- Déclaration de guerre
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États-Unis : Le Président Franklin D. Roosevelt signe une déclaration de guerre contre l'Allemagne le 11 décembre 1941.
Une déclaration de guerre est une déclaration formelle d'un gouvernement national pour signifier l'état de guerre entre cette nation et une ou plusieurs autres.
Sommaire
Origines
Les déclarations de guerre ont été des actes politiques recevables et des mesures diplomatiques reconnues depuis la Renaissance, lorsque la première déclaration de guerre a été formellement promulguée.
En droit international public, une déclaration de guerre entraîne la reconnaissance entre les pays d'un état d'hostilités entre eux, et une telle déclaration permet de régir la conduite des engagements militaires entre les forces de ces pays. Le premier traité multilatéral régissant de telles déclarations sont les première et seconde conférence de La Haye sur la paix.
La Société des Nations, constituée en 1919 à l'issue de la Première Guerre mondiale, et le pacte Briand-Kellogg de 1928 signé à Paris, démontraient que les puissances mondiales cherchaient sérieusement un moyen d'éviter le carnage d'une nouvelle guerre mondiale. Néanmoins, ces puissances furent incapables de stopper la Seconde Guerre mondiale et, par la suite, les Nations unies (UN) furent mises en place dans le but d'éviter toute agression internationale au moyen de déclarations de guerre.
Procédures
- En 1982, Margaret Thatcher, après la rupture des relations diplomatiques entre le Royaume-Uni et l'Argentine, charge l'ambassadeur de Suisse à Buenos Aires, chargé de la défense des intérêts de Londres en Argentine, de porter officiellement aux autorités argentines compétentes la déclaration de guerre de son pays. Cette pratique était tombée en désuétude depuis la déclaration de guerre à l'Allemagne par les Français et les Britanniques en 1939, et reste vraisemblablement la seule fois où elle fut utilisée à nouveau depuis la guerre des Malouines.
Nations unies
Dans le but de contraindre les nations à résoudre leurs différends sans avoir recours au conflit armé, les rédacteurs de la charte des Nations unies tentèrent de faire en sorte que les pays membres s'engagent à ne recourir à la guerre qu'en des cas bien limités, particulièrement en limitant son usage à des fins défensives.
Les Nations unies devinrent elles-mêmes belligérantes après l'invasion de la Corée du Sud par la Corée du Nord le 25 juin 1950, ce qui marque le début de la Guerre de Corée. Le Conseil de sécurité des Nations unies condamna l'action nord-coréenne lors de la résolution 9-0 (l'Union soviétique étant absente) et appela les pays membres à venir en aide à la Corée du Sud. Les États-Unis et quinze autres pays formèrent une "force des Nations unies" afin d'accomplir cette action. Lors d'une conférence de presse le 29 juin 1950, le président des États-Unis Harry S. Truman fit remarquer que cette intervention armée n'était pas une "guerre", mais une "opération de police"[1].
Les Nations unies ont par le passé proclamé des résolutions du conseil de sécurité qui déclaraient certaines guerres comme étant légales du point de vue du droit international, notamment la résolution 678, autorisant la guerre avec l'Irak en 1991.
Guerres non déclarées
Dans la plupart des pays démocratiques, une déclaration de guerre doit habituellement être votée par la législature. Aux États-Unis, il n'existe pas de forme requise pour une déclaration de guerre. La constitution des États-Unis fait mention que "le Congrès aura le pouvoir de […] déclarer la guerre […]" sans définir plus précisément la forme que devra revêtir une telle déclaration. Toutefois, on peut considérer que les actes validés par le Congrès valant autorisation pour l'usage de la force militaire sont des "déclarations de guerre".
Après l'action des Nations unies en Corée, bon nombre de gouvernements démocratiques eurent recours à des formes "limitées" de guerre, en les appelant autrement, comme par exemple des "actions militaires" ou encore des "réponses armées". Ce type d'euphémisme vaut notamment pour les États-Unis et leur "engagement" de plus d'une décennie au Vietnam. D'autres pays, comme la France, eurent dans leurs nombreuses colonies à mener des "opérations de police", "opérations de maintien de la paix" ou "de l'ordre" au moyen de leurs forces militaires, et continuèrent à intervenir dans les affaires de leurs anciennes colonies au cours d'"événements", jusqu'à ce qu'il ne soit plus possible de justifier de telles opérations pour la simple cause de "conflit interne".
