Environnement en France

L'environnement en France est l'objet de réglementations et de politiques, et ce depuis le XVII^e siècle.

La Convention d’Aarhus de 1998 et la directive européenne 2003/4 du 28 janvier 2003, l'accès du public à l'information environnementale imposent que toute personne sans avoir à justifier son identité puisse accéder à toute information environnementale détenue par une collectivité (dont l'état).

La France métropolitaine, située à la croisée de plusieurs zones biogéographiques dispose d'une grande diversité de paysages et de microclimats, mais ce sont les départements d'outre-mer qui abritent la plus grande biodiversité, avec notamment la Guyane. La France n'a pas pu tenir son objectif de stopper l'érosion de la biodiversité en 2010, et met à jour sa stratégie (à partir notamment des 3 journées de travail qui ont réuni environ 400 personnes à Chamonix en mai 2010)

Sommaire 1 Évaluation environnementale 2 Politiques 2.1 France et Union européenne 2.1.1 Condamnations européennes 3 Quelques statistiques 3.1 Pollution atmosphérique et GES 3.2 Pollution des eaux 3.3 Les sols 3.4 L'occupation du sol 3.5 Énergies 3.6 Industries 3.7 Agriculture 3.8 Transports 3.9 Recyclage des déchets 3.10 Consommation de ressource et flux « cachés » 3.11 Eau 3.12 Éco-activités, éco-entreprises 3.13 Budgets 4 Notes et références 5 Voir aussi 5.1 Bibliographie 5.2 Articles connexes

Évaluation environnementale

Tous les 4 ans, la France publie un Bilan de l'environnement en France^[1] collectant de multiples indicateurs environnementaux. Ce rapport est depuis 2010 publié par le SOeS depuis la disparition de l'IFEN.

Une étude américaine des universités de Yale et de Columbia classe la France de 2010 au 7^e rang mondial pour l'environnement et comme le pays du G20 le plus respectueux de l'environnement^[2].

Une charte de l'environnement a été promulguée en 2005, suivie du Grenelle de l'environnement en 2007.

Politiques

Le 27 novembre 1946, le CNPN est créé par décret préparant la fondation des sept parcs nationaux.

France et Union européenne

L'union européenne fait régulièrement savoir à la France qu'elle ne prend pas suffisamment en compte les différents arrêts de la Cour de justice européenne demandant d'appliquer plusieurs directive de l'Union européennes sur la protection de l'environnement : mauvaise application de la directive oiseaux (pour les oiseaux sauvages 1979), de la directive habitats 1992, de la législation sur le déversement de substances dangereuses dans l'eau ^[3] et sur les déchets des véhicules hors d'usage (arrêt du 1^er juillet 2004).

La Commission européenne a menacé la France de sanctions financières si elle n'appliquait pas mieux ces directives européennes.

Condamnations européennes

Le 12 juillet 2005, la Cour de justice européenne a condamné, à la demande de la Commission européenne, la France à une amende « pour violation de la législation communautaire concernant la protection des stocks de poissons risquant de disparaître ». La France doit régler une somme forfaitaire de 20 millions d'euros pour avoir failli « de façon grave et persistante à ses obligations communautaires en matière de pêche ». Elle doit aussi payer 57,8 millions d'euros supplémentaires pour chaque période de violation de six mois en plus.

La France avait déjà été condamné pour le même motif en 1991. La Cour de justice européenne avait alors jugé que la France, avait violé les règles concernant le maillage des filets et la vente de poissons trop petits, mesures destinées à préserver les ressources halieutiques.

