Commission pour la Libération de la Croissance Française

La Commission pour la libération de la croissance française, ou, du nom de son président Jacques Attali, la « Commission Attali », est une commission chargée par le président de la République française Nicolas Sarkozy de rédiger un rapport fournissant des recommandations et des propositions afin de relancer la croissance économique de la France.

Elle a commencé ses travaux en juin 2007 et a rendu son rapport final le 23 janvier 2008.

Sommaire 1 Introduction du rapport 2 Conclusions du rapport 2.1 Conclusions finales 2.2 Conclusions intermédiaires 3 Fonctionnement 4 Diffusion du rapport 5 Membres 5.1 Notes et références 6 Annexes 6.1 Voir aussi

Introduction du rapport

L'introduction du rapport donne une indication sur l'ambition portée par ces travaux :

"Le moment est venu…

Ceci n’est ni un rapport, ni une étude, mais un mode d’emploi pour des réformes urgentes et fondatrices. Il n’est ni partisan, ni bipartisan : il est non partisan.

Ceci n’est pas non plus un inventaire dans lequel un gouvernement pourrait picorer à sa guise, et moins encore un concours d’idées originales condamnées à rester marginales. C’est un ensemble cohérent, dont chaque pièce est articulée avec les autres, dont chaque élément constitue la clé de la réussite du tout."

Conclusions du rapport

Conclusions finales

La commission a rendu son rapport final comprenant 316 propositions le 23 janvier 2008. Il contient 20 décisions fondamentales qui répondent à 8 grandes ambitions :

• Préparer la jeunesse à l’économie du savoir et de la prise de risque ;
• Participer pleinement à la croissance mondiale et devenir champion de la nouvelle croissance ;
• Améliorer la compétitivité des entreprises françaises, en particulier des PME ;
• Construire une société de plein-emploi ;
• Supprimer les rentes, réduire les privilèges et favoriser les mobilités ;
• Créer de nouvelles sécurités à la mesure des instabilités croissantes ;
• Instaurer une nouvelle gouvernance au service de la croissance ;
• Ne pas mettre le niveau de vie d’aujourd’hui à la charge des générations futures^[1].

Pour les réformes à mettre en place, la Commission recommande, entre autres, la réduction de l'administration, avec la suppression des départements (« La France a un échelon administratif de trop en comparaison des autres pays européens »^[2]) et la réduction du nombre de communes^[3]. La suppression des départements a suscité les réticences du président Sarkozy et surtout des députés français^[4], qui seraient touchés par la suppression des conseils généraux.

En matière de commerce, elle reprend largement à son compte les conclusions du rapport sur le contrôle du grand commerce alimentaire^[5] de Philippe Askenazy.

Pour les questions de stratégie financière, la commission prône des baisses de charges sociales (compensées par une hausse de la CSG et de la TVA), l'instauration de "fonds de pension à la française", la réduction de la fiscalité qui pèse sur le secteur de la finance.

En décembre 2007, Jacques Attali déclare que relancer la croissance impose de prendre des mesures impopulaires, et que les réformes recommandées ne doivent pas être séparées : « Dans ce cas, on ne pourra pas se targuer de notre légitimité pour réformer »^[6].

La commission a rendu son rapport final au président de la République française le 23 janvier 2008 au palais de l'Élysée lors d'une cérémonie officielle radio-télévisée. Le président a pris la parole pour commenter ces propositions, indiquant immédiatement qu'il en refuserait trois : la suppression des départements, la suppression du principe de précaution et la déréglementation des pharmacies.

Érik Orsenna, un membre de la Commission, affirma le 14 février 2008 son opposition au statu quo, et au maintien dans un « système qui a montré son inefficience sauf pour fabriquer de l'inégalité » .

