Fédéralisme mondial

Fédéralisme mondial

Mondialisation démocratique

La mondialisation démocratique est une idée combinant les concepts de mondialisation et de démocratie, qui vise à instituer une démocratie à l'échelle mondiale. En pratique, le moyen principal proposé est de développer un ordre mondial dans lequel les organisations internationales auraient un grand rôle et fonctionneraient de manière démocratique, en se rapprochant progressivement du mode fédéraliste.

À la différence des antimondialistes, les mouvements orientés vers la mondialisation démocratique sont promondialistes. Ils ne veulent pas arrêter la mondialisation, mais souhaitent au contraire :

  • qu'elle progresse et pénètre dans plus de domaines, notamment celui des institutions ;
  • qu'elle soit plus démocratique, par un accès de tout citoyen du monde aux décisions.

Les altermondialistes souhaitent, eux, un changement du processus de mondialisation, notamment du point de vue économique.

Sommaire

L'optique exclusivement institutionnelle

La mondialisation démocratique s'intéresse essentiellement au développement d'institutions dont le pouvoir couvrirait toute la planète, dont les acteurs sont de plus en plus interdépendants et les questions à gérer de plus en plus transnationales. Ce développement ne peut plus reposer sur le simple multilatéralisme et internationalisme qui reste soumis à l'écran des États-nations. Cette préoccupation rejoint certains thèmes de recherche en sciences politiques sur la gouvernance mondiale.

La mondialisation démocratique ne privilégie aucun domaine a priori, ni aucun choix de politique dans chaque domaine, considérant que les décisions doivent être prises par ces institutions mondiales selon un processus démocratique et non pas faire l'objet d'orientations préalables.

Visions politiques

Altermondialisme et mondialisation démocratique

L'altermondialisme se présente comme centré sur des principes moraux, écologiques, et éthiques dans les domaines sociaux et économiques plus que sur l'innovation institutionnelle en vue d'une mondialisation démocratique.

Les courants réformistes de l'altermondialisme privilégient notamment des textes de droit international existants, citons par exemple : les déclarations des droits de l'homme (Déclaration universelle des Droits de l'Homme), les conventions sur l'environnement, (Convention sur la Diversité Biologique), les droits des peuples (Conventions 169 de l'OIT)). Pour les altermondialistes, les mécanismes de mondialisation démocratique devraient tenir en compte ces « contraintes » supplémentaires[1] mais une option serait de vérifier l'application de ces dispositions dans le cadre des institutions existantes[2].

Citons ici les préalables idéologiques à la mondialisation démocratique vue par Susan George[3], vice-Présidente de l’association ATTAC dans le "Texte pour le Forum social mondial de Porto Alegre" :

« Je voudrais parler des pas à faire ensemble si nous voulons atteindre notre but--que je définirais comme "une mondialisation démocratique, équitable et écologique". Certains de ces pas sont intellectuels ou idéologiques; d'autres concernent davantage l'organisation, la tactique et la stratégie. »

Le mouvement altermondialiste soutient notamment, sans proposer de schéma particulier, la démocratisation des grandes instances décisionnelles internationales comme le FMI, et l'OMC, qu'ils accusent régulièrement d'être des instances déconnectées des citoyens.

Néo-conservatisme

Le processus envisageable

Cette structuration démocratique des institutions pourrait démarrer par :

  • la création d'un petit nombre d'institutions mondiales démocratiques ayant des pouvoirs très spécifiques dans un nombre au départ restreint de domaines d'intérêt commun apparaissant insuffisamment couverts par les institutions existantes (démarche pragmatique).
  • et en parallèle l'ouverture aux citoyens mondiaux d'institutions internationales existantes à vocations plus larges, mais contrôlées pour l'instant par les États-nations.

Le but à long terme serait que ces diverses institutions se fédèrent ultérieurement dans un gouvernement mondial démocratique.

La mondialisation démocratique et le fédéralisme global

Le fédéralisme intégral ou global est une vision du fédéralisme qui dépasse la seule théorie de l'État fédéral mais en fait une philosophie politique à part entière. A. Marc recherche un équilibre entre universalisme et individualisme, entre autorité et liberté. Ses principes sont subsidiarité, autonomie et participation et coopération. Il s'oppose au jacobinisme et au nationalisme en contestant l'État-nation comme forme d'organisation politique.

Débats particuliers concernant certaines institutions existantes

L'un des problèmes est que l'ONU, que certains voient comme l'embryon de cette construction, est fragilisée par des États réticents à l'encontre de structures supérieures à eux. Mais surtout l'ONU n'a pas été crée comme instance démocratique mais comme un outil de négociation entre États souverains. Ainsi la représentation ne se fait pas en fonction de la population, et les régimes non démocratiques sont également représentés. L'ONU n'a donc ni dans son mode de fonctionnement, ni dans sa mission d'orientation démocratique. Sa recherche d'un intérêt commun supérieur aux intérêts nationaux n'est donc pas à confondre avec la démocratie.

Par ailleurs, des institutions comme l'OMC ne dépendent pas de l'ONU et certaines de leurs actions peuvent s'écarter des objectifs onusiens. Cette raison est avancée par les altermondialistes pour demander de placer l'OMC sous giron onusien, ce qui selon eux lierait davantage le développement du secteur économique à celui de la démocratie, de la justice, des droits de l'homme et de la protection de l'environnement.

A l'ONU, tous les États ne sont pas égaux, cinq d'entre eux ayant un pouvoir bien supérieur en étant permanents au conseil de sécurité et en disposant du droit de veto, ce qui constitue un déficit démocratique. Ces cinq États sont : Chine, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Russie.

Critique

Selon certains critiques[Qui ?], les démocraties modernes se sont développées : au sein d'État-Nations ; par le "bas" et non par une volonté politique.

Notes et références

  1. Voir par exemple la proposition 5 de la Marche mondiale des femmes.
  2. Par exemple le CNCD (ONG) qui a fait une analyse détaillée d'institutions internationales : réformes de l'OMC
  3. Cité dans « Que faire à présent ? », Texte pour le Forum social mondial de Porto Alegre, 15 janvier 2001.

Voir aussi

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