- Premier président de la Cour des comptes
-
Didier Migaud, actuel Premier président de la Cour des comptes
Le Premier président de la Cour des comptes est le plus haut magistrat de l'institution, assurant sa direction générale.
Magistrat inamovible, il est nommé par décret pris en Conseil des ministres.
Le Premier président définit l'organisation générale des travaux de la Cour des comptes : il répartit les attributions de la Cour entre les sept chambres et arrête le programme prévisionnel des travaux de la Cour.
Il adresse aux ministres et aux présidents des organismes contrôlés les observations délibérées par les chambres, communique au Parlement les rapports qui lui ont été demandés et publie les rapports dont la Cour a décidé la publication.
Les décisions en matière de programme et de publication sont prises après consultation des présidents et du Procureur général réunis au sein du comité du rapport public et des programmes.
Pour assurer la direction générale de la Cour des comptes, il consulte la conférence des présidents.
Il dirige les services administratifs de la Cour et assure la gestion des magistrats et personnels de la Cour et des chambres régionales des comptes. Il préside le Conseil supérieur de la Cour des comptes et le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.
Enfin le Premier président préside trois « organismes associés » à la Cour mais distincts d'elle, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et le Conseil des prélèvements obligatoires.
Liste des Premiers présidents
Les Premiers présidents depuis 1807 sont les suivants[1] :
- 18 septembre 1807 - 24 mars 1815 : François de Barbé-Marbois
- 1815 : Jean-Baptiste Collin, comte de Sussy
- 7 juillet 1815 - 1834 : François de Barbé-Marbois
- 1834 - 15 avril 1837 : Félix Barthe
- 27 mai 1837 - 31 mars 1839 : Joseph Jérôme Siméon
- 31 mars 1839 - 1er février 1863 : Félix Barthe
- 1er février 1863 - 29 juin 1876 : Paul de Royer
- 1877 - 1880 : Jules Petitjean
- 23 octobre 1880 - 28 août 1889 : Paul Bethmont
- 1890 - 1894 : Gustave Humbert
- 1894 - 1900 : Ernest Boulanger
- 1900 - 1901 : Henri Labeyrie
- 9 juillet 1901 - 1906 : Félix Renaud
- 1907 - 1909 : Charles Laurent
- 1909 - 1912 : Albert Herault
- 1912 - 1933 : Georges Payelle
- 1933 : Maurice Bloch
- 1933 - 1936 : Maurice Chotard
- 1936 - 1937 : Pierre Guinand
- 1937 - 1940 : Émile Labeyrie
- 1940 - 1946 : Jean Drouineau
- 1946 - 1948 : Édouard Le Conte
- 1948 - 1952 : Pierre Brin
- 1952 - 1955 : Édouard Parent
- 23 février 1955 - 4 mai 1969 : Roger Léonard
- 1969 - 1970 : André d'Estresse de Lanzac
- 1970 - 1972 : Lucien Paye
- 1972 - 1978 : Désiré Arnaud
- 1978 - 1982 : Bernard Beck
- 1982 - 1983 : Jean Rosenwald
- 1983 - 1990 : André Chandernagor
- octobre 1990 - mars 1993 : Pierre Arpaillange
- mars 1993 - mars 2001 : Pierre Joxe
- mars 2001 - 18 juillet 2004 : François Logerot
- 21 juillet 2004 - 7 janvier 2010 : Philippe Séguin
- 7 janvier - 11 mars 2010 : Alain Pichon, doyen des présidents de chambres, assure l'intérim.
- depuis le 11 mars 2010 : Didier Migaud.
Source
- Texte du site de la Cour des comptes (reproduction du contenu autorisée)
Notes et références
- Premiers présidents sur www.ccomptes.fr. Consulté le 26 février 2010
Wikimedia Foundation. 2010.