En juillet 2005, la Commission européenne a entamé des poursuites contre la France et six autres États membres pour défaut de transposition de la directive de janvier 2003 concernant l'accès à l'information environnementale^[4]

Quelques statistiques

L'Institut français de l'environnement puis les services qui lui ont succédé mettent à jour une base de données de statistiques sur l'environnement^[5]

Pollution atmosphérique et GES

• En 1990, les gaz à effet de serre (GES) émis dans l'atmosphère par la France était de 568 millions de tonnes.
• En 2003, le chiffre a apparemment baissé de 1,9 % à 557 millions de tonnes dont 137 millions de tonnes par les transports et 102 millions de tonnes par l'habitat ^[6], en partie suite aux délocalisations d'activités les plus polluantes (vers la Chine notamment).
• En 2009, les émissions de GES (hors aviation et marine marchande) ont apparemment diminué de 5,6 % de 1990 à 2004, mais ce chiffre est trompeur, car ne prenant pas en compte les sources délocalisées ; ces gaz sont émis ailleurs pour produire les biens de consommation des français : Ces émissions « délocalisées » ont commencé à être estimées en 2005 : les importations françaises généraient alors au moins 465 Mteq CO2 alors que les exportations françaises en produisaient 265 Mteq CO2, soit un « solde d'émissions de GES de la balance commerciale de la France d'environ 200 Mteq CO2, ce qui accroît de près de 38 % les émissions de la production intérieure » ^[1].
  Et si les voitures polluent moins individuellement en France, leur nombre et leur kilométrage ont augmenté, faisant grimper de +19% les émissions nationales de GES des transports de 1990 à 2007^[1]. Le pays se situe selon la France en dessous du niveau d'émission moyen communautaire^[1]. Les rejets industriels de CO2 (hors production de combustibles fossiles, et sans tenir compte des rejets délocalisés en Chine ou dans d'autres pays pour des biens consommés en France) ont diminué (-14 % de 1990 à 2007)^[1]. Les rejets de dioxyde de soufre ont spectaculairement diminué (- 68 % de 1990 à 2007)^[1].

Pollution des eaux

Une étude faite par le Muséum national d'histoire naturelle de Paris fait état d'une mauvaise qualité des eaux en France : selon les estimations de son rapport (juin 2005), plus de la moitié des « masses d'eau de surface et souterraines sont gravement dégradées » par des polluants agricoles ou industriels. Dans le détail^[7] :

• 1/4 des masses d'eau sont dans un bon état probable,
• 1/4 sont à risque,
• moins d'1/4 sont de la catégorie « doute »,
• plus d'1/4 sont des eaux artificielles ou fortement modifiées.

La région la plus touchée par la pollution des eaux est le Bassin Artois-Picardie.

• En 2009, Une « relative amélioration » des eaux superficielles pour l'ion ammonium (-55 % de 1998 à 2007) a permis de stabiliser l'indice nitrates, avec une amélioration sensible en Bretagne^[1].

En 2009, les taux de nitrates ont cependant aumgenté dans les eaux souterraines, avec des dépassement du seuil européen de 50 milligramme par litre (mg/l) observés (alors que la recommandation OMS est de 25 mg/l)^[1].

• Les perturbateurs endocriniens inquiètent les agences de l'eau, en raison de fréquents phénomènes de féminisation de poissons ou invertébrés. « aucune tendance à la baisse ne se dessine concernant les pesticides » note le rapport 2010 et le glyphosate (herbicide non-sélectif, toxique quand il est associé à un surfactant tensioactif) devient omniprésent. Alors que les métaux toxiques sont souvent plus toxiques et mobiles dans les sols acides, inversement le glyphosate est plus soluble et plus mobile dans les sols alcalins ou riches en phosphates. « Les compartiments des sols, des eaux souterraines et des eaux côtières présentent un degré de pollution relativement élevé » note le rapport 2010^[1].

• En mer, les stocks des espèces de fond se dégradent de manière préoccupant : en 2006, la part des stocks sous le seuil de précaution augmente de 42 % et se détériore pour des espèces très prisées comme le cabillaud ou l'églefin^[1]. L'anguille européenne, autrefois très commune, et particulièrement résistante, est depuis peu classée comme espèce menacée.

Les sols

Les sols sont dégradés et menacés par divers phénomènes :

• Pollution du sol
• Construction (routes, urbanisation et périurbanisation, artificialisation),
• Pratiques agricoles pouvant mener à leur dégradation.

Ils ne sont toujours pas protégés par la loi en tant que tels, bien qu'un quart des sols français soient affectés par l'érosion, ce qui est « une des menaces les plus importantes » pour la qualité des sols car entraînant une «  perte irréversibl e» à échelle humaine de temps (un sol français moyen nécessite environ un an pour qu'y apparaisse environ 100 kilos de terre par hectare en moyenne)^{[8][réf. incomplète]}.

