Parlement canadien

Canada Cet article fait partie de la série sur la politique du Canada, sous-série sur la politique.

Pouvoir exécutif La Couronne (Reine Élisabeth II) Gouverneur général (Michaëlle Jean) Conseil privé de la Reine pour le Canada Premier ministre (Stephen Harper) Cabinet (28e conseil) Ministères Pouvoir législatif Parlement du Canada Sénat Président du Sénat Leader du gouvernement au Sénat Leader de l'Opposition au Sénat Chambre des communes Opposition officielle Chef de l'Opposition Président de la Chambre Leader du gouvernement en Chambre Pouvoir judiciaire Cour suprême Juge en chef Constitution Charte des droits et libertés Élections Dernière (2008) Résultats depuis 1867 Législatures Circonscriptions (Liste) Partis politiques canadiens Provinces et territoires Lieutenants-gouverneurs Premiers ministres Assemblées législatives Politique : CB | AB | SK | MB | ON | QC | NB                 NÉ | ÎPE | TNL | YK | TNO | NU

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Le parlement du Canada est la branche législative du gouvernement canadien, il est situé sur la colline du Parlement à Ottawa. Le Parlement est constitué de trois branches majeures : le Souverain, le Sénat et la Chambre des communes. Le souverain est souvent représenté par le gouverneur général, qui nomme les 105 sénateurs sous la recommandation du premier ministre. Les 308 députés à la Chambre des communes sont directement élus au suffrage universel, dans chaque circonscription électorale.

Sommaire 1 Histoire 1.1 Parlement de Kingston 1.2 Parlement de Montréal 1.3 Parlement de Toronto/Québec 1.4 Parlement d'Ottawa 1.4.1 Acte de l'Amérique du Nord britannique (1867) 1.4.2 Statut de Westminster (1931) 1.4.3 Loi sur le Canada (1982) 2 Constitution 2.1 La Couronne 2.2 Le Sénat 2.3 La Chambre des Communes 3 Voir aussi 3.1 Articles connexes 3.2 Liens externes 3.3 Notes 3.4 Références

Histoire

Pour l'histoire du Parlement du Canada entre 1841 et 1867, voir aussi Assemblée législative de la province du Canada.

Parlement de Kingston

De 1841 à 1843, suite à l'Acte d'Union, la ville de Kingston est sélectionnée pour abriter le parlement du Canada-Uni. Située à mi-chemin entre Montréal et Toronto, elle représente un bon compromis pour ces deux villes qui souhaitent devenir l'hôte du parlement. Malgré cela, sa trop grande proximité avec les États-Unis d'Amérique, qui la mettrait en position précaire advenant une guerre et son manque d'attrait pour les parlementaires font en sorte que le parlement est déménagé deux ans seulement après son emménagement à Kingston. Les citoyens de la ville, souhaitant conserver leur titre de capitale du Canada-Uni, vont même jusqu'à offrir leur tout nouveau hôtel de ville au gouvernement, mais le choix des parlementaires est déjà fait.

Parlement de Montréal

En 1843, il est décidé que le parlement du Canada-Uni serait déplacé à Montréal, à l'intérieur de l'édifice du Marché Sainte-Anne. Le marché est rénové, des bureaux sont construits au rez-de-chaussée et des salles d'assemblée aux étages. Les parlementaires s'installent officiellement le 24 juin 1845.

En 1845, sir Allan MacNab dépose un bill (projet de loi comme nous dirions aujourd'hui) en Chambre afin d'indemniser les habitants du Haut-Canada ayant subi des pertes matérielles suite à la rébellion des Patriotes de 1837-1838, le tout en excluant le Bas-Canada, là où la plus grande part des rébellions et des dommages ont eu lieu. Les Tories, alors au pouvoir sous le gouvernement de William Henry Draper, ne pouvaient en effet concevoir qu'une indemnité soit versée aux habitants du Bas-Canada, tous considérés comme des rebelles. Le gouvernement Draper ne put cependant enrayer la pressante demande d'indemnité venant des habitants du Bas-Canada et promit de dégager un montant de 10 000 £, ce qui déclencha un tollé du côté des deux Canadas, les uns trouvant le montant ridicule, les autres refusant d'indemniser ceux qu'ils considéraient comme des rebelles. En 1847, lord Elgin est envoyé au Canada en remplacement de lord Cathcart, rappelé à Londres. Des élections suivront, qui mettront au pouvoir une coalition du Parti réformiste dirigé par Denis-Benjamin Papineau et des Tories de William Henry Draper. Le gouvernement, maintenant fort d'une représentation canadienne-française, promulgue la Loi sur l'indemnisation des personnes qui ont subi des pertes pendant la rébellion de 1837-1838 au Bas-Canada, qui excluait les habitants bannis ou formellement coupables de trahison. Un montant de 100 000 £ est alors mis de côté. Le 9 mars 1847, la proposition est finalement adoptée par 47 voix contre 18 à l'Assemblée législative et le 15 mars par le Conseil législatif par 20 voix contre 14. Le 11 mars 1848, les réformistes alors dirigés par Robert Baldwin et Louis Hippolyte Lafontaine sont réélus en gouvernement majoritaire. Le 25 avril 1849, le gouverneur général lord Elgin sanctionne la loi.

