- Ménisques (maladie professionnelle)
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Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une lésion du ménisque soit reconnue comme maladie professionnelle.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant:
Article détaillé : Ménisque (anatomie).Sommaire
Législation en
FranceRégime général
Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une lésion du ménisque soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général.[1] Date de création : 23 Juin 1985
Tableau N° 79 RG
Lésions chroniques du ménisque
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif, confirmées par examens complémentaires ou au cours de l'intervention curative, ainsi que leurs complications : fissuration ou rupture du ménisque.
2 ans Travaux comportant des efforts ou des ports de charges exécutés habituellement en position agenouillée ou accroupie.
Date de mise à jour : 7 Septembre 1991
Régime agricole
Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une lésion du ménisque soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Agricole.[2] Date de création : 21 Août 1993
Tableau N° 53 RA
Lésions chroniques du ménisque
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif, confirmées par examens complémentaires ou au cours de l'intervention curative, ainsi que leurs complications : fissuration ou rupture du ménisque.
2 ans Travaux comportant des efforts ou des ports de charges exécutés habituellement en position agenouillée ou accroupie.
Date de mise à jour :
Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
- Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
- Tous les tableaux du régime Agricole sur Bossons futés
Sources spécifiques
- (fr)Tableau N° 79 des maladies professionnelles du régime Général
- (fr)Tableau N° 53 des maladies professionnelles du régime Agricole
Sources générales
- (fr)Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Tous les tableaux du régime Général
- (fr)Tous les tableaux du régime Agricole
- (fr)Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
Autres liens
Internationalisation
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