Eau Potable En France

Eau Potable En France

Eau potable en France

Article principal : eau potable.
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En France, la distribution d'eau potable est une compétence dévolue aux communes ou à leurs groupements en vertu de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Pour pouvoir être qualifiée de potable et être distribuée à la population, l'eau doit satisfaire aux prescriptions de divers décrets[1] qui fixent, pour une longue liste de paramètres, les valeurs à ne pas dépasser. Celui du 20 décembre 2001 ramène de 50 à 25 µg/l la teneur maximale en plomb à compter du 25 décembre 2003[2]. Selon l'IFEN, en 2004 l'eau était plus chère dans les régions littorales du nord et de l'ouest de la France, et un français dépensait en moyenne 177 euros par personne et par an en facture d'eau, pour une consommation domestique moyenne 165 litres par habitant et par jour et un prix moyen de 3€/m3, mais avec de fortes variations selon les communes et les familles (on consommme en moyenne deux fois plus d'eau en Provence-Alpes-Côte d'Azur qu'en Région Nord Pas de Calais, et plus encore dans l'île de la Réunion)[3].

Sommaire

Économie

La gestion du service de l'eau potable

Fonctionnement

Contrairement à d'autres services publics, la gestion de l'eau n'a jamais été centralisée en France. La Révolution de 1789 l'a confiée à l'échelon territorial le plus proche du public ; la commune qui a été responsable de l'approvisionnement en eau potable puis de l'assainissement. ce qui explique qu'environ 29.000 services des eaux, 12.300 services de distribution d’eau ainsi que 16.700 pour l’assainissement se partageaient cette compétence en France en 2008. La gestion de l’eau potable était (en 2008 toujours) prise en charge un groupements de communes pour 3/4 des des communes. Les communes tendent à déléguer cette compétence au niveau intercommunal alors que l’assainissement est plus souvent encore assuré par la commune (seules 44% des communes s'étaient groupées en 2008 pour ce service)[4].

La gestion du service de l'eau potable peut être assurée directement par la collectivité (gérance, régie intéressée) ou déléguée à une société privée (affermage, concession). La distribution se fait essentiellement en gestion déléguée : 39% des services d’eau potable représentaient 72% des usagers en 2007. L’assainissement collectif est également de plus en plus privatisé : en 2007 : 24% des services d’assainissement représentaient 55% des usagers (contre 35% en 1997). Ce secteur représenterait 1% du PIB, pour une facture atteignant 11 milliards d’euros en 2004, soit 177 € par personne et par an.

Les agences de l'eau ont été inventées en France : elles gèrent les ressources en eau à l'échelle des bassins versants ou groupement de bassins versants. Elles ne sont pas responsables pour l'approvisionnement en eau potable et l'assainissement. Les premières agences de l'eau ont été créées en 1964. Elles sont parfois citées pour le manque de transparence de leurs budgets (1,5 milliard d'euros/an), et sur la pertinence des aides distribuées.[réf. nécessaire]

Les Agences de l'Eau perçoivent des redevances gérée sur le mode d'une écotaxe, dont le mode de calcul est parfois très complexe, avec plus de 15 000 taxes différentes variant selon les régions et les activités... et rien n'est encore prévu pour rendre plus clair ce domaine qui semble mériter un volet spécifique du code général des impôts.[réf. nécessaire]

Acteurs

Les services de gestion de l'eau potable en France se répartissent ainsi en 2008[5] :

Prix de l'eau potable

Voir aussi : Prix de l'eau potable

Le prix varie fortement d'une région à l'autre, en fonction du bassin, du mode de gestion ou de la taille de la commune. Il n'y a pas de système général de péréquation pour compenser les différences de coût au niveau national.

D'après le rapport du député Yves Tavernier sur la gestion et le financement et la gestion de l'eau[6], le prix de l'eau était supérieur de 13 % environ dans les communes qui utilisent des services délégués, voire nettement plus dans les communes de petite taille.

D'après la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le prix facturé à l'usager doit comprendre deux parties (« tarification binôme ») :

  • un montant calculé en fonction du volume consommé par l'abonné
  • une partie fixe correspondant aux charges fixes du service et du mode de branchement.