Le même jour, James Moir Ferres, le rédacteur en chef du quotidien montréalais The Gazette publie un tract appelant à manifester avec violence contre cette loi au Champ-de-Mars :

[...] Le bill des pertes de la rébellion.
Et la honte éternelle de la Grande-Bretagne.
La rébellion est la loi du sol. […]
La fin a commencé. Anglo-Saxons, vous devez vivre pour l'avenir,
votre sang et votre race seront désormais votre loi suprême, si vous êtes vrais à vous-mêmes. [...]
La foule doit s'assembler sur la place d'Armes, ce soir à huit heures.
Au combat, c'est le moment.

Le Times de Londres allait dénoncer le journal pour cet appel. Une foule d'au moins 1 500 personnes^[1] se rend cependant au Champ-de-Mars pour protester contre l'adoption de cette loi. Après quelques discours enflammés, la foule, dirigée par les Tories se rend devant le Parlement canadien situé place d'Youville et y met le feu, alors que les députés sont en session. L'une des plus anciennes bibliothèques d'Occident, après celles de la Chambre des députés à Paris et du Congrès à Washington est alors détruite. Des quelques 22 000 volumes^[2] que contenaient la collection, qui comprenait également les anciennes collections du Haut et du Bas-Canada, entre 100 et 200 seulement seront sauvés, ainsi qu'un portrait de la reine Victoria. La masse parlementaire, dérobée lors des événements, sera finalement rapportée à l'Orateur du parlement à son hôtel.

Du 26 avril au 7 mai de la même année, les députés siégèrent au Marché Bonsecours puis dans un théâtre sur la rue Notre-Dame, en attendant la désignation d'un nouvel édifice pour le parlement.

Parlement de Toronto/Québec

En 1849, il fut décidé que la capitale serait alternativement déplacée tous les quatre ans entre les villes de Toronto et Québec, anciennes capitales respectivement du Haut et du Bas-Canada avant l'Acte d'Union. Chaque ville disposait déjà d'un édifice pouvant héberger le parlement, elles étaient mieux disposées que Kingston et beaucoup mieux établies.

La première session parlementaire eut lieu à Québec, dans l'édifice du corps législatif qui fut lui aussi victime d'un incendie en 1854. La seconde eut lieu à Toronto. Cependant, un parlement nomade était loin de plaire à tous, dont en premier lieu les députés.

Parlement d'Ottawa

En 1857, le Parlement est déplacé à Ottawa suite à une décision de la reine Victoria. Cette décision surprenante, compte tenu du caractère rural et éloigné de la ville à l'époque, fut critiquée par plusieurs qui favorisaient des villes mieux établies telles que Montréal, Toronto ou Québec.

Son emplacement a été choisi en fonction de sa proximité de la frontière canado-américaine et de son emplacement limitrophe entre le Haut-Canada (maintenant l'Ontario) et le Bas-Canada (aujourd'hui le Québec).

La construction des édifices du Parlement canadien actuel, siège du gouvernement fédéral, débuta le 20 décembre 1859 sur Barrack's Hill, qui devait devenir la Colline du Parlement. Les travaux, énormes, n'avaient aucun comparatif en Amérique du Nord. La première pierre fut posée le 16 avril 1860 puis, le 1^er septembre de la même année, la pierre angulaire fut posée par Édouard VII, prince de Galles. De 1861 à 1863, la construction dut être interrompue suite à un dépassement de coûts, pour finalement se terminer en 1876.

La première et seule session du Parlement de la Province unie du Canada eut lieu le 6 juin 1866, bien que les travaux n'étaient pas complètement terminés. Le 1^er juillet 1867, lorsque le statut de Dominion du Canada est accordé par l'Angleterre suite à l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, le Parlement du Canada à Ottawa est choisi comme siège du gouvernement.

Acte de l'Amérique du Nord britannique (1867)

Ce n'est donc qu'en 1867 qu'est formé le Parlement actuel, avec l'union de la Province unie du Canada (Canada-Uni), de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick en une seule entité, le Dominion du Canada. Le nouveau parlement ainsi créé est composé de la Reine d'Angleterre (représentée par le Gouverneur Général), le Sénat et la Chambres des Communes.

