Gouvernement fédératif

Le « fédéralisme » du latin fœdus, désigne un ensemble de caractéristiques et de « pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites », en général pour en rendre compte ou pour les promouvoir^[1].

Lorsqu'il concerne une forme d'organisation de l'État, il s'oppose à l'État unitaire. La répartition des pouvoirs se fait alors entre États fédérés et État fédéral, selon les modalités organisées par une constitution fédérale. Une fédération peut naître de la réunion de plusieurs États au sein d'un même État fédéral ou par la scission d'un État unitaire en plusieurs entités fédérées. La dualité étatique ainsi créée renvoie à une double loyauté des citoyens: l'une à l'égard de la Fédération, l'autre à l'égard de l'État membre comme l'expliquèrent les intellectuels américains à l'origine de la conception moderne du fédéralisme tel Alexander Hamilton^[2], dont la tâche consista justement à dépasser le dogme de l'unité absolue de l'État qui demeure valable pour les États unitaires.

Sommaire 1 Origines 1.1 Fédéralisme territorial 1.2 Fédéralisme communautaire 2 La théorie de l'État fédéral 2.1 Fédération et confédération 2.2 Fédéralisme et décentralisation 2.3 Les États fédéraux dans le monde 3 Le fonctionnement des États fédéraux 3.1 Les relations de pouvoir 3.2 La répartition des compétences 3.3 Processus et acteurs 4 Philosophie politique 4.1 Fédéralisme et séparation des pouvoirs 4.2 Extension géographique 5 Notes 6 Voir aussi 6.1 Corrélats 6.2 Liens externes 6.3 Bibliographie

Origines

Le mot « fédéralisme » vient du latin foedus, l'alliance. Sous le Bas-Empire, les peuples barbares ainsi liés à Rome étaient des foederati.

Fédéralisme territorial

Johannes Althusius est considéré comme le père du fédéralisme moderne. Il a notamment exposé les bases de cette philosophie politique dans Politica Methodice Digesta, Atque Exemplis Sacris et Profanis Illustrata (1603).

Montesquieu voit dans l'Esprit des lois des exemples de républiques fédéralismes dans les sociétés de sociétés, la polis réunissant des villages, et les cités elles-mêmes formant des confédérations.^[3].

Toutefois le fédéralisme au sens moderne du terme vient d'abord de la Suisse, puis des États-Unis. Le pacte défensif permanent entre les cantons de Uri, Schwyz et Unterwald, conclu en 1291 est à l'origine de la Confédération suisse (voir Histoire de la Suisse). L'État fédéral moderne apparaît avec la Constitution des États-Unis d'Amérique en 1787 qui succède à la Confédération de 1777. La Suisse adopte elle-même une constitution fédérale en 1848.

Sous la Révolution française, le fédéralisme fut le nom donné en 1792 et 1793 au dessein qu'on prêtait aux Girondins de former, à partir des départements de la France, autant d'États égaux en droits et de les liguer contre Paris pour détruire la prépondérance de la capitale. Malgré les troubles qui agitèrent à cette époque l'Ouest et le Midi, il ne paraît pas que ce projet ait eu une quelconque réalité.

Fédéralisme communautaire

Le fédéralisme communautaire a existé dans des états tels les empires aztèque, de l'Inde, chinois ou turc où, sur tout le territoire, c'étaient les communautés, essentiellement définies par l'origine et/ou la religion, qui constituaient une fédération. Ce type de fédéralisme multiconfessionnel (que certains média actuels appellent, par confusion, "nouvelle laïcité") est connu sous le nom (d'origine turque) de "Système du Milliyet", et il a perduré dans certains États post-ottomans tels que Chypre, le Liban, la Syrie, la Jordanie, l'Égypte ou Israël. Il existe aussi dans des états tels que le Maroc, l'Iran ou le Pakistan.

Concrètement, cela signifie que des statuts spécifiques sont reconnus à chaque communauté, voire que des tribunaux spécifiques à chaque confession reconnue, jugent exclusivement les affaires de "statut personnel" (mariage, divorce, héritage, adoption). Dans certains cas (Liban, Jordanie, Iran, Autorité palestinienne, Pakistan) ces communautés disposent de sièges réservés au Parlement.

