Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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Institution associée à la Cour des comptes, le comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, successeur du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics créé en 1946[1]:
« recherche et propose les mesures propres à réduire le coût et à améliorer la qualité et le rendement des services des ministères, des établissements publics, des collectivités locales et des organismes de toute nature chargés d'assurer un service public.»
— Article D320-1 du Code des juridictions financières[2]
.
Placée initialement auprès du Premier ministre, ce comité est placé, depuis le décret du 20 mai 2010[3], auprès du Premier président de la Cour des comptes.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
Lien externe
Bibliographie
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2010.
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