Ainsi, les frais engagés par la collectivité sont couverts par une surtaxe perçue par l'intermédiaire de la facture d'eau. Celle-ci doit obligatoirement faire apparaître distinctement les différents termes qui la composent:

  • eau potable
    • les frais d'exploitation du service (s'il existe un délégataire de service public, cette partie lui est destinée),
    • la surtaxe qui couvre les coûts d'investissement,
    • les taxes au profit des organismes publics (dont la taxe de prélèvement de l'agence de l'eau),
  • assainissement
    • les frais d'exploitation du service (s'il existe un délégataire de service public, cette partie lui est destinée),
    • la redevance qui couvre les coûts d'investissement,
    • les taxes au profit des organismes publics (dont la taxe de pollution de l'agence de l'eau),
  • la TVA de 5,5%.

En région parisienne, en 2005, environ 43% de la facture d'eau correspond à la distribution, 31% à l'assainissement et 26% à diverses taxes et redevances.

D'après la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi [6], la facture moyenne en France est de 312,37 euros pour 120 m3 d'eau, dont 53 euros pour les agences de l'eau et 29,88 euros au titre de taxes diverses.

La consommation en eau

À Paris en 2005, la consommation d'eau d'un ménage se répartit comme suit :

  • boisson : 1%
  • préparation de la nourriture : 6%
  • vaisselle : 10%
  • lavage du linge : 12%
  • toilette - hygiène : 39%
  • sanitaires : 20% (variable selon le nombre, l'âge et le sexe des occupants)
  • autres usages domestiques: 12%

En règle générale, on estime que :

  • Un adulte consomme 165 litres/jour (moyenne pour 2004, selon IFEN, en augmentation régulière)
  • Une personne consomme annuellement 55 m³ dont 18 m³ d’eau chaude sanitaire
  • Deux personnes consomment annuellement 90 m³ dont 30 m³ d’eau chaude sanitaire
  • Trois personnes consomment annuellement 120 m³ dont 40 m³ d’eau chaude sanitaire
  • Quatre personnes consomment annuellement 150 m³ dont 50 m³ d’eau chaude sanitaire

Le réseau d'assainissement et de distribution

Le réseau français d'assainissement et de distribution d'eau potable s'étend sur près de 800 000 kilomètres. Selon une étude de l'Institut français de l'environnement (IFEN) [7], sur 29,3 millions de logements en 2001 :

  • 22,9 millions sont reliés à un réseau d'assainissement collectif relié à une station d'épuration.
  • 5 millions de logements assurent leur assainissement avec des équipements autonomes. 14 000 communes, pour la plupart des villages dans lesquels l'habitat est éparpillé, n'ont installé aucun réseau d'assainissement collectif.
  • 1,4 millions de logements déversent directement leurs effluents dans la nature, sans aucun traitement. Soit ils sont reliés à un réseau collectif non équipé d'une station d'épuration, soit ils sont isolés et n'ont pas d'équipement d'assainissement autonome. Il s'agit en particulier d'habitations situées dans des zones au relief accidenté.

16 100 stations d'épuration publiques ont traité 5,6 km3 d'effluents en 2001. Elles ont produit près d'un million de tonnes de boue, dont plus de la moitié est utilisée par l'agriculture.

En 2002, 40 % des dépenses d'environnement des communes et de leurs regroupements, soit 8 milliards d'euros, ont été consacrés à la gestion, la distribution et l'assainissment de l'eau[8]. Mais, selon le ministère de l'environnement, cela reste insuffisant ; cependant, les canalisations sont globalement en bon état, et avec 20 %, le taux de fuites est l'une des meilleures performances au monde, et loin devant les États-Unis où il avoisine les 50 %.[réf. nécessaire]

D'après une étude européenne l'efficacité des réseaux français serait de l'ordre de 26 %, à comparer à 7 % en Allemagne[9], 19 % en Angleterre/Pays de Galles et 29 % en Italie[10],[11].

Pollutions de l'eau

Pollutions industrielles

Ces dernières années des incidents graves de pollutions industrielles ont montré que le risque était relativement mal maîtrisé en France ; dans plusieurs cas, comme dans l'affaire de l'usine Synthron (près de Tours), les enquêtes montrent que les investissements sur les infrastructures de sécurité et les contrôles des services de l'État (DRIRE) sont faits. Une réflexion est donc en cours afin de durcir la réglementation, d'intégrer plus rapidement les nouvelles données scientifiques et pour mieux légiférer sur les rejets de certaines professions libérales les plus polluantes comme les pressings, les dentistes... qui actuellement rejettent leurs eaux usées vers les réseaux publics, lorsqu'ils existent, alors qu'ils devraient utiliser des solutions spécifiques de traitement.