Le principe austromarxiste et soviétique d'"autonomie nationale-culturelle", appliqué en URSS et dans l'ex-Yougoslavie, présente un système inspiré à la fois du fédéralisme territorial (avec des Républiques fédérées et, à l'intérieur de chacune, des Républiques ou des Régions autonomes) et du fédéralisme communautaire (avec, sur tout le territoire, un traitement spécifiques selon l'appartenance ethnique).

Certaines formes du multiculturalisme, aux États-Unis, au Canada et en Australie notamment, utilisent des concepts similaires, où l'"autonomie nationale-culturelle" est prise en compte à la fois territorialement (réserves indigènes ou aborigènes) et selon le système du Milliyet (statut spécifique des Amérindiens et des Aborigènes sur tout le territoire).

La théorie de l'État fédéral

Selon G.Scelle ^[4], une fédération se caractérise par :

• le principe de séparation : les compétences étatiques sont réparties entre gouvernement fédéral et gouvernements des États fédérés ;
• le principe d'autonomie : chaque ordre de gouvernement est autonome, ou "souverain" dans son domaine de juridiction ;
• le principe de participation : les entités fédérées sont représentées et participent aux décisions fédérales prises, souvent par le bicaméralisme au niveau de l'État fédéral. L'une des chambres représente alors les États fédérés.

Les modalités de mise en œuvre de ces principes varient considérablement d'un État fédéral à l'autre. Une constitution formellement fédérale ne préjuge pas nécessairement en pratique du degré plus ou moins élevé de centralisme ni de démocratie.

Fédération et confédération

La distinction entre les deux notions est parfois délicate, d'autant plus que la Suisse a conservé le nom de Confédération helvétique même après qu'elle se fut dotée d'une constitution fédérale. Le droit international permet une distinction simple : les États membres d'une confédération demeurent des États du point de vue du droit international alors que seul l'État fédéral dispose de ce statut pour une fédération.

D'un point de vue juridique,

• une confédération d'États répond à une logique horizontale. Les États confédérés, tous égaux, vont s'associer sur certains points par le biais d'un traité international. Les États restent des États unitaires et conservent toute leur souveraineté, il ne s'agit que de transferts de compétences ;
• une fédération répond à une logique verticale, qui peut être :
  • descendante, c'est-à-dire qu'un État unitaire va se scinder en plusieurs États fédérés ;
  • ascendante, c'est-à-dire que des États unitaires vont créer, par le biais d'une constitution, un État qui leur est supérieur, l'État fédéral.

Dans une confédération, il existe des organes communs aux différents États, sans création d'un État fédéral.

Du point de vue des ressortissants (ou citoyens) de l'État, il y aura donc double citoyenneté dans un État fédéral^[5].

Les confédérations se révèlent parfois provisoires et une étape vers la fédéralisation ascendante. Les organes communs acquièrent progressivement compétences et légitimité. On peut citer notamment les cas américain et suisse, où une Confédération a précédé l'adoption de constitutions fédérales. Mais certaines confédérations ont éclaté en plusieurs États indépendants comme la Confédération entre le Sénégal et le Mali, la confédération formée par la Communauté française, la confédération formée par la Norvège et la Suède, la confédération unissant la Malaisie et Singapour...

La distinction entre une fédération et une confédération s'avère plus délicate en pratique qu'elle ne l'est en théorie, car ces associations politiques sont toujours uniques.

C'est le cas notamment de l'Union européenne, dont la nature est assez floue aujourd'hui, car elle reste en construction :

• pour les deuxième et troisième piliers, la logique intergouvernementale indique que l'Union serait plutôt une confédération ;
• pour le premier pilier, le plus important, il y a de réels transferts de souveraineté à l'Union (pouvoir législatif...(mais pas monétaire !)). Mais l'Union est une entité sui generis : elle est plus qu'une confédération, où il n'y a pas d'entité créée au-dessus des États, mais elle n'est pas aussi évoluée que la fédération, où il y a création d'un État fédéral (l'Union n'a pas la personnalité juridique de droit international).

