Élections aux Pays-Bas

Élections aux Pays-Bas
Pays-Bas
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Cet article fait partie de la série sur la
politique des Pays-Bas,
sous-série sur la politique.
  • Élections
v · Pays-Bas sont une monarchie parlementaire régie par la Loi fondamentale du Royaume.

Quatre types d'élections ont lieu aux Pays-Bas :

  • les élections européennes ;
  • les élections législatives ;
  • les élections provinciales ;
  • les élections municipales.


Sommaire

Élections européennes

Modalités du scrutin

Les élections européennes sont les élections des députés au Parlement européen. Elles sont régies par l'article 14 du Traité sur l'Union européenne[1].

Les députés européens sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Les élections européennes ont eu lieu pour la première fois en 1979. Le nombre de sièges à pourvoir est variable ; il est fixé pour chaque législature par une décision conjointe du Parlement européen et du Conseil des ministres. Les citoyens néerlandais et les citoyens d'un autre État membre de l’Union européenne résidant aux Pays-Bas ont le droit de vote. Le mode de scrutin est proportionnel. Le territoire des Pays-Bas est une circonscription unique.

Historique

Élections législatives

Modalités du scrutin

Les élections législatives sont les élections des députés à la Tweede Kamer, qui est la chambre basse des États généraux du Royaume des Pays-Bas. Elles sont régies par les articles 51 à 59 de la Loi fondamentale du Royaume des Pays-Bas[2].

La Tweede Kamer est composé de 150 députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. Sont électeurs et éligibles les citoyens néerlandais âgés de dix-huit ans révolus. Le mode de scrutin est proportionnel. Le territoire des Pays-Bas est une circonscription unique. Les électeurs ont la possibilité d'exprimer un vote préférentiel pour favoriser un candidat au sein d'une liste[3].

Historique

  • Élections législatives néerlandaises de 1888
  • Élections législatives néerlandaises de 1891
  • Élections législatives néerlandaises de 1894
  • Élections législatives néerlandaises de 1897
  • Élections législatives néerlandaises de 1901
  • Élections législatives néerlandaises de 1905
  • Élections législatives néerlandaises de 1909
  • Élections législatives néerlandaises de 1913
  • Élections législatives néerlandaises de 1917
  • Élections législatives néerlandaises de 1918
  • Élections législatives néerlandaises de 1922
  • Élections législatives néerlandaises de 1925
  • Élections législatives néerlandaises de 1929
  • Élections législatives néerlandaises de 1933
  • Élections législatives néerlandaises de 1937
  • Élections législatives néerlandaises de 1946
  • Élections législatives néerlandaises de 1948
  • Élections législatives néerlandaises de 1952
  • Élections législatives néerlandaises de 1956
  • Élections législatives néerlandaises de 1959
  • Élections législatives néerlandaises de 1963
  • Élections législatives néerlandaises de 1967
  • Élections législatives néerlandaises de 1971
  • Élections législatives néerlandaises de 1972
  • Élections législatives néerlandaises de 1977
  • Élections législatives néerlandaises de 1981
  • Élections législatives néerlandaises de 1982
  • Élections législatives néerlandaises de 1986
  • Élections législatives néerlandaises de 1989
  • Élections législatives néerlandaises de 1994
  • Élections législatives néerlandaises de 1998
  • Élections législatives néerlandaises de 2002
  • Élections législatives néerlandaises de 2003
  • Élections législatives néerlandaises de 2006
  • Élections législatives néerlandaises de 2010

Élections provinciales

Modalités du scrutin

Les élections provinciales sont les élections des députés des États provinciaux (Provinciale Staten) qui sont les assemblées des 12 Provinces des Pays-Bas. Les élections provinciales sont régies par les articles 129 et 130 de la Loi fondamentale du Royaume des Pays-Bas[2].

Les députés sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. Sont électeurs et éligibles les citoyens néerlandais âgés de dix-huit ans révolus et résidant sur le territoire de la province. Chaque province élit entre 39 et 55 députés[3].

Historique

  • Élections provinciales néerlandaises de 1946
  • Élections provinciales néerlandaises de 1950
  • Élections provinciales néerlandaises de 1954
  • Élections provinciales néerlandaises de 1958
  • Élections provinciales néerlandaises de 1962
  • Élections provinciales néerlandaises de 1966
  • Élections provinciales néerlandaises de 1970
  • Élections provinciales néerlandaises de 1974
  • Élections provinciales néerlandaises de 1978
  • Élections provinciales néerlandaises de 1982
  • Élections provinciales néerlandaises de 1987
  • Élections provinciales néerlandaises de 1991
  • Élections provinciales néerlandaises de 1995
  • Élections provinciales néerlandaises de 1999
  • Élections provinciales néerlandaises de 2003
  • Élections provinciales néerlandaises de 2007
  • Élections provinciales néerlandaises de 2011

Élections municipales

Modalités du scrutin

Les élections municipales sont les élections des conseillers municipaux (raadsleden) dans les 429 communes des Pays-Bas. Elles sont régies par les articles 129 et 130 de la Loi fondamentale des Pays-Bas[2] et par le Code des communes (Gemeentewet)[4]

Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. Chaque commune élit entre 9 et 45 conseillers. Sont électeurs et éligibles les citoyens néerlandais, les ressortissants d'un autre État membre de l’Union européenne, et les autres citoyens étrangers résidant depuis au moins cinq ans dans la commune, âgés de dix-huit ans révolus[4].

Historique

  • Élections municipales néerlandaises de 1982
  • Élections municipales néerlandaises de 1986
  • Élections municipales néerlandaises de 1990
  • Élections municipales néerlandaises de 1994
  • Élections municipales néerlandaises de 1998
  • Élections municipales néerlandaises de 2002
  • Élections municipales néerlandaises de 2006
  • Élections municipales néerlandaises de 2010

Notes et références

  1. ↑ Traité sur l'Union européenne, Eurlex.
  2. ↑ a, b et c Loi fondamentale du Royaume des Pays-Bas, sur le site du ministère des Affaires étrangères
  3. ↑ a et b Élections, sur le site du gouvernement néerlandais.
  4. ↑ a et b Code des communes
v · 1979 · 1984 · 1989 · 1994 · 1999 · 2004 · 2009
Élections législatives 1888 · 1891 · 1894 · 1897 · 1901 · 1905 · 1909 · 1913 · 1917 · 1918 · 1922 · 1925 · 1929 · 1933 · 1937 · 1946 · 1948 · 1952 · 1956 · 1959 · 1963 · 1967 · 1971 · 1972 · 1977 · 1981 · 1982 · 1986 · 1989 · 1994 · 1998 · 2002 · 2003 · 2006 · 2010
Élections provinciales 1946 · 1950 · 1954 · 1958 · 1962 · 1966 · 1970 · 1974 · 1978 · 1982 · 1987 · 1991 · 1995 · 1999 · 2003 · 2007 · 2011
Élections municipales 1982 · 1986 · 1990 · 1994 · 1998 · 2002 · 2006 · 2010



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