v · collège électoral composé d'électeurs choisi par les électeurs aux élections présidentielles. Aux élections présidentielles de 1988, des élections directes et indirectes se tinrent simultanément : si aucun candidat ne remportait la majorité, le président de la République était élu par un collège électoral formé lors des mêmes élections. Depuis 1994, le président de la République est élu par un vote populaire direct.
Si un seul candidat est désigné, il devient président sans élection[1]. Par ailleurs, le premier tour de scrutin a lieu le troisième dimanche de janvier de l'année électorale. Les élections sont un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Si un des candidats reçoit plus de la moitié des suffrages, il est élu président[1]. Si aucun candidat n'obtient la majorité au premier tout, les deux premiers candidats concourent de nouveau dans un second tour trois semaines plus tard. Le candidat recevant alors le plus de voix est élu[1]. En cas d'égalité, l'élection est résolue par tirage au sort. Le Conseil d’État confirme le résultat des élections et, si nécessaire, conduit le tirage au sort. Le président prend ses fonctions le premier jour du mois suivant l'élection (soit le 1er février, soit le 1er mars suivant qu'il y ait eu un ou deux tours).
Il y a eu plusieurs élections présidentielles exceptionnelles. Le premier président de la République, Kaarlo Juho Ståhlberg, a été choisi par le Parlement du fait de la règle de transition de la Constitution. En 1940 et 1943, le collège électoral de 1937 choisit le Président car il semblait qu'une élection populaire ne pourrait pas être organisée du fait de la guerre de Continuation. En 1944, la législation spéciale stipulait que Maréchal Mannerheim serait élu pour six ans après que Risto Ryti ait quitté ses fonctions au milieu de son mandat. En 1946, la législation spéciale permit au Parlement de choisir un successeur pour le reste du mandat de Mannerheim (jusqu'en 1950), ce dernier ayant à son tour démissioné. Le Parlement choisit alors le Premier ministre Juho Kusti Paasikivi au poste de Président. En 1973, la législation spéciale étendit le mandat du Président Urho Kekkonen de quatre ans jusqu'en 1978, quand il était réélu régulièrement.
Investiture
Le président de la République élu, accompagné du président de l'Eduskunta et du président sortant, prend ses fonctions le premier jour du mois suivant l'élection après avoir prêté serment en finnois et en suédois lors d'une cérémonie à l'Eduskuntatalo, siège du Parlement finlandais. Cette déclaration est rédigée à l'article 56 de la Constitution :
- En finnois : « Minä [nom du président élu], jonka Suomen kansa on valinnut Suomen tasavallan presidentiksi, vakuutan, että minä presidentintoimessani vilpittömästi ja uskollisesti noudatan tasavallan valtiosääntöä ja lakeja sekä kaikin voimin edistän Suomen kansan menestystä. »
- En suédois : « Jag [nom du président élu], som av Finlands folk har valts till president för republiken Finland, försäkrar att jag i utövningen av presidentämbetet redligt och troget skall följa republikens konstitution och lagar samt efter all min förmåga främja det finska folkets välfärd. »
- En français : « Moi, [nom du président élu], élu par le peuple finlandais Président de la République de Finlande, je donne ici l'assurance que dans l'exercice de mes fonctions présidentielles j'observerai et maintiendrai loyalement et fidèlement la Constitution et les lois de la République, et que j’œuvrerai de toutes mes forces à la prospérité du peuple de Finlande[2]. »
Le mandat du président élu débute alors celui de son prédécesseur prend fin au moment ou la prestation de serment prend fin (à environ 12h20 le jour de l'investiture). Peu après sa prestation de serment, le nouveau président de la République prononce son premier discours présidentiel, puis, accompagné de son prédécesseur, inspecte la Garde d'honneur devant l'Eduskuntatalo.
Le président de la République est appelé Son excellence le Président de la République de Finlande (Suomen Tasavallan Presidentti ; Republiken Finlands President).
Fonctions et pouvoirs
Les fonctions et pouvoirs du président de la République sont définis par la Constitution. En plus des fonctions spécifiés ici, le Président s'acquitte aussi de celles qui lui sont assignés par la loi. D'après la Constitution de Finlande, l'exécutif réside dans les fonctions de Président et dans le Cabinet de Finlande, qui doit bénéficier de la confiance du Parlement[3]. Ce principe est répété dans les dispositions de la Constitution concernant les fonctions et pouvoirs du président de la République vis-à-vis de la loi, des décrets et dans la nomination des officiels. La coutume dicte que le président de la République, en entrant en fonction, renonce à toute affiliation politique afin de rester neutre aux yeux des partis politiques.
Les pouvoirs du président de la République était auparavant si étendu que la Finlande était considérée comme la seule vraie monarchie d'Europe du nord. Cependant, les amendements voté en 1999 ont légèrement réduit les pouvoirs du Présidents. Il partage maintenant l'exécutif avec le Premier ministre. Néanmoins, le Président est considéré comme une source de stabilité, notamment au regard des remaniements fréquent du Cabinet.
