- Systèmes politiques des États membres de l'Union européenne
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Union européenne (fonctionnement démocratique) Fonctionnement démocratique Partiellement démocratique Non démocratique Non évalué[1]
La États membres de l'Union européenne possèdent chacun un système politique propre. L'Union européenne est un regroupement supranational d'Etats démocratiques. Lors d'un sommet du Conseil européen qui s'est tenu à Copenhague les 22 et 23 juin 1993, l'Union européenne a défini les Critères de Copenhague fixant les conditions qu'un pays doit remplir pour être éligible à l'adhésion à l'Union européenne :
« Les critères des membres requièrent que le pays candidat doit avoir achevé:
- la stabilité de ses institutions garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection;
- l'existence d'une économie de marché viable ainsi que la capacité à faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché au sein de l'Union
- la capacité à assumer les obligations découlant de l'adhésion et notamment de souscrire aux objectifs de la politique et l'union économique et monétaire »
Par conséquent, tous les États membres de l'Union européenne sont directement reconnus comme démocratiques, conformément aux critères de la Freedom House. À partir de 2008, tous les États membres de l'UE sont considérés comme des démocraties représentatives, cependant, ils n'ont pas tous le même système politique, découlant de leurs histoires respectives.
Plusieurs pays voisin de l'Union européenne ne sont pas considérés comme démocratiques par ces critères. La plupart des États européens bordant l'UE sont considérés comme démocratique ou partiellement démocratique selon Freedom House, à l'exception de l'Arménie, l'Azerbaïdjan, de la Biélorussie et de la Russie. De plus, la plupart des Etats d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ne sont pas considérés comme démocratiques.
Sommaire
Monarchisme et républicanisme
Articles détaillés : Monarchisme et Républicanisme.À l'heure actuelle, sept monarchies sont membres de l'Union européenne: la Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Espagne, la Suède et le Royaume-Uni. Toutes les monarchies de l'Union européenne sont des monarchies constitutionnelles, ce qui signifie que le monarque n'a pas d'influence sur la politique de son pays. Soit le monarque est légalement interdit de le faire, soit le monarque ne peut pas utiliser ses pouvoirs politiques au sein du gouvernement par convention constitutionnelle.
À l'aube du XXe siècle, la France était la seule république entre les futurs États membres de l'Union européenne, la montée du républicanisme a seulement commencé au début du siècle. L'opinion publique est actuellement fortement en faveur du maintien de la monarchie dans les sept monarchies de l'Union européenne, et il n'existe pas actuellement campagne ayant l'appui de la population et visant à abolir la monarchie.
Régime politique
Article détaillé : Régime politique.Il existe trois types de gouvernement dans la politique européenne :
- le régime présidentiel, le président est le chef de l'État et le chef du gouvernement;
- le régime semi-présidentiel, le Président et le Premier ministre partagent un certain nombre de compétences;
- le régime parlementaire, le président est une figure de cérémonie, qui a peu de compétences politiques.
Par définition, les monarchies modernes et démocratiques sont parlementaires, car il n'y a pas de chef de l'État élu qui pourrait assumer des compétences politiques, de la vingtaine d'États membres de l'Union européenne, un seul est présidentiel (Chypre) et un seul est semi-présidentiel (France).
Degré d'autogouvernance
Article détaillé : Autogouvernance.
La plupart des États membre de l'Union européenne sont des États unitaires, ce qui signifie que la plupart des compétences incombent au gouvernement central et qu'uniquement des problèmes mineurs ou locaux sont sous la responsabilité des gouvernements régionaux. Toutefois, trois États sont des fédérations (Allemagne, Autriche et Belgique) d'États ou de régions avec d'égales compétences. Six autres ont soit dévolu certains pouvoirs à des régions ou sont fédératifs (ou les deux):
- États fédératifs :
- au Danemark, les îles Féroé et le Groenland sont autonomes (et ne font pas partie de l'Union européenne) ;
- en Finlande, Åland a une autonomie substantielle;
- en France, la collectivité d'outre mer de Nouvelle-Calédonie (qui ne fait pas partie de l'Union européenne) a un grand degré d'autonomie ;
- aux Pays-Bas, aux Caraïbes l'île d'Aruba et les Antilles néerlandaises sont des partenaires égaux pour les Pays-Bas au sein du royaume ;
- au Royaume-Uni, les îles de Guernesey, Jersey et de Man sont un cas particulier, ne font pas partie du Royaume-Uni ni de l'Union européenne, ces îles sont des dépendances de la Couronne britannique ;
- Dévolution du pouvoir :
- en Italie, le gouvernement a mis en place un certain nombre de pouvoirs aux vingt régions, dont cinq ont un très grand degré d'autonomie ;
- en Espagne, le gouvernement central a mis en place différents pouvoirs en fonction de nationalités parmi les communautés autonomes, à savoir l'Andalousie, Pays Basque, la Catalogne et la Galice ;
- au Royaume-Uni, diverses compétences ont été dévolus à l'Irlande du Nord, l'Écosse et au Pays de Galles. La Greater London Authority a également de vastes pouvoirs.
