Troisième pilier de l'Union européenne

Pris ensemble, les trois piliers sont les éléments qui constituent depuis le traité de Maastricht en 1992 et jusqu'au traité de Lisbonne en 2007 l'architecture institutionnelle de l'Union européenne :

• 1^er pilier: les Communautés européennes. Héritières de la CECA, de la CEE et du traité Euratom, elles reprennent le traité de Rome révisé par l'Acte unique. Il s'agit d'un pilier supranational relatif aux politiques intégrées (politique agricole commune, union douanière, marché intérieur, euro, etc.). Pour les matières relevant de ce pilier, les États membres ont transféré une partie relativement importante de leurs compétences et souveraineté à l'Union européenne.
• 2^e pilier: la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Coopération intergouvernementale, en matière d'affaires étrangères et de sécurité.
• 3^e pilier: la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Union européenne
	Premier pilier		Deuxième pilier		Troisième pilier
	Communautés européennes (CE)		Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)		Coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP anc. JAI)
	Union douanière et Marché unique Politique agricole commune Politique commune de la pêche Protection de la concurrence Union économique et monétaire Citoyenneté de l'Union Éducation et Culture Transports Protection des consommateurs Santé Recherche Protection de l'environnement Politique sociale Espace de liberté, de sécurité et de justice : Politique commune d'immigration Convention de Schengen Accueil des réfugiés		Politique étrangère: Force européenne de réaction rapide Force de gendarmerie européenne Missions de Petersberg Droits de l'homme Démocratie Aide humanitaire (ECHO) Politique de sécurité: Politique européenne de sécurité et de défense (PESD)		Trafic de drogue et d'armes Terrorisme Trafic d'êtres humains Crime organisé Corruption Eurojust

À l'intérieur de chaque pilier, un équilibre propre est assuré entre souverainetés nationales et supranationalisme. La supranationalité est essentiellement présente dans le premier pilier, qui est également le plus important par son action et ses moyens.

Sommaire 1 Description des piliers 1.1 Origine de la structure en piliers 1.2 Premier pilier : méthode communautaire 1.3 Deuxième et troisième piliers : méthode intergouvernementale 2 Fusion des piliers 3 Chronologie de l'union européenne 4 Voir aussi

Description des piliers

Origine de la structure en piliers

Historiquement, le premier pilier, également appelé « pilier communautaire », est le plus ancien et correspond au regroupement des institutions des trois premières communautés européennes (charbon et acier (CECA), Communauté économique européenne (CEE) et Euratom) décidé par le traité de fusion de 1965. Il regroupe essentiellement aujourd'hui les compétences exclusives, partagées et de soutien de l'Union. Le traité de Maastricht consacra l'élimination du E d'« économique » dans le terme CEE, qui devint la Communauté européenne (ou CE). Des domaines de compétences supplémentaires furent transférés par le traité d'Amsterdam du troisième vers le premier pilier. En 2002, le Traité CECA arrivant à expiration disparut des institutions.

Lors de la rédaction du traité de Maastricht, certains États membres objectèrent que le transfert de souveraineté dans les domaines de la politique étrangère ou de la justice représentait un sujet trop sensible en regard de la souveraineté nationale, et qu'une autre manière de gérer ces questions, au niveau intergouvernemental, devait être imaginée.

C'est ainsi qu'apparut la notion de piliers distincts : la Communauté européenne en représenterait le premier, tandis que le deuxième s'occuperait des questions de politique étrangère, de défense et de sécurité, et que le troisième pilier permettrait de coopérer dans le domaine judiciaire.

Premier pilier : méthode communautaire

Dans le premier pilier, la commission européenne dispose d’un monopole de l'initiative.

Dans ce pilier, les institutions européennes fonctionnent selon la méthode communautaire.

En outre, les modifications apportées par le traité d'Amsterdam ont transféré une grande partie des compétences du troisième pilier à la Communauté européenne, mais le terme Justice et Affaires Intérieures (JAI) reste abusivement utilisé pour décrire à la fois les compétences transférées et ce qui reste dans le troisième pilier. Toutefois la dénomination officielle de ce dernier pilier, depuis 1999 et la fin de l'action commune JAI, est la suivante : « coopération policière et judiciaire en matière pénale ».