Il arrive qu'un État se scinde en plusieurs États fédérés (logique descendante) pour former une fédération (le cas de la Belgique et celui de l'Italie dont le fédéralisme est à l'état de projet) ou encore de l'Espagne (qui tout en se disant un État unitaire a quasiment toutes les caractéristiques de l'État fédéral), voire du Royaume-Uni. L'Allemagne également est devenue un État unitaire sous le règne d'Hitler pour redevenir un État fédéral après la guerre. Il arrive aussi que l'on passe d'un État fédéral à une Confédération comme ce fut le cas avec la Communauté des États indépendants qui a succédé à l'URSS.

Chaque structure présente des avantages et des inconvénients :

• une confédération laisse plus de liberté aux États confédérés (notamment sur la rupture du pacte d'association), en particulier parce qu'elle limite les représentations directes auprès des organes communs.
• une fédération permet de plus facilement prendre des décisions, car la prise de décision se fait par principe à la majorité, tandis que dans une confédération, il y a souvent des blocages dus au fait qu'un nombre important de décisions supposent l'unanimité des États fédérés.

Fédéralisme et décentralisation

Il ne faut pas confondre fédéralisme et décentralisation, même si certains États pratiquent en effet une décentralisation poussée mène à un fonctionnement proche de celui d'une fédération.

La différence entre un État unitaire fortement décentralisé (Décentralisation, Déconcentration, Régionalisme...), et un État fédéral tient dans la source du pouvoir : dans un État décentralisé, il est délégué par l'État aux régions (dévolution) par une loi (il peut donc théoriquement le leur reprendre), tandis que dans un État fédéral, elle est prévue par une constitution et ne peut être modifiée aussi facilement.

L' Espagne par exemple demeure nominalement unitaire mais s'apparente à un État fédéral en accordant des autonomies étendues à toutes ses provinces, en particulier pour la Catalogne et le Pays basque. La Constitution de 1978 établie les domaines de compétence de l'Etat Espagnol d'une part mais aussi des Communauté Autonomes d'autre part. Un titre leur est consacré, on peut donc dire que dans la forme et le fond l'Espagne s'est constituée en fédération, cependant pour des raisons de terminologie le mot est absent des textes officiels, cela est du à la volonté politique et culturel de vouloir faire de l'Espagne un pays uni dans la diversité", c'est à dire un Etat unitaire formé de plusieurs cultures. La Constitution consacre bel et bien une fédération, seul particularisme espagnol, les taches entre l'Etat et les Communautés ne sont pas exclusives, la Constitution affiche une complicité entre les deux entités, en effet l'Etat peut mettre en place ce que la Constitution appelle :les bases nationales" ou encore "l'agencement général" notamment dans le domaine économique ou social, les Communautés pouvant par la suite compléter, supplanter l'Etat en aprofondissant avec des lois Communautaires les bases nationales.

L'Espagne réunie dans les faits aussi bien des caractères fédéraliste que confédéraliste, le Pays Basque et la catalogne entretiennent avec l'Etat une relation plus confédérale que les autres Communautés qui elles oppérent plus sur un mode fédéral. Cette différentiation n'est en générale pas permis dans une fédération pour des raisons d'egalité entre toutes les Entités, cependant encore un particularisme espagnol de la Constitution permet à toute Communauté de pouvoir jouir des mêmes traitements déjà reconnus à une autre Communautés, c'est ainsi que La Murcia s'est alors détachée de la Castilla Mancha. L'Espagne est à l'image de l'U.E. un système hybride qui ne connait pas d'équivalent dans le monde, plus complexe que la Suisse ou les Etats Unis, il est pourtant un système privilégié par les nouveaux Etats en formation, l'Australie notamment ou encore certains ex pays de l'URSS ont invité ou envoyé des émissaires chargés d'étudier les possibles adoptions du système espagnol afin de les appliquer à leur pays.