Ne pas déclarer la guerre permet, par certains aspects, de contourner les garanties constitutionnelles contre les guerres réellement déclarées, et également, dans certains cas, d'éviter de se sentir entravé par les lois de la guerre reconnues internationalement. De plus, en évitant une validation par les chambres, le corps législatif se sent libéré de ce fardeau qu'il confie à l'exécutif seul. De fait, si la guerre se déroule mal, la colère de l'opinion publique ne sera dirigée qu'à l'encontre de l'exécutif et non contre le législatif. Ne pas utiliser le mot "guerre" est également un moyen de ne pas choquer dans les relations publiques. Pour l'ensemble de ces raisons, les gouvernements ont généralement cessé de produire des déclarations de guerre, faisant plutôt usage d'euphémismes comme "actions de police" ou encore "usage autorisé de la force".
Usage autorisé de la force
Fréquemment utilisé comme alternative de la déclaration de guerre, l'utilisation autorisée de la force est souvent employée afin d'éviter les barrières habituelles qu'impliquent le début des combats. Typiquement, une déclaration de guerre complète doit être ratifiée par divers corps législatifs, mais ledit usage autorisé de la force peut permettre à un chef d'État élu d'initier de son propre chef une action belliqueuse sans autre consultation. De plus, les déclarations de guerre étant de plus en plus réglementées par les instances internationales, l'usage autorisé de la force peuvent souvent être utilisé comme un moyen d'éviter certaines conséquences néfastes d'une déclaration de guerre.
L'usage autorisé de la force est devenu relativement fréquent dans les sociétés démocratiques. Les États-Unis, par exemple, ont été directement impliqués dans des actions militaires durant chaque décennie de la deuxième moitié du XXe siècle, sans pour autant avoir jamais déclaré la guerre de manière formelle, comme lors de la Seconde Guerre mondiale. Notamment, pour le cas de la guerre du Vietnam et des guerres en Iraq, le Congrès a autorisé l'usage de la force plutôt que de mettre en application une véritable déclaration de guerre. De ce fait, il existe une controverse au sujet de la constitutionnalité de cette procédure législative.
Déclarations de guerre durant la Première Guerre mondiale
Les premiers affrontements de la Première Guerre mondiale impliquèrent les forces coloniales britanniques, françaises et allemandes, en Afrique. Le 7 août 1914, les troupes franco-britanniques envahirent le protectorat allemand du Togoland. Le 10 août, les forces allemandes stationnées dans le territoire du Sud-Ouest Africain attaquèrent l'Union de l'Afrique du sud ; de sporadiques mais féroces combats s'y poursuivirent tout au long de la guerre.
Les origines de la Première Guerre mondiale demeurent complexes et prennent en compte de nombreux facteurs, y compris les conflits et les antagonismes latents des quatre décennies précédant le conflit en lui-même. Les causes directes du déclenchement de la guerre sont quant à elles les décisions prises par les chefs d'États et les généraux lors de la crise de juillet 1914, l'étincelle (ou le casus belli) en étant l'assassinat de l'archiduc François-Ferdinand d'Autriche par Gavrilo Princip, un nationaliste serbe. Néanmoins, cet événement n'est pas isolé. Il arrive au terme d'une série de ruptures diplomatiques entre les grandes puissances durant la décennie précédent 1914, ce qui mena finalement à ce point de non-retour. On peut faire remonter cette série de clashs jusqu'aux modifications des grands équilibres en Europe dans les années 1870.
L'imbrication complexe d'une succession de traités de soutien (Triplice et Triple-Entente pour les principaux) liant entre elles les grandes puissances européennes peut partiellement expliquer l'effet de cascade qui a pu être observé lors du déclenchement des hostilités. L'ordre de mobilisation d'un "petit" pouvait entraîner un "grand" à faire de même, menant rapidement à une perte de contrôle de la situation internationale. Ainsi, les discussions initiales, mettant en jeu l'Autriche-Hongrie et la Serbie, ont abouti, suite à la mobilisation austro-hongroise, à ce que le Royaume-Uni déclare la guerre à l'Empire allemand…
- 28 juillet 1914 : À la suite de l’attentat de Sarajevo, l'Autriche-Hongrie, soupçonnant le gouvernement serbe d'avoir commandité l'assassinat, déclare la guerre à la Serbie (début de la Première Guerre mondiale) ;
- 1er août 1914 : l'Allemagne déclare la guerre à la Russie.
- 3 août 1914 : l'Allemagne déclare la guerre à la France
- 4 août 1914 : le Royaume-Uni déclare la guerre à l'Allemagne.
Déclarations de guerre durant la Seconde Guerre mondiale
1939
- 3 septembre
- Le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande, l'Australie et la France déclarent la guerre à l'Allemagne.
- 6 septembre
- L'Afrique du Sud déclare la guerre à l'Allemagne.
- 10 septembre
- Le Canada déclare la guerre à l'Allemagne.
1940
- 9 avril
- La Norvège déclare la guerre à l'Allemagne.