Séances présidentielles du Gouvernement
Le président de la République prend des décisions officielles durant les sessions présidentielles du Gouvernement, qui se tiennent normalement à 11h du matin chaque vendredi. Le Président prend des décisions dans ces sessions sur la base d'une présentation du ministre compétent. Les sessions présidentielles sont dirigées par le Président.
Tous les ministres assistent aux sessions présidentielles du Gouvernement. Sont également présents le chancelier de la Justice ou le vice-chancelier de la Justice, et le secrétaire des sessions du Gouvernement, qui conservent les procès-verbaux. Puisque le président de la République prend seul les décisions aux sessions présidentielles, aucun vote n'a lieu. Durant l'été, les sessions présidentielles ne se tiennent pas toutes les semaines, et peuvent avoir lieu à Kultaranta, la résidence d'été du Président à Naantali.
Convocation d'élections législatives anticipées
« Le Président de la République peut, sur initiative motivée du Premier ministre, après audition des groupes parlementaires et le Parlement étant réuni, ordonner qu'il soit procédé à des élections législatives anticipées »[4]. Le Parlement décide ensuite de la date à laquelle, avant qu'il soit procédé à de nouvelles élections, le Parlement clôture ses débats. Le nouveau Parlement est élu pour un mandat normal de quatre ans. De 1919 à 1991, le pouvoir du Président d'ordonner des élections anticipées était inconditionnel et il pouvait le faire quand il le pensait nécessaire.
Les divers présidents de la République ont demandé la tenue d'élections anticipées à sept occasions. Le président ouvre chaque session annuelle du Parlement et les clos par un discours respectivement lors des cérémonies d'ouverture et de clôture.
Nomination et renvoie des ministres
Le Premier ministre et les autres membres du gouvernement sont nommés et révoqués par le Président. Après les élections parlementaires ou dans d'autres situations ou le gouvernement démissionne, le Président, prenant en compte le résultat des consultations entre les groupes parlementaires et ayant écouté le point de vue du Président du Parlement, soumet au Parlement un Premier ministre potentiel. Si celui-ci est confirmé par le Parlement à la majorité des suffrages, le Président procède alors à la nomination du Premier ministre et des autres ministres qu'il a désigné. Le président est constitutionnellement contraint de destituer un gouvernement ou un ministre, dès qu'ils ont perdu la confiance du Parlement.
Pouvoir de nomination
Le président de la République dispose d'un certain nombre de nomination, parmi lesquelles :
- le gouverneur, et les autres membres du Conseil de la Banque de Finlande ;
- les gouverneurs provinciaux ;
- le Chancelier de Justice et le Vice-Chancelier de Justice ;
- le Procureur général et le Vice-Procureur général ;
- le sous-secrétaire d’État permanent, le plus important officiel de chaque ministère ;
- le secrétaire permanent et le sous-secrétaire du ministère des Affaires étrangères, l'inspecteur des Ambassades et les ambassadeurs ;
- et enfin les chefs des agences centrales.
En outre, le chef de l'État nomme :
- les officiers des forces armées finlandaises et de la Garde des frontières finlandaise.
- et les juges titulaires, dont les Présidents et les membres de la Cour suprême et de la Cour administrative suprême, les présidents et membres des Cours d'appel et des Cours administratives d'appel.
Relations internationales
Le président de la République, en collaboration avec le gouvernement, dirige la politique étrangère de la Finlande[5]. Le Parlement approuve néanmoins les obligations internationales et leur dénonciation, et décide de la mise en application des obligations internationales[5]. Le Président de la République décide de la paix et de la guerre avec le consentement du Parlement[5].
Législation
Le président de la République doit signer et approuver tous les actes adoptés par le Parlement avant qu'ils ne deviennent loi. Il doit décider de la ratification dans les trois mois suivant la réception de l'acte et peut demander l'avis de la Cour suprême ou de la Cour administrative d'appel avant de donner son consentement. Si le président refuse de donner son consentement ou ne se décide pas durant ce laps de temps, le Parlement reconsidère l'acte et peut l'adopter à nouveau à la majorité des suffrages. L'acte entrera alors en vigueur sans ratification. Si le Parlement échoue à adopter l'acte, il est réputé caduc. Le véto présidentiel réussi généralement à éviter qu'un projet de loi ne devienne une loi.
Grâce et amnistie
« Dans des cas particuliers, après avoir obtenu l'avis de la Cour suprême, le président de la République peut accorder une grâce pour tout ou partie d'une peine de justice ou de quelque autre sanction pénale. L'amnistie doit être prévue par une loi »[6].
