- Juge en chef de la Cour suprême du Canada
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Juge en chef du Canada
Le Juge en chef du Canada siège sur le banc de la Cour suprême aux côtés de huit juges puînés. Il préside les débats qui sont entendus devant le plus haut tribunal du pays. On peut penser que cette fonction est seulement honorifique, or, la personne qui exerce les fonctions de juge en chef est consentie, par la constitution de 1867, de plusieurs pouvoirs et prérogatives.
Sommaire
Nomination et préséance
Le juge en chef du Canada est nommé par le gouverneur général sur recommandation du premier ministre. Cette nomination se fait par lettres patentes du Gouverneur général en conseil. Il se voit, de plus, attribué le titre «Le très honorable» et ce, à vie. Selon l'ordre de préséance établi au Canada, il se situe juste après le premier ministre et avant le Président du Sénat.
Pour être nommé juge à la Cour suprême, tous les candidats doivent siéger comme juge d'une Cour provinciale supérieure, ou être membre du barreau d'une province depuis au moins dix ans.
Depuis l'élection de Stephen Harper comme premier ministre du Canada, celui-ci a commencé à présenter des changements sur les nominations des juges de cette Cour afin d'y inclure une participation des députés de la chambre. En effet, depuis moins d'un an, les candidats suggérés par le premier ministre doivent subir un interrogatoire devant un comité parlementaire. Cedit comité fera des recommandations au gouvernement, quoi que celui-ci conserve toujours le droit de passer outre ses recommandations et de nommer le candidat de son choix.
Historique
La première personne à avoir occupé ce poste est l'honorable William Buell Richards. Il fut assermenté le 8 novembre 1875, au Sénat, aux côtés de cinq juges puînés de la Cour suprême. Il prendra sa retraite le 10 janvier 1879, soit seulement trois ans après avoir été nommé à ce poste.
Actuellement, la fonction de juge en chef du Canada est assumée par la très honorable Beverley McLachlin, C.P., depuis le 7 janvier 2000. Madame McLachlin avait été nommée juge à la Cour suprême du Canada le 30 mars 1989.
Mandat et assermentation
Les juges de la Cour suprême, incluant le juge en chef occupent leurs fonctions à titre inamovible, en d'autres termes, ils sont nommés à vie. Cependant, la loi indique qu'un juge ne peut légalement exercer sa charge une fois qu'il a atteint l'âge de 75 ans.
Au début de chaque mandat, le juge en chef et les autres juges de la Cour doivent prêter un serment d'office qui stipule: Je, (nom) , jure d’exercer fidèlement, consciencieusement et le mieux possible mes attributions de juge en chef (ou de juge) de la Cour suprême du Canada. Ainsi Dieu me soit en aide.
Dans certain cas spécifique le Gouverneur général du Canada peut révoquer un juge de la Cour suprême, incluant le juge en chef du Canada, sur adresse du Sénat et de la Chambre des communes.
Rôles et fonctions
Outre de siéger comme juge à la Cour suprême, le juge en chef du Canada assume certaine tâche administrative. Pour ce faire, il est secondé par le registraire et le greffier de la Cour.
Advenant le décès ou la démission du Gouverneur général ou si ce dernier quitte le pays pour plus d'un mois, le Juge en chef du Canada exerce la fonction d'Administrateur du Canada, et est investi de tous les pouvoirs et prérogatives du Gouverneur général du Canada.
Depuis l'avènement de la constitution de 1867 seul trois juge en chef ont été dans l'obligation d'assumer cette charge. À la suite du décès, en 1940 de Lord Tweedsmuir d'Elsfield, gouverneur général, Le très honorable Lyman Poore Duff exerca la fonction d'administrateur du Canada. De plus, en 1967 survient le décès du Major-général le très honorable Georges Philias Vanier, gouverneur général, il revient au très honorable Robert Taschereau d'administrer le Canada. L’actuelle Juge en chef, La très honorable Beverley McLachlin, a commencé à servir comme Administratrice du Canada, le 8 juillet 2005, quand la gouverneure générale Adrienne Clarkson fut hospitalisée pour l’implantation d’un stimulateur cardiaque, mais dut renoncer à son pouvoir lorsque la santé de la gouverneure générale s’améliora.
Chronologie des Juges en Chef du Canada
Juge Date de début de mandat Date de fin de mandat L'hon. sir William Buell Richards 30/09/1875 10/01/1879 L'hon. sir William Johnstone Ritchie 11/01/1879 25/09/1892 Le très hon. sir Samuel Henry Strong 13/12/1892 18/11/1902 Le très hon. sir Henri-Elzéar Taschereau 21/11/1902 02/05/1906 Le très hon. sir Charles Fitzpatrick 04/06/1906 21/10/1918 Le très hon. sir Louis Henry Davies 23/12/1918 01/05/1924 Le très hon. Francis Alexander Anglin 16/09/1924 28/02/1933 Le très hon. sir Lyman Poore Duff 17/03/1933 07/01/1944 Le très hon. Thibaudeau Rinfret 08/01/1944 22/06/1954 L'hon. Patrick Kerwin 01/07/1954 02/02/1963 Le très hon. Robert Taschereau 22/04/1963 01/09/1967 Le très hon. John Robert Cartwright 01/09/1967 23/03/1970 Le très hon. Joseph Honoré Gérald Fauteux 23/03/1970 23/12/1973 Le très hon. Bora Laskin 27/12/1973 26/03/1984 Le très hon. Robert George Brian Dickson 18/04/1984 30/06/1990 Le très hon. Antonio Lamer 01/07/1990 06/01/2000 La très hon. Beverley McLachlin 07/01/2000 aujourd'hui Liens externes
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