Heritage (droit)

Heritage (droit)

Héritage (droit)

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Héritage.

L'héritage est la transmission d'un patrimoine d'une personne à sa mort vers une autre personne.

Il concerne tous types d'objets : héritage culturel (religion, patronyme, filiation, mœurs, etc), et héritage des biens (maison, argent).

Cet article se concentre essentiellement sur l'héritage des biens.

Sommaire

Introduction

La transmission du patrimoine se fait généralement après la mort de la personne. Parfois, un testament, établi chez un notaire, précise l'héritage. En cas d'absence de testament, la plupart des états ont mis en place des lois qui s'appliquent alors.

Les bénéficiaires sont en général des personnes proches (conjoint, enfants, petits-enfants, cousins, etc.) de la personne qui lègue son patrimoine. Les bénéficiaires peuvent aussi être des personnes morales (institutions, entreprises, associations), selon la volonté du défunt.

La taxation

En général, l'administration taxe la transmission. Elle dépend du degré de filiation entre le donneur et le bénéficiaire : elle augmente avec le degré d'éloignement de la filiation. (Voir : droits de succession)

L'héritage en question

L'héritage comme reproduction de la classe dominante

Au cours des siècles, l'héritage a toujours été un moyen de reproduction des élites. (Exemple : Les dynasties, la noblesse, aujourd'hui la grande bourgeoisie, etc.)

La critique morale

Cette conception puise ses racines dans la morale judéo-chrétienne, puis a été reprise par différents courants de pensée: marxisme, anarchisme, communisme, socialisme, ...

Il serait injuste de profiter d'un capital sans avoir travaillé pour l'obtenir.

L'héritage est en contradiction complète avec cette idée.

Critique de la taxation

Les conservateurs, et les libéraux, sont opposées aux taxes, car la taxation peut amener à diviser le capital. Dans le cas de transmission de patrimoine "difficilement divisible" (immeuble, entreprise, etc), cela est parfois, selon eux, difficile à mettre en pratique. Dans le cas des entreprises, les conservateurs pensent que la direction de l'entreprise et son intégrité doivent être préservés, et pensent que sa propriété privée doit être maintenue. Bien évidemment, les courants politiques opposés au libéralisme économique pensent pour leur part que l'héritage doit être lourdement taxé, voire supprimé, et que, l'intégrité de l'entreprise étant jugée plus importante que celle de sa direction, l'existence de taxes élevées est moralement justifiée.

En droit français

Voir : Droit des successions en France

Héritage et Islam

Article détaillé : Droit musulman des successions.

L'islam définit des règles précises concernant :

  • les conditions permettant de postuler à un héritage
  1. Les personnes qui ne sont pas de la même religion ne peuvent s'hériter mutuellement. Un musulman ne peut pas hériter un non musulman et vice versa. L’héritier et l’hérité doivent tous les deux être musulmans. Un don fait par testament sera toutefois accepté.
  2. Un assassin n’hérite pas celui qu’il a assassiné
  3. L’enfant adultérin n’hérite pas son géniteur et son géniteur ne l’hérite pas non plus. Cet enfant hérite de plein droit sa mère et sa mère l’hérite aussi.
  • la répartition de l'héritage

De manière générale les femmes ont droit à la moitié de ce qui est destiné aux hommes, entre ayants-droits qui ont le même degré de parenté par rapport à la personne décédée. Par exemple si la personne décédée laisse des enfants garçons et filles, la part des garçons sera le double de celle des filles. De plus une fille unique héritera de la moitié seulement de l'héritage - l'autre moitié sera répartie également aux autres membres de la famille : oncles, tantes et cousin(e)s - alors qu'un fils unique héritera de la totalité.

Cette répartition différente s'explique par le fait que les hommes ont généralement la responsabilité d'une famille à charge et non les femmes. Un cas particulier montre que ce n'est pas toujours la règle : le "kalalah", où un mort ne laisse aucun héritier - parents ou enfants - avant et après lui. Dans ce cas aucune discrimination entre hommes et femmes ne sera alors faite et l'héritage sera donc également distribué aux autres membres de sa famille (cousins, oncles & tantes etc.)

Articles connexes

Liens externes

  • Portail du droit Portail du droit
  • Portail de la finance Portail de la finance
Ce document provient de « H%C3%A9ritage (droit) ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Heritage (droit) de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Héritage (droit) — Pour les articles homonymes, voir Héritage. L héritage est la transmission d un patrimoine d une personne à sa mort vers une autre personne. Il concerne tous types d objets : héritage culturel (religion, patronyme, filiation, mœurs, etc), et …   Wikipédia en Français

  • Héritage matériel — Héritage (droit) Pour les articles homonymes, voir Héritage. L héritage est la transmission d un patrimoine d une personne à sa mort vers une autre personne. Il concerne tous types d objets : héritage culturel (religion, patronyme, filiation …   Wikipédia en Français

  • héritage — [ eritaʒ ] n. m. • v. 1131; de hériter 1 ♦ Patrimoine laissé par une personne décédée et transmis par succession; action d hériter. ⇒ succession (1o); hérédité, hoirie. Faire un héritage, un gros héritage, le recueillir. Attendre, espérer un… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit Des Successions En France — Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 …   Wikipédia en Français

  • Droit des successions (France) — Droit des successions en France Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 …   Wikipédia en Français

  • Droit des successions en france — Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 …   Wikipédia en Français

  • Droit des successions en France — La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total des successions en France (1919 1994). Données de Thomas Piketty. Sommaire 1 Textes appl …   Wikipédia en Français

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit Romain — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – …   Wikipédia en Français

  • Droit des Quirites — Droit romain Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”