Les grandes plaines limoneuses du nord sont les plus suivies par les agronomes et les chambres d'agriculture, pour leur érosion, mais « on n'a pas de suivi de la quantité de sol perdue chaque année au niveau du territoire français » ^[8]. De plus, environ « 60.000 hectares disparaissent sous le béton chaque année en France » et les taux de métaux lourds (cadmium, mercure, zinc, etc.) dans les régions industrielles, tels le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, ou très urbanisées sont également préoccupantes^[8]. Un Groupement d'intérêt scientifique sol (GIS Sol) a été créé en 2001, notamment pour développer avec les ministères concernés (Agriculture, Écologie) un SIG et des banques de données plus complètes (par exemple, en matière de biodiversité, on sait que plusieurs milliards d'organismes vivants vivent dans les sols français, mais seuls 5% d'entre eux sont nommés ou connus)^[8].

Le plomb, le phosphore et le cuivre sont trois des polluants jugés toujours préoccupants^[1]. La grenaille de plomb a été interdite dans les zones humides, tardivement par rapport à d'autres pays, mais pas ailleurs.

L'occupation du sol

En 2009, l'artificialisation des sols avaient encore augmentée (+ 3 % de 2000 à 2006), surtout au détriment des sols agricoles et des milieux semi-naturels ^[1]. L'artificialisation est très forte sur la frange littorales et dans certaines zones inondables, ce qui augmente le risque de catastrophe, par exemple avec des inondations dues aux tempêtes : dans la zone inondable touchée par Xinthia, de 1999 à 2006, le nombre de logements supplémentaire avait progressé de plus de 1%/an (+8 % en 5 ans).

Énergies

La France est le deuxième producteur mondial d'énergie nucléaire, derrière les États-Unis.

Répartition de la production d'énergie primaire totale :

• Énergie nucléaire : 85%
• Énergies renouvelables : 14%
• Pétrole et gaz naturel : 1%

• consommation d'énergie par habitant et par an, en 2000 : 3,7 tonnes équivalent pétrole (en augmentation de 35 % depuis 1973).
• Au début de l'année 2005, le parc éolien français comptait 629 éoliennes. La France avec ses DOM produisait 386 mégawatts ce qui représentait moins de 1 % de sa consommation électrique totale. La première région productrice était le Languedoc-Roussillon (17 parcs et 64 machines), suivie par la Bretagne, la Corse, Rhône-Alpes et le Nord-Pas-de-Calais^[9]

Industries

Les industries en France rejettent de 45 % à 50 % des émissions de gaz à effet de serre totale du pays ^{[réf. nécessaire]}. Les transports représentent quant à eux 22 % des émissions de gaz à effet de serre, quant aux habitations leurs émissions tournent aux alentours de 20-25% ^{[réf. nécessaire]}.

Agriculture

En 1997, plus de 20 000 km² de terres sont irriguées, soit environ 7 % de la surface agricole utile (SAU). La surface agricole irriguée n'a cessé d'augmenter, passant de 1,1 million d'hectares en 1988 et à 1,6 million en 2000^{[10][réf. incomplète]}.

2,63 millions d'hectares de terres agricoles sont irrigués en 2000 contre 0,8 million en 1970^{[11][réf. incomplète]}. Cela représente une augmentation des surfaces irriguées de 229 % en 30 ans. 5,7 % de la SAU est irriguée, en particulier les parcelles de maïs. Les régions concernées par l'arrosage intensif sont l'Aquitaine, la vallée du Rhône, la Beauce, les Pays de la Loire et le Poitou-Charentes.

En 2005, les terres consacrées à l'agriculture biologique représentaient 5,1 % des surfaces cultivées du pays. 70 % des produits bio consommés en France sont importés. La France est le deuxième consommateur du monde de pesticides ^{[12] [réf. incomplète]}.

Transports

En 2003, les deux tiers des automobiles vendues roulent au gazole. Les biocarburants ne représentent que 0,7 % de la consommation nationale. La France produit chaque année environ 300 000 tonnes de diester^{[13][réf. incomplète]}.

