- Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance
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Salaire minimum interprofessionnel de croissance
Pour les autres articles nationaux, voir Salaire minimum. Pour les articles homonymes, voir SMIC (homonymie).
Portail Droit du travail Le salaire minimum interprofessionnel de croissance[1], plus connu sous l'acronyme SMIC, anciennement salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), est, en France, le salaire minimum horaire en-dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans au 1er juillet, et plus souvent en cas d’inflation importante ou de choix politique. Le gouvernement de M. François Fillon (1er Ministre Français) prévoit que la réévaluation se fasse au 1er janvier à partir de l'année 2010.
À la différence du SMIG, le SMIC ne tient pas compte que de l'augmentation des prix, celle-ci étant inférieure à celle des salaires moyens en période de croissance vive de la productivité. Il fait donc intervenir un terme lié à la croissance, ce qui explique son sigle. Dans les périodes de récession, il ne se différencie plus du SMIG.
Depuis le 1er juillet 2009, la valeur du SMIC brut est de 8,82 € par heure[2] en France (à ne pas confondre avec le montant minimum garanti, fixé à 3,31 €). Soit, pour un travail à temps plein de 151,67 heures par mois (semaine de 35 heures), 1 337, 70 € brut mensuel, ce qui correspond à 1051 € net[3].
Au 1er juillet 2008, il y avait 3,37 millions de « smicards » en France, représentant 14,5 % des salariés. Au 1er juillet 2006, ils représentaient 9,0 % des emplois et 8,1 % de la population active. Ces pourcentages sont beaucoup plus élevés que dans les autres pays développés.
Historique
Le SMIC a succédé, en application d'un décret du Premier ministre Jacques Chaban-Delmas du 2 janvier 1970, au Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), instauré le 11 février 1950. Le SMIG n'était indexé que sur les prix, qui augmentent moins vite que la moyenne des salaires en moyenne, notamment parce que les salaires croissent en moyenne au même rythme que la productivité (environ 5 % par an pendant les Trente glorieuses, un peu moins de 2 % par an en moyenne ensuite). Le pouvoir d'achat du SMIG n’augmentait pas, et en raison des gains de productivité il y avait de moins en moins de smigards.
Des fortes revalorisations du SMIC entre 1994 et 2005 ont conduit à ce que le SMIC augmente plus vite que le salaire moyen, et ont abouti à un « écrasement de la hiérarchie des salaires »[4]. La proportion de salariés payés au SMIC dans l’ensemble des salariés est passée d’environ 10 % sur la décennie 1987-1996 à plus de 16 % en 2005[4]. Le pouvoir d'achat des travailleurs payés au salaire minimum a cru plus vite en moyenne que celui des autres salariés ; en particulier, les bas salaires sont progressivement rattrapés par la croissance du SMIC car ils augmentent moins vite que le SMIC[4].
Au cours des années 1990 et des années 2000, les gouvernements ont également baissé les charges sur les bas revenus afin de limiter la croissance du coût du travail des bas salaires, en particulier au niveau du SMIC, pour favoriser l'emploi. Ces actions ont eu comme effet pervers d'augmenter la proportion d'employés payés au SMIC par un effet dit de « trappe à bas salaire ».
La réduction de la durée du travail de 39 à 35 heures entre 1997 et 2002 a donné lieu à la création de cinq SMIC différents. Les niveaux des SMIC ont été réunifiés de 2003 à 2005 par la loi Fillon sur la RTT, avec un mode de convergence qui a abouti à une forte revalorisation du SMIC, qui a augmenté d’un peu plus de 5,5 % en moyenne sur chacune des trois années 2003-2005[4].
Exceptions au SMIC
Dans certains cas, il existe une réduction :
- Les mineurs ayant moins de six mois d'expérience dans un secteur d'activité peuvent percevoir une rémunération inférieure de 20% au smic pour les mineurs de 16 à 17 ans et de 10 % pour les mineurs de plus de 17 ans. Cet abattement est supprimé si le rendement du jeune est égal à celui des adultes de sa catégorie (principe « à travail égal, salaire égal »).
- Les jeunes en contrat d'apprentissage perçoivent une rémunération allant de 25 % à 78 % du SMIC (ou du minimum conventionnel) en fonction de leur âge et de leur ancienneté dans le contrat d'apprentissage. Ils étaient 340 000 en 1997.
- Les jeunes en contrat de qualification perçoivent une rémunération allant de 30 % à 75 % du smic selon les mêmes critères.
