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Commission Barroso
La Commission Barroso désigne la Commission européenne dirigée depuis novembre 2004 par José Manuel Durão Barroso.
Sommaire
Nomination du Président
Les chefs d'États et de gouvernements ont proposé José Manuel Durão Barroso comme successeur de Romano Prodi à la tête de la Commission européenne (Commission Prodi). M. Barroso a formé une nouvelle commission de 25 membres qui est entrée en fonctions le 22 novembre 2004.
Les membres de la Commission européenne 2004-2009
Fonction Commissaire États membre Parti Président José Manuel Durão Barroso 
PortugalPSD Première Vice-Présidente
Relations institutionnelles et Stratégie de communicationMargot Wallström 
SuèdeSAP Vice-Président
Entreprise et IndustrieGünter Verheugen 
AllemagneSPD Vice-Président
Justice, Liberté et SécuritéFranco Frattini 
ItalieFI-PdL Jacques Barrot (23/04/2008) 
FranceUMP Vice-Président
Administration, Audit et Lutte antifraudeSiim Kallas 
EstonieRE Vice-Président
TransportsJacques Barrot FranceUMP Antonio Tajani (08/05/2008) ItalieFI-PdL Société de l’information et Médias Viviane Reding 
LuxembourgCSV Environnement Stávros Dímas 
GrèceND Affaires économiques et monétaires Joaquín Almunia 
EspagnePSOE Politique régionale Danuta Hübner 
Pologneaucun Paweł Samecki (04/07/2009) Pologneaucun Pêche et Affaires maritimes Joe Borg 
MalteNP Programmation financière et Budget Dalia Grybauskaitė 
Lituanieaucun Algirdas Šemeta (01/07/2009) Lituanieaucun Science et Recherche Janez Potočnik 
SlovénieLDS Éducation, Formation et Culture [1] Ján Figeľ 
SlovaquieKDH Santé [2] Marcos Kyprianou 
ChypreDIKO Androula Vassiliou (03/03/2008) E.DI. Élargissement Olli Rehn 
FinlandeKesk Développement et Aide humanitaire Louis Michel 
BelgiqueMR Karel De Gucht (17/07/2009) BelgiqueOpen VLD Fiscalité et Union douanière László Kovács 
HongrieMSZP Concurrence Neelie Kroes 
Pays-BasVVD Agriculture et Développement rural Mariann Fischer Boel 
DanemarkV Relations extérieures et Politique européenne de voisinage Benita Ferrero-Waldner 
AutricheÖVP Marché intérieur et Services Charlie McCreevy 
IrlandeFF Emploi, Affaires sociales et Egalité des chances Vladimír Špidla 
République tchèqueČSSD Commerce Peter Mandelson 
Royaume-UniLab Catherine Ashton (03/10/2008) Energie Andris Piebalgs 
LettonieLC Protection des consommateurs Meglena Kouneva 
BulgarieNDSV Multilinguisme Leonard Orban 
RoumaniePNL La couleur des cases indique approximativement la tendance politique du commissaire européen en utilisant le schéma suivant:
affiliation nombre de commissaires conservateurs 9 libéraux 10 sociaux-démocrates 6 Indépendants 2 Les remaniements
A partir du 1er janvier 2007, deux nouveaux commissaires (la Bulgare Meglena Kouneva et le Roumain Leonard Orban) ont fait leur entrée au collège. Mme Kouneva est chargée de la Protection des consommateurs (scission du portefeuille de Markos Kyprianou) tandis que M. Orban s'occupe du Multilinguisme (récupération de certaines compétences de Ján Figeľ).
Les rumeurs selon lesquelles deux nouveaux portefeuilles (la Simplification législative et l'Immigration) auraient été créés afin de maintenir l'actuelle répartition des compétences au sein de la Commission sont donc infondées.
En revanche, Markos Kyprianou démissionne pour devenir ministre dans son pays et est remplacé par Androula Vassiliou le 3 mars 2008 et Franco Frattini se voit retirer ses attributions le 23 avril 2008, avant qu'il ne soit désigné ministre des Affaires étrangères du futur gouvernement Berlusconi : ses compétences sont données à Jacques Barrot et le futur commissaire italien s'occupera des Transports.