À cause des problèmes de pollution de l'air, en France on a cherché des solutions. L'une d'entre elles est le velib, qui promeut l'usage du vélo. 27.500.000 personnes ont déjà utilisé ce système. Maintenant, un nouveau plan est considéré: l'autolib, un système de partage de voitures.

Recyclage des déchets

Le volume des déchets produits a atteint en 2 006 360 kg/an/hbt et ne cesse d'augmenter ^[14].

Concernant le recyclage des emballages en France :

• Brique alimentaire : 75% est constitué de carton recyclé en essuie-tout, papier-toilette, papier-cadeau, plaques de plâtre. Les 25% restant (polyéthylène et aluminium) devraient pouvoir être recyclé en intercalaires de palettes, ardoises, poteaux^[15].
• Carton : les boites en cartons sont recyclables une dizaine de fois, sauf certaines encres ou des excès de colle.
• Verre : en France vers 2006, 6/10 des emballages en verre sont jetés dans les bacs de la filière de recyclage (contre 9/10 en Europe du Nord). Le verre est coûteux en CO₂, mais recyclable à l’infini. Une bouteille sur deux est fabriquée à partir de verre recyclé^[15].
• Boîtes de conserve. En France vers 2006, 55% des boîtes en acier sont recyclées^[15].
• Barquettes en aluminium. Peu d'incinérateurs savent le séparer. En France vers 2006, seulement 35% des emballages en aluminium sont recyclé^[15].
• Plastique. En France vers 2006, on ne recycle que les bouteilles et flacons en plastique. On en fait des meubles de jardin, des pull polaires (27 bouteilles pour un pull), des tubes, tuyau, revêtement de sol, flacon opaques non alimentaires.

En France, faute de filière, on ne recycle pas les pots de yaourt, boîtes et barquettes en plastique, films transparents… En France vers 2006, on ne recycle qu’1/5 des emballages plastique. En Allemagne, on approche 100%^[15].
Le taux global de valorisation dépasserait à peine les 50 % en 2006^[1]

Consommation de ressource et flux « cachés »

La consommation intérieure de matières semble être restée stable de 1970 à 2007^[1], mais une part croissante de la consommation de ressource se fait maintenant ailleurs, dans les pays (Chine, etc.) où la production de nombreux biens consommés en France a été délocalisée. Ainsi les importations ont fourni en 2007 19 % de la consommation intérieure de matières (contre 15 % en 1990)^[1]. En tenant compte des ressources consommées en amont par les étapes d’extraction, fabrication, conditionnement et transport des matières et produits nécessitant des ressources situées à l’étranger, alors pour 5,8 t/hbt d'importations en 2006, ce sont 27 t/hbt qui sont induites du fait des flux indirects de consommation de ressources associés aux importations françaises ; Les flux cachés (ceux qu'on ne voit pas, car produits en amont) sont 5 fois supérieurs à ceux perçus par le consommateur français final^[1].

Eau

Éco-activités, éco-entreprises

Leur croissance en valeur courante (+7,5 %/an de 2004 à 2008) est plus forte que celle de la plupart des autres secteurs (+ 4,8 % en moy. pour les autres branches) ^[1]

• Les énergies renouvelables (+ 26,3 %/an) et la gestion de l’eau (+12 %/an) croissent le plus vite.
• En 2008, la production des éco-activités était estimée à à 62,5 milliards d'€ ^[1].

Budgets

Les dépenses dites de protection de l'environnement auraient augmenté en moyenne d'environ +5 %/an de 2000 à 2007, soit un peu plus vite que le PIB (+ 4 %). Elles sont évaluées via les comptes de l’environnement qui existent depuis 1980^[1].

• Ex : 41 milliards € en 2007, soit 2,2 % du PIB, correspondant à un investissement partagé entre entreprises, administrations publiques et ménages pour respectivement 37 %, 34 % et 29 % du total^[1].

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

• Éric Maurel, Environnement et médiation pénale, L'Harmattan, collection « La justice au quotidien », 2010 (ISBN 978-2-296-11223-0)

Articles connexes

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