvoir dachat : conséquence sur la jeunesse francophone », et la commission des affaires parlementaires a abordé « les jeunes et les partis politiques ».

Au cours des réunions de commissions, les jeunes ont entendu différents experts sur les thèmes à létude :

  • Les enfants soldats : M. Lionel Quille, responsable de la commission enfants dAmnesty International France ;
  • Le travail des enfants : M. Jean-François Troglirc, Directeur de lOrganisation internationale du travail (OIT) ;
  • Les jeunes et les partis politiques : M. Alassani Tigri, Responsable de projets - Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de lHomme de lOrganisation internationale de la Francophonie (OIF) ;
  • La crise alimentaire, la crise financière, la vie chère et le pouvoir dachat : conséquences sur la jeunesse : M. Hervé Cronel, Conseiller Spécial du Secrétaire général de la Francophonie.

Les textes quils ont adoptés ont été transmis aux parlementaires à loccasion dune séance déchanges qui a donné lieu à un dialogue fructueux. Ces textes seront soumis au prochain Sommet des Chefs dÉtat et de gouvernements de la Francophonie.

Sessions ordinaires

Les sessions se sont tenues aux endroits et dates suivants :

  • Session constitutive, Luxembourg, 17 - 18 septembre 1967
  • 1ère assemblée générale, Versailles (France), 26 - 27 septembre 1968
  • 2e assemblée générale, Abidjan (Côte d'Ivoire), 25 - 27 mars 1970
  • 3e assemblée générale, Montréal et Ottawa (Canada), 16 - 21 septembre 1971
  • 4e assemblée générale, Dakar (Sénégal), 3 - 8 janvier 1973
  • 5e assemblée générale, Bruxelles (Belgique), 16 - 21 septembre 1974
  • 6e assemblée générale, Port-Louis (Île Maurice), 14 - 21 septembre 1975
  • 7e assemblée générale, ONU, New York (États-Unis), 26 avril - 2 mai 1976
  • 8e assemblée générale, Paris (France), 7 - 14 juillet 1977
  • 9e assemblée générale, Libreville (Gabon), 11 - 17 septembre 1978
  • 10e assemblée générale, OIT, Genève (Suisse), 2 - 7 juillet 1979
  • 11e assemblée générale, Ottawa (Canada), 8 - 13 septembre 1980
  • 12e assemblée générale, Dakar (Sénégal), 10 - 16 janvier 1982
  • 13e assemblée générale, Jersey, 26 juin - 2 juillet 1983
  • 14e assemblée générale, Saint-Denis (Réunion), 1 - 7 septembre 1984
  • 15e assemblée générale, Québec et Montréal (Canada), 6 - 13 septembre 1986
  • 16e assemblée générale, Yaoundé (Cameroun), 4 - 10 janvier 1988
  • 17e assemblée générale, Paris (France), 10 - 13 juillet 1989
  • 18e assemblée générale, Ottawa (Canada), 1 - 5 mai 1991
  • 19e assemblée générale, Libreville (Gabon), 28 juin - 3 juillet 1993
  • 20e assemblée générale, Paris (France), 11 - 13 juillet 1994
  • 21e assemblée générale, Québec (Canada), 10 - 12 juillet 1995
  • 22e assemblée générale, Tananarive (Madagascar), 6 - 10 juillet 1996
  • 23e assemblée générale, Luxembourg (Luxembourg, 7 - 10 juillet 1997
  • 24e assemblée générale, Abidjan (Côte dIvoire), 68 juillet 1998
  • 25e assemblée générale, Ottawa (Canada), 58 juillet 1999
  • 26e assemblée générale, Yaoundé (Cameroun), 48 juillet 2000
  • 27e assemblée générale, Québec (Canada), 610 juillet 2001
  • 28e assemblée générale, Berne (Suisse), 79 juillet 2002
  • 29e assemblée générale, Niamey (Niger), 69 juillet 2003
  • 30e assemblée générale, Charlottetown (Canada), 47 juillet 2004
  • 31e assemblée générale, Bruxelles (Belgique), 4 - 9 juillet 2005
  • 32e assemblée générale, Rabat (Maroc), 29 juin - 4 juillet 2006
  • 33e assemblée générale, Libreville (Gabon), 2 juillet - 7 juillet 2007
  • 34e assemblée générale, Québec (Québec), 4 juillet - 7 juillet 2008
  • 35e assemblée générale, Paris (France), 3 juillet - 6 juillet 2009
  • 36e assemblée générale, Dakar (Sénégal), juillet 2010

La XXXVe Session de l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie

La XXXVe Session de lAssemblée parlementaire de la Francophonie sest conclue le 6 juillet 2009 à Paris après plusieurs jours de débats.