La formation du collège et l'affaire Buttiglione
Initialement, cette nouvelle commission aurait dû entrer en fonction le 1er novembre 2004. Devant le risque de se voir refuser la confiance par le Parlement, le président désigné a préféré retarder la présentation du Collège[3]. Une nouvelle liste a été présentée au Conseil européen le 4 novembre 2004, après la démission de Rocco Buttiglione.
Des commissaires contestés
Rocco Buttiglione
La nomination de Buttiglione répondait largement à des impératifs de politique intérieure italienne. En effet, confronté à une crise au sein de sa majorité, Silvio Berlusconi répondait aux appétits des démocrates-chrétiens, alliés à la droite, de l'UDC en nommant l'un des leurs à Bruxelles. La mise à l'écart du commissaire à la concurrence sortant, Mario Monti, qui en résultait fut très mal ressentie. D'une part, parce que sa reconduction aurait probablement garanti à l'Italie de conserver le portefeuille prestigieux de la Concurrence ou d'obtenir celui non moins recherché du Commerce. D'autre part, parce que Mario Monti était très apprécié et ses qualités reconnues. La crise s'est envenimée lorsque José Manuel Durão Barroso a attribué le portefeuille de la Justice et des affaires intérieures à l'italien. En effet, la majorité au pouvoir en Italie s'est montré très réticente à mettre en place le mandat d'arrêt européen. Qui plus est, pour de nombreux députés, un ministre de Berlusconi pour la Justice apparaissait comme un mauvais symbole vu les problèmes juridiques du chef du gouvernement italien. Enfin, proche du pape et philosophe catholique, certains doutaient de ses capacités ou de sa volonté à combattre les discriminations, notamment celle qui visent les homosexuels. Son audition par la Commission (du Parlement européen) des libertés publiques, de la justice et des affaires intérieures a conforté ses opposants dans leurs positions et suscité au-delà des interrogations voire de la réprobation. Ses paroles exactes sont les suivantes, prononcées en anglais devant cette commission le 5 octobre 2004.
«I may think homosexuality is a sin and this has no effect on politics unless I say homosexuality is a crime.[...] Nobody can be discriminated on the basis of sexual orientation or gender orientation. This stands in the Charter of Human Rights, this stands the constitution and I have pledged to defend this constitution».
« Je peux bien penser que l'homosexualité est un péché et cela n'a aucun effet sur la politique à moins que je ne considère cela comme une infraction pénale.[...] Personne ne doit être discriminé sur la base de son orientation sexuelle ou son identité de genre. C'est stipulé dans la Charte des Droits fondamentaux, c'est stipulé dans la Constitution et je me suis engagé à défendre cette constitution ».
«The family exists in order to allow women to have children and to have the protection of a male who takes care of them. This is the traditional vision of marriage that I defend».
« La famille existe afin de permettre aux femmes d'avoir des enfants et d'avoir la protection d'un homme qui prend soin d'elles. C'est la vision traditionnelle du mariage que je défends ».
Le terme anglais male (homme, de sexe masculin) a donné lieu a des traductions impropres par « mâle » en français renforçant le caractère machiste du propos.
L'engagement à défendre le principe de non-discrimination n'a pas suffi à convaincre les députés. Les opinions personnelles du commissaire désigné ont été exprimées il est vrai en terme assez directs. Pour le première fois depuis la création de la procédure des auditions préalables, une commission a émis un avis défavorable : à une majorité de 27 contre 26, la commission des libertés a désapprouvé la nomination de Rocco Buttiglione.
Il a été remplacé par Franco Frattini, Ministre des Affaires étrangères du Gouvernement de Silvio Berlusconi.
László Kovács
Sa nomination prévue au poste de commissaire européen à l'énergie fut critiquée par les députés européens qui lui reprochèrent son manque de compétences en la matière. Le président de la commission José Manuel Durão Barroso lui a finalement confié le poste de la fiscalité et de l'union douanière.
Neelie Kroes
Sa nomination dans l'équipe de José Manuel Durão Barroso fut critiquée par le Parlement européen en raison de nombreux conflits d'intérêts potentiels : elle a détenu un mandat d'administrateur dans 43 grandes entreprises (Thales, Volvo, Lucent Technologies, etc.) et siégé au board de 12 entreprises européennes. Pour cette raison, il est prévu que Neelie Kroes soit désaisie d'un dossier dès qu'il fait intervenir une entreprise pour laquelle elle a travaillé.