Une influence importante fut la Guerre civile américaine qui, venant de se terminer, indiquait pour plusieurs canadiens les lacunes du système fédéral tel qu'il existait alors aux États-Unis. Conséquemment, le modèle consistant en plusieurs États forts, réunis par un gouvernement central plus faible, fut rejeté. L'Acte de l'Amérique du Nord britannique (depuis rebaptisé Loi constitutionnelle de 1867) limitait en effet les pouvoirs des provinces en spécifiant que toute compétence non explicitement reléguée au niveau provincial revenait de facto sous l'autorité du gouvernement fédéral.

Cependant, si l'Acte de l'Amérique du Nord britannique donna davantage de pouvoir au Parlement fédéral, il n'en demeura pas moins que le Parlement britannique conservait son autorité sur le Canada, nonobstant plusieurs restrictions : aucun acte canadien ne pouvait abroger une loi venant du Royaume-Uni. De plus, le gouvernement britannique continuait de représenter l'ensemble de l'empire à l'étranger.

Statut de Westminster (1931)

Davantage d'autonomie fut accordée par le Statut de Westminster en 1931. En effet, l'accord permettait au Parlement canadien d'amender ou de rejeter les lois britanniques (uniquement au Canada). Cependant, il ne permettait pas au Canada de modifier sa constitution, incluant l'Acte d'Amérique du Nord britannique (et les autres lois constitutionnelles l'amendant). Le Parlement canadien (fédéral) devait demander au Parlement du Royaume-Uni de voter tout amendement à la constitution canadienne (Le Parlement britannique ne le faisait que lorsqu'une demande était déposé par le Canada).

Des pouvoirs limités d'amendement à la constitution furent accordés par un acte du Parlement britannique en 1949, date de l'entrée de Terre-Neuve dans la fédération. Il n'était cependant toujours pas possible de changer fondamentalement la constitition canadienne (une loi britannique). Impossible, par exemple, de re-diviser le partages des compétences entre les parlements fédéral et des provinces ou le statut du français et de l'anglais.

Loi sur le Canada (1982)

La dernière demande d'amendement constitutionnel de la part du Parlement du Canada au Parlement britannique fut en 1982, avec la requête puis l'adoption de la loi de 1982 sur le Canada. La loi fut sanctionnée sur la colline du Parlement par Sa Majesté Élisabeth II le 17 avril 1982. Celle-ci mettait un terme à la suprématie de la législation britannique sur le Canada et l'autorité d'amender la Constitution fut transférée aux autorités législatives canadiennes.

Le rapatriement de la constitution canadienne fut l'objet de longs débats entre le gouvernement fédéral et les provinces, ces dernières ne voulant pas voir leur pouvoir s'effriter au profit du gouvernement central. De nombreuses tractations eurent lieu pour finalement aboutir à une entente entre le premier ministre canadien Pierre Elliott Trudeau et l'ensemble des premiers ministres provinciaux, à l'exception seule du Québec, écarté des négociations à la toute dernière minute. La nuit où se déroula ces événements fut symboliquement appelée la nuit des Longs Couteaux, en référence à la nuit des Longs Couteaux allemande survenue en 1934, durant laquelle des personnes menaçant le statut politique d'Adolf Hitler, ont été écartés des hautes sphères du parti nazi. Le Québec est donc la seule province à n'avoir pas signé la Constitution canadienne, même si de par sa présence à l'intérieur de la fédération canadienne, son application y a force de loi tout autant qu'ailleurs au Canada.

La plupart des amendements nécessitent actuellement le consentement du Sénat canadien, de la Chambre des Communes canadienne et des deux tiers des Assemblées législatives des provinces représentant une majorité (50%+) de la population canadienne. Le consentement unanime des Assemblées législatives provinciales est requis pour certains amendements, qui concernent notamment la Reine, le gouverneur général, les lieutenants gouverneurs provinciaux, les positions officielles des langues anglaises et françaises, la Cour suprême du Canada et les formules d'amendements elles-mêmes.

Constitution

La Couronne

La reine du Canada (en anglais The Queen), actuellement sa majesté la reine Élisabeth II représente l'une des trois composantes du Parlement. Les fonctions de la monarque sont déléguées au gouverneur général du Canada (actuellement son excellence Michaëlle Jean), qui est désigné par la Reine sous recommandation du premier ministre. Les gouverneurs généraux servent officiellement aussi longtemps que le désire la reine, bien qu'en pratique leur terme soit quinquennal. Même si la reine et le gouverneur général ont d'importants pouvoirs théoriques, ils ne les exercent en réalité que rarement. Au lieu de cela, ils exercent un rôle cérémonial, utilisant leurs pouvoirs politiques que sous recommandation du premier ministre et du Cabinet.