- Les jeunes en contrat d'orientation perçoivent une rémunération de 30 % à 65 % du smic selon leur âge.
- Les jeunes en stages ne reçoivent pas de rémunération mais peuvent recevoir une indemnité. Si la durée du stage est supérieure à trois mois consécutifs (loi sur l'égalité des chances du 1er juillet 2006), cette gratification est obligatoire. À partir du 1 février 2008 (Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 ), elle est fixée à 398,13 euros soit 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale[5] (31,1% du SMIC brut). La gratification est due à compter du 1er jour du 1er mois de stage, elle est versée mensuellement.
- Les travailleurs handicapés peuvent se voir attribuer une rémunération inférieure au SMIC. L'abattement diffère selon que le travailleur exerce en milieu traditionnel ou protégé. Dans ce cas un complément de rémunération leur est accordé pour atteindre le minimum conventionnel ou le SMIC.
- Jusqu'en 1968, Les salariés agricoles devaient être rémunérés au minimum, sur la base du SMAG (salaire minimum agricole garanti) qui était inférieur au salaire minimum applicable dans les autres branches professionnelles. Le SMAG n'est plus applicable depuis 1968. Aujourd'hui en tout état de cause, les salariés agricoles doivent bénéficier du SMIC.
Les travailleurs à temps partiel ne perçoivent pas une rémunération inférieure au SMIC horaire.
Les notes de frais, heures supplémentaires et primes sont exclues du calcul.
Revalorisation
Son augmentation correspond au minimum à l'inflation constatée l'année précédente, plus 50 % de l'augmentation du salaire moyen[6]. Le gouvernement a en outre la possibilité d'accorder des « coups de pouce ».
De plus si l'inflation constatée entre le 1er juillet et le dernier mois connu (N-1) dépasse 2 %, il est automatiquement réévalué au mois N+1 du pourcentage de cette inflation.
L'augmentation du salaire minimum est autant un enjeu syndical que politique comme l'attestent les déclarations de la CGT réclamant un SMIC à 1 500 euros brut par mois, au lieu des 1 321,02 euros actuels.
Pendant la campagne électorale de 2007, le Parti socialiste promettait l'augmentation du SMIC à 1 500 euros (parfois nets, parfois bruts) par des coups de pouce réguliers, pour atteindre ce montant au plus tard en 2012 (c'est-à-dire au terme de la législature 2007-2012), ce qui correspondait à la prévision de la hausse du salaire moyen prévue. Cependant, la candidate Ségolène Royal est revenue sur cet engagement après sa défaite électorale en le qualifiant de « non crédible »[7].
L'OCDE recommande, afin de réduire le chômage, de limiter la croissance du SMIC au strict maintien du pouvoir d'achat[8]. De même, le FMI note que « La hausse tendancielle du SMIC, en renchérissant le coût du travail, a évincé les jeunes et les non-qualifiés du marché du travail. Elle a par ailleurs comprimé l'échelle des bas salaires et découragé le travail. »[9]
L’INSEE a estimé en 2000 qu’« une augmentation de 10 % du Smic détruirait environ 290 000 emplois [..] à long terme »[10].
Évolution récente du SMIC horaire brut en euros
Date
parution au JOMontant
horaireÉvolution Inflation Différence Gouvernement et parti 30 juin 1995 5,64 € + 4,06 % + 1,7 % + 2,29 pts Juppé, RPR 28 avril 1996
28 juin 19965,75 €
5,78 €+ 1,95 %
+ 0,52 %+ 2,0 % + 0,57 pt * Juppé, RPR 27 juin 1997 6,01 € + 3,98 % + 1,2 % + 2,8 pts Jospin, PS 26 juin 1998 6,13 € + 2,00 % + 0,7 % + 1,3 pt Jospin, PS 2 juillet 1999 6,21 € + 1,31 % + 0,5 % + 0,8 pt Jospin, PS 30 juin 2000 6,41 € + 3,22 % + 1,7 % + 1,52 pt Jospin, PS 29 juin 2001 6,67 € + 4,06 % + 1,70 % + 2,36 pts Jospin, PS 28 juin 2002 6,83 € + 2,40 % + 1,90 % + 0,5 pt Raffarin, UMP 28 juin 2003 7,19 € + 5,27 % + 2,10 % + 3,17 pts Raffarin, UMP 2 juillet 2004 7,61 € + 5,84 % + 2,10 % + 3,70 pts Raffarin, UMP 30 juin 2005 8,03 € + 5,52 % + 1,80 % + 3,70 pts Villepin, UMP 1er juillet 2006 8,27 € + 2,99 % + 1,60 % + 1,45 pt Villepin, UMP 1er juillet 2007 8,44 € + 2,06 % + 2,00 % + 0,10 pt Fillon, UMP 1er mai 2008 8,63 € + 2,25 % + 2,25 % - 0,00 pt Fillon, UMP 1er juillet 2008 8,71 € + 0,93 % + 0,9 % - 0,00 pt Fillon, UMP 1er juillet 2009 8,82 € + 1,26 % ?? % ?? pt Fillon, UMP - NB : le taux d'inflation annuel est celui du mois de juillet.