Conclusions intermédiaires

Dans un rapport rendu public le 15 octobre 2007, la commission qu'il préside préconise, entre autres mesures, de^[7]:

• revenir sur le principe de précaution, pourtant récemment intégré à la Constitution française, ce que la secrétaire d'État à l'écologie Nathalie Kosciusko-Morizet qualifie de « vision réactionnaire, l'idée d'opposer l'environnement à la croissance ». La commission considère que si le principe de précaution doit rester dans le droit, il doit être retiré de la constitution afin de ne pas freiner l'innovation. « Ce que nous souhaitons surtout, c'est ôter ce principe de la Constitution : tel que l'article 5 est rédigé il laisse beaucoup trop de place aux incertitudes juridiques, car il dépend de l'interprétation des juges », explique l'un des membres qui n'est pas opposé, en revanche, « à ce que le principe de précaution soit inscrit dans le droit, à condition qu'il soit bien encadré et établi pour quelques cas précis ». Deux membres de la commission ajoutent : « Pour croître, notre économie ne peut plus se contenter de copier le modèle américain, comme au cours des Trente Glorieuses, elle doit innover (…) dans l'innovation il y a forcément une part d'incertitude, un risque à assumer. (…) avec le principe de précaution nous n'aurions pas eu d'antibiotiques - trop risqué à créer - pas d'Internet - par crainte des images pédophiles - sans parler des voitures…^[8] »

• la levée de l'interdiction de vente à perte (et donc de la durée des soldes) et la libéralisation de l'implantation des grandes surfaces commerciales, en abrogeant les lois les réglementant, mesure permettant de faire baisser les prix de 2 à 4% et de créer des milliers d'emplois, notamment dans l'hôtellerie et la restauration.

• le développement des contrôles « anti-trust » et des « actions de groupes ou class actions ».

• la création avant 2012 de dix Ecopolis, villes d’au moins 50.000 habitants intégrant haute qualité environnementale et nouvelles technologies de communication, intégrant une mixité sociale.

• le droit de préemption de l'État à l'encontre des communes ne respectant pas l'article 55 de la loi SRU et en transférant aux groupements intercommunaux la politique de de l'urbanisme pour pallier la crise du logement.

• la limitation des cautions pour les locataires à un mois de loyer et de donner la priorité nationale à des mesures permettant de faciliter l'accession au logement et à la propriété, comme la création d'une Bourse internet des offres et des demandes dans le logement social.

Fonctionnement

Des réunions plénières étaient organisées une fois par semaine, quelquefois deux réunissant l'ensemble des membres de la commission^[9]. Ces réunions se déroulaient au palais du Luxembourg, le Sénat ayant mis des locaux à la disposition de la Commission. S'y tenaient également les réunions de cinq sous-commissions en charge d'une problématique particulière^[9]. La commission a procédé à plus de 450 auditions d'acteurs du monde social-économique international, national ou local^[9] ainsi que des élus et des hauts-fonctionnaires de l'État. Ont ainsi été auditionnés Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne, José Angel Gurria, président de l'OCDE, Pascal Lamy patron de l'OMC, des représentants des principaux syndicats français, d'associations du monde économique ou social, comme celles du logements, les chefs de groupe parlementaire de l'UMP et du PS, des élus locaux, etc.

Diffusion du rapport

L'intégralité du rapport est disponible en ligne sur le site de la Commission. Il a été publié dans un ouvrage édité conjointement par les XO Éditions et la Documentation française fin janvier 2008. Le document restera disponible en ligne sur le site Internet de la Documentation Française^[10].

Membres

Outre son président, la commission comprend 42 membres, dont sept personnalités étrangères. Les membres ont été choisis par Jacques Attali.^[11]