Le Sénat

La Chambre Haute du Parlement du Canada est le Sénat (en anglais The Senate). Même si leur but est de représenter les provinces, les sénateurs sont sélectionnés par le premier ministre puis nommés par le Gouverneur Général. Pour devenir sénateur, l'on doit être âgé d'au moins trente ans, sujet de la Reine du Royaume-Uni et le propriétaire d'une propriété d'une valeur minimale de 4 000 dollars canadiens. Le sénateur doit posséder une terre et l'habiter dans la province qu'il est censé représenter. Bien qu'auparavant les sénateurs étaient nommés à vie, ils quittent dorénavant leur poste à l'âge de 75 ans. Ils peuvent être démis de leurs fonctions s'ils omettent de se présenter à deux sessions consécutives du Parlement.

La constitution regroupe les provinces canadiennes en quatre divisions distinctes, avec un nombre égal de sénateurs: vingt-quatre pour le Québec, vingt-quatre pour l'Ontario, vingt-quatre pour les provinces maritimes (dix pour la Nouvelle-Écosse, dix pour le Nouveau-Brunswick et quatre pour l'Île-du-Prince-Édouard) et vingt-quatre autres pour l'Ouest canadien (six pour chacun, Manitoba, Colombie-Britannique, Saskatchewan et Alberta). Terre-Neuve-et-Labrador, qui ne devint une province qu'en 1949, ne fait partie d'aucune division mais est représentée par six sénateurs. De plus, les trois territoires (Territoires-du-Nord-Ouest, Yukon et Nunavut) possèdent chacun un représentant sénatorial. Le Sénat consiste donc, en temps normal, de 105 membres. Le gouverneur général peut cependant ajouter quatre ou huit sénateurs au groupe, selon son gré et sur accord de la reine. Les quatre divisions doivent cependant toujours être également représentées. Ce pouvoir ne fut cependant utilisé qu'une seule fois dans toute l'histoire canadienne, sur l'avis du premier ministre Brian Mulroney en 1990 pour assurer l'adoption de la loi créant la TPS. Le maximum absolu de sénateurs ne peut dépasser les 113 représentants.

La Chambre des Communes

La composante du Parlement élue démocratiquement est la Chambre des Communes (en anglais House of Commons). Elle est constituée de députés représentant chacun un district électoral distinct et élus dans ce même district à l'aide du mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour. Ils doivent obligatoirement être citoyens canadiens et âgés d'au moins 18 ans. Les députés sont en fonction jusqu'à ce qu'ils démissionnent ou que le Parlement soit dissout et peuvent être réélus indéfiniment.

La constitution ne fixe pas le nombre maximal de députés à la Chambre des Communes, qui est réajusté chaque décennie suite à un recensement. La Chambre doit consister en un minimum de 282 sièges, dont trois sont réservés aux territoires. Les 279 sièges restants sont assignés aux provinces selon leur population respective. Cependant, la "clause sénatoriale" garantit à chaque province au moins autant de députés à la Chambre des communes qu'elle possède de sénateurs. De plus, la "clause grand-père" (en anglais grandfather clause) garantit également à chaque province au moins autant de députés qu'elle n'en avait en 1976 ou en 1985. Conséquence de ces deux clauses, la Chambre des Communes excède actuellement le nombre minimal de membres, étant constituée de 308 députés parlementaires.

Aucun individu ne peut posséder des fonctions dans plus d'une Chambre du Parlement. Même si possédant moins de pouvoirs, les sénateurs occupent une position plus élevée que les députés dans l'ordre de précédence du Parlement. Les députés sont communément appelés Members of Parliament ou MPs en anglais.

Voir aussi

Articles connexes

• Cour suprême du Canada

Liens externes

• (fr) Site officiel du Parlement du Canada

Notes

Références

• (fr) Gouvernement du Canada - Les Édifices du Parlement
• (fr) Gouvernement du Canada - Zone temporelle de la Colline du Parlement
• (en) Collections Canada - Canadian Cityscapes, Ottawa
• (fr) Ville de Montréal - Le Parlement brûle !
• (fr) L'Action nationale - L'incendie de l'hôtel du parlement de Montréal en 1849
• (fr) Assemblée nationale du Québec - La Bibliothèque de l'Assemblée nationale, l'historique
• (fr) Jean Chartier, Quotidien Vigile.net - L'année de la Terreur, publié antérieurement par Le Devoir, édition du 21 avril 1999
• (fr) Parlement du Canada - La Bibliothèque du Parlement
• (fr) Normand Lester, Le Devoir - Sauvons la maison Lafontaine, mais érigeons aussi un monument à lord Elgin, édition du 1^er avril 2006

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