- 10 mai
- L'Allemagne déclare la guerre aux Pays-Bas, à la Belgique, au Luxembourg et à la France.
- 10 juin
- L'Italie déclare la guerre à la France et au Royaume-Uni.
- 11 juin
- Le Royaume-Uni, la France, l'Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande et l'Union Sud-africaine sont en guerre contre l'Italie.
- 28 octobre
- L'Italie déclare la guerre à la Grèce.
- 23 novembre
- La Belgique déclare la guerre à l'Italie.
1941
- 6 avril
- L'Allemagne et l'Italie déclarent la guerre à la Yougoslavie.
- 24 avril
- La Bulgarie déclare la guerre à la Grèce et à la Yougoslavie.
- 22 juin
- L'Allemagne, l'Italie et la Roumanie déclarent la guerre à l'Union soviétique.
- 25 juin
- La Finlande prend officiellement acte qu'un état de guerre existe avec l'Union soviétique (sans qu'une motion parlementaire ne soit passée pour autant).
- 27 juin
- La Hongrie déclare la guerre à l'Union soviétique.
- 6 décembre
- Le Royaume-Uni déclare la guerre à la Finlande et à la Roumanie.
- 7 décembre
- Le Japon déclare la guerre aux États-Unis, au Royaume-Uni, à l'Australie, au Canada, à la Nouvelle-Zélande et à l'Afrique du Sud. Le Royaume-Uni déclare la guerre à la Hongrie. L'Australie et la Nouvelle-Zélande déclarent la guerre à la Finlande, la Hongrie et la Roumanie. Le Canada déclare la guerre à la Finlande, la Hongrie, le Japon et la Roumanie. Le Panama déclare la guerre au Japon. La Yougoslavie est en état de guerre avec le Japon.
- 8 décembre
- Les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie, la république de Chine, le Costa Rica, la république dominicaine, le Salvador, Haïti, le Honduras, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande et le Nicaragua déclarent la guerre au Japon.
- 11 décembre
- L'Allemagne et l'Italie déclarent la guerre aux États-Unis, et inversement.
- 12 décembre
- La Bulgarie déclare la guerre aux États-Unis et au Royaume-Uni. La Roumanie déclare la guerre aux États-Unis.
- 13 décembre
- La Hongrie déclare la guerre aux États-Unis.
1942
- 10 janvier
- Le Japon déclare la guerre aux Pays-Bas.
- 25 janvier
- Le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande et l'Union sud-africaine déclarent la guerre au royaume de Thaïlande. La Thaïlande déclare la guerre aux États-Unis et au Royaume-Uni.
- 2 mars
- L'Australie déclare la guerre à la Thaïlande.
- 22 mai
- Le Mexique déclare la guerre aux forces de l'Axe.
- 2 juin
- Les États-Unis déclarent la guerre à la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie.
- 22 août
- Le Brésil déclare la guerre aux forces de l'Axe.
1943
- 13 octobre
- L'Italie déclare la guerre à l'Allemagne.
1945
- 13 juillet
- L'Italie déclare la guerre au Japon.
- 8 août
- L'Union soviétique déclare la guerre au Japon.
En 1945, à l'approche de la fin du conflit, de nombreux pays déclarèrent la guerre à l'Allemagne et aux forces de l'Axe. Certains de ces pays étaient auparavant à peine impliqués dans le conflit mondial. Suit ci-dessous une liste de ces pays, la date de la déclaration de guerre entre parenthèses.
Équateur (2 février), Paraguay (8 février), Pérou (13 février), Chili (14 février), Venezuela (16 février), Turquie (23 février), Uruguay (23 février), Égypte (24 février), Syrie (26 février), Liban (27 février), Arabie saoudite (1er mars), Finlande (2 mars), Argentine (27 mars).
Article connexe : Pays impliqués dans la Seconde Guerre mondiale.Déclarations de guerre en cours
En 2008, peu de déclarations de guerre restent encore effectives, et elles relèvent plus d'une absence de traité de paix mettant fin à la situation qu'à des hostilités ouvertes.
- La Corée du Nord et la Corée du Sud sont toujours légalement en guerre depuis la guerre de Corée.
- La Syrie est en guerre avec Israël depuis la guerre du Kippour.
- La Russie et le Japon n'ont pas signé de traité de paix à l'issue de la Seconde Guerre mondiale, du fait de désaccords territoriaux[2].
- La république populaire de Chine et la république de Chine n'ont jamais signé formellement d'accord de paix depuis la guerre civile chinoise.
Voir aussi
- Casus belli, terme juridique désigne un acte de guerre
- Droit international public
- État d'urgence
- Liste de conflits en cours (pour la plupart sans déclaration de guerre)
Références
Lien externe
Wikimedia Foundation. 2010.