Deuxième et troisième piliers : méthode intergouvernementale

Si les deux derniers piliers fonctionnent sur le mode de la coopération intergouvernementale, les pouvoirs de la Commission, du Parlement européen et de la Cour de justice des communautés, quoique très limités, ne sont pas complètement inexistants.

Fusion des piliers

Les compétences diverses au sein des trois piliers, qui souvent se recoupent et se superposent, constituent un enchevêtrement particulièrement confus et difficile à appréhender, même pour les experts. Ainsi, près de quinze actes politiques ou législatifs peuvent être décidés au sein des différentes institutions de l'Union. Les deux piliers intergouvernementaux souffrent de plus d'une certaine inefficacité liée à leur mode de fonctionnement basé sur l'unanimité stricte, qui aboutit régulièrement à des blocages lors des négociations. Cette opacité et cette inefficacité furent parmi les raisons qui poussèrent les États membres à donner mission à la Convention sur l'avenir de l'Europe de simplifier le fonctionnement des institutions européennes, en fusionnant les trois piliers. Le traité instituant une Constitution pour l'Europe simplifie grandement l'architecture de l'Union, réduisant le nombre d'actes à six, à la hiérarchie et valeur juridique bien définie.

Chronologie de l'union européenne

Union européenne - Traités européens, histoire
1951	1957	1965	1986	1992	1997	2001	2002	2009 ?
			Conseil européen (CE)	U N I O N   E U R O P É E N N E   ( U E )
Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
	Communauté économique européenne (CEE)			Communauté européenne
		...Communautés européennes : CECA, CEE, Euratom		Justice et affaires intérieures (JAI)
				Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
	Euratom (Communauté européenne de l’énergie atomique)
Traité de Paris	Traité de Rome	Traité de fusion	Acte unique	Traité de Maastricht	Traité d’Amsterdam	Traité de Nice		Traité de Lisbonne ?
« TROIS PILIERS » : Communautés européennes (CE, Euratom), Politique extérieure et de sécurité commune (PESC), Justice et affaires intérieures (JAI)

Voir aussi

• Souveraineté

Union européenne et sujets liés
Histoire	Chronologie Avant 1945 · 1945–1951 · 1952-1956 · 1957-1966 · 1967-1971 · 1972–1991 · 1992-2003 · 2004- Organisations précédentes Communauté européenne du charbon et de l'acier (1951–2002) · Communauté économique européenne (1958–1993) · Euratom (1958–présent) · Communautés européennes (1967–1993)
Gouvernance	Piliers I: Communauté européenne · II: Politique étrangère et de sécurité commune · III: Coopération policière et judiciaire en matière pénale Institutions Parlement européen · Commission européenne · Conseil européen · Conseil de l'Union européenne · Cour de justice des Communautés européennes · Tribunal de première instance Agences Eurojust · Europol · Frontex · AEE · Reconstruction · CEPCM
Politique	Élections · Circonscriptions législatives européennes · Groupes politiques du Parlement européen · Partis politiques · Élargissement (2004 · 2007) · Intégration · Européanisme · Euroscepticisme · Politique étrangère · Euromythe
Droit	Acquis · Concurrence · Droits d'auteur · Directive · Journal · Quatre libertés (Mobilité du travail) · Procédures · Règlements · Convention de Schengen · Charte des droits fondamentaux · Traités (Opting-out) · Coopération renforcée
Géographie	Frontières · Points extrêmes · Grandes villes · Grandes unités urbaines · Grandes aires urbaines d'Europe · Zones urbaines élargies · États membres · Régions ultrapériphériques · Régions
Économie	Devises · Politique agricole commune (PAC) · Budget · Euro · Banque centrale · Banque d'investissement · Fonds d'investissement · Zone euro · Énergie · Développement régional · Transports (Système Galileo)
Culture	Citoyenneté (Passeports) · Démographie · Permis de conduire · Éducation · Institut de technologie · Langues · Médias d'information · Religions · Sport · Symboles · Statistiques · Grande Europe
Listes	Agences · Conseils européens · Directives · Partis politiques · Présidence · NUTS · Plus hauts gratte-ciel · Plaques d'immatriculation · Jargon et acronymes
Théorie	Supranationalisme · Intergouvernementalisme · Union supranationale · Europe à deux vitesses · Eurosphère
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