Communauté de communes du canton de Chalamont

La communauté de communes du canton de Chalamont est une communauté de communes située dans l'Ain et regroupant huit communes.

Composition

Elle est composée des communes suivantes :

1. Chalamont
2. Châtenay
3. Châtillon-la-Palud
4. Crans
5. Le Plantay
6. Saint-Nizier-le-Désert
7. Versailleux
8. Villette-sur-Ain

Compétences

• Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
• Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Protection et mise en valeur de l'environnement
• Action sociale
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
• Tourisme
• Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
• Activités culturelles ou socioculturelles
• Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
• Création, aménagement, entretien de la voirie
• Programme local de l'habitat
• Autres

Historique

• 15 janvier 2007 : modification des compétences
• 16 janvier 2006 : compétence action sociale d'intérêt communautaire (projet éducatif local à l'intention des enfants et des jeunes)
• 24 mars 2003 : réhabilitation des décharges fermées réglementairement
• 6 mai 1999 : travaux de voirie pour la sécurité et pour le ralentissement des véhicules ; nouveaux travaux d'aménagement de modification de lieux dans village ; travaux de parc stationnement pour la desserte des lieux publics et travaux aménagement et élargissement des entrées des lots importants)
• 5 novembre 1998 : participation à l'élaboration et conclusion du contrat global de développement avec la région Rhône-Alpes
• 24 décembre 1996 : reprise de la compétence
• 27 juin 1996 : collecte et traitement des ordures ménagères
• 30 septembre 1995 : traitement des ordures ménagères
• 30 septembre 1995 : travaux de voirie sur les voies communales (investissements, grosses réparations, gros entretien et création de fossés)
• 12 décembre 1994 : création

Pour approfondir

Articles connexes

• Intercommunalités de l'Ain

Liens externes

• Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf)
• Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)
• Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés de 18 intercommunalités de l'Ain

Notes et références

• Intercommunalités de l'Ain

v · Intercommunalités de l'Ain
Communautés d'agglomération	CA Bourg-en-Bresse
Communautés de communes	Pays bellegardien • Belley Bas Bugey • Bords de Veyle • Bresse Dombes Sud Revermont • Bugey-Arêne-Furans • Bugey-Vallée de l'Ain • Chalamont • Coligny • Montluel • Pont de Vaux • Pont de Veyle • Saint Trivier de Courtes • Centre Dombes • Chalaronne centre • Chanstrival • Colombier • Combe du Val Brénod • Lac de Nantua • La Vallière • Miribel et Plateau • Montmerle Trois Rivières • Montrevel en Bresse • Monts Berthiand • Oyonnax • Pays de Bâgé • Pays de Gex • Plaine de l'Ain • Plateau d'Hauteville • Pont d'Ain, Priay, Varambon • Porte ouest de la Dombes • Rhône Chartreuse de Portes • Rhône et Gland Terre d'eaux • Saône Vallée • Treffort en Revermont • Val de Saône Chalaronne • Vallée de l'Albarine • Valromey
Syndicats mixtes	Syndicat mixte des Monts Jura • Syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut-Valromey • Syndicat mixte du technopôle Alimentec • Syndicat mixte du pôle européen de plasturgie • Syndicat mixte pour l'aménagement et l'équipement de l'Ile Chambod • Syndicat mixte de Bresse-Revermont-Val-de-Saône • Syndicat mixte pour le développement de la Dombes et du Val de Saône Sud
Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiples (Sivom)	Sivom d'agglomération de Jayat-Malafretaz–Montrevel • Sivom pour l'aménagement et la mise en valeur de la vallée de la Valserine • Sivom de l'Est Gessien • Sivom du Bas-Bugey • Sivom Gex-Cessy • Sivom du canton de Meximieux • Sivom du lac de Sylans • Sivom pour l'aménagement du Val de Saône • Sivom du Val de Mâtre

v · Chalamont • Châtillon-la-Palud
Moins de 1 000 habitants	Châtenay • Crans • Le Plantay • Saint-Nizier-le-Désert • Versailleux • Villette-sur-Ain
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