Commission pour la liberation de la croissance francaise

Commission pour la liberation de la croissance francaise

Commission Attali

La Commission pour la libération de la croissance française, ou, du nom de son président Jacques Attali, la « Commission Attali », est une commission chargée par le président de la République française Nicolas Sarkozy de rédiger un rapport fournissant des recommandations et des propositions afin de relancer la croissance économique de la France.

Elle a commencé ses travaux en juin 2007 et a rendu son rapport final le 23 janvier 2008.

Sommaire

Introduction du rapport

L'introduction du rapport donne une indication sur l'ambition portée par ces travaux :

"Le moment est venu…

Ceci n’est ni un rapport, ni une étude, mais un mode d’emploi pour des réformes urgentes et fondatrices. Il n’est ni partisan, ni bipartisan : il est non partisan.

Ceci n’est pas non plus un inventaire dans lequel un gouvernement pourrait picorer à sa guise, et moins encore un concours d’idées originales condamnées à rester marginales. C’est un ensemble cohérent, dont chaque pièce est articulée avec les autres, dont chaque élément constitue la clé de la réussite du tout."

Conclusions du rapport

Conclusions finales

La commission a rendu son rapport final comprenant 316 propositions le 23 janvier 2008. Il contient 20 décisions fondamentales qui répondent à 8 grandes ambitions :

  • Préparer la jeunesse à l’économie du savoir et de la prise de risque ;
  • Participer pleinement à la croissance mondiale et devenir champion de la nouvelle croissance ;
  • Améliorer la compétitivité des entreprises françaises, en particulier des PME ;
  • Construire une société de plein-emploi ;
  • Supprimer les rentes, réduire les privilèges et favoriser les mobilités ;
  • Créer de nouvelles sécurités à la mesure des instabilités croissantes ;
  • Instaurer une nouvelle gouvernance au service de la croissance ;
  • Ne pas mettre le niveau de vie d’aujourd’hui à la charge des générations futures[1].

Pour les réformes à mettre en place, la Commission recommande, entre autres, la réduction de l'administration, avec la suppression des départements (« La France a un échelon administratif de trop en comparaison des autres pays européens »[2]) et la réduction du nombre de communes[3]. La suppression des départements a suscité les réticences du président Sarkozy et surtout des députés français[4], qui seraient touchés par la suppression des conseils généraux.

En matière de commerce, elle reprend largement à son compte les conclusions du rapport sur le contrôle du grand commerce alimentaire[5] de Philippe Askenazy.

Pour les questions de stratégie financière, la commission prône des baisses de charges sociales (compensées par une hausse de la CSG et de la TVA), l'instauration de "fonds de pension à la française", la réduction de la fiscalité qui pèse sur le secteur de la finance.

En décembre 2007, Jacques Attali déclare que relancer la croissance impose de prendre des mesures impopulaires, et que les réformes recommandées ne doivent pas être séparées : « Dans ce cas, on ne pourra pas se targuer de notre légitimité pour réformer »[6].

La commission a rendu son rapport final au président de la République française le 23 janvier 2008 au palais de l'Élysée lors d'une cérémonie officielle radio-télévisée. Le président a pris la parole pour commenter ces propositions, indiquant immédiatement qu'il en refuserait trois : la suppression des départements, la suppression du principe de précaution et la déréglementation des pharmacies.

Érik Orsenna, un membre de la Commission, affirma le 14 février 2008 son opposition au statu quo, et au maintien dans un « système qui a montré son inefficience sauf pour fabriquer de l'inégalité » .

Conclusions intermédiaires

Dans un rapport rendu public le 15 octobre 2007, la commission qu'il préside préconise, entre autres mesures, de[7]:

  • revenir sur le principe de précaution, pourtant récemment intégré à la Constitution française, ce que la secrétaire d'État à l'écologie Nathalie Kosciusko-Morizet qualifie de « vision réactionnaire, l'idée d'opposer l'environnement à la croissance ». La commission considère que si le principe de précaution doit rester dans le droit, il doit être retiré de la constitution afin de ne pas freiner l'innovation. « Ce que nous souhaitons surtout, c'est ôter ce principe de la Constitution : tel que l'article 5 est rédigé il laisse beaucoup trop de place aux incertitudes juridiques, car il dépend de l'interprétation des juges », explique l'un des membres qui n'est pas opposé, en revanche, « à ce que le principe de précaution soit inscrit dans le droit, à condition qu'il soit bien encadré et établi pour quelques cas précis ». Deux membres de la commission ajoutent : « Pour croître, notre économie ne peut plus se contenter de copier le modèle américain, comme au cours des Trente Glorieuses, elle doit innover (…) dans l'innovation il y a forcément une part d'incertitude, un risque à assumer. (…) avec le principe de précaution nous n'aurions pas eu d'antibiotiques - trop risqué à créer - pas d'Internet - par crainte des images pédophiles - sans parler des voitures…[8] »
  • la levée de l'interdiction de vente à perte (et donc de la durée des soldes) et la libéralisation de l'implantation des grandes surfaces commerciales, en abrogeant les lois les réglementant, mesure permettant de faire baisser les prix de 2 à 4% et de créer des milliers d'emplois, notamment dans l'hôtellerie et la restauration.
  • la création avant 2012 de dix Ecopolis, villes d’au moins 50.000 habitants intégrant haute qualité environnementale et nouvelles technologies de communication, intégrant une mixité sociale.
  • le droit de préemption de l'État à l'encontre des communes ne respectant pas l'article 55 de la loi SRU et en transférant aux groupements intercommunaux la politique de de l'urbanisme pour pallier la crise du logement.
  • la limitation des cautions pour les locataires à un mois de loyer et de donner la priorité nationale à des mesures permettant de faciliter l'accession au logement et à la propriété, comme la création d'une Bourse internet des offres et des demandes dans le logement social.

Fonctionnement

Des réunions plénières étaient organisées une fois par semaine, quelquefois deux réunissant l'ensemble des membres de la commission[9]. Ces réunions se déroulaient au palais du Luxembourg, le Sénat ayant mis des locaux à la disposition de la Commission. S'y tenaient également les réunions de cinq sous-commissions en charge d'une problématique particulière[9]. La commission a procédé à plus de 450 auditions d'acteurs du monde social-économique international, national ou local[9] ainsi que des élus et des hauts-fonctionnaires de l'État. Ont ainsi été auditionnés Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne, José Angel Gurria, président de l'OCDE, Pascal Lamy patron de l'OMC, des représentants des principaux syndicats français, d'associations du monde économique ou social, comme celles du logements, les chefs de groupe parlementaire de l'UMP et du PS, des élus locaux, etc.

Diffusion du rapport

L'intégralité du rapport est disponible en ligne sur le site de la Commission. Il a été publié dans un ouvrage édité conjointement par les XO Éditions et la Documentation française fin janvier 2008. Le document restera disponible en ligne sur le site Internet de la Documentation Française[10].

Membres

Outre son président, la commission comprend 42 membres, dont sept personnalités étrangères. Les membres ont été choisis par Jacques Attali.[11]

par ordre alphabétique

Notes et références

  1. cf. rapport pages 14 à 20
  2. rapport Attali, chapitre 3, page 195
  3. « La commission Attali prône la réduction des dépenses », Le Figaro, 12 nov. 2007
  4. « Le rapport Attali provoque le mécontentement des députés UMP », Le Monde, 23 janvier 2008
  5. Philippe Askenazy, Katia Weidenfeld, Les Soldes de la loi Raffarin - Le contrôle du grand commerce alimentaire, Éditions Rue d'Ulm, coll. Cepramap, 18/05/2007 (ISBN 2728803846) [lire en ligne]]
  6. Attali, le pouvoir de vendre sa croissance, Libération, 6 décembre 2007
  7. rapport du 15 octobre
  8. « La commission Attali veut revenir sur le principe de précaution », Le Monde, 13 octobre 2007, page 13
  9. a , b  et c "La commission Attali vue de l'intérieur", par Éric Le Boucher, Le Monde, 23 janvier 2008.
  10. "Bernard Fixot porte plainte pour "vol" contre Les Échos, Le Monde, 22 janvier 2008.
  11. "La commission Attali vue de l'intérieur/Une commission "totalement libre", par Éric Le Boucher, Le Monde, 23 janvier 2008.

Annexes

Voir aussi


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