Conseil des prélèvements obligatoires
- Conseil des prélèvements obligatoires
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Institution associée à la Cour des comptes, le conseil des prélèvements obligatoires est « chargé d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires »[1]. Créé en 2005[2], il a été substitué au Conseil des impôts.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
Lien externe
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2010.
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