Assemblee parlementaire de l'OTAN

Assemblee parlementaire de l'OTAN

Assemblée parlementaire de l'OTAN

LAssemblée parlementaire de lOTAN, appelée à son origine Assemblée de lAtlantique Nord, est une organisation interparlementaire qui, depuis 1955, permet aux Parlements des pays membres de se rencontrer afin de débattre de problèmes de sécurité dintérêt commun. Elle regroupe aujourdhui des parlementaires des 26 pays membres de lAlliance atlantique ainsi que de 13 pays associés.

La prochaine session plénière de l'assemblée se tiendra à Oslo dans le parlement norvégien du 22 au 26 mai 2009.

Sommaire

Liste des présidents

Effectif

LAssemblée parlementaire de l'OTAN (AP OTAN) a un effectif de 248 membres auxquels viennent sajouter 72 parlementaires représentant les délégations associées. Pour la plupart, ces parlementaires sont membres des commissions de la défense dans leurs pays respectifs.


États membres et nombre de parlementaires.


Parlements associés.


Relations avec l'OTAN

LAP OTAN et lOTAN sont juridiquement entièrement indépendantes lune de lautre. Labsence de lien formel avec lOTAN na pas empêché lAssemblée de développer, au cours des ans, des relations de travail étroites avec lAlliance atlantique. LAssemblée na quun pouvoir consultatif, mais, au travers des ans, elle sest affirmée peu à peu comme un important forum de discussion en matière de sécurité.

LAssemblée est financée directement par les parlements et les gouvernements des pays membres ; sur le double plan financier et administratif, elle est indépendante de lOTAN elle même. Le siège du Secrétariat international de l'Assemblée, composé de 30 personnes, est situé à Bruxelles.

Organisation

LAssemblée est composée de cinq commissions qui couvrent les principaux domaines de la sécurité (commission de défense, commission politique, commission sur la dimension civile de la sécurité, commission sciences et technologies et commission économie et sécurité). Chaque commission a une ou plusieurs sous-commissions. Sur la base de programmes de travail annuels, les commissions et les sous-commissions organisent plusieurs réunions par an dans un pays membre ou associé, réunions à loccasion desquelles elles entendent des exposés de la part de représentants gouvernementaux et parlementaires de haut rang ainsi que de scientifiques et dexperts chevronnés. Le résultat de ces travaux est examiné lors des sessions plénières de lAssemblée qui ont lieu deux fois par an, une réunion de printemps et une réunion annuelle en automne. Les commissions et les sous-commissions établissent des rapports qui sont examinés sous la forme de projets à la session de printemps, puis révisés et actualisés pour discussion, modification et adoption à la session annuelle.

Lors de la session annuelle, les commissions établissent aussi des recommandations de politique généralerésolutionsqui sont mises aux voix en séance plénière et, en cas dadoption, adressées au Conseil de lAtlantique Nord et aux gouvernements des pays membres. Les sessions permettent également de faire le point sur divers sujets dactualité par le biais de la participation de représentants gouvernementaux ou dexperts (représentants du monde académique, scientifique, dONG ou de la presse).

Outre ses cinq commissions, lAP OTAN dispose des commissions ou groupes suivants :

  • dune Commission permanente parlementaire AP-OTAN/Parlement russe. Cette nouvelle entité, qui sest réunie pour la première fois en novembre 2002, siège « à vingt-sept », puisquelle rassemble les chefs des délégations des vingt-six membres de lAssemblée et leurs collègues de la délégation de la Fédération. Présidée par le président de lAP OTAN, cette commission permanente supervise les relations entre lAssemblée et le parlement russe et mène des débats de fond sur des questions pertinentes. Elle siège durant les sessions plénières de lAssemblée ;
  • dun Groupe de surveillance conjoint AP-OTAN/parlement russe qui existait préalablement et qui poursuit ses travaux à raison de deux réunions par an, une à Bruxelles au siège de lOTAN, et une à Moscou ;
  • dun Groupe de surveillance conjoint AP-OTAN-Parlement ukrainien qui se réunit chaque année, à Moscou et à Kiev, pour suivre la mise en application de la Charte OTAN-Ukraine et discuter de tous les aspects des relations entre les deux parties ;
  • dun Groupe spécial Méditerranée qui tient une seule réunion annuelle.

Organe directeur

La Commission permanente est lorgane de direction de lAssemblée. Elle comprend le bureau de lAssemblée (le président, les cinq vice-présidents et le trésorier), les chefs des délégations des pays membres, ainsi que les présidents des commissions. La Commission permanente se réunit pendant les sessions plénières ainsi quune troisième fois durant lannée. Le Bureau quant à lui fournit les orientations générales, coordonne les travaux des commissions, prépare lordre du jour des sessions et supervise les finances de lAssemblée. Le secrétaire général de lAP OTAN dirige le secrétariat international et applique les politiques décidées par la Commission permanente.

Un des nouveaux objectifs de lAP OTAN étant daider à la mise en place de mécanismes, de pratiques et de « savoir-faire » parlementaires indispensables à lexercice dun véritable contrôle démocratique des forces armées, elle coopère avec le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF) de Genève pour organiser une série de séminaires sur divers aspects des relations entre les secteurs civil et militaire.

Bref historique

A sa création en 1949, lOrganisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) ne sest dotée daucun organe parlementaire. Le besoin sest cependant rapidement fait sentir de pouvoir disposer dun instrument parlementaire qui permette daccompagner lOTAN. Ainsi, lidée dune Assemblée regroupant des parlementaires de lAlliance en vue de délibérations sur les problèmes auxquels pourrait être confrontée lOTAN a pour la première fois été émise au début des années 50 déjà. Cest finalement en 1955 qua eu lieu la première Conférence annuelle des parlementaires de lOTAN. Cette conférence allait être institutionnalisée et devenir en 1966 lAssemblée de lAtlantique Nord (AAN). Les fondations de la coopération entre lOTAN et lAssemblée parlementaire de lOTAN ont été jetées en novembre 1967 lorsque le Conseil de l'Atlantique Nord (CAN) a recommandé létablissement de relations informelles entre les deux institutions. Conséquence de ces délibérations, le Secrétaire général de l'OTAN répond désormais, après consultation du CAN, à toutes les recommandations et résolutions adoptées durant les sessions plénières. Ce dernier participe également aux réunions plénières de lAP OTAN. À linverse, le président de lAP OTAN sadresse aux chefs dÉtat et de gouvernement des pays de lOTAN lorsque ceux-ci se réunissent en rencontre au sommet.

À la suite des événements historiques consécutifs à la fin de la Guerre froide, lAssemblée a élargi son mandat en 1991, date à partir de laquelle elle a accordé le statut de membre associé à des pays dEurope centrale et orientale puis à la plupart des pays participants au Partenariat pour la Paix.

Lien externe

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