Pollutions agricoles

La France est le plus important consommateur d'herbicides, et plus généralement de produits phytosanitaires, en Europe avec annuellement 95 000 tonnes de produits répandus chaque année, mais elle est dans la moyenne pour la consommation par hectare comme le montre le tableau ci-après (Source UIPP 2001, extrait d'un rapport du Sénat) :

Consommation de substances actives phytosanitaires dans les pays de l'Union européenne

(en kg/ha de surface agricole)

La tendance est à la réduction sensible des doses utilisées. Selon l'UIPP, les doses moyennes ont été réduites d'un facteur 10 entre 1950 et 2000 et devraient être encore divisées par 10 dans les dix ans à venir.

Cela fait néanmoins autant de résidus qui, après infiltration dans le sol, se retrouvent dans la nappe phréatique, ce qui a pour effet de rendre plus complexe et plus coûteuses les opérations devenues nécessaires pour rendre l'eau potable avant de la livrer à la consommation.

En 2003, la Commission européenne a de nouveau condamné la France pour le mauvais état des ressources aquifères en Bretagne, particulièrement polluée par les épandages de lisier de porc et par les engrais employés par les agriculteurs, or :

  • Les agriculteurs ne participent que pour 1 % des redevances aux taxes qui alimentent les budgets des agences de l'eau, alors que l'industrie y participe pour 14 %, et que les 85 % restants sont donc à la charge des particuliers.
  • Selon le ministère de l'Agriculture, ils reçoivent au total sept fois plus d'aides à la dépollution qu'ils ne versent de redevance, or selon Suez Environnement : « Il est normal que les agriculteurs paient moins que les usagers pour l'eau, puisque les redevances ne rétribuent pas le même service. Le consommateur paie pour le pompage, la potabilisation, la distribution, et le traitement des eaux usées. L'agriculteur paie une redevance sur les prélèvements qu'il effectue. »

Malgré la puissance de leurs groupes de pression, les agriculteurs n'ont pu empêcher qu'une mesure parmi les plus contraignantes de la politique agricole commune, puisse être adoptée ; celle qui conditionne le versement des aides au respect de 19 directives dont celle qui limite l'utilisation du nitrate à 170 kg par hectare. Les agriculteurs ne sont pas les seuls concernés, car des quantités non négligeables de pesticides sont utilisés par les particuliers dans leurs jardins, par les services des espaces verts des collectivités locales, et par les gestionnaires de réseaux de transport (autoroutes, RFF)

Micropollutions

Il existe aussi des pollutions moins connues comme celle causée par les contraceptifs humains (pilule) évacués dans les eaux usées, qui passent souvent les barrières de l'assainissement et se retrouvent dans la chair des poissons où l'on relève des modifications endocriniennes.

Notes et références

  1. Par exemple le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989.
  2. . Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles.
  3. Bulletin IFEN n°117sur les factures d'eau en France
  4. Source : Plaquette consacrée aux services publics d’eau potable et d’assainissement en France, publiée par l’Office international de l’eau (OIEau) et le Meeddat le 2 avril 2009.
  5. Les Echos, 25 novembre 2008, page une, se référant à l'étude Bipe/FP2E de janvier 2008
  6. a  et b Rapport d'information n° 3081, Assemblée nationale, 22 mai 2001.
  7. L'assainissement en France en 1998 et 2001, IFEN, février 2006.
  8. Le rôle majeur de l'intercommunalité dans la gestion publique de l'environnement, IFEN, février 2005.
  9. Branchenbild, p. 24
  10. Metropolitan Consulting Group: VEWA - Vergleich europaeischer Wasser- und Abwasserpreise, p. 4 du "executive summary" [1]. Voir aussi VEWA study
  11. International Benchmarking Network

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

  • Patrick Philipon, La Crise de l'eau, Perrin, 2008, 178 pages.
  • Béatrice Giblin, « L’eau : une question géopolitique, en France aussi », Hérodote, n° 110 2003/3, p. 9 à 28. [lire en ligne] [pdf]

Liens externes

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