Lors de la séance solennelle douverture, M. Bernard Accoyer, Président de lAssemblée nationale française, a souhaité la bienvenue aux plus de 250 parlementaires francophones venus des cinq continents, réunis à Paris.

M. Guy Nzouba-Ndama, Président de lAssemblée nationale du Gabon et Président de lAssemblée parlementaire de la Francophonie, a présidé les travaux, remplacé par M. Jules Aristide Bourdes Ogouliguende.

Après avoir attribué le statut de membre associé à lArménie, elle a débuté ses travaux, comme le veut désormais lusage et dans le cadre de son rôle dAssemblée consultative de la Francophonie, par laudition de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie, qui a ensuite répondu aux questions des parlementaires.

Un débat sur la « crise financière, lutte contre la pauvreté et développement », ainsi quun point dactualité sur la langue française introduit par M. Claude Hagège, linguiste, professeur au Collège de France, ont suscité de nombreux échanges.

Vigie de la démocratie, lAssemblée parlementaire de la Francophonie a examiné différentes situations politiques dans lespace francophone. Réaffirmant sa vocation à être le Parlement des parlements francophones, elle a adopté plusieurs résolutions. Elle recommande de maintenir la mesure de suspension des sections guinéenne et malgache alors que la mesure de suspension de la section mauritanienne pourrait être levée suite à la tenue dune élection présidentielle libre, fiable et transparente dans ce pays.

Elle exprime sa très profonde préoccupation face aux événements récents advenus au Niger. Elle rappelle que la modification des règles du jeu électoral, notamment quand elles sont fixées par la Constitution, peu de temps avant un scrutin est une pratique condamnable au regard des principes qui doivent régir une démocratie et demande à lOrganisation internationale de la Francophonie de prendre toute initiative de nature à faciliter un retour à lordre constitutionnel dans ce pays.

Elle demande également à la Francophonie de poursuivre son accompagnement du processus de sortie de crise en Côte dIvoire et de donner une nouvelle impulsion à sa coopération en République démocratique du Congo. La Commission politique a aussi adopté des résolutions sur la Géorgie et le Moyen-Orient et a étudié les situations politiques à Haïti, au Burundi, au Cambodge, au Cameroun, aux Comores, en Guinée-Bissau, au Liban, en République centrafricaine et au Tchad.

Elle entend poursuivre et approfondir son étroite collaboration avec lOrganisation internationale de la Francophonie et sa Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de lHomme afin de trouver des solutions appropriées Les principales prises de position de lAssemblée seront transmises aux chefs dEtats et de gouvernement réunis lors du prochain Sommet de la Francophonie.

Elle a aussi ratifié un accord avec lAssociation des secrétaires généraux des parlements francophones. Enfin, lAPF a procédé au renouvellement de lensemble de ses instances et a porté à sa présidence pour les deux années à venir, M. Yvon Vallières, Président de lAssemblée nationale du Québec. Elle a également élu à sa première Vice-présidence M. Roch Marc Christian Kaboré, Président de lAssemblée nationale du Burkina Faso et reconduit M. Jacques Legendre, sénateur français, dans ses fonctions de Secrétaire général parlementaire.

La Vème Session du Parlement francophone des jeunes a réuni une soixantaine de jeunes de lespace francophone. Les textes quils ont adoptés ont été transmis aux parlementaires à loccasion dune séance déchanges qui a donné lieu à un dialogue fructueux. Ces textes seront soumis au prochain Sommet des Chefs dÉtat et de gouvernements de la Francophonie.

Voir aussi

Bibliographie

  • Xavier Deniau, La Francophonie, PUF, Que sais-je no  2111, 2003.
  • Véronique Le Marchand, La Francophonie, Les essentiels, Milan, 1999.
  • Pierre-François Chatton et Joanna Mazuryk Bapst, Le Défi francophone, Bruylant, 1991.
  • Revue « Parlements et francophonie », 115 numéros parus.
  • Revue « Parlements et francophonie », nouvelle édition. 15 numéros parus (janvier 2009).

Liens externes

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