Liste des législatures suisses

Liste des législatures suisses

Cette page dresse une liste des législatures Suisses.

Législature Dates
06/11/1848 30/11/1851
01/12/1851 03/12/1854
04/12/1854 06/12/1857
07/12/1857 02/12/1860
03/12/1860 06/12/1863
07/12/1863 02/12/1866
03/12/1866 05/12/1869
06/12/1869 01/12/1872
02/12/1872 05/12/1875
06/12/1875 01/12/1878
02/12/1878 04/12/1881
05/12/1881 30/11/1884
01/12/1884 04/12/1887
05/12/1887 30/11/1890
01/12/1890 03/12/1893
04/12/1893 06/12/1896
07/12/1896 03/12/1899
04/12/1899 30/11/1902
01/12/1902 03/12/1905
04/12/1905 06/12/1908
07/12/1908 03/12/1911
04/12/1911 06/12/1914
07/12/1914 02/12/1917
03/12/1917 30/11/1919
XXVe législature 01/12/1919 03/12/1922
XXVIe législature 04/12/1922 06/12/1925
XXVIIe législature 07/12/1925 02/12/1928
XXVIIIe législature 03/12/1928 06/12/1931
XXIXe législature 07/12/1931 01/12/1935
XXXe législature 02/12/1935 03/12/1939
XXXIe législature 04/12/1939 05/12/1943
XXXIIe législature 06/12/1943 30/11/1947
XXXIIIe législature 01/12/1947 02/12/1951
XXXIVe législature 03/12/1951 04/12/1955
XXXVe législature 05/12/1955 06/12/1959
XXXVIe législature 07/12/1959 01/12/1963
XXXVIIe législature 02/12/1963 03/12/1967
XXXVIIIe législature 04/12/1967 28/11/1971
XXXIXe législature 29/11/1971 30/11/1975
XLe législature 01/12/1975 25/11/1979
XLIe législature 26/11/1979 27/11/1983
XLIIe législature 28/11/1983 29/11/1987
XLIIIe législature 30/11/1987 24/11/1991
XLIVe législature 25/11/1991 03/12/1995
XLVe législature 04/12/1995 05/12/1999
XLVIe législature 06/12/1999 30/11/2003
XLVIIe législature 01/12/2003 02/12/2007
XLVIIIe législature 03/12/2007 2011

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Liste des législatures suisses de Wikipédia en français (auteurs)

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