Constitution de Finlande
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La Constitution de Finlande[1] (finnois : Suomen perustuslaki ou suédois : Finlands grundlag) est la source suprême du droit national de Finlande. Elle définit la base, la structure et l'organisation du gouvernement, la relation entre les différents organes constitutionnelles et expose les droits fondamentaux des citoyens finlandais. L'acte constitutif original date de 1919, peu après la déclaration d'indépendance finlandaise de 1917 mais l'actuelle Constitution est entrée en vigueur le 1er mars 2000.
Référence
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Constitution de Finlande de Wikipédia en français (auteurs)
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