par ordre alphabétique

• Philippe Aghion, professeur d’économie à Harvard et ancien enseignant au MIT et à Oxford.
• Franco Bassanini, universitaire et homme politique italien, ancien ministre pour la réforme de l'État.
• Claude Bébéar, ancien fondateur et président de l'assureur AXA, président-fondateur de l'Institut Montaigne.
• Jihade Belamri, président directeur général d’un Bureau d'études et d'ingénierie, fondateur du club Convergence, qui met en relation des jeunes issus de quartiers défavorisés avec des personnes issues de ces quartiers.
• Christian de Boissieu, économiste et président du Conseil d'analyse économique (CAE).
• Stéphane Boujnah, Managing Director à la Deutsche Bank, cofondateur du groupe de réflexion « En temps réel » et de SOS Racisme.
• Peter Brabeck-Letmathe, président-directeur général de Nestlé.
• René Carron, président-directeur général du Crédit agricole SA.
• Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
• Boris Cyrulnik, neurologue et psychiatre.
• Jean-Michel Darrois, avocat d’affaires.
• Michèle Debonneuil, économiste, membre du Conseil d'analyse économique, présidente du comité scientifique de l'Agence nationale des services à la personne (ANSP).
• Jacques Delpla, économiste, historien, professeur et membre du Conseil d’analyse économique (CAE).
• Pierre Ferracci, président du Groupe Alpha, cabinet d’analyse financière et de conseil spécialisé dans l'assistance aux comités d’entreprise.
• Xavier Fontanet, président directeur général de Essilor.
• Evelyne Gebhardt, parlementaire européen élue en Allemagne, rapporteuse de la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur.
• Marion Guillou, Présidente directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).
• Pehr G. Gyllenhammar, entrepreneur suédois et ancien président de Volvo.
• Nathalie Hanet, secrétaire générale du Coorace - Solidaires pour l'emploi.
• Jean Kaspar, ancien secrétaire général de la CFDT, professeur, M. KASPAR gère depuis dix ans son propre cabinet de conseil, spécialisé dans les relations sociales.
• Yves de Kerdrel, éditorialiste au Figaro et chroniqueur à BFM.
• Éric Labaye, Directeur général de McKinsey France.
• Jean-Pierre Landau, second sous-gouverneur de la Banque de France, M. Landau a été conseiller technique pour la réforme administrative et le commerce extérieur.
• Bruno Lasserre, président du Conseil de la concurrence et conseiller d'État.
• Anne Lauvergeon, présidente d'Areva
• Éric Le Boucher, éditorialiste au Monde, spécialisé sur les sujets économiques.
• Hervé Le Bras, démographe et historien, directeur de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED) et directeur d’études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS).
• Reine-Claude Mader, secrétaire générale de l’association Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) et membre du Conseil de la concurrence.
• Mario Monti, commissaire européen pour le marché intérieur et les services financiers de 1995 à 1999, puis de 1999 à 2004 à la concurrence, actuel président de l'université Bocconi de Milan.
• Pierre Nanterme, président d'Accenture France et de la fédération Syntec, qui regroupe les sociétés des services informatiques, du conseil et de la formation professionnelle.
• Érik Orsenna, écrivain, académicien, conseiller d'État et économiste
• Ana Palacio, ancienne ministre espagnole des Affaires étrangères et vice-présidente de la Banque mondiale.
• Geoffroy Roux de Bezieux, fondateur de The Phone House et président du club Croissance Plus, qui réunit les entreprises françaises en très forte croissance.
• Luc-François Salavador, président directeur général de la SSII Sogeti.
• Pierre-Sébastien Thill, associé et président du directoire de CMS Bureau Francis Lefebvre, cabinet spécialisé dans le droit fiscal, le droit social et le droit des sociétés.
• Philippe Tillous-Borde, Directeur général du groupe Sofiproteol, établissement présent dans la trituration, le raffinage, les huiles alimentaires et les biocarburants.
• Jean-Noël Tronc, directeur général d'Orange France Mobile. Il a travaillé sur les nouvelles technologies pour le gouvernement Jospin et sur la concurrence pour le Parlement européen.
• François Villeroy de Galhau, président de Cetelem, leader du crédit européen à la consommation.
• Michel de Virville, ancien ingénieur de recherche au CNRS, actuel secrétaire général et DRH du groupe Renault.
• Serge Weinberg, président du fonds d'investissement Weinberg Capital Partners et Président du Conseil d'administration du groupe Accor.
• Dinah Weissmann, spécialiste en neurobiologie et présidente-fondatrice de Biocortech, une entreprise consacrée au traitement des maladies cérébrales
• Theodore Zeldin, historien et sociologue à l’université d’Oxford, spécialiste de la France, M. Zeldin a publié plusieurs ouvrages parmi lesquels Histoire des passions françaises et Les Français.

Notes et références

Annexes

Voir aussi

• Économie de la France
• Croissance économique
• Concurrence économique
• Réforme économique
• Réforme structurelle
• Productivité
• Comité Rueff-Armand

• Portail de l’économie
• Portail de la France