L' Italie évolue aussi progressivement vers le fédéralisme. Une réforme constitutionnelle qui proposée en 2006 avait pour objectif de transformer juridiquement la République unitaire décentralisée actuelle en une vraie République fédérale.

Le Royaume-Uni a accordé des compétences à l'Écosse, actuellement dirigée par des indépendantistes, au Pays de Galles et à l'Irlande du Nord. L'Angleterre (au sens strict), qui réunit l'essentiel de la population du pays n'aspire cependant pas à l'autonomie. Cette situation institutionnelle permet ainsi aux élus écossais siégeant à la Chambre des communes de voter sur des lois s'appliquant en Angleterre mais pas en Écosse où le parlement écossais est compétent.

Les États fédéraux dans le monde

On compte aujourd'hui 25 États fédéraux dans le monde qui rassemblent autour de 40% de la population mondiale^[6].

Les régimes fédéraux les plus connus sont : les États-Unis, le Canada (malgré son nom de «Confédération canadienne»), l'Allemagne ("République fédérale d'Allemagne"), la Suisse (malgré son nom de Confédération Helvétique), la Belgique, le Mexique, l'Inde.

Parmi les grands États de l'Union européenne, seule la France maintient une organisation strictement unitaire exempte de tout fédéralisme mais tend à développer une décentralisation prudente. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a inscrit le caractère décentralisé et ses conséquences dans la Constitution.

L'Espagne, elle, a opté pour une forme qui peut s'apparenter à un État fédéral ; les autonomies (Régions autonomes).

Le fonctionnement des États fédéraux

Comprenant des collectivités internes et une communauté globale auxquelles sont attribuées des compétences distinctes, l'État fédéral est fondé sur une volonté de vivre ensemble à la majorité dans le domaine de ses compétences. La communauté globale est constituée en unité comme les collectivités internes et pour agir, s'incarne en un gouvernement fédéral.

Les relations de pouvoir

En pratique, l'État fédéral contrôle les États (fédérés), et vice versa. Les États participent aux décisions, mais collectivement et non individuellement (Sénat des États-Unis, Bundesrat d'Allemagne).

Un cas particulier est celui du fédéralisme belge, où les entités fédérées ne sont pas contrôlées par le pouvoir fédéral, mais se placent au même niveau que celui-ci, y compris pour les relations extérieures. Les compétences des régions belges se prolongent sur la scène internationale ^[7].

Une des principales caractéristiques des systèmes fédéraux est une forme de bicamérisme basée sur l'existence d'organes politiques importants associant les citoyens des États fédérés (Chambre basse), et non pas seulement les États (Chambre haute). Pour exemple la Chambre des représentants des États-Unis, le Bundestag d'Allemagne et le Conseil national suisse.

Fédéralisme et démocratie : le principe du fédéralisme étant une organisation fondée sur l'équilibre entre des centres de pouvoir concurrent il est difficile d'envisager un fonctionnement effectivement fédéral sans pluralisme qui seul permet effectivement la participation d'entités fédérées aux décisions du pouvoir centrale. Ainsi le fédéralisme formel de l'Union soviétique voyait en pratique une conception très centralisée du pouvoir prévaloir, celui-ci étant confié au Parti communiste^[8].

Le système partisan dans les fédérations est souvent particulier puisque les grands partis qui agissent au niveau fédéral sont souvent eux-mêmes organisés statutairement de la même manière. Le système partisan de certains États fédérés peut même être très différent du système partisan fédéral en particulier dans le cas d'un fédéralisme asymétrique.

La répartition des compétences

Chaque État fédéré est doté de compétences, et d'une organisation propre définie par la constitution fédérale.

Les partisans du fédéralisme estiment que celui-ci permet d'appliquer au mieux le principe de subsidiarité selon lequel les compétences doivent être attribué au niveau le plus bas où elles peuvent être exercées efficacement.