Chambres parlementaires
Une autre distinction est le nombre de chambres dans la législature nationale. Même s'il y a eu des assemblées législatives avec plus de deux chambres (tricaméral et tetracameral), de nos jours, il n'y a que des systèmes monocaméral et bicaméral. Il n'y a pas de tendance claire qui détermine si la législature d’un pays est monocamérale ou bicamérale, à l'exception du fait que les fédérations et les pays à fortes différences régionales sont normalement bicaméraux pour tenir compte des intérêts des régions dans les projets de loi. Les États avec les plus grandes populations, ont tous un système bicaméral. Bien qu'il y ait une grande diversité parmi les plus petits Etats (certains influencés par leur structure fédéraliste), ceux-ci sont dans l'ensemble monocaméraux.
Dans les États membres de l'Union européenne, si le Parlement ne dispose que d'une chambre, il est, dans tous les cas, élu au suffrage universel direct. S'il y a deux chambres, la Chambre basse est élue au suffrage universel direct, tandis que la Chambre haute peut être:
- soit directement élue (par exemple, le Sénat de la Pologne) ;
- soit indirectement élue, par exemple, par des assemblées législatives régionales (par exemple, le Conseil fédéral d'Autriche) ;
- soit non-élus mais représentant certains groupes d'intérêt (par exemple, le Conseil national de la Slovénie);
- soit non-élus (bien que dans l'ensemble, nommé par les élus), comme un vestige d'un système politique non démocratique du passé (comme dans la Chambre des Lords du Royaume-Uni).
Régimes politiques par États membres
Types de parlement par États membres
Sources
Références
- D'après un travail de Freedom House
- Président fédéral
- (de)Chancelier fédéral
- (en) Président fédéral d'Austriche
- (en) Chancelier fédéral d'Autriche
- S.A.S. Le Roi des Belges
- Premier Ministre Belge
- (en)Président bulgare
- Premier Ministre bulgare
- (en) Président chypriote
- (en) S.A.S. Le Roi du Danemark
- Premier Ministre danois
- S.A.S. Le Roi d'Espagne
- Président du gouvernement espagnol
- Président estonien
- Premier Ministre estonien
- Président finnois
- Premier Ministre finnois
- Président français
- Premier Ministre français
- Président grec
- Premier Ministre grec
- Président hongrois
- Premier Ministre hongrois
- Président irlandais
- Premier Ministre irlandais
- Président italien
- Président du Conseil italien
- Président letton
- Premier Ministre letton
- Président lituanien
- Premier Ministre lituanien
- Premier Ministre luxembourgeois
- Président maltais
- Premier Ministre maltais
- S.A.S. La Reine des Pays-Bas
- Premier Ministre néerlandais
- Président polonais
- Premier Ministre polonais
- |Président portugais
- Premier Ministre portugais
- Président roumain
- Premier Ministre roumain
- S.A.S. La Reine du Royaume-Uni
- Premier Ministre britannique
- Président slovaque
- Premier Ministre slovaque
- Président slovène
- Premier Ministre slovène
- S.A.S. Le Roi de Suède
- Premier Ministre suédois
- Président tchèque
- Premier Ministre tchèque
- (de) Diète fédérale allemande
- (de)Conseil fédéral allemand
- (de)Assemblée fédérale autrichienne
- Chambre des Représentants belge
- Sénat belge
- (en)Assemblée nationale bulgare
- (en)Parlement chypriote
- Parlement danois
- (en)Congrès espagnol
- Sénat espagnol
- (en)Parlement estonien
- (en)Parlement finnois
- Congrès
- Assemblée nationale
- Sénat
- Parlement hellénique
- Assemblée hongroise
- Parlement irlandais
- Parlement italien
- Chambre des députés italienne
- Sénat italien
- Diète lettone
- Diète lituanienne
- Chambre des députés luxembourgeoise
- Chambre des représentants maltaise
- États généraux néerlandais
- Seconde chambre Pays-Bas
- Première chambre Pays-Bas
- Diète polonaise
- Sénat polonais
- Assemblée portugaise
- Parlement roumain
- Chambre des députés roumaine
- Sénat roumain
- Conseil national slovaque
- Assemblée nationale slovène
- Conseil national slovène
- Diète suédoise
- Chambre des députés tchèque
- Sénat tchèque
- Parlement du Royaume-Uni
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