- Tétrachlorure de carbone (maladie professionnelle)
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Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication au tétrachlorure de carbone soit reconnue comme maladie professionnelle.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
Sommaire
Législation en France
Régime général
Fiche Maladie Professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication au tétrachlorure de carbone soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général.[1] Date de création : 9 Décembre 1938
Tableau N° 11 RG
Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone
(Tableau modifié par le décret du 3 octobre 1951, à effet du 21 octobre 1951)
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Néphrite aiguë ou subaiguë avec albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive
30 jours Préparation, emploi, manipulation du tétrachlorure de carbone ou des produits en renfermant notamment :
Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non
30 jours - Emploi du Tétrachlorure de carbone comme
dissolvant, en particulier pour l'extraction des
matières grasses et pour la teinture-dégraissage.
Ictère par hépatite, initialement apyrétique
30 jours - Remplissage et utilisation des extincteurs au
Dermites irritatives 7 jours Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail
3 jours Date de mise à jour : 11 Février 2003
Régime agricole
Fiche Maladie Professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication au tétrachlorure de carbone soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Agricole.[2] Date de création : 17 Juin 1955
Tableau N° 9 RA
Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Néphrite aiguë ou subaiguë avec albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive
30 jours Manipulation et emploi de tétrachlorure de carbone ou des produits en contenant, notamment désinsectisation
des graines de céréales et de légumineuses.
Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non
30 jours Ictère par hépatite, initialement apyrétique 30 jours Dermites irritatives 7 jours Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail
3 jours Date de mise à jour : 27 Janvier 1976
Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
- Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
- Tous les tableaux du régime Agricole sur Bossons futés
Sources spécifiques
- (fr)Tableau N° 11 des maladies professionnelles du régime Général
- (fr)Tableau N° 9 des maladies professionnelles du régime Agricole
Sources générales
- (fr)Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Tous les tableaux du régime Général
- (fr)Tous les tableaux du régime Agricole
- (fr)Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
Autres liens
Internationalisation
- (fr)Liste Européenne des maladies professionnelles
- (fr)Liste des maladies professionnelles au Sénégal
- (fr)Liste des maladies professionnelles en Tunisie
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