La sortie de crise
Le 18 novembre 2004, le Parlement européen a approuvé la commission en tant que collège après les changements effectués. La majorité de 449 voix (contre 149 et 82 abstentions) est constituée par les deux grands groupes du Parlement européen, le groupe PPE-ED (groupe du Parti populaire européen et des démocrates européens) de droite et de centre-droit, et le groupe PSE (Parti socialiste européen, à l'exception notable des socialistes français) de gauche et de centre gauche. À ces deux groupes s'ajoutent le groupe centriste des libéraux et démocrates (ELDR) ainsi que le groupe de l'Union pour l'Europe des nations. L'opposition est constituée des Verts, de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, des eurosceptiques d'Indépendance/Démocratie et les non-inscrits parmi lesquels les membres du Front national.
En 2006, le cas de Varujan Vosganian
Le 1er janvier 2007, la Roumanie et la Bulgarie ont intégré l'Union européenne et donc ont désigné chacune un commissaire. Si la candidature de Meglena Kuneva, Ministre de l'Intégration européenne bulgare depuis 2002 (reconduite en 2005) a fait l'unanimité, celle du sénateur libéral roumain Varujan Vosganian a été contestée par le Parlement européen et fraîchement accueillie par la Commission. Ces réserves ont été suscitées du fait de son «profil européen» incertain, de son passé trouble (il aurait été informateur de la Securitate) et de ses liens supposés avec un groupuscule d'extrême-droite ultra-orthodoxe.
La résolution du conflit et le satisfecit du Parlement
Le 28 octobre 2006, le Gouvernement de centre-droit dirigé par Călin Popescu-Tăriceanu a retiré la candidature du sénateur Vosganian et a proposé celle du secrétaire d'État à l'Intégration européenne et ancien négociateur en chef de l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne, Leonard Orban.
Le 29 novembre 2006, les commissions compétentes du Parlement européen ont largement approuvé les nominations de ces deux commissaires. Selon les commissions, «Mme Kouneva répond pleinement aux exigences personnelles d'intégrité, d'indépendance et de compétence et possède l'expérience professionnelle requise. Tout au long de son audition, elle a fait preuve d'un engagement fort en faveur de la protection des consommateurs au nom des citoyens de l'UE, d'un haut niveau de compétence sur les questions techniques et d'une volonté politique de concrétiser et de diffuser les avantages qu'offre une politique communautaire des consommateurs. M. Orban quant à lui a fait preuve de hautes qualifications politiques, d'une grande aptitude, d'une grande capacité et d'une grande ambition à apprendre et à acquérir des connaissances spécialisées concernant son mandat. Il paraît particulièrement qualifié pour gérer, de façon professionnelle, un portefeuille à ce point difficile que celui du multilinguisme».
La Conférence des Présidents a fixé au 12 décembre la date de la confirmation des commissaires en séance pleinière. Elle a également appelé le Président de la Commission, José Manuel Barroso, à clarifier les compétences de M.Orban, notamment sur le dialogue interculturel et la protection des minorités linguistiques, et à lever le flou sur la division du travail entre ce dernier et Ján Figeľ, dont il reprend une partie des compétences.
En 2008, le commissaire italien
Franco Frattini s'étant mis en congé dès début mars pour participer aux élections générales italiennes de 2008, le président lui retire fin avril sa délégation aux libertés et à justice et la confie en intérim à Jacques Barrot. Élu le 14 avril 2008 sur les listes du Peuple de la liberté, Frattini ne démissionne pas tout de suite, comme il devrait statutairement, afin d'éviter que Romano Prodi ne nomme un successeur. Son successeur est désigné par le tout premier Conseil des ministres du gouvernement Silvio Berlusconi IV en la personne d'Antonio Tajani qui récupére ainsi la délégation aux transports.
Voir aussi
Notes et références
- ↑ Commissaire à l'Éducation, à la Formation, à la Culture et au Multilinguisme jusqu'au 12 décembre 2006
- ↑ Commissaire à la Santé et à la Protection des consommateurs jusqu'au 12 décembre 2006
- ↑ La nouvelle Commission Barroso vers l'investiture par Ferdinando RiccardiBulletin Quotidien Europe, Bruxelles, 9 novembre 2004
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