* Pour l'année 1996, il a été tenu compte des deux évolutions cumulées dans le calcul de la différence.
Sources : Col. 1 & 2 : Insee, Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) Mise à jour : juillet 2009. Col.3 : calculé. Col. 4 : Insee,[réf. nécessaire]. Col. 5 : calculé.
Évolution historique du SMIC horaire brut en euros
Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en €/h[11](base 35 heures) 2009 8,82 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1996 1995 1994 8,71 8,44 8,27 8,03 7,61 7,19 6,83 6,67 6,41 6,21 6,13 6,01 5,78 5,75 5,54 5,42 1993 1992 1992 1991 1990 1990 1990 1989 1989 1988 1988 1987 1987 1986 1986 1985 5,31 5,19 5,08 4,98 4,87 4,77 4,65 4,56 4,48 4,38 4,34 4,24 4,20 4,10 4,05 3,97 1985 1985 1984 1984 1984 1984 1983 1983 1983 1983 1982 1982 1982 1982 1982 1981 3,89 3,80 3,71 3,63 3,59 3,47 3,40 3,34 3,30 3,20 3,09 2,99 2,90 2,84 2,77 2,71 1981 1981 1981 1980 1980 1980 1980 1980 2,64 2,55 2,32 2,25 2,18 2,13 2,08 2,04 Le niveau du SMIC par rapport aux autres pays
Voir la section détaillée dans l'article : Salaire minimum.En pourcentage du salaire moyen, le SMIC en France est beaucoup plus élevé que dans les autres pays de l'OCDE[12].
Les augmentations du SMIC, plus rapides que celles du salaire moyen et du salaire médian, ont conduit à l'augmentation du pourcentage de salariés payés au salaire minimum. La part est passée d'un peu plus de 8 % en 1993 à 14,5 % en 2008[13]. La comparaison avec les États-Unis montre qu’en France, la part des salariés entre 25 et 55 ans payés au salaire minimum est très élevée, tandis qu’aux États-Unis le salaire minimum ne concerne essentiellement que les jeunes de moins de 25 ans, qui font des « petits boulots » ou débutent à un salaire relativement bas qui s'accroît rapidement avec l'âge[14].
Nombre de salariés au SMIC en France
Evolution depuis 1987
Le pourcentage des salariés payés au SMIC horaire dans les secteurs couvert par les enquêtes ACEMO (hors secteur de l’intérim, salariés agricoles, secteur domestique, salariés de l’Etat, secteur hospitalier public et collectivités locales, et hors apprentis, non soumis à la législation du SMIC), qui oscillait autour de 10% à 11% dans les années 1987-1990, a ensuite baissé jusqu'à 8,1-8,2 % en 1993-1994. Il a ensuite augmenté irrégulièrement jusqu'à 16,3% en 2005 et baissé quelque peu ensuite (15,1% en juillet 2006, 12,9% en 2007 et 14,1% en 2008[15].
Salariés au SMIC en juillet 2008
Au 1er juillet 2008, il y avait 3,37 millions de « smicards » en France, représentant 14,5 % des salariés. Ils constituaient 41,4 % des salariés du secteur domestique, 33,2 % des salariés des services aux particuliers, 31,3 % des salariés agricoles, 22,1 % des salariés des industries agro-alimentaires et 9,4 % des salariés de l’État, du secteur hospitalier public et des collectivités locales. A cette date, il y avait très peu de « smicards » dans le secteur de l’énergie (0,3 % des salariés) ou dans l’industrie automobile (1,4 % des salariés)[16].
Estimations du nombre de salariés au SMIC au 1er juillet 2008 (milliers)
Emploi
salariéx Proportion de
salariés
au SMIC= Nombre de
salariés
au SMICEntreprises non agricoles, hors intérim 15 530 x 14,1 % = 2 190 Secteur de l’intérim 680 x 24,2 % = 160 Salariés agricoles 330 x 29,4 % = 100 Secteur domestique 710 x 41,4 % = 320 État, secteur hospitalier public et collectivités locales 5 930 x 10,4 % = 620 Total 23 180 x 14,5 % = 3 370 Notes :
Ces chiffres ne comprennent pas les apprentis (420 000 fin juin 2008). Ces derniers sont en effet soumis à des règles spécifiques en termes de salaire minimum.
En raison de changements dans la méthode de calcul, les données sur le secteur de l’intérim, les salariés agricoles et le secteur domestique ne sont pas directement comparables à celles publiées antérieurement pour le 1er juillet 2007. Les données sur la proportion de salariés concernés par la revalorisation du SMIC ne sont pas strictement comparables entre la période 2003-2005 et les années antérieures et postérieures.
Source : Berry, Jean-Baptiste et Variot, Nathalie « Les bénéficiaires de la revalorisation du SMIC au 1er juillet 2008 », DARES, Premières Synthèses Informations, n° 21.1, mai 2009, 7 pp. (Dares, enquêtes Acemo ; Insee, enquête Emploi ; Estimations d’emploi, Insee – Dares).SMIC et temps partiel
Au 1er juillet 2008, un tiers (33,5 %) des salariés payés au SMIC horaire dans les secteurs couverts par les enquêtes ACEMO travaillaient à temps partiel. Les salariés à temps partiel constituaient 53,9 % des salariés des services aux particuliers et 52,3 % des salariés des industies agroalimentaires, mais ils n’étaient que 0,6 % dans le secteur de l’énergie et 2,4 % dans l’industrie automobile[17].
Remise en cause
Pour l'analyse théorique d'un salaire minimum, voir : Salaire minimum.Selon la[réf. nécessaire] vision libérale, le SMIC, du fait de son niveau élevé, aurait une influence néfaste en empêchant l'ajustement entre l'offre d'emplois (par les entreprises) et la demande d'emplois (des chômeurs) sur plusieurs marchés de l'emploi. Selon le principe de l'offre et de la demande, les prix sur le marché (ici le prix du travail est le salaire) permettraient un meilleur ajustement entre offre et demande, voire le retour à un état d'équilibre économique, le « plein emploi ». Les marchés de l'emploi concernés par ce problème sont ceux des emplois peu qualifiés (dont la productivité est inférieure au coût du SMIC pour l'employeur), où justement le chômage en France est particulièrement élevé.
Par ailleurs, l'échelle des salaires est aplatie par l'existence du SMIC, et certains employés seraient « bloqués » au niveau SMIC, sans espoir de promotion salariale. Ce phénomène est accentué en France par les allègements de charge qui ont été mis en place sur les bas salaires, incitant les entreprises à ne pas augmenter ces employés. L'Ifrap compare ainsi le pourcentage de salariés au Smic en France (16,8 %) au pourcentage américain (1,5 %)[18].
Le SMIC en France est beaucoup plus élevé que dans les autres pays de l'OCDE, en pourcentage du salaire moyen ou du salaire médian[19], ce qui peut avoir un effet négatif sur le chômage et la production en empêchant des rmistes de trouver un emploi.
Selon un rapport du Conseil d'analyse économique de Philippe Aghion, Gilbert Cette, Élie Cohen et Jean Pisani-Ferry, le niveau élevé du SMIC pénalise l’emploi des jeunes ; « on ne peut cependant ignorer que le niveau du coût du travail représente pour [les jeunes sans qualification] une barrière significative, accentuée par l’augmentation rapide du niveau relatif du SMIC au cours des dernières années. Il serait donc souhaitable de réexaminer ce que pourrait apporter une modulation selon l’expérience ou l’âge du salaire minimum des jeunes de moins de 25 ans dont le niveau de formation est inférieur au baccalauréat. »[20]
Le SMIC serait selon cette vision une mesure « anti-pauvres »[21],[22]. Ainsi, la redistribution des revenus se fait au profit non pas de ceux qui en ont le plus besoin, mais de ceux qui ont le pouvoir de pression le plus important sur le gouvernement (les syndicats de la Fonction Publique, masse salariale oblige), bénéficiant ici du soutien des syndicats de salariés français[23]. Les libéraux avancent enfin qu'il existe d'autres moyens de redistribution des revenus moins néfastes pour l'emploi (par exemple, la prime pour l'emploi, l’Impôt négatif, l’Allocation universelle, …) et moins distorsifs pour le marché du travail.
La vision keynésienne est :
- Qu'un salaire minimum est un plus pour la consommation, une garantie contre une exploitation excessive des salariés les moins qualifiés.
- Que le SMIC en France joue un rôle de redistribution, au même titre que la politique fiscale, que c'est un instrument de justice sociale patent.
- Que le SMIC, en maintenant et en augmentant le pouvoir d'achat des travailleurs peu qualifiés, maintient la consommation, ce qui selon la théorie contestée de l'effet multiplicateur keynésien augmente l'emploi (les entreprises embauchant seulement en perspective de débouchés croissants).
Cependant, l'effet multiplicateur keynésien, s’il a peut-être fonctionné dans le passé, est de moins en moins efficace à mesure que l’économie devient ouverte (ce qui est le cas de la France où en 2005 54 % de la consommation de biens manufacturés est importée[24]), et la hausse de consommation générée par une hausse du SMIC ne relance que peu l’économie, et essentiellement à court terme, mais contribue à creuser les déficits publics.
Notes et références
- ↑ description Ministère du Travail
- ↑ Ministère du Travail des relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, [1]
- ↑ chiffre en septembre 2007, site du Ministère du Travail
- ↑ a , b , c et d Philippe Aghion, Gilbert Cette, Élie Cohen et Jean Pisani-Ferry, Les leviers de la croissance française, Rapport du Conseil d'analyse économique, 2007, page 20 [lire en ligne]
- ↑ Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise
- ↑ Page INSEE : Définitions et méthofdes : http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm
- ↑ article Nouvel Obs, juin 2007.
- ↑ étude économique de la France, OCDE, 2005
- ↑ Conclusions de la mission 2007, France, point 6
- ↑ « Une décomposition du non-emploi en France », Économie et Statistique, n°331, 2000, INSEE
- ↑ Montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance, INSEE. Consulté le 15 juin 2008
- ↑ Le salaire minimum dans un pays proche, le Royaume-Uni, est proche du SMIC, mais le salaire moyen y est beaucoup plus élevé.
- ↑ Voir Nombre de salariés au SMIC en France.
- ↑ « Characteristics of Minimum Wage Workers: 2005 », Département du travail américain : table 7 : en 2005, 6,1% des travailleurs âgés de moins de 25 ans sont payés sous ou au niveau du salaire minimum, contre 1,5% des travailleurs de plus de 25 ans ; par ailleurs (table 9), ce sont des emplois de courte durée. Les non blancs ne sont pas sur-représentés (table 1).
- ↑ Berry, Jean-Baptiste et Variot, Nathalie « Les bénéficiaires de la revalorisation du SMIC au 1er juillet 2008 », DARES, Premières Synthèses Informations, n° 21.1, mai 2009, 7 pp., Graphique 1. Il faut utiliser ces données avec prudence pour les années récentes en raison des problèmes de comparabilité des données.
- ↑ Insee, , « Proportion de salariés rémunérés sur la base du SMIC au 1er juillet 2008 ».
- ↑ Insee, « Proportion de salariés rémunérés sur la base du SMIC ».
- ↑ Le Smic en France et aux États-Unis par l'Ifrap, chiffres de la Dares de 2006
- ↑ Le salaire minimum dans un pays proche, le Royaume-Uni, est proche du SMIC, mais le salaire moyen y est beaucoup plus élevé.
- ↑ Philippe Aghion, Gilbert Cette, Élie Cohen et Jean Pisani-Ferry, Les leviers de la croissance française, Rapport du Conseil d'analyse économique, 2007, page 55 [lire en ligne]
- ↑ Pour la suppression du SMIC (salaire minimum légal français)
- ↑ Le SMIC : machine à exclure, Pascal Salin, paru dans Libération le 20 mai 1995
- ↑ Le Smic Facteur De Chomage
- ↑ INSEE première, août 2006.
Bibliographie
- Pierre Cahuc, Gilbert Cette et André Zylberberg, 2008,Salaire minimum et bas revenus : comment concilier justice sociale et efficacité économique ? Conseil d'Analyse Economique [lire en ligne]
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- (fr) Montant du SMIC depuis 1980 mesuré par l'Insee
- (fr) Le SMIC en France : pouvoir d'achat et coût du travail sur longue période, DGTPE, 2004
- (fr) « Le SMIC », Conférence Emploi - Pouvoir d’achat, MINEFE, 23 octobre 2007
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