- Liste Des Législatures Fédérales Canadiennes
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Liste des législatures fédérales canadiennes
Ceci est une liste des législatures fédérales canadiennes, c'est-à-dire la composition du Parlement du Canada. La Chambre des communes est la chambre basse du Parlement du Canada, alors que le Sénat est sa chambre haute. La plupart des projets de loi importants ont leur origine à la Chambre des communes. Une nouvelle législature est formée après chaque élection générale et peut siéger pour une durée maximale de cinq ans.
Le nombre de sièges au Parlement a varié à mesure que de nouvelles provinces se sont jointes au pays et que la distribution de la population à travers les provinces a changé ; il y a actuellement 308 députés et 105 sénateurs (lorsqu'il n'y a aucune vacance). Le chef du parti politique avec le plus de sièges à la Chambre des communes devient Premier ministre, même si cette personne n'est pas elle-même élue. Le chef du parti avec le deuxième plus grand nombre de sièges aux communes devient le Chef de l'Opposition, et les débats entre les deux partis sont présidés par le Président de la Chambre des communes. Lorsque le parti avec le plus de sièges possède moins de la moitié des sièges aux communes, il forme un gouvernement minoritaire qui peut être défait à tout instant par les partis d'opposition. Le Parlement du Canada est située sur la Colline du Parlement dans la capitale canadienne, Ottawa.
La législature qui siège actuellement est la 40e législature du Canada depuis la confédération canadienne de 1867.
Sommaire
Législatures
Notes
- ↑ Les schémas montrent la composition de chaque législature. Les couleurs désignent les partis (cliquez sur l'image pour voir la légende) et sont arrangées de la façon dont siègent les députés. Le Président de la Chambre se trouve à gauche, avec le parti au pouvoir à sa droite (bas du schéma) et l'opposition à sa gauche (haut du schéma)
- ↑ Le Parti libéral-conservateur change de nom en 1873 pour devenir le Parti conservateur du Canada, mais plusieurs députés, incluant le Premier ministre, continuent de se présenter aux élections en tant que libéral-conservateurs. Ces deux groupes forment une coalition jusqu'à la 12e législature inclusivement.
- ↑ Après le Scandale du Pacifique durant la 2e législature, les libéraux prennent le pouvoir entre les élections.
- ↑ Même si le Parti libéral-conservateur et le Parti conservateur avaient toujours formé une coalition, en 1892 l'appartenance du Premier ministre change.
- ↑ Durant la Première Guerre mondiale, Borden gouverne à l'aide d'un parti uni avec un conseil des ministres de 12 conservateurs, 9 libéraux et divers indépendants, ainsi qu'un "travailliste". Il restait toutefois plusieurs députés dans l'opposition.
- ↑ Dans la 14e législature, le nouveau Parti progressiste, dirigé par Thomas Crerar, obtient le deuxième plus grand nombre de sièges, mais refuse de former l'Opposition officielle ; cette fonction incombe donc au Parti conservateur d'Arthur Meighen.
- ↑ Dans la 15e législature, les conservateurs d'Arthur Meighen détiennent le plus grand nombre de sièges, mais Mackenzie King forme un gouvernement avec l'appui du Parti progressiste. Après l'affaire King-Byng, les conservateurs de Meighen prennent le pouvoir entre les élections.
- ↑ Dans l'élection de 1940, les conservateurs de Hanson se présentent sous le nom de "Gouvernement national".
- ↑ Dans la 29e législature, les libéraux de Trudeau gouvernent un certain temps avec le soutien du Nouveau Parti démocratique de David Lewis.
- ↑ Dans la 38e législature, les libéraux de Martin gouvernent un certain temps avec l'appui du Nouveau Parti démocratique de Jack Layton.
Sources
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « List of Canadian federal parliaments ».
Références de la version originale
- Bibliothèque du Parlement du Canada : "Durée des sessions". Consulté le 12 mai 2006.
- Bibliothèque du Parlement du Canada : "Élections générales". Consulté le 12 mai 2006.
- Bibliothèque du Parlement du Canada : "Dates importantes de chaque législature". Consulté le 12 mai 2006.
- Bibliothèque du Parlement du Canada : "Chefs de l'Opposition à la Chambre des communes". Consulté le 14 mai 2006.
- Bibliothèque du Parlement du Canada : "Premiers ministres du Canada". Consulté le 12 mai 2006.
- Bibliothèque du Parlement du Canada : "Présidents". Consulté le 12 mai 2006.
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