- Comité Rueff-Armand
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Le comité Rueff-Armand est un comité formé le 13 novembre 1959, alors que débutait la Cinquième République au début de la présidence de Charles de Gaulle.
« La mission confiée à Jacques Rueff et à Louis Armand était de réfléchir et de rendre avis et propositions sur « la suppression des obstacles à l'expansion économique[1]. »
Le comité remit son rapport au premier ministre Michel Debré le 21 juillet 1960[2].
Sommaire
Présentation
La présidence du Comité était assurée par L'économiste libéral Jacques Rueff
- celui-ci vient de finir le plan Pinay-Rueff d'assainissement des finances publiques pour lutter contre l'inflation, qui débouchera sur la création du « nouveau franc » le 1er janvier 1960.
La co-présidence revenait à l'ingénieur Louis Armand.
- celui-ci met en œuvre la modernisation de la SNCF.
Le secrétaire général : Michel Albert.
Au total, la commission est constituée par un collège de seize experts et de hauts fonctionnaires, comme Jean Maheu.
Le rapport final, baptisé « Plan Rueff-Armand », connut à l'époque un grand retentissement :
Il proposait de nombreuses mesures pour lever les obstacles structurels au développement de l'économie française, en particulier les obstacles règlementaires.
- Elargissement de la base d'imposition fiscale pour que tous contribuent aux finances publiques.
- Liste des avantages indus, garantis par la puissance publique,
- Renforcement de concurrence
- Critique du protectionnisme, des subventions aux entreprises
- dénonciation de la règlementation de certaines professions comme les notaires ou les taxis.
- remise en vigueur du principe de vérité des prix et la réforme de l'administration.
De façon générale, il s'agissait selon l'économiste Jacques Delpla « d'une charge contre le malthusianisme et le contingentement dont souffrait l'économie française »[3].
Il fut cependant très partiellement et très progressivement appliqué.
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- Plus tard , certaines de ces mesures figurent à nouveau dans le rapport de la « Commission Attali », car jamais encore appliquées[4].
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- Pour Michel-Pierre Chélini, professeur à l'université d'Arras, le rapport Rueff-Armand a plus servi de « référence morale qu’opératoire »[5].
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- Plus durement, le directeur de la rédaction des Echos, Erik Izraelewicz, considère qu'il a rejoint la longue liste des « rapports sans suite »[6].
Les travaux de la commission Rueff-Armand restent de ce fait une référence importante dans le débat politique français ;
Notes et références
- Le comité Rueff-Armand : un remords récurrent », Paul Fabra, Les Échos, 18 janvier 2008
- Vrai-Faux, Démocratie Libérale
- Un retour inattendu aux sources du « gaullisme libéral », Le Figaro, 20 novembre 2007
- Didier Chantel dans L'Est républicain, 19 janvier 2008
- Michel-Pierre Chélini, Le plan de stabilisation Pinay-Rueff, 1958, Revue d'histoire moderne et contemporaine, N°48-4 2001/4
- Attali, ce qu'il dit, Erik Izraelewicz, 21 janvier 2008
Voir aussi
Bibliographie
- Georges Lacan, Le comité Rueff-Armand et ses retombées immédiates (1959-1961), une tentative prématurée de modernisation, thèse de 2002
Articles connexes
- Commission pour la libération de la croissance française ou « Commission Attali », installée en 2007 dont l'objectif était proche
- Rapport Cahuc-Kramarz, rapport de 2004 sur les blocages du marché du travail en France
Liens externes
- [PDF]Texte du rapport Rueff-Armand
- Le comité Rueff-Armand : un remords récurrent, analyse de Paul Fabra dans Les Échos
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