Selon les cas, le fédéralisme est symétrique (toutes les entités fédérées ont des pouvoirs identiques) ou asymétrique (les pouvoirs peuvent différer d'une entité à l'autre, suite à des accords particuliers : cas par exemple du Québec au Canada). Le fédéralimse asymétrique, non sens flagrant désigne en fait l'apport d'une caractéristique confédérale dans un ensemble fédéral, à partir du moment ou une entité d'un ensemble se voit attribuer un statut particulier, l'ensemble se régie comme une confédération. Dans certains États fédéraux comme la Belgique les compétences sont des compétences exclusives et les relations entre l'État fédéral et l'État fédéré sont fondées sur l'équipollence des normes, principe qui peut être battu en brèche dans d'autres États fédéraux comme le Canada au nom du pouvoir de dépenser qui, dans les faits, annule l'exclusivité des compétences théoriquement affirmée.

En général, les Affaires étrangères, la Monnaie, la Défense nationale, et les grandes lignes de l'économie sont du ressort de la fédération (ce sont les compétences dites régaliennes) . L'enseignement, les affaires culturelles, la police, l'administration régionale sont du ressort des États fédérés.

Mais il peut apparaître des conflits entre États fédérés, ou entre la fédération et des États. La Suisse et les États-Unis d'Amérique ont ainsi connu des guerres civiles, liées à des interprétations divergentes des obligations nées des traités créant ces fédérations. En Suisse, la guerre civile dite Guerre du Sonderbund de courte durée eut lieu en 1847, alors qu'elle était encore une confédération tandis qu'aux USA la guerre eut lieu alors que le pays était devenu depuis un certain temps un État fédéral, mais certains lisaient encore la Constitution comme instaurant un régime confédéral et la Guerre de sécession fut précédée par la proclamation de l'indépendance dans certains États du sud.

Processus et acteurs

De nombreux pays démocratiques ont adopté le fédéralisme ou des régimes voisins de celui-ci.

En Europe occidentale, la France construite sur le principe constitutionnel de la "République une et indivisible" est une exception relative. Une évolution fédérale, ou ne serait-ce qu'une évolution vers plus de décentralisation, supposerait donc une révision de la constitution.

Une évolution fédérale de l'Europe supposerait également une constitution "ad hoc", applicable soit à toute l'Union européenne, soit au départ à un "noyau dur" de pays souhaitant une telle intégration.

La France est une sorte de modèle de l'État unitaire et c'est par rapport à elle, vu l'importance et l'universalité du modèle politique français, que l'on peut le mieux définir le fédéralisme au point de vue du citoyen. Bernard Barthalay estimait encore en 1981 que Le fait pour tout individu sur le territoire de la fédération d'être citoyen deux fois ou, mieux, citoyen au même titre à la fois de l'État membre et de la fédération sans aucune hiérarchie entre ces deux positions permet de comprendre précisément quel est le défaut fondamental de l'idée de nation : l'exclusivité. Dans un État national (...), il n'est pas possible de porter son identité régionale ou européenne comme on porte son identité nationale. ^[9]. Le même auteur s'exprimait ensuite de cette façon : À la qualité de Français s'attache une exclusivité, qui lui subordonne l'appartenance à tout groupe. Or cette exclusivité - ce non-vouloir ou ce non-pouvoir être citoyen à la fois de son propre État et d'un groupe d'États et à la limite le monde - n'est rien d'autre que l'état de guerre considéré sous l'angle individuel.^[10].

Philosophie politique

Le fédéralisme a été soutenu par : Althusius, Montesquieu, Kant, Tocqueville, Proudhon, Maurras, Joseph Paul-Boncour. Il était également une des bases du projet de société Girondin pendant la révolution française.

On distingue deux grandes conceptions du fédéralisme :

• Le fédéralisme institutionnel et démocratique, dit "hamiltonien", se centre sur l'organisation et le fonctionnement démocratique des institutions fédérales, sans s'immiscer dans des idéologies et programmes politiques lesquels relèvent du libre choix des citoyens par le biais de ces institutions.

• Le fédéralisme intégral, ou global est une conception du fédéralisme qui dépasse la seule théorie de l'État fédéral mais qui en fait une philosophie politique à part entière, dérivée des écrits de Pierre-Joseph Proudhon, de la pratique des organisations issues des courants du syndicalisme révolutionnaire et de l'anarcho-syndicalisme, et aussi du personnalisme et du christianisme social.

Emmanuel Kant pose en 1795 dans Vers la paix perpétuelle les bases d'une philosophie du fédéralisme à l'époque même où se constitue en Amérique le premier État fédéral. La paix ne peut selon lui exister véritablement que si une organisation de type fédéral encadre les États, les privant ainsi du pouvoir de déclencher des guerres.

Pierre-Joseph Proudhon étend l'idée de fédéralisme aux domaines économique et social. Il prône l'appropriation des moyens de production par les individus qui les utilisent et non pas leur collectivisation par l'État. Il reconnait en effet la propriété comme un frein à la toute-puissance étatique et donc une force garantissant les libertés pour autant que l'on ne puisse s'attribuer le fruit du travail d'autrui. Le principe fédératif s'oppose donc essentiellement pour Proudhon au centralisme et comme un moyen de faire prévaloir le droit sur la force.

Fédéralisme et séparation des pouvoirs

L'analyse de Montesquieu du fédéralisme, et plus tard celle de Tocqueville, consiste en l'institutionnalisation de contre-poids politiques. On parle alors de séparation verticale des pouvoirs.

Extension géographique

On a débattu, depuis que l'idée fédérale existe, et la mondialisation a accéléré cette réflexion, de l'opportunité d'étendre ce concept, en le proposant comme un type de gouvernance applicable à l'échelle des continents, voire du monde.

• Le fédéralisme européen ou la volonté de créer une Fédération européenne, cette idée a été soutenue par : Victor Hugo, Aristide Briand, Denis de Rougemont, Alexandre Marc, Altiero Spinelli.

• Le fédéralisme mondial pour sa part vise à rechercher une gouvernance globale voire un gouvernement mondial fonctionnant selon les principes du fédéralisme. Des organisations agissent en ce sens comme World Federalist Movement, axé sur la réforme de l'ONU.

Notes

Voir aussi

Corrélats

• Parti fédéraliste (USA)
• Parti fédéraliste (France)
• Fédéralisme (Révolution française)
• Fédéralisme canadien
• Fédéralisme belge
• Fédéralisme chinois
• Fédéralisme européen
• Politique de la Suisse
• Séparation des pouvoirs
• Système politique allemand
• Banque Centrale Européenne

Liens externes

• Revue universitaire électronique Fédéralism-e
• Institut du Fédéralisme de l'Université de Fribourg
• Institut Européen des Hautes Études Internationales
• Bibliothèque du Forum des fédérations
• Forum des fédérations:réseau international sur le fédéralisme, rallie praticiens, chercheurs et jeunes pour l’apprentissage et la mise en commun d’idées et d’expériences.
• Fédéralisme global
• World federalist movement
• Revue Fédéralisme-Régionalisme

Bibliographie

Ouvrages

• «Le fédéralisme dans tous ses états», textes réunis par Pierre du Bois de Dunilac et Dieter Freiburghaus, Revue d'Allemagne et des pays de langue allemande, t.35, No.3, 2003, pp.305-428.
• "Histoire de l'idée fédéraliste" - Bernard Voyenne - Presses d'Europe 1976.
• "Le fédéralisme dans les démocraties contemporaines" - Maurice Croisat - MOntchrétien - 1992
• "Le fédéralisme" - Bernard Barthalay - PUF - 1981
• "Fédéralisme et antifédéralisme" par François Vergniolle de Chantal - PUF 2005
• "Essai sur la centralisation et la décentralisation - Réflexions à partir de la théorie de Ch. EISENMANN", p. 267 et s, par Joël THALINEAU, http://tel.archives-ouvertes.fr/index.php?

action_todo=search&view_this_doc=tel-00356228&version=1&halsid=d6ljvmulr2pb237bgloau9o9m2

Articles

• Olivier Beaud, « Fédéralisme », in le Dictionnaire de philosophie politique, P.U.F., 1996.
• Alain De Benoist, « Le Fédéralisme », Krisis, N°22, 1999.

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