Le pouvoir de pardon est effectivement devenu l'instrument visant à limiter l'« emprisonnement à vie » à douze ans ou plus, puisque les présidents successifs ont finalement donner le pardon à tous les criminels. Le président conserve toutefois le pouvoir de refuser le pardon. En automne 2006, la libération conditionnelle d'un condamné purgeant une peine à perpétuité a fait l'objet d'un appel auprès de la Cour administrative d'appel d'Helsinki, et la disposition particulière, où le Président exerce le pouvoir judiciaire, prit fin.
Le pouvoir présidentiel de donner le pardon est cependant toujours présent, bien que son utilisation diminue.
Commandant suprême des forces armées
Le président de la République est le commandant suprême des forces armées finlandaises, mais peut déléguer cette position à un autre citoyen finlandais[7]. La délégation de cette fonction de commandant suprême est une exception au principe selon lequel le Président ne peut délégué de fonctions. La dernière fois que cela eut lieu fut la Seconde Guerre mondiale.
Le président de la République commande les officiers et décide de la mobilisation des forces armées. Si le Parlement n'est pas en session quand une décision de mobilisation est prise, il doit immédiatement être convoqué. En tant que commandant suprême, le Président a le pouvoir d'émettre des ordres militaires concernant les lignes directrices générales pour la défense, des changements significatifs dans la préparation militaire et les principes selon lesquels la défense militaire est mis en œuvre.
Les décisions concernant les ordres militaires sont prises par le Président avec le Premier ministre et le ministre de la Défense. Le chef de l'État décide des nominations militaires avec le ministre de la Défense.
Pouvoirs d'urgence
D'après la Loi sur la protection, dans des circonstances exceptionnelles, le Président peut prendre un décret autorisant le gouvernement à exercer les pouvoirs d'urgence pour une période allant jusqu'à un an. Le décret doit être soumis au Parlement pour approbation. Si les pouvoirs conférés par la Loi sur la protection s'avèrent insuffisantes en cas d'urgence, des pouvoirs supplémentaires peuvent être assumées en vertu de la Loi sur l'état de défense. Le président peut déclarer l'état de défense par décret pour une durée maximale initiale de trois mois. Si nécessaire, elle peut être prolongée pour une durée maximale d'un an. Un état de défense peut également être déclarée dans une région du pays. Le décret doit être soumis au Parlement pour approbation.
Décorations
Le président de la République, en tant que Grand Maître, décerne les décorations et médailles de l'Ordre de la Rose blanche, l'Ordre du Lion de Finlande et l'Ordre de la Croix de la Liberté au finlandais et aux citoyens étrangers. De plus, les titres d'honneur sont décernés par le président, ce qui inclut par exemple les titres de Professeur et différents titres de Conseiller. Ces titres sont symboliques et n'emportent aucune responsabilité. Les plus hauts titres sont valtioneuvos (Conseiller d’État) et vuorineuvos (Conseiller industriel).
L'actuelle présidente de la République a des armoiries qui ont été dessinées peu après son entrée en fonction. Les armes sont entourés par la plus haute décoration de Suède, l'Ordre du Séraphin.
Discours, allocutions et interventions médiatiques
Le président de la République fait un certain nombre d'importants discours et de déclarations publiques chaque année.
Outre son discours d'investiture à la présidence de la République retransmis en direct à la télévision finlandaise lors de sa cérémonie d'installation, il présente tous les ans, le 1er jenvier, ses vœux à la Nation, lors d'un message retransmis à la télévision finlandaise et sur le site internet de la présidence.
De même, le chef de l'État prononce un discours à l'ouverture de chaque session annuelle du Parlement.
Compensation
Le président a un salaire annuel de 126 000 €, avec un compte de dépense annuelle de 171 000 €. Le salaire et les comptes de dépenses sont exonérés de tous impôts[8].
Défaut du président
Incapacité et succession
Au cas viendrait-il que le chef de l'État soit temporairement empêché d'exercer sa tâche, le Premier ministre devient le président de la République par intérim jusqu'à ce que l'incapacité du Président cesse. Si le président vient à mourir, ou si le Gouvernement déclare que le président est dans l'incapacité permanente de reprendre sa tâche, un nouveau président est rapidement élu. Si le Président et le Premier ministre sont tout deux temporairement indisponible, c'est le ministre désigné pour être suppléant du Premier ministre, l'année du service, qui devient le président de la République par intérim[9].
Empêchement
« Si le chancelier de la Justice, le médiateur du Parlement ou le gouvernement considèrent que le Président de la République s'est rendu coupable de haute trahison ou de crime contre l'humanité, ils doivent en informer le Parlement. Dans le cas où le Parlement, à la majorité des trois quarts des voix exprimées, décide de mettre le Président de la République en accusation, le procureur d'État doit poursuivre l'accusation devant la Haute Cour de justice et le Président de la République doit, dans l'intervalle, s'abstenir d'exercer ses fonctions »[10].
Présidents successifs
Notes
- ↑ Ce nom est sujet à controverses et n'est pas reconnu par tous les historiens.
Sources
Références
Bibliographie
Compléments
Articles connexes
Liens externes
Étendard présidentiel de